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Après leur « coup de foudre », Xavier et Martin vont-ils faire dans le « Je t’aime… moi non plus » ?

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Alors que Vivendi est en négociations exclusives jusqu’au 4 avril avec Altice-Numericable pour lui vendre SFR, Bouygues a relevé son offre sur ce dernier
le 20 mars en rappelant l’accord signé avec Free le 9 mars. Grâce à Xavier Niel, Martin Bouygues espère l’emporter. Sinon, seraient-ils capables de faire un mariage de raison ?

Par Charles de Laubier

Xavier Niel et Martin BouyguesXavier Niel et Martin Bouygues (photo) ont eu début mars un « coup de foudre », alors qu’ils étaient auparavant des ennemis jurés. Mais les deux milliardaires des télécoms se retrouvent Gros-Jean comme devant, depuis que Vivendi a préféré Altice – maison mère de Numericable – comme repreneur potentiel de sa filiale SFR. Du coup, le « petit poucet » (Bouygues Telecom) et le « trublion » (Free) se retrouvent isolés chacun
de leur côté face à ce qui deviendrait un duopole dominant sur le marché français des télécoms : Orange et Numericable-SFR.
A moins qu’en relevant son offre sur SFR à 13,15 milliards d’euros, Bouygues ne réussisse à convaincre Vivendi. C’est ce qui pourrait lui arriver de mieux… Car difficile, face à un Numericable-SFR, d’imaginer que Xavier Niel et Martin Bouygues, aux personnalités antinomiques et aux relations épidermiques, puissent enterrer la hache
de guerre et faire leur vie ensemble, même dans le cadre d’un mariage de raison.

Querelles du « coucou » et du « parasite »
Rappelons que les deux protagonistes ont encore croisé le fer pas plus tard qu’en février dernier : Bouygues Telecom a en effet lancé un pavé dans la marre avec une offre triple play à 19,99 euros par mois. « Dans l’Internet fixe, la fête est finie. Nous allons faire faire 150 euros d’économie par an aux abonnés du fixe qui choisiront ce service, ce qui fait une économie de 12,5 euros par mois. Qui dit mieux ? Que Xavier Niel fasse la même chose s’il en est capable ! », avait prévenu Martin Bouygues dès le mois de décembre.
Une véritable déclaration de guerre au patron de Free (1). Bouygues Telecom, déjà mis à mal depuis l’arrivée de Free Mobile début 2012, n’avait pas supporté que ce dernier se mettent à offrir à partir de Noël la 4G sans augmentation de ses forfaits mobiles. Mais Iliad a aussitôt répliqué en lançant sous la marque Alice une offre triple play à… 19,98 euros par mois, soit un centime de moins que l’offre de Bouygues Telecom !

