L’extinction du réseau de cuivre a déjà commencé, bien avant le calendrier 2023-2030 fixé par Orange

Depuis qu’Orange a annoncé le 4 décembre le « décommissionnement » du réseau téléphonique de cuivre à partir de 2023 et son extinction totale d’ici la fin de la décennie, le doute s’installe quant à la faisabilité d’une telle décision sur tout le territoire. L’ADSL convient encore à la majorité des Français.

Facile à dire, difficile à faire. L’extinction du cuivre sur huit ans maximum, de 2023 à 2030, est un ultimatum qui se le dispute à une gageure. L’objectif est inscrit dans le nouveau plan stratégique de l’opérateur historique Orange que le PDG Stéphane Richard (photo) a présenté début décembre. « La décision d’Orange d’arrêter le cuivre en 2030 est une décision de l’opérateur. L’Arcep a pour rôle d’encadrer cette fermeture qui a un impact sur les concurrents », indique le gendarme des télécoms à Edition Multimédi@.

Vers des zones de migration accélérée (ZMA)
Pour autant, « l’Arcep s’interroge sur les modalités concrètes de cette transition et l’introduction éventuelle de mécanismes incitatifs afin d’envoyer les signaux économiques pertinents ». Elle l’a indiqué lors de sa consultation publique « Accès fixe à haut et très haut débit » durant l’été dernier (1), en vue de la préparation des décisions pour le prochain cycle de régulation 2020- 2023. Car le régulateur y tient et y veillera : « La transition à venir doit donc être envisagée et préparée, sans pour autant négliger le caractère aujourd’hui toujours essentiel du réseau cuivre. Une qualité de service suffisante doit être assurée sur le réseau cuivre pour les utilisateurs qui en dépendent (…). Le réseau cuivre continue d’accueillir la plus grande partie des utilisateurs et sa qualité de service reste encore un enjeu systémique ». Et pour cause : le haut débit sur ADSL – voire le très haut débit sur VDSL2 – est encore largement plébiscité par les foyers français, qui sont encore près de 20 millions à être abonnés à une telle connexion sur paire de cuivre téléphonique. Pourquoi ? Parce qu’elle répond amplement à leurs besoins d’accès à Internet, de par la qualité du réseau de cuivre – probablement le meilleur au monde – et le tarif économique du triple play à 30 euros par mois depuis dix-sept ans. Alors que l’abonnement mensuel à la fibre optique coûte 40 à 50 euros (2). Résultat, selon les chiffres de l’Arcep au 30 septembre 2019 : seulement 6,3 millions de foyers sont passés à ce fameux FTTH (Fiber-To-The-Home), sur un total de 16,7 millions de foyers pourtant éligibles sur toute la France. « La qualité de service du cuivre demeure donc essentielle pour des millions d’entreprises et de foyers, pour des services de téléphonie fixe ou de haut débit. Pour assurer son maintien, un renforcement des garanties existantes apparaît souhaitable pour le prochain cycle d’analyse », prévient l’Arcep. Le gendarme des télécoms, qui restituera en 2020 le résultat de sa consultation et son analyse du marché, pourrait par exemple demander à Orange de donner « une vision d’ensemble des signalements et de leur traitement par territoire » provenant notamment de ses deux sites web Dommages-reseaux.orange.fr et Signal-reseaux.orange.fr.
Une autre proposition serait de définir des zones dites de « migration accélérée », ou ZMA, sur lesquelles l’orientation vers les coûts de l’accès à la paire de cuivre serait levée – favorisant ainsi la migration des opérateurs concurrents et de leurs clients vers la fibre optique. Mais ces ZMA seraient conditionnées à la présence d’une autre infrastructure que la boucle locale de cuivre, à la disponibilité d’offres de gros diversifiées pour les marchés du fixe résidentiel et professionnel, et au caractère opérationnel et fonctionnel du réseau. Ces ZMA viendraient logiquement dans le prolongement des endroits du territoire ayant déjà le statut de « zone fibrée », prévu par la loi de 2016 « pour une République numérique » pour constater la couverture complète d’une commune.
Quoi qu’il en soit, les modalités actuellement retenues par l’Arcep pour la fermeture technique de la boucle locale cuivre par l’opérateur historique prévoient « un délai de prévenance de cinq ans » avant la fermeture technique des lignes au niveau d’un NRA (nœud de raccordement d’abonnés) ou d’un SR (sous-répartiteur).

