Next Gen Regulation

Ce mois-ci, la décision vient de tomber dans les rédactions : les régulateurs états-unien et européen se sont mis d’accord pour que soit étudiée la disparition à terme des coûts du roaming entre les nations de ces deux continents. Ce précédent ouvre la voie, pour le reste de la planète, à la fin de la surtaxe des appels passés de son portable depuis l’étranger. A l’heure de l’universalité des services mobiles,
il s’agissait de l’un des symboles fort de la matérialisation d’un marché enfin unique des télécoms souhaité par les Européens. Réalisé avant 2020, la fin du roaming à l’échelle de l’Union européenne n’a cependant pas été obtenue sans d’âpres négociations. C’est la parfaite illustration de l’équilibre complexe auquel les régulateurs en charge des industries de communication doivent parvenir : obtenir le maximum d’avantages pour les consommateurs, tout en préservant de grands objectifs collectifs à long terme comme la capacité à investir dans les technologies du futur. Mais comme la gouvernance du monde est un vieux rêve de l’humanité, avant d’être une belle utopie en construction se heurtant aux mille-feuilles des nations, la règlementation de l’économie numérique est un chantier permanent et sujet à toutes les controverses. Le commun des mortels, lui, a du mal à s’intéresser aux subtilités byzantines d’autorités administratives dont les prérogatives sont souvent mal connues.

« Les régulateurs se retrouvèrent
à la remorque d’une industrie numérique
soumise à une accélération sans précédent. »

TDF craint la dévalorisation de ses actifs en France

En fait. Les 7 et 16 août, Reuters révélé la vente de TDF en France pour un montant espéré de 4 milliards d’euros. Mais selon des sources proches du dossier, les offres de reprise n’atteignent pas ce montant pourtant nécessaire afin de « financer le remboursement de 3,8 milliards d’euros de dettes ».

En clair. Les actionnaires de TDF (ex-Télédiffusion de France) – que sont le fonds américain TPG (ex-Texas Pacific Group) à 42 % du capital, le FSI (Fonds stratégique d’investissement) à 24 %, Axa Private Equity à 18 % et le fonds britannique Charterhouse Capital Partners à 14 % – veulent vendre les actifs français tant qu’il en est encore temps. L’opération de cession a été confiée cette année aux banques Goldman Sachs et Rothschild. Car le vent tourne pour le numéro un en France de la diffusion audiovisuelle, encore endetté à hauteur de près de 4 milliards d’euros.
C’est aussi le montant qu’espèrent obtenir les actionnaires pour la vente de TDF France qui pèse pour 53 % des 1,42 milliard d’euros de chiffre d’affaires générés l’an dernier – à fin mars 2012, derniers chiffres connus (1). Mais, d’après Reuters, les propositions de reprise de TDF France faites par des fonds d’investissement (PSP, OTPP, Borealis, AMP Capital, …) ou des opérateurs américains (Crown Castle et American Tower) ne sont pas à la hauteur de leurs attentes. La plus élevée des offres lors de enchères ne dépassant pas 3,7 milliards. Or le temps presse : l’échéance de 2016 pour rembourser l’essentiel de la dette approche. Déjà malmené par le passé avec la télévision mobile personnelle (TMP) qui n’a finalement pas vu le jour en France ou la perte de revenu provoqué par l’extinction plus rapide que prévu de la télévision analogique (en novembre 2011), TDF craint de voir son avenir s’assombrir à nouveau. Après avoir vu son chiffre d’affaires reculer au cours des trois années passées, TDF a encore du souci à se faire avec la télévision qui génère 33 % des revenus : le 9 juillet dernier, TDF et trois autres opérateurs de la TNT (TowerCast, Itas Tim et OneCast) ont alerté le gouvernement « contre le risque d’une dévalorisation du réseau de diffusion de la télévision numérique hertzienne terrestre » par le transfert de la bande des 700 Mhz de l’audiovisuel aux télécoms. Du côté des télécoms cette fois, qui représentent 26 % des revenus de TDF, les négociations exclusives engagées cet été entre Bouygues Telecom et SFR en vue de mutualiser leurs réseaux mobiles n’est pas de bon augure à l’heure de la 4G. Quant à la radio (20 % de son chiffre d’affaires), le retard de la France dans la RNT ne va pas non plus dans le sens des affaires de TDF en France. @

Allociné sera cédé cet été par le fonds Tiger Global

En fait. Le 28 juin, Frédéric Krebs, directeur général du groupe Allociné depuis l’année 2000, a quitté ses fonctions. Contacté par EM@, il indique que « le process de vente [d’Allociné par son actionnaire Tiger Global] est toujours
en cours et qu’il devrait aboutir dans le courant de l’été ».