Querelles du « coucou » et du « parasite »
Le patron du groupe Bouygues ne supporte pas non plus l’arrogance de Xavier Niel qui déclarait en décembre dans Le Journal du Dimanche : « J’admire rarement les héritiers, mais Martin Bouygues a souvent un vrai bon sens paysan et c’est un très bon dirigeant. Mais il fait un travail de lobbying exceptionnel, n’hésitant pas à utiliser le 20 Heures sur TF1 comme un outil [de communication en faveur de Bouygues Telecom]. Sur ce point,
j’ai bien évidemment une conception différente de la liberté de la presse… ». Et de traiter au passage ses concurrents avec une certaine insolence qui se le dispute au mépris : « Ils étaient très riches, ils le sont un tout petit peu moins. J’ai beaucoup de peine pour eux, je vais pleurer » (2). Ce que Martin Bouygues n’avait pas apprécié du tout. La réponse du berger à la bergère ne s’était pas faite attendre, toujours courant décembre, avec ce sens de l’à-propos : « S’agissant de TF1, il cherche à me diffamer. En 26 ans, jamais le CSA ne m’a fait de tels reproches. Ce n’est pas moi, mais Xavier Niel qui dit ‘’quand les journalistes m’emmerdent je prends une participation dans leur canard et après ils me foutent la paix’’. (…) Il n’a aucune leçon de liberté de la presse
à donner à qui que ce soit ». Les relations houleuses entre Xavier Niel et Martin Bouygues ne datent pas d’hier. En mars 2012, après le lancement de Free Mobile, le patron du groupe de BTP affirme que « Free fait le coucou sur le réseau d’Orange ». Le sang de Xavier Niel ne fait qu’un tour et poursuit même le journal ayant laissé dire cela pour diffamation (3). Il faut dire que Martin Bouygues avait fait des pieds et des mains – notamment du temps de son ami Nicolas Sarkozy, alors chef de l’Etat – pour empêcher l’arrivée d’un quatrième opérateur mobile en France. Depuis les deux rivaux n’ont eu de cesse d’avoir régulièrement des prises de becs, allant jusqu’à être chacun condamné le 22 février 2013 par le tribunal de commerce de Paris pour « dénigrement et concurrence déloyale ». Xavier Niel, qui aurait fait appel, avait été « violent et injurieux ». Free a été condamné à verser 25 millions d’euros de dommages et intérêts à Bouygues Telecom et à payer 100.000 euros d’astreinte pour chaque allégation de type « pigeons » et « vaches à lait » pour qualifier les clients des opérateurs télécoms concurrents, ainsi que « arnaque », « racket » et « escroquerie ». Quant à Bouygues Télécom, il a été condamné à 5 millions d’euros pour avoir notamment traité Free de
« coucou » n’ayant pas son propre réseau. Le quatrième opérateur mobile bénéficie jusqu’en 2018 d’un accord d’itinérance avec Orange dans la 2G et la 3G. Les deux petits derniers du marché français avaient déjà ferraillé en justice fin 2010 lorsque Martin Bouygues avait attaqué, toujours devant le tribunal de commerce de Paris, Xavier Niel pour propos injurieux tenus sur BFM TV : « Malheureusement, nos concurrents ne sont pas capables d’inventer. (…) Je qualifie ces acteurs de parasites » ! Le patron de Free n’avait jamais apprécié que Martin Bouygues déclare dès décembre 2008 : « Déployer un réseau 3G pour 1 milliard d’euros, comme l’affirme Free, me paraît impossible, sauf à faire le coucou sur le réseau des opérateurs en place » (4). Cela s’était terminé en août 2011 par une condamnation des deux à se verser chacun
1 euro de dommages et intérêts… Après avoir fragilisé Bouygues Telecom en lançant Free Mobile début 2012, Iliad aurait bien souhaité la mort de Bouygues Telecom en songeant à s’emparer de SFR mis en vente par Vivendi. Mais le « trublion » en a été dissuadé.
« L’Autorité de la concurrence nous a dit en privé en novembre 2012 et l’a redit il y a quelques jours que ce n’était pas possible. Si nous rachetions SFR, c’était la disparition de Bouygues Telecom », a relaté Xavier Niel le 10 mars dernier.

Difficile dans ces conditions, après ces passes d’armes et ces noms d’oiseaux, de croire que le « coup de foudre » de début mars soit sincère. En fait, Xavier Niel et Martin Bouygues sont tombés sous le charme par conseils interposés ! « Maxime [Lombardini, directeur général d’Iliad] a passé un coup de fil à un avocat et cela a déclenché un certain nombre de choses… », a relaté Xavier Niel, lors de la présentation des résultats annuels du groupe Iliad. Maintenant que Bouygues Telecom n’a plus de raison de vendre son réseau mobile et ses fréquences à Free, ce dernier
se retrouve le plus isolé. « Si Altice rachetait SFR, on se retrouverait dans un scénario dans lequel Numericable, SFR et Bouygues Telecom – grâce à l’accord de mutualisation entre les deux derniers – feraient une seule et même entité », avait mis en garde Xavier Niel. C’est en effet le 28 février que SFR et Bouygues Telecom avaient annoncé un accord de mutualisation d’une partie de leurs réseaux mobiles via la création d’une co-entreprise, afin de couvrir ensemble 57 % de la population française d’ici 2017.

Quatre opérateurs mobile : un de trop ?
Que Vivendi décide dans quelques jours de céder SFR à Altice-Numericable ou d’introduire SFR en Bourse, le résultat pour Martin Bouygues et Xavier Niel sera le même : il y aura toujours quatre opérateurs mobile en France. « Et au final, soit Free soit Bouygues, sera à ramasser à la petite cuillère avec des milliers d’emplois perdus »,
selon les propos d’Arnaud Montebourg dans Le Parisien dès le 9 mars. A moins que le coup de poker de Martin Bouygues, associé à la Caisse des dépôts (lire p. 3), JCDecaux et Pinault, sur fond d’accord avec Free, ne rafle la mise… @

Charles de Laubier

Le CSA propose une « exception culturelle » à la neutralité du Net

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Pour le CSA et l’Arcep, leur rapprochement – si ce n’est leur fusion – faciliterait
la régulation de tous les acteurs, dont les OTT (Over-The-Top). Le principe de « fréquences contre obligations » ne s’appliquant pas à tous les opérateurs, le CSA prône une régulation « culturelle » des réseaux.