Préavis de 5 ans trop long, selon Orange
Ce préavis de cinq ans est « assorti d’un prérequis sur les “conditions techniques et économiques” des boucles locales optiques déployées et destinées à remplacer la boucle locale de cuivre, satisfaisantes pour permettre la réplicabilité des offres disponibles sur le réseau cuivre, en particulier s’agissant des options de qualité de service destinées au marché spécifique entreprises » (3). Ce délai de cinq ans est aussi exigé par l’Arcep pour l’arrêt de la technologie analogique RTC – le réseau téléphonique commuté – prévu par Orange (4) d’ici à fin 2023 (au lieu de 2021 initialement envisagé). L’opérateur historique demande au régulateur de réduire ce délai de cinq ans qui le gêne pour accélérer l’extinction du cuivre. « Nous pensons (…) que ce délai de cinq ans est trop long, et c’est la raison pour laquelle nous avons demandé à l’Arcep de raccourcir ce délai de façon que l’on puisse s’engager plus nettement dans un processus de disparition du cuivre », a fait valoir Stéphane Richard, lors de son audition du 18 décembre dernier au Sénat. L’opérateur historique prépare les esprits à l’extinction du cuivre qui débutera « réellement en 2023 » (dixit le PDG d’Orange) et qui sera complètement achevée en 2030.

Des collectivités inquiètes pour leur cuivre
Mais avant ce processus qui s’étale sur sept à huit ans, « une première phase d’expérimentation » donnera un avant-goût du tout-optique. Dans les faits, comme peut le constater Edition Multimédi@, le réseau de cuivre est déjà abandonné par endroits. En Ile-de-France par exemple, plusieurs communes procèdent avec le Sigeif (5) à l’enfouissement des réseaux aériens (électricité et télécoms) sous les trottoirs. Il est expliqué aux riverains que leurs lignes de cuivre « non-actives » (comprenez sans un abonnement en cours) ne seront pas réinstallées dans les goulottes sous-terraines. Seules les lignes de cuivre actives le seront. « L’ADSL, c’est fini. Place à la fibre », nous explique-t-on oralement, sans autre forme de préavis !
Sans attendre 2023, le retrait des paires de cuivre a donc déjà démarré depuis longtemps, comme l’a indiqué Stéphane Richard au Sénat : « Au cours des quatre dernières années, 80.000 tonnes de cuivre ont déjà été retirées de nos réseaux en France, en particulier dans les zones très denses, où la fibre a été largement déployée. (…) Chacun doit comprendre qu’on ne pourra conserver indéfiniment deux réseaux fixes en France : un réseau de fibre optique et un réseau de cuivre ». En attendant les obligations que lui imposera l’Arcep dans le cadre du prochain cycle de régulation 2020-2023, l’opérateur historique tente de rassurer : il « continuera d’optimiser son réseau cuivre en France » ; « cela se fera de manière très progressive de façon à accompagner l’ensemble des utilisateurs du réseau dans la transition vers la fibre ». L’opérateur historique est surtout tenu d’assurer sur toute la France le service universel téléphonique, selon lequel toute personne peut faire la demande de bénéficier d’un raccordement fixe et d’un service téléphonique de qualité à un tarif abordable. Stéphane Richard, lui, n’y voit que des inconvénients : « Le service universel est un peu surréaliste : personne ne peut le faire, et personne ne veut être candidat. Nous étions le seul candidat, et s’il n’y avait eu personne, nous aurions été contraints de le faire… Le service universel ne rapporte que des coûts et des ennuis » !
La perspective d’une extinction précipitée du réseau de cuivre inquiète nombre de communes qui n’en voient pas l’intérêt, alors même que la fibre optique est pour beaucoup d’entre elles encore une arlésienne. Et encore, même lorsque le FTTH est à proximité (via ses « prises raccordables »), les administrés ne se précipitent pas pour s’abonner pour les raisons déjà évoquées plus haut. Sans compter les communes – comme Betz et Ermenonville dans l’Oise, par exemple – qui refusent d’être fibrées ! « Trop coûteux », « Non prioritaire », « Attendons la 5G », expliquent les maires pragmatiques. Le régulateur tente de justifier et d’assurer que tout est sous contrôle : « La décision d’Orange est une décision anticipable, logique dans le contexte de déploiement massif du réseau fibre, et de la bascule bien engagée des abonnés sur cuivre vers la fibre, nous dit-il. Cela n’aurait pas de sens pour le secteur de financer durablement deux boucles locales. Plusieurs opérateurs alternatifs se sont d’ailleurs exprimés en ce sens récemment. C’est bien pour anticiper ce mouvement que l’Arcep a interrogé les acteurs du marché, Orange comme les opérateurs alternatifs ». Le groupe Iliad, maison-mère de Free, s’est dit sur la même longueur d’onde qu’Orange pour arrêter le cuivre le plus tôt possible. Leurs dirigeants l’ont exprimé lors de « Trip » organisé début novembre 2019 par l’Association des villes et collectivités multimédias (Avicca). Ce groupement de collectivités, qui représente 19 villes, 83 intercommunalités et syndicats de communes, affirme que 2.600 communes intégralement fibrées dans le cadre de réseaux d’initiative publique (Rip) pourraient d’ores et déjà se passer de cuivre.