En clair. Le fonds d’investissement américain Tiger Global, acquéreur d’Allociné
en 2007 pour 120 millions de dollars, va céder cet été les 80 % qu’il détient depuis maintenant six ans. « A ce stade, je ne peux que vous confirmez que le process de vente est toujours en cours et qu’il devrait aboutir dans le courant de l’été, selon toute vraisemblance », nous a répondu Frédéric Krebs, qui fut directeur général du groupe Allociné depuis le début de l’année, après avoir rempli ces fonctions pour la France depuis septembre 2010. Dans une lettre datée du 18 juin et adressée à ses interlocuteurs professionnels, il annonçait son départ en évoquant une cession imminente d’Allociné : « Nous allons peut-être changer d’actionnaire dans les prochaines semaines (…) ». Mais sur le blog de l’entreprise, cette petite phrase n’apparaît plus… Explication de l’intéressé : « L’autre [version de ma lettre] a été postée sur le blog Allociné Insider avec une intention de diffusion beaucoup plus large, voire grand public et j’ai décidé de supprimer la phrase en question, en pensant qu’elle n’était pas appropriée ».
Vingt ans après sa création (1), le site web dédié à l’information sur les films de cinéma s’apprête à nouveau à changer de main. Cette vente intervient un an après l’arrêt de la chaîne thématique Allociné TV qui aura coûté au groupe 5 millions d’euros pour à peine plus de six mois d’existence. Une chaîne sur la TNT avait été un temps envisagée (2).
« Ma seule erreur a été de penser que je pouvais atteindre un équilibre en trois ans, alors qu’il m’en aurait fallu sept, pour des raisons structurelles et conjoncturelles », avait alors expliqué le président du groupe, Grégoire Lassalle. Et c’est à ce moment-là que le fonds Tiger Global se serait décidé à lancer un processus de vente, alors évoqué le 28 mars 2012 par Le Figaro qui avançait un prix de vente de 200 millions d’euros.
La holding Financière Allociné, créée il y a dix ans, fait apparaître un chiffre d’affaires
de 14,5 millions d’euros en 2011 pour un résultat net de 1,2 million. Sur l’Internet mobile, Allociné a reçu plus de 2,8 millions de visiteurs uniques en avril 2013 (Médiamétrie).
En vidéo en ligne, le site du cinéma affiche 5 millions de visiteurs uniques en avril 2013 (ComScore). Et tous supports confondus (web, mobiles, tablettes, consoles et TV connectées), Allociné est fréquenté chaque mois par 11 millions d’utilisateurs. @

Réforme de l’audiovisuel : plus de pouvoirs pour le CSAmais plus de fréquences pour l’Arcep

Le président de la République va continuer à nommer le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) mais le projet de loi débattu cet été renforcera l’indépendance de l’audiovisuel public et le pouvoir de sanction du CSA. En attendant 2014 pour tenter de réguler Internet.

Par Rémy Fekete, avocat associé, Gide Loyrette Nouel

« Moi, président de la République, je n’aurai pas la prétention de nommer les présidents des chaînes publiques, je laisserai ça à des instances indépendantes », déclarait le 2 mai 2012 le candidat François Hollande dans sa désormais célèbre anaphore de l’entre-deux tours. Voilà qui sera bientôt chose faite. Les contours du premier texte de réforme de l’audiovisuel – sur les deux voire trois qui sont au total attendus – ont été confirmés en Conseil des ministres du 5 juin 2013 (1). Ce projet de loi sera soumis en première lecture à l’Assemblée nationale le 24 juillet, soit avant la fin de la session parlementaire.

Spectrum Crunch ?

La gestion des ressources rares, au-delà d’alimenter des discussions savantes entre économistes, a toujours des répercutions sur notre vie quotidienne. Certaines, comme l’eau, l’air, les métaux précieux ou l’espace pour les transports urbains sont très concrètes et nous percevons chaque jour un peu plus leur rareté. D’autres sont très longtemps restées dans l’ombre. Les fréquences hertziennes sont de celles-là, invisibles et discrètes pendant des décennies, puis s’invitant régulièrement dans les débats avec l’explosion des services mobiles et la multiplication des chaînes de télévision. Une pression telle que certains n’hésitèrent pas à prédire l’écroulement des plans d’allocation des fréquences ! La pression est en effet montée régulièrement à partir des années 2000 et à chaque changement de réseaux hertziens. Le basculement d’un Internet fixe vers
un Internet mobile, l’usage massif de la vidéo et surtout le développement exponentiel
des usages et du nombre des mobinautes, ont engagé les opérateurs et les Etats dans une course à la puissance des réseaux mobiles. Une course en escalier, où chaque marche correspond à une nouvelle génération de réseaux : 3G, 4G et 5G. Et pour chaque transition, tous les dix ans en moyenne, la question incontournable des fréquences disponibles pour satisfaire cette faim dévorante de spectre radioélectrique. N’oublions pas que, depuis 2010, le volume de données échangées sur les réseaux mobiles du monde entier a été multiplié par plus de 30, pour se monter aujourd’hui à 130 milliards de gigaoctets.

« Cette fameuse bande des 700 Mhz était
l’occasion de permettre une harmonisation spectrale
à l’échelle européenne mais aussi mondiale. »