Par Winston Maxwell, avocat associé Hogan Lovells LLP

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ont remis au gouvernement leurs recommandations quant à l’avenir de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques. En filigrane, est posée la question de leur éventuelle fusion. L’avis du CSA est une occasion de rappeler l’incroyable complexité du dispositif réglementaire pour l’audiovisuel en France.

Régulation économique ou culturelle ?
Les objectifs que la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication – loi dite Léotard (1) – a confiés au CSA sont hétéroclites et très différents de ceux confiés par le législateur à l’Arcep. Tel un jongleur, le CSA doit manier une dizaine d’objectifs allant de la pluralité des opinions jusqu’à la protection de la presse régionale et du cinéma. L’Arcep, elle, poursuit d’autres objectifs : concurrence entre services et réseaux, investissement, aménagement du territoire, gestion efficace des numéros et du spectre des fréquences.
Dans sa contribution, le CSA constate que les frontières traditionnelles entre contenu régulé et contenu non régulé, entre services linéaires et services non linéaires, entre audiovisuel et télécommunication, entre éditeur, distributeur et hébergeur, s’estompent.
Le CSA préconise par conséquent une évolution de la réglementation qui permettrait
son extension à de nouveaux acteurs qui jusqu’à présent y échappent, et notamment
une évolution dans le principe de la neutralité des réseaux.
Les contributions du CSA (2) et de l’Arcep (3) mettent en exergue deux types de régulation en apparence contradictoire : la régulation économique et la régulation fondée sur ce que l’Arcep appelle « l’exception culturelle française ». Les deux autorités sont d’accord sur le fait que la régulation économique et la régulation culturelle peuvent avoir des zones de frottement. C’est pour cela que le CSA met en garde contre une fusion complète de l’Arcep et du CSA. Une telle fusion pourrait conduire à privilégier une logique économique par rapport à une logique culturelle et sociétale de la régulation. En cas de fusion, le CSA préconiserait le maintien de deux collèges distincts : un collège traiterait
les questions liées au pluralisme des médias, au soutien à la création, à la protection de l’enfance, à la promotion de la langue et de la culture française. L’autre collège s’occuperait des problèmes économiques touchant aux conditions d’accès au spectre radioélectrique, à l’accès aux réseaux, à la tarification de services au sein d’un multiplex ou d’un bouquet de chaînes, aux litiges concernant la numérotation des programmes.
Le CSA et l’Arcep sont d’accord sur le rapprochement entre les deux autorités, qui permettrait une meilleure gestion du spectre radioélectrique – même si le CSA met en garde contre une logique purement économique de la gestion du spectre de radiodiffusion. Au moment où les besoins en fréquences des opérateurs mobiles sont en forte croissance, il serait utile qu’une seule autorité gère les questions délicates liées à l’utilisation du spectre audiovisuel pour d’autres services. Le CSA cite l’exemple d’une expérimentation « super Wifi » en Seine-Maritime. Autorisée par l’Arcep, après l’aval
du CSA (4), cette expérimentation emprunte du spectre réservé pour la TNT. De tels emprunts ont vocation à se développer, et un régulateur unique les faciliterait.

OTT et financement de la création
Les deux autorités estiment en outre qu’un rapprochement faciliterait la prise en compte des prestataires de l’Internet, dits OTT (Over-The-Top), qui échappent actuellement à
la régulation. Les deux autorités souhaiteraient pouvoir appliquer une régulation à ces acteurs de l’Internet, mais pour des raisons différentes. L’Arcep souhaiterait associer ces nouveaux acteurs au soutien de la création ou au financement des réseaux de nouvelle génération. Le CSA souhaiterait, lui, associer ces nouveaux acteurs au financement des programmes français. Le CSA plaide pour une neutralité des réseaux qui tiendrait compte de certains objectifs culturels, et notamment le financement de la création audiovisuelle et cinématographique.