VDSL2 : le très haut débit sur cuivre
Le décuivrage précipité de la France donnera en outre un coup d’arrêt au VDSL2 qui permet du très haut débit sur le réseau de cuivre pour les abonnés situés à proximité d’un sous-répartiteur. Au 30 septembre 2019, d’après l’Arcep, près de 6 millions de lignes téléphoniques bénéficient de cette technologie (5.946.000 précisément). Mais ce parc « VDSL2 » a atteint son maximum depuis plus d’un an (6). Pour la première fois, les abonnés FTTH (6.351.00) dépassent enfin ceux du VDSL2. @

Charles de Laubier

Avec Covage racheté par SFR et Koscmenacé, la concurrence dans les télécoms s’amenuise

Va-t-on vers la fin des opérateurs télécoms alternatifs en France au profit d’un oligopole constitué par quatre opérateurs intégrés que sont Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ? La question se pose, alors que le marché des réseaux de fibre optique et des télécoms d’entreprise se concentre.

Ce sont des opérateurs télécoms quasiment inconnus du grand public. Et pour cause Altitude, Covage et Axione (1) sont des opérateurs d’infrastructure de réseaux – de fibre optique le plus souvent – prospérant auprès des collectivités locales et à l’ombre des grands opérateurs nationaux que sont Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, sans parler de TDF. Altitude et Covage sont des opérateurs alternatifs indépendants et neutres, garant d’une concurrence dans les territoires.

Opérateurs intégrés versus alternatifs
Ils sont, avec d’autres opérateurs alternatifs tels que Coriolis ou Kosc Telecom, aussi présents sur le marché des entreprises qui manque de dynamisme en France faute d’une concurrence suffisante. Sauf que l’un d’entre eux, Covage, va être racheté par SFR – via sa filiale SFR FTTH (2) – d’ici le premier trimestre 2020 si l’Autorité de la concurrence n’y trouve rien à redire. La filiale télécoms française du groupe Altice a en effet annoncé le 25 novembre dernier qu’elle était entrée en négociation exclusive avec les fonds d’investissement Cube Infrastructure et Partners Group, propriétaires de Covage, pour en racheter 100 % du capital pour 1 milliard d’euros. Opérateur d’infrastructure et wholesaler (3) très haut débit (marché de gros), Covage a été créé en 2006 et s’est développé en déployant des réseaux de fibre optique pour les collectivités locales. Il compte 46 réseaux d’initiative publique (RIP) ou privée, déployés en partenariat avec les collectivités locales, soit aujourd’hui 2,3 millions de prises très haut débit (fibre optique essentiellement), dont 600.000 sont en exploitation.
Covage se revendique comme le quatrième exploitant de réseaux de fibre en France. Son ambition est d’atteindre plus de 3 millions de prises à installer d’ici 2022. Les réseaux d’initiative publique (RIP), via des appels à manifestation « d’intention d’investissement » (AMII) ou « d’engagements locaux » (AMEL), coûtent très chers aux collectivités locales. Ces fameux RIP sont des délégations de service public destinées à déployer la fibre optique dans les zones peu ou moyennement denses, lorsque ce ne sont pas des zones rurales. Et ce, sous la responsabilité des collectivités locales, des départements et/ou des régions (l’argent des administrés), avec une participation financière non négligeable de l’Etat lui-même (l’argent du contribuable). S’ils sont financièrement lourds pour les collectivités, ces réseaux de fibre rapportent gros aux opérateurs d’infrastructures tels que Covage, Altitude, Axione, voire TDF. Pas étonnant que Covage, au cœur des délégations de service public de réseaux de fibres optiques, soit l’objet de toutes les convoitises depuis sa création de la part de fonds d’investissement tels que Cube Infrastructure ou Partners Group. Mais voir cet opérateur alternatif « historique » de la fibre optique en France tomber dans l’escarcelle de l’un des quatre grands opérateurs télécoms, en l’occurrence SFR dont la maison mère Altice est prête à se l’offrir pour 1 milliard d’euros, inquiète plus qu’il ne rassure dans les zones moins denses et les zones rurales. « Autant dire que le rachat d’un opérateur d’infrastructure dédié au marché de gros [Covage] par un opérateur intégré [SFR] peut légitimement inquiéter. Covage, c’est aussi un opérateur de gros FTTH (4) et, s’agissant de ce point précis, le rachat annoncé par SFR – s’il n’est pas exempt d’interrogations et d’inquiétudes – détonne moins dans le paysage des acteurs de l’aménagement numérique du territoire », a déclaré fin novembre l’Association des villes et collectivités multimédias (Avicca). Ce groupement de collectivités engagées dans le numérique, présidé par le sénateur (5) Patrick Chaize (photo), représente 19 villes, 83 intercommunalités et syndicats de communes, 110 structures départementales et 20 régionales, représentant 67 millions d’habitants.
Avec le rachat de Covage, l’Avicca parle de « disparition annoncée d’un opérateur d’infrastructures neutre » et prévient qu’elle « sera donc, aux côtés de l’ensemble de ses adhérents, très vigilante quant aux suites que donneront les services de l’Etat et de l’Autorité de la concurrence à cette opération ».

