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Réponse graduée : les Etats-Unis lancent une version privée de l’Hadopi

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Le 7 juillet 2011, les principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) américains (1) ont annoncé un accord avec des associations d’auteurs et de producteurs
de musique (RIAA et A2IM) et de programmes audiovisuels et de cinéma (MPAA
et IFTA) pour lutter contre le piratage en ligne.

Par Winston Maxwell et Pauline Le Bousse, avocats, Hogan Lovells

Ce Memorandum of Understanding (2) a pour objet la mise en place d’un système de réponse graduée (3) similaire à celui mis en oeuvre par l’Hadopi en France. L’accord américain se distingue cependant du système français sur deux points : d’abord, la procédure américaine est totalement privée, le gouvernement américain n’ayant aucun rôle dans la mise en oeuvre du système ; ensuite,
la réponse graduée américaine n’aboutit pas à une suspension de l’abonnement, mais plutôt à d’autres « mesures de limitation » (4) telles que la réduction de la bande passante ou l’obligation pour l’internaute de suivre une formation en ligne sur le droit d’auteur.

France : la chronologie des médias pénalise la VOD

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En fait. Le 31 octobre est la date limite jusqu’à laquelle les professionnels des services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) et du cinéma peuvent faire part au CSA de leurs « réactions et commentaires » sur l’étude économique réalisée par l’Idate sur les services de VOD et de TV de rattrapage.

En clair. Si le délai de quatre mois après la sortie d’un film en salle de cinéma imposé aux services de VOD à l’acte (1) est considéré par certains (comme Marc Tessier) comme un frein au décollage de ce marché du cinéma à la demande, le délai de 36 mois appliqué à la VOD par abonnement – VàDA en français ou SVOD en anglais – apparaît comme un véritable obstacle. En attendant les offres forfaitaires de Canal+ ou d’Allociné, l’offre est embryonnaire (Free Home Vidéo, TV d’Orange, SFR Neufbox TV, Pass Séries M6 VOD, Vodeo.tv, Pass Duo de Videofutur …), tout comme les recettes. Alors qu’aux Etats-Unis, la SVOD représente 11,5 % des ventes totales de VOD (vente et location), voire 16 % de la location en ligne seule (chiffres 2009). Et le lancement de l’offre de streaming illimité de Netflix en novembre 2010 devrait accroître cette part.
« Un service de VàDA comme celui de Netflix serait bien entendu impossible à opérer en France où la chronologie des médias fixe à 36 mois à compter de la date de sortie en salles », affirment les auteurs de l’étude de l’Idate, Sophie Girieud et Gilles Fontaine (2). Depuis que la chronologie des médias a été modifiée par la loi Hadopi du 12 juin 2009, avec alignement de la fenêtre de la VOD à l’acte sur celle du DVD, le dispositif reste insatisfaisant.

Contenus : le streaming supplante le téléchargement

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En fait. Le 18 juin, l’institut GfK a publié les résultats de son quatrième baromètre Reference e-content (Rec) sur le comportements des internautes français
– 1.000 d’entre eux ont été interrogés en ligne – par rapport à leur consommation
de contenus numériques (musique, vidéo, presse, livre, …). Conséquences.