Exception culturelle à la neutralité du Net
Cette proposition audacieuse du CSA signifierait que les fournisseurs d’accès à l’Internet (FAI) en France seraient encouragés à donner des accès prioritaires aux acteurs de l’audiovisuel qui contribueraient à la création en France. Pour le régulateur audiovisuel, une discrimination positive par les opérateurs de réseau permettrait de compenser le fardeau supplémentaire supporté par les éditeurs de programmes qui jouent le jeu de la régulation française. Ces éditeurs seraient favorisés. Cette exception culturelle à la neutralité des réseaux soulèverait de nombreux problèmes, notamment juridiques. En application de la directive européenne sur les services médias audiovisuels (5), il ne serait pas possible de discriminer un éditeur de programmes dûment autorisé dans un autre pays membres de l’Union Européenne, même si cet autre pays appliquait une régulation
« allégée ».
Le vrai défi de la régulation audiovisuelle française est qu’elle est plus développée que celle de certains autres pays européens. Jusqu’à présent, la France a pu se permettre d’appliquer une régulation « alourdie » car les diffuseurs terrestres devaient demander une licence d’utilisation de fréquence pour émettre. En contrepartie de ce « privilège » d’utiliser le spectre radioélectrique, le diffuseur audiovisuel accepte une convention détaillée dans laquelle le CSA traduit les objectifs du législateur en obligations concrètes. Certains des objectifs poursuivis par le CSA sont d’une importance capitale pour la démocratie, comme par exemple la pluralité des opinions. D’autres règles visent à protéger des intérêts plus ciblés : c’est le cas de l’interdiction de diffuser un film le mercredi soir, en vue de protéger des exploitants de salles de cinéma. Grâce au monopole de l’Etat sur le spectre radioélectrique, le législateur et le CSA peuvent se permettre d’imposer une régulation audiovisuelle contraignante par rapport à celle de certains autres pays européens.
Mais que se passerait-il si la diffusion hertzienne terrestre disparaissait ? La diffusion terrestre reste importante en France, mais elle va décroître en importance pour laisser place à d’autres formes d’accès : ADSL/VDSL, fibre, satellite, demain « super Wifi », … Cette évolution sera relativement lente, mais la disparition de la diffusion terrestre peut arriver. Dans le nouveau monde de la télévision connectée, sans diffusion terrestre ni convention avec le CSA, le travail de régulation sera plus difficile – car les grands éditeurs de programmes seront tentés de s’établir dans d’autres pays membres de l’Union européenne. Déjà, les grandes chaînes nationales doivent appliquer de nouveaux modèles économiques en tentant de monétiser d’autres formes de publicité – telle que la publicité sur les tablettes et autres « deuxièmes écrans » (second screen). Les acteurs audiovisuels français sont en concurrence avec de nouveaux acteurs, lesquels viennent du monde non régulé de l’Internet.
Les contributions de l’Arcep et du CSA confirment qu’une grande réforme de la régulation audiovisuelle est nécessaire, mais aucune des deux autorités ne se permet de donner des pistes précises, hormis l’idée du CSA d’appliquer une exception culturelle à la neutralité des réseaux. L’Arcep constate que la régulation audiovisuelle n’est pas la seule voie pour poursuivre les objectifs de « l’exception culturelle française ».
Le législateur dispose d’autres voies. Une simplification de la régulation audiovisuelle
ne signifie pas nécessairement un abandon de ces objectifs. Et faute de simplification, la tentation sera forte pour certains acteurs du PAF (6) de se délocaliser. La France applique un niveau de réglementation élevé par rapport au Royaume-Uni ou au Luxembourg, pays dans lesquels il suffirait donc à un diffuseur de s’y établir pour bénéficier d’un régime plus favorable.