Le duopole du marché des entreprises
Au passage, l’Avicca s’inquiète en outre du sort de Kosc Telecom qui, lui, « est plus que jamais menacé de disparition ». Cet opérateur s’est lancé en 2016 sur le marché des télécoms d’entreprise en « apportant ainsi, dit-il, de la concurrence sur un marché verrouillé par un duopole historique constitué d’Orange et de SFR ». Confronté aujourd’hui à des problèmes de trésorerie et placé le 4 décembre dernier en redressement judiciaire (6), Kosc Telecom est aussi enlisé dans une bataille juridique engagée depuis sa création à la suite du rachat par ses fondateurs de l’opérateur Completel au groupe Altice – condition exigée par l’Autorité de la concurrence pour le rachat de SFR par Altice-Numericable en 2014. « Ce rachat [de Completel] est validé par l’Autorité de la concurrence en décembre 2015 et débouche sur la création de Kosc Telecom, rappelle la société dans un communiqué du 9 septembre dernier. La raison d’être du nouvel entrant sera, pour satisfaire aux exigences de l’Autorité de la Concurrence et permettre le développement d’un véritable marché concurrentiel des services numériques, de proposer une offre de gros de connectivité professionnelle à des opérateurs de services numériques aux entreprises ».

Autosaisine de l’Autorité de la concurrence
Kosc Telecom rappelle aussi que l’Arcep a constaté en 2018 les manquements volontaires d’Altice et le non-respect de ses engagements destinés à retarder le transfert effectif du réseau Completel. Ce qui a provoqué une autosaisine de l’Autorité de la concurrence. « Ce n’est que face à la montée de la pression médiatique et des questionnements de nombreux élus que l’Autorité de la concurrence précipite le rendu de sa décision [favorable à SFR qui contestait les modalités de cession de son réseau Completel, ndlr] pour la publier le 6 septembre 2019, quelques jours seulement après le refus de la Banque des Territoires [du groupe Caisse des dépôts, ndlr] de souscrire à une nouvelle augmentation de capital [de Kosc]. Un refus de toute évidence motivé par des informations émanant de l’Autorité de la concurrence, en parfaite contravention avec le secret de l’instruction », déplore la direction de Kosc Telecom qui récuse la décision du gendarme de la concurrence (7).
Le contentieux porte sur la réclamation, par SFR, du paiement de 20 millions d’euros pour le réseau Completel qui devait être cédé au 31 mars 2017 au plus tard. Kosc Telecom, estimant que le transfert n’a été effectif que 18 mois plus tard et évaluant son préjudice dû à ce retard à 65 millions d’euros, a refusé de payer l’intégralité de la facture correspondante. Le président de l’Arcep, lui, a apporté le 7 décembre dernier son soutien implicite à Kosc : « L’important, a dit Sébastien Soriano cité par la fédération InfraNum (8), c’est qu’une activité de gros volontariste soit structurellement garantie ». Le Sénat s’est inquiété le 11 décembre du sort de Kosc. Entre temps, l’Autorité de la concurrence a donc donné raison à SFR et à sa maison mère Altice qui a – selon les sages de la rue de L’Echelle – respecté ses engagements. Yann de Prince et Antoine Fournier, respectivement président et directeur général de cet opérateur alternatif, ont récusé le 9 septembre cette décision de l’Autorité de la concurrence et saisi le Conseil d’Etat, tout en s’estimant maintenant « la cible privilégiée d’une acquisition hostile » par des opérateurs télécoms intégrés souhaitant renforcer leurs positions sur le marché des entreprises. « Cette consolidation prévisible, voire probablement planifiée de longue date, refermerait de factole marché des télécommunications d’entreprises au détriment non seulement de l’écosystème de centaines d’opérateurs de services numériques aux entreprises mais aussi du début de rattrapage du retard en matière de numérisation des PME et TPE françaises », s’inquiètent les dirigeants de Kosc Telecom.
