La ministre déléguée au Numérique, Clara Chappaz, se donne jusqu’en août pour rallier plusieurs pays européens afin de « convaincre la Commission européenne » d’interdire – comme l’envisage la Norvège – l’accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux. Mais il y a moins radical.

Faudrait-il vraiment interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? La question fait l’objet d’un débat au niveau européen, depuis que la Norvège a proposé en octobre 2024 cette idée par la voix de son ancienne ministre de l’Enfance et de la Famille, Kjersti Toppe, à laquelle Lene Vågslid (photo) a succédé en février 2025. Lors de sa nomination, cette dernière a expliqué qu’elle reprenait à son compte cette idée : « Comme de nombreux parents, je suis également préoccupée par la sécurité numérique de nos enfants et j’ai hâte de continuer à travailler sur ce sujet et pour une limite d’âge de 15 ans sur les médias sociaux » (1).

La Norvège, pionnière de la réflexion
Si la Norvège n’a pas fait aboutir en plus de six mois son idée de relever l’âge minimum pour l’utilisation des réseaux sociaux, de 13 ans (théoriquement en vigueur) à 15 ans, c’est que plusieurs obstacles se présentent. Le Premier ministre norvégien lui-même, Jonas Gahr Støre, avait reconnu que la mise en œuvre d’une telle interdiction serait un « combat difficile », en raison de la puissance des Big Tech et de la difficulté à faire respecter les restrictions d’âge. Le gouvernement norvégien envisageait d’utiliser le système d’identification numérique BankID – développé par un consortium de banques du pays – pour vérifier l’âge. Mais cette solution pose problème, car tous les adolescents de 15 ans ne disposent pas d’un compte bancaire ou d’une carte d’identité nationale, rendant cette application universelle difficile.
Autre défi : trouver un consensus politique et parlementaire autour de cette mesure qui nécessite préalablement une analyse approfondie, une consultation publique et un vote législatif, ce qui prolonge le délai de mise en œuvre. En novembre 2024, le gouvernement norvégien a reçu du « comité sur l’utilisation des écrans » (2) un rapport intitulé « La (in)life numérique. Une éducation équilibrée à l’ère des écrans » (3). Ce comité estime (suite) qu’« il ne devrait pas y avoir de limite d’âge imposée par les autorités pour l’ensemble des réseaux sociaux » et recommande au gouvernement d’adopter « une approche plus équilibrée et nuancée » (4). Le président de ce comité, Robert Steen, a conclu : « Nous pensons que la solution n’est pas de déconnecter les enfants, mais de connecter les adultes [qui doivent aider les enfants à trouver une vie équilibrée entre l’utilisation des écrans, des livres et de l’activité physique] » (5). Le comité norvégien recommande plutôt que les enfants soient « protégés contre les contenus préjudiciables » et que les services utilisés par les enfants soient « plus sûrs et mieux adaptés à leur âge ». S’il n’impose pas de limite d’âge, le comité estime que « l’utilisation des écrans par les enfants de moins de deux ans devrait être sévèrement limitée ».
Ce rapport a été soumis à consultation et doit servir à la publication « au printemps 2025 », par le gouvernement norvégien, d’un « livre blanc sur une éducation numérique sécurisée » qui abordera la question de l’introduction d’une limite d’âge nécessitant une modification législative. Interpelé le 20 janvier 2025 par le Parlement norvégien, le gouvernement de ce pays avait répondu non pas par une interdiction directe des moins de 15 ans d’accéder aux réseaux sociaux mais plutôt par une mesure de consentement parental : « Le gouvernement a déjà annoncé qu’il proposerait au Parlement de relever l’âge minimum de 13 à 15 ans dans la loi sur les données personnelles. Cela signifie relever l’âge à partir duquel un enfant peut consentir au traitement de ses données personnelles par des services de la société de l’information, tels que les réseaux sociaux. Les parents conserveront la possibilité de consentir au nom de leurs enfants. Ce travail législatif est mené par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique » (6). Ce serait une façon indirecte de restreindre l’accès des enfants de moins de 15 ans aux plateformes de réseaux sociaux. Néanmoins, le livre blanc abordera l’introduction d’une limite d’âge et le moyen législatif d’y parvenir. Ainsi, en Norvège comme ailleurs, beaucoup s’interrogent sur l’efficacité d’une interdiction stricte.

Règle des moins de 13 ans non appliquée
Des approches alternatives existent, telles que l’éducation numérique et le renforcement du rôle des parents qui pourraient être bien plus efficaces pour protéger les enfants en ligne. Surtout que, malgré une interdiction actuelle pour les moins de 13 ans, 58 % des enfants de 10 ans et 72 % des enfants de 11 ans utilisaient déjà les réseaux sociaux, d’après une étude de l’Autorité norvégienne des médias en 2022. Une autre étude plus récente, publiée le 8 avril 2025 par l’Office national de la statistique de la Norvège, confirme que 39 % des enfants entre 9 et 12 ans utilisent les réseaux sociaux chaque jour en 2024 et que 96 % des jeunes entre 13 et 19 ans sont quotidiennement sur les réseaux sociaux tels que Snapchat, TikTok, Instagram et dans une moindre mesure Facebook. Ils s’informent quotidiennement sur l’actualité : 35 % des 9–15 ans consultent les actualités chaque jour via les réseaux sociaux, lorsque 50 % des 9–15 ans ne suivent aucune actualité et ne cherchent que le divertissement.