Spectre (« carotte ») et obligations (« bâton »)
Dans un monde sans diffusion hertzienne terrestre, le diffuseur n’a plus besoin d’avoir accès aux fréquences de radiodiffusion (la « carotte »). Dans ce cas, il n’y a plus de conventionnement obligatoire (le « bâton ») et le diffuseur peut facilement se délocaliser (7). Si on ne peut plus utiliser le spectre comme un outil de régulation culturelle, la tendance sera de combler ce vide par une régulation « culturelle » des autres réseaux.
La proposition du CSA plaide pour un principe de neutralité des réseaux qui tient compte d’objectifs culturels. C’est un premier pas vers « l’audiovisualisation » de la régulation des télécommunications (8). @

« Les OTT pourraient tuer les Telcos », prédit l’Idate

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En fait. Le 17 octobre, l’Institut de l’audiovisuel et des télécommunications en Europe (Idate) a présenté une analyse de l’économie numérique en prévision du DigiWorld Summit qu’il organise à Montpellier les 14 et 15 novembre prochains
sur « le mobile, le cloud et le Big Data qui changent la donne ».

En clair. Pour François Barrault, le président de l’Idate, la chose est entendue : « Il y a d’un côté les OTT [Over-The-Top] qui en profitent et de l’autre les Telcos [opérateurs télécoms] qui souffrent ». Autrement dit, les OTT que sont Google, Apple, Facebook
ou autres Amazon seraient les seuls à tirer leur épingle du jeu dans un contexte de changements de paradigmes économiques induits par l’Internet. Tandis que les opérateurs télécoms –opérateurs historiques en tête – seraient les seuls à être à la
peine en raison de la chute de leurs recettes téléphoniques, d’une part, et des efforts d’investissements nécessaires à faire dans leurs infrastructures réseaux, d’autre part. Pire : « Le maillon faible [les OTT] pourrait tuer le maillon fort [les Telcos] », met en
garde François Barrault. Est-ce à dire que l’Idate, en tant qu’institut d’études, a décidé
de défendre les intérêts des opérateurs télécoms contre les ambitions des acteurs d’Internet ? Son président s’en défend : « Nous ne prenons pas parti. Nous disons
que la répartition de la valeur est très mal faite entre des sociétés comme Google, essentiellement américaines, et les opérateurs de réseaux qui font partie des faibles,
alors qu’il s’agit là d’une agrégation de noeuds interdépendants où tout est lié. Tout le système risque de se planter avec les OTT si l’on n’en prend pas conscience ». Le directeur général de l’Idate, Yves Gassot, s’inquiète quant à lui du revenu moyen par abonné (ARPU) « inférieur à 30 euros par mois » en Europe, lorsqu’il est de « 55 dollars, voire 60 dollars par mois » aux Etats-Unis. « Il faut que les opérateurs télécoms sortent
de la trappe que constitue le forfait [flat rates, triple play] et redonnent de la valeur à l’accès avec différents niveaux de services et de tarifs pour les abonnés », conseille-t-il. Autrement dit, selon Yves Gassot, « avec l’infrastructure IP, l’intelligence sort du réseau et remonte au niveau des OTT de type Google, Apple ou encore les réseaux sociaux » (1).
Or les opérateurs ne sont pas satisfaits des interconnexions avec leurs réseaux : « Il y a des passagers clandestins ! », dit-il. L’Idate prône donc des tarifs différenciés mais écarte l’idée de « terminaison data » (payée par les OTT aux opérateurs de réseaux) car, indique Yves Gassot à Edition Multimédi@, « elle ne rapporterait au mieux en France que 100 millions d’euros ». @

Rapport de l’Assemblée des médias au gouvernement

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En fait. Le 24 septembre, l’Association des Médias et du 7e Art a organisé toute la journée la 5e édition de l’Assemblée des médias (ex-La Nuit des Médias) présentée comme « la seule manifestation à réunir des professionnels de l’audiovisuel, du cinéma, des télécommunications et de l’Internet ».