Ainsi, entre la disparition annoncée d’un opérateur d’infrastructure neutre (Covage) et le sursis d’un opérateur alternatif auprès des entreprises (Kosc Telecom), le marché français des télécoms est menacé de concentration et d’affaiblissement de la concurrence. Et ce, « dans un paysage national où la concurrence sur le marché professionnel des services de communications électroniques reste anémique ». Alors que les opérateurs télécoms intégrés et dominants – Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free – n’ont par ailleurs pas obtenu que le marché des mobiles passe de quatre à trois opérateurs (9), il semble que cette fois la concentration du marché de la fibre optique et des entreprises soit en marche. Même si elles sont largement majoritaires à ne pas avoir trouvé d’abonnés finals, les prises de fibre optique raccordables constituent un marché lucratif et très convoité. D’après l’Arcep, au 30 septembre 2019, la France compte seulement 6,3 millions d’abonnés à de la fibre jusqu’à domicile sur un total de plus de 16,7 millions de prises FTTH. Ce qui fait un ratio de seulement 37,7% de lignes de fibre activées.
Quoi qu’il en soit, la valorisation de Covage à plus de 1 milliard d’euros montre que cette « licorne » du FTTH en France a su surfer sur la vague des RIP et de leurs AMII ou AMEL. « La valorisation d’entreprise ressort à plus de 1,3 milliard d’euros en incluant la dette, soit près de 45 fois l’Ebitda (10), pour sa part chiffrée à environ 32 millions d’euros », indique CFNews. C’est à se demander si une bulle spéculatif privée n’a pas grossi grâce aux financements publics. Les 2,4 millions de prises raccordables de Covage s’ajouteront aux 5,4 millions de prises de SFR FTTH, soit un total de près de 8millions de prises.

Bulle « FTTH, RIP et Towers » spéculative
Entre l’entrée dans Covage de Cube Infrastructure en 2011 et la vente à SFR, la plus-value serait considérable. D’autant l’autre fonds actionnaire Partners Group, entré lui en 2016, cèderait aussi ses parts pour mieux monétiser la prise de contrôle par SFR. De son côté, TDF est aussi détenu part des fonds canadiens Brookfield et PSP, qui attendent la moindre occasion financière pour ventre à prix d’or tout ou partie de ses infrastructures, dont ses 18.000 pylônes pour téléphonie mobile et télévision TNT. De son côté, Orange a annoncé le 4 décembre vouloir céder les tours de son réseau mobile (40.000 towers en Europe). Mais c’est une autre histoire. @

Charles de Laubier

Fibre sans fil : avec la 5G fixe, la concurrence des « box » dans le très haut débit pourrait être relancée

La 4G fixe est une alternative marginale dans l’accès haut débit. La 5G fixe, elle, pourrait se substituer à plus grande échelle aux « box » fixes de la fibre à domicile. Le Fixed Wireless Access (FWA) n’aura alors plus rien à envier au Fiber-To-The-Home (FTTH). Et sera bien moins coûteux à déployer.

Si la fibre optique jusqu’à l’abonné n’a pas à craindre la concurrence de la 4G fixe dans certains territoires, il devrait en être tout autrement avec la future 5G fixe. Car l’avènement à partir de 2020 du très haut débit sans fil pourrait changer la donne dans les foyers, notamment sur le marché assez figé des « box » en France. La box 5G pourrait rebattre les cartes de l’accès à Internet, à l’IPTV (1) et à la VOD (2). Imaginez YouTube ou Netflix sur box « fibre sans fil » !