Référendum pour interdire les moins de 15 ans ?
Ce « Baromètre des médias norvégiens 2024 » (7) confirme une tendance à la hausse de l’usage des réseaux sociaux chez les moins de 13 ans, malgré la limite d’âge formelle à 13 ans. La France, à l’instar des autres pays de l’Union européenne, n’échappe pas à cet engouement en ligne de la très jeune génération. Interdire à tous les moins de 15 ans d’accéder aux TikTok, Instagram et autres Snapchat ne sera pas moins compliqué qu’en Norvège, même si le président de la République française Emmanuel Macron met tout son poids dans la balance – comme il l’a fait le 13 mai dernier sur TF1 : « Il faut protéger nos enfants et donc je suis pour ma part favorable [à l’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans] – et je pense qu’il faut y aller – à ce que nos enfants, nos adolescents soient protégés, […] et donc qu’on impose une vérification de l’âge dans les réseaux sociaux. […] Qu’en dessous de 15 ans, on n’ait pas accès », a-t-il déclaré (8). Le chef de l’Etat français a même évoqué la possibilité de lancer un référendum sur cette question, mais en précisant que « c’est une compétence qui est à l’Europe, donc il faudrait que derrière, on engage en parallèle un combat européen ».
A l’origine du Digital Services Act (DSA), le règlement européen sur les services numériques qui impose aux plateformes de modérer les contenus en ligne et de lutter contre la diffusion de contenus illicites ou préjudiciables, la Commission européenne aura le dernier mot quant à la limitation de l’âge. A moins qu’elle ne décide pas d’harmoniser mais de laisser faire chacun des Vingt-sept dans une certaine mesure, comme pour la majorité numérique pouvant aller de 13 à 16 ans (9). Deux jours avant l’intervention télévisée du locataire de l’Elysée, Clara Chappaz (photo ci-dessus), ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, a expliqué comment elle comptait s’y prendre au niveau européen : « A l’échelle européenne, nous avons effectivement un cadre d’action de référence : le [DSA]. Mais il faut aller plus loin pour renforcer sa portée, afin qu’il contraigne les réseaux sociaux à ne pas accepter la création de comptes sans vérification d’âge. Mon travail est aujourd’hui de rallier une coalition, avec l’Espagne, la Grèce et maintenant Irlande, pour convaincre la Commission européenne », a-t-elle indiqué dans La Tribune Dimanche. Et de préciser son calendrier pour pousser l’interdiction des moins de 15 ans jusqu’à Bruxelles : « Je me donne trois mois pour mobiliser nos partenaires européens autour d’une ligne simple : la vérification d’âge comme impératif. Et si nous n’arrivons pas à aboutir d’ici à la rentrée, la France prendra ses responsabilités A défaut d’accord européen, c’est en France qu’il faudra agir ».
Pour autant, même si la France devait légiférer de son côté, elle devra cependant notifier cette mesure à la Commission européenne. Dans son interview intitulée « Les réseaux sociaux avant 15 ans, c’est non » et publiée le 11 mai (10), Clara Chappaz s’inscrit en faux contre les plateformes qui avancent la difficulté de savoir quel âge a un utilisateur : « Cette affirmation est devenue leur excuse préférée. Elle est fausse. […] Elles sont capables de pousser un contenu ciblé à un enfant de 11 ans mais elles ne sauraient pas vérifier s’il a 13 ou 15 ans ? Cette hypocrisie va cesser ». A la question « N’est-ce pas toutefois une position moralisatrice de l’Etat ? », elle rétorque : « Je ne viens pas avec une règle pour interdire, mais pour protéger. C’est très différent. Ce débat n’est pas une affaire de morale, mais une affaire de santé, d’éducation, de responsabilité collective. D’ailleurs 75 % des Français se disent favorables à l’instauration d’une interdiction liée à l’âge. Cette interdiction va de pair avec un accompagnement. J’y veillerai ». Les plateformes numériques, elles, ne voient pas d’un bon œil une telle contrainte supplémentaire, alors qu’elles ont déjà du mal à faire respecter la limitation – théorique et non contraignante – des 13 ans sur les réseaux sociaux.

Meta Platforms renvoie la balle aux App Stores
En guise de lobbying publicitaire, trois pages avant l’interview de la ministre française dans La Tribune Dimanche, Meta Platforms s’est offert une pleine page (publiée sur plusieurs numéros hebdomadaires) : « Instagram demande une réglementation européenne exigeant la vérification de l’âge et un accord parental sur l’App Store. […] Offrir aux parents un meilleur contrôle sur ces téléchargements, directement là où se fait le téléchargement, peut contribuer à renforcer la sécurité des ados en ligne » (11). Selon la firme de Mark Zuckerberg, ce serait donc aux Play Store (Google), App Store (Apple) et autres AppGallery (Huawei) de faire barrage aux plus jeunes. @

Charles de Laubier