En clair. Selon nos informations, la présidente de l’Association des Médias et du 7e Art, Jessica Miri Marcheteau, va remettre – dans les prochaines semaines – un rapport à la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, laquelle a d’ailleurs clôturé les débats de cette journée annuelle (lire aussi EM@15, p. 4). Ce sera la première fois que cette association – soutenue par France Télécom, la SACD (1), le CNC, des producteurs audiovisuels (Atlantis Télévision et Maya Groupe), Médiamétrie à travers sa filiale Digitime ou encore Yacast (2) – remettra au gouvernement un rapport issu des réflexions des tables rondes de l’Assemblée des médias, afin notamment
d’« anticiper les mutations au sein de l’industrie des médias et du cinéma, et l’éclosion de nouveaux médias ». Cette contribution des mondes de l’audiovisuel, du cinéma,
des nouveaux médias, de la communication, des télécoms et d’Internet réunis ce jour-là arrivera à point nommé : pour alimenter les travaux non seulement de la mission Fiscalité numérique de Pierre Collin et Nicolas Colin, lesquels doivent faire des propositions cet automne pour « créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal du secteur [du numérique] mieux répartie entre ses différents acteurs », mais aussi ceux de la mission « acte II de l’exception culturelle » de Pierre Lescure, lequel doit rendre ses conclusions au printemps 2013.
Au-delà de la volonté de cet événement de « décloisonner » les médias, la création
et Internet, il ressort de ces « assises » un objectif d’amener les acteurs du Net à contribuer à la création de contenus médias, audiovisuel et cinématographique.
C’est le message qu’a par exemple voulu faire passer la presse traditionnelle. « Nous présentons au gouvernement un projet de loi pour que Google nous rémunère lorsqu’il utilise nos articles. Sinon, il y a pillage. Or, après huit mois de négociation, la firme de Mountain View nous répond que ‘’l’info n’a pas de valeur ; elle ne l’achètera pas’’ ! », s’est insurgé Francis Morel, PDG du groupe Les Echos et vice-président de l’IPG, nouvelle association réunissant les syndicats de la presse (SPQN, SEPM et SPQR).
La grande presse rejoint ainsi les industries culturelles, lesquelles veulent élargir à tous les acteurs du numérique les contribution au financement de la création : film, audiovisuel, musique, livre, … @

Les opérateurs télécoms prônent la TV sur fibre

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En fait. Le 3 octobre, lors du colloque organisé par l’association des opérateurs télécoms historiques (Etno) et le Financial Times, la commissaire européenne Neelie Kroes a lancé l’idée de réduire les revenus des réseaux de cuivre d’un opérateur historique s’il n’investit pas dans la fibre optique.

 En clair. Les opérateurs historiques n’apprécient guère la menace de Neelie Kroes.
Par la voix de leur association de lobbying basés à Bruxelles, Etno (1), ils estiment
que baisser les prix de leur boucle locale freinerait leur investissement dans la fibre.
Les France Télécom, Deutsche Telekom et autres Telecom Italia en appellent plutôt à
la Commission européenne pour « encourager la demande » pour les réseaux très haut débit et notamment pour « encourager la migration de la télévision de plateformes [de diffusion] terrestres vers les réseaux haut débit dont la fibre, ou vers les réseaux mobile/satellites lorsque la fibre n’est pas disponible ».
Pour le président de l’Etno, Luigi Gambardella, « la TV-over-fiber sera la killer application pour encourager la demande pour les réseaux de fibre ». Basculer la télévision sur fibre permettrait en plus, selon les opérateurs historiques, de libérer des fréquences pour les réseaux mobile ou sans fil. Le problème est que la demande en fibre reste poussive :
4,1 millions d’abonnés dans les Vingt-sept, sur les 23,4 millions de raccordement déployés, selon une étude de l’Idate pour le FTTH Council Europe (EM@43, p. 5).

30 Mbits/s au moins par Européen d’ici 2020
L’objectif communautaire – que tous les Européens aient au moins 30 Mbits/s d’ici 2020, dont la moitié à 100 Mbits/s – semble hors d’atteinte. Mais la Commission européenne ne désarme pas. La commissaire européenne en charge du numérique propose donc de faire d’une pierre deux coups : baisser les prix « trop élevés » du dégroupage des opérateurs historiques, sauf « dérogation » faite aux opérateurs historiques qui investiraient suffisamment dans un réseau de fibre optique et dans
un temps raisonnable. Pour les opérateurs historiques récalcitrants, l’exécutif européen envisage de réduire le prix de location de la paire de cuivre.
Neelie Kroes, dont l’objectif est d’inciter à terme au remplacer (switch-off) le cuivre
par la fibre (2), constate en outre que les régulateurs nationaux divergent lorsqu’il s’agit de définir les « tarifs orientés vers les coûts » d’accès à la boucle locale de cuivre des opérateurs historiques. Le dégroupage du réseau téléphonique – c’est-à-dire sa location par les opérateurs concurrents ou fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – varie en effet de 5,21 euros à 12,41 euros par mois, selon les Etats membres. Bruxelles lance une consultation publique jusqu’au 28 novembre. @