FWA 5G versus FTTH
Demain, substituer une box 5G à une box fixe sera possible – pour peu que la fibre optique soit déployée au niveau du backhaul, c’est-à-dire du « réseau d’amené » comme disent les Québécois pour désigner le réseau intermédiaire assurant l’émission et la réception très haut débit jusqu’à l’antenne mobile située au plus proche de l’abonné. Alors qu’aux Etats- Unis Verizon prévoit de la 5G fixe en mode FWA (Fixed Wireless Access) sur des zones non desservies par le FTTH (Fiber-To-The-Home) de son offre fixe Fios, l’Europe est aussi tentée par cette « fibre sans fil ». Les débits sur les bandes de fréquences millimétriques peuvent atteindre 300 Mbits/s, voire 700 Mbits/s, a indiqué Viktor Arvidsson (photo), directeur de la stratégie et des affaires réglementaires d’Ericsson, aux 13es Assises du Très haut débit du 9 juillet dernier. L’équipementier suédois vante plus que jamais auprès des opérateurs télécoms les mérites de la 5G fixe dans les banlieues et les faubourgs européens, leur promettant dans son « FWA Handbook » publié en juin dernier « un retour sur investissement dans un délai de 18 mois » (3).
En prenant en exemple une banlieue en Europe avec une densité de 1.000 foyers par kilomètre carré et partant de l’ambition de déployer la 5G fixe sur 30 % de ce marché-là, le coût de déploiement de la solution FWA est inférieur à 500 dollars par foyer connecté. Alors que le FTTH, lui, nécessiterait 20.000 dollars par km. Vodafone et Swisscom sont aux avant-postes de la 5G en Europe. Le groupement international d’industriels 3GPP (4), qui assure le développement technique pour des normes mobiles comme la 5G NR (New Radio), prépare le FWA 5G pour un déploiement massif au niveau mondial. En France, l’Arcep a prévu – dans son projet des modalités d’attribution des fréquences 5G (5) – que l’opérateur mobile « s’engage à fournir, à compter du 31 décembre 2023 et dans des zones qu’elle identifie et rend publiques (…), un service d’accès fixe à Internet sur son réseau mobile ». Orange a déjà annoncé le lancement dans l’Hexagone de son offre 5G « au printemps 2020 » et prévoit aussi de proposer de la 5G fixe « là où la fibre optique n’est pas disponible » – après avoir testé cet « Internet très haut débit sans fil » en Roumanie dès 2018. Pour l’heure, sur l’Hexagone, les box 4G sont peu nombreuses : probablement quelques milliers seulement parmi les 3 millions d’abonnements dont le débit offert se situe entre 30 Mbits/s et moins de 100 Mbits/s, d’après les chiffres de l’Arcep au 30 juin 2019. Ce segment englobe toutes connexions VDSL2, câble coaxial, THD radio (6) et aussi la 4G fixe. La progression de ce très haut débit «moyen » a été de 16 % sur un an, ce qui n’est pas négligeable dans la mesure où – en ayant atteint cette barre de 3 millions d’abonnés – il dépasse maintenant les 10 % du total des accès à Internet en France. Et cette croissance devrait se poursuivre, notamment en 4G fixe qui suppose la mise en place d’une « box 4G » installée au domicile des utilisateurs. D’autant que le «New Deal mobile », signé début 2018 entre le gouvernement et les opérateurs télécoms en matière de couverture mobile, prévoit des obligations en faveur de la 4G fixe. Cet accord est contraignant pour Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile, qui sont tenus – depuis le 1er janvier 2019 – de proposer des offres 4G fixes grand public dans les zones géographiques bien identifiées. « De plus, le gouvernement peut demander aux opérateurs d’ouvrir, dans les zones qu’ils couvrent déjà en très haut débit mobile et dans un délai de 4 mois, une offre 4G fixe, si l’ouverture de cette offre ne dégrade pas la qualité du service de 4G mobile. Enfin, Orange et SFR ont l’obligation de déployer chacun, à la demande du gouvernement, jusqu’à 500 nouveaux sites afin d’apporter de la 4G fixe ; les zones géographiques à couvrir seront identifiées par le gouvernement, après consultation des opérateurs concernés », indique l’Arcep.

Pas de 4G fixe chez Free
Les quatre opérateurs mobiles ont aussi l’obligation de mettre à jour, outre leurs offres 4G fixes, les zones identifiées où elles sont proposées et de les rendre publiques sur le site web du régulateur (7). Or, selon nos constatations, seul Free ne dispose toujours pas à ce jour d’offre d’accès fixe à Internet sur son réseau 4G – alors que ses trois concurrents respectent leurs obligations « 4G fixe ». @

Charles de Laubier

Prise à partie par Bouygues Telecom, Free et UFC-Que Choisir sur la 5G, l’Arcep ne dit mot

Alors que la consultation publique sur le projet d’attribution des fréquences 5G s’est achevée le 4 septembre, l’Arcep a essuyé la veille un flot de critiques de la part de l’UFC-Que Choisir et des opérateurs télécoms Iliad-Free et Bouygues Telecom. Mais le régulateur peut encore corriger le tir.

« Non, l’Arcep n’a pas réagi et Sébastien Soriano [son président] ne va pas le faire », a indiqué le 4 septembre dernier une porte-parole du régulateur des télécoms à Edition Multimédi@. Ce jour-là s’achevait la consultation publique que l’Arcep avait lancée le 15 juillet sur les modalités d’attribution (des autorisations d’utilisation) des fréquences de la bande 3,4-3,8 GHz pour la 5G et les obligations pour les candidats.

Vers un patchwork de débits 5G
Mais la veille de cette échéance, plusieurs acteurs ont critiqué les conditions d’attribution et les risques concurrentiels. L’Arcep n’a pas souhaité répondre ni polémiquer, se retranchant derrière son calendrier établi dès l’été 2018 avec le gouvernement pour attribuer les fréquences 5G d’ici janvier 2020. En revanche, elle a réuni le 5 septembre plusieurs de ses homologues européens (1) pour avoir leur avis. Dans les prochaines semaines, elle proposera donc un texte au gouvernement « en vue de conduire l’attribution des fréquences à l’automne ». Pour autant, au vu des contributions à la consultation publique, le régulateur des télécoms a encore quelques jours pour ajuster, voire infléchir certaines conditions. C’est ce sur quoi tablent les acteurs qui ont exprimé haut et fort leurs réserves sur les règles du jeu envisagées pour l’octroi des ressources des 310 premiers Mhz.
L’Union fédérale des consommateurs-Que Choisir s’est « alarm[ée] des nombreuses failles » du projet de régulation de l’Arcep pour cette cinquième génération de mobile. « Les enchères entre opérateurs [télécoms] pourront aboutir à ce que l’un d’entre eux n’ait que 40 Mhz à exploiter, quand un autre pourra en obtenir jusqu’à 100 Mhz. Autrement dit : les débits maximaux pourront varier du simple au plus du double entre opérateurs, pour une technologie en apparence identique », s’inquiète UFC-Que Choisir à propos de la première bande de fréquences 3,4-3,8 Ghz. Alors que la 4G offrait à peu près les mêmes débits pour les abonnés, il n’en sera donc pas de même pour la 5G. Pire : lorsque la seconde bande de fréquences 700 Mhz sera utilisée, « cet écart deviendra en réalité abyssal puisque les débits théoriques pourront alors s’échelonner de 30 Mbits/s à plus de 1 Gbit/s ! », prévient l’association de consommateurs. La 5G risque d’être plus cher pour les utilisateurs que la 4G mais pour un débit pas forcément meilleur… L’UFC-Que Choisir appelle donc l’Arcep à « interdire aux opérateurs [mobile] de prétendre offrir de la 5G si celle-ci ne garantit pas – pas seulement en théorie mais aussi en pratique – des débits supérieurs à ceux de la 4G ». Et de regretter que l’Arcep n’impose plus aux opérateurs télécoms un déploiement en termes de couverture de la population – « cela est une première » – mais en termes de nombre de sites émetteurs, à savoir au moins 12.000 pour chaque opérateur au 31 décembre 2025, avec le risque de concentration dans les zones denses les plus rentables au détriment des territoires. L’association de consommateurs demande donc au régulateur de «modifier ses orientations ». De leur côté, les deux plus petits des quatre principaux opérateurs télécoms ont fait part – à cinq jours d’intervalle et à l’occasion de la présentation de leurs résultats financiers semestriels – de leurs critiques à l’égard des règles d’attribution des fréquences de la 5G. C’est Bouygues Telecom qui est monté le premier au créneau, le 29 août : Didier Casas (photo de gauche), directeur général adjoint de Bouygues Telecom et vice-président de la FFTélécoms (2), a « contest[é] vigoureusement » les conditions d’attribution des fréquences 5G. « C’est incompréhensible de la part du régulateur », a-t-il même lancé, selon des propos rapportés par La Tribune. En cause, la procédure en deux temps d’acquisition des blocs de fréquences 5G : dans une première séquence, chaque opérateur ne pourra acquérir à prix fixe que de 40 à 60 Mhz ; dans une seconde, chaque opérateur pour acquérir aux enchères plusieurs blocs de 10 Mhz. Le tout avec un maximum possible de 100 Mhz par opérateur. Pour le dirigeant de Bouygues Telecom, les jeux sont pipés d’avance car Orange et SFR (Altice) ont des moyens financiers supérieurs à ceux de leurs deux autres rivaux pour se payer jusqu’à 100 Mhz de fréquences. La 5G porterait donc atteinte à la concurrence.

« 60 Mhz, un minimum nécessaire »
Même son de cloche du côté d’Iliad-Free. Son fondateur Xavier Niel (3) (photo de droite) a lui aussi fait part de ses inquiétudes sur « quelque chose qui peut être potentiellement mortel, pour Bouygues Telecom comme pour nous ». Se disant « totalement aligné avec Bouygues Telecom sur cette idée », il estime que « 60 Mhz nous semblent être un minimum nécessaire pour offrir une bonne 5G » – quitte à plafonner à 90 Mhz (et non 100 Mhz) le total par opérateur. A la question 3 de sa consultation (4), l’Arcep a laissé la porte ouverte. @

Charles de Laubier

Au-delà de l’affaire « Altice-Free », le poids des box

En fait. Le 28 août, Alain Weill, le PDG d’Altice France, a considéré comme « une forme de provocation » le fait que Free puisse proposer ses chaînes gratuites – dont BFMTV – en option payante sur la Freebox après les avoir interrompues faute d’accord. Cette affaire souligne le pouvoir des « box » en France.

En clair. Avec leurs « box » ADSL (cuivre) et FTTH (fibre) aux allures d’infrastructure essentielle, les quatre fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free – contrôlent la quasi-totalité des accès (très) haut débit. Au 31 mars (derniers chiffres en date de l’Arcep), les quatre opérateurs télécoms détiennent presque la totalité des 29.266.000 abonnements haut débit et très haut débit de l’Hexagone. Cette emprise des Livebox, SFR Box, Bbox et Freebox sur le marché français fait de ces boîtiers triple play (Internet-téléphone-Télévision) un passage obligé pour les foyers français qui doivent s’acquitter d’un abonnement de plus de 30 euros par mois. En France, Free sera le premier FAI à lancer une offre « TV ADSL » – en septembre 2002. Dix-sept ans après, à l’heure où 70 % des abonnements ADSL (90 % en FTTH) incluent la télévision, ce même FAI fondé par Xavier Niel a opposé une fin de non-recevoir à Altice qui souhaite être désormais rémunéré pour ses chaînes de télévision distribuées sur la Freebox. Le TGI de Paris a estimé le 26 juillet que « Free n’a pas le droit de diffuser sans autorisation BFMTV, RMC Découverte et RMC Story sur ses réseaux » et lui a ordonné « de cesser cette diffusion, sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard et par chaîne à compter du 27 août ». Ce jour-là, l’opérateur de la Freebox a donc cessé de diffuser les trois chaînes gratuites d’Altice (1), mais en prévoyant de les proposer en option payante. « C’est plutôt une forme de provocation de Free », a fait savoir le PDG d’Altice France, Alain Weill (2). Saisi dès avril dernier (3), le CSA a considéré début août que Free n’avait aucune obligation de diffuser les chaînes pour lesquelles Altice est néanmoins en droit de se faire rémunérer. Le groupe de Patrick Drahi va aussi renégocier avec Orange son accord qui arrive bientôt à échéance. « Il est envisageable de couper également le signal s’il n’y a pas d’accord », a prévenu le 29 août sur France 2 Stéphane Richard, PDG de l’opérateur historique. Entre 2017 et 2018, TF1 – suivi par M6 – a eu du mal à se faire rémunérer par les FAI qui ne veulent payer que pour des « services associés ». Les royalties dues aux chaînes sont indexées sur le nombre d’abonnés : Orange en compte 13,2 millions, Free 6,4 millions, SFR 6,3 millions et Bouygues Telecom 3,4 millions. @