En clair. Il ressort de ce baromètre GfK, portant sur la consommation de contenus numérique en France, que le streaming prend dépasse désormais le téléchargement. C’est notamment le cas pour la musique en ligne où ils sont maintenant plus de la moitié à visionner en streaming (51 %), plutôt qu’à télécharger (49 %). C’est encore plus vrai pour la vidéo : GfK indique à Edition Multimédi@ qu’ils sont 58 % à visionner de la vidéo en streaming, contre 42 % en téléchargement. Ceux qui ont même abandonné complètement le téléchargement au profit du streaming sont déjà 23 % pour la musique en ligne et 19 % pour la vidéo. Posséder et stocker sur son disque dur le fichier numérique de l’oeuvre est de moins en moins un besoin, et le développement du « cloud computing » (1) devrait accélérer cette tendance. Le streaming live (télé, radio, web, …) aussi (2). Selon le Snep, le streaming musical payant a progressé de 23 %
sur un an au premier trimestre 2011, à 3,1 millions d’euros. Le streaming concerne
en revanche peu la presse en ligne ou le livre numérique qui se prêtent plus à la consultation de sites web ou au téléchargement d’applications de lecture ou de PDF. Mais le recours accru de l’audiovisuel sur les sites de journaux online est aussi basé sur le streaming.
La désormais prédominance des flux continus audio ou vidéo dans la consommation numérique aura plusieurs conséquences. En matière de piratage sur Internet, des industries culturelles comme le cinéma souhaitent que l’Hadopi élargisse sa « réponse graduée » au streaming illégal (3). Aux Etats-Unis, le gouvernement entend alourdir
les peines en cas de piratage de flux continus. Le Congrès américain a indiqué qu’il pourrait changer la loi sur le Copyright pour sanctionner pénalement cette pratique. Autre évolution en vue : celle de la mesure d’audience sur Internet. Il a bien déjà la mesure du « streaming live » en radio mais les éditeurs de services en ligne – notamment du Geste – travaillent depuis janvier avec Médiamétrie à une mesure généralisée aux sites de streaming. Médiamétrie indique à Edition Multimédi@ que
les premières mesures porteront sur le streaming vidéo (VOD, catch up TV, web vidéo de type Dailymotion) et seront publiées en octobre, après des tests menés cet été. Enfin, si un accord est trouvé dans le prolongement de la mission Hoog, la gestion collective des droits devrait bénéficier aux webradios, rênes du streaming, le Geste
et l’Adami demandant à ce que ce régime soit étendu à tous le streaming (4). @

Pandora : au-delà des Etats-Unis et… de la musique

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En fait. Le 15 juin, la smartradio américaine Pandora – qui permet à 90 millions d’inscrits de personnaliser des playlists en streaming – est entrée à la Bourse
de New York à 16 dollars l’action, avant de chuter en dessous de son cours d’introduction mais au-dessus des 7 à 9 dollars prévus initialement.

En clair. Pandora Media, fondé en 2000 par Tim Westergren (sous le nom de Savage Beast), est condamné à trouver des relais de croissance en dehors des Etats-Unis,
où les coûts de droits d’auteurs s’alourdissent et la concurrence augmente face à notamment Last.fm, Slacker Personal Radio, RDIO, Rhapsody, voire iTunes. Sans parler des contenus en streaming de Hulu, Vevo ou YouTube et de l’arrivée prochaine du suédois Spotify. Amazon, Facebook ou encore Google pourraient eux aussi accroître la pression sur le pionnier de la radio personnalisable en ligne. Pandora Media, qui est une société californienne basée à Oakland, a dû payer pour 2010 des royalties aux ayants droits de 69,4 millions de dollars (contre 32,9 millions l’année précédente) sur un chiffre d’affaires de 137,8 millions et une perte nette de 1,8 million de dollars (1). Et encore, cela ne lui donne des droits de diffusion que sur les Etats-Unis. Avec une cotation à la Bourse de New York (Nyse), la start-up entend non seulement se donner de la visibilité internationale mais surtout accélérer son développement sur deux axes. Le premier consistera à lancer Pandora sur d’autres marchés dans le monde, malgré les difficultés en perspective.
« Offrir notre service en dehors des Etats-Unis comporte de nombreux risques et défis. Le plus important est qu’il n’y pas de régimes de licence équivalents ailleurs [mais] notre objectif à long terme est de diffuser Pandora aux auditeurs au niveau mondial », affirme la direction dans son prospectus d’introduction en Bourse. Aux Etats-Unis,
le « Digital Performance Right in Sound Recordings Act » et le « Digital Millenium Copyright Act » prévoient en effet une licence pour l’écoute en streaming. Contactée par Edition Multimédi@, la vice-présidente de Pandora Media, Deborah Roth, nous a indiqué que la direction ne souhaitait pas s’exprimer pour le moment. Le deuxième axe va être de diversifier les formats de diffusion. « Beaucoup d’auditeurs radiophoniques sont attirés par la comédie, le sport, les débats, les actualités et d’autres contenus au-delà de la musique », constate Pandora, qui a commencé en mai 2011 à proposer
des radios d’humour (comedy stations) personnalisables selon les goûts de chaque auditeur. « Et à long terme, nous pensons qu’il y a une opportunité à offrir d’autres types de contenus en plus de la musique et de la comédie », est-il précisé. Selon Arbitron, un institut américain de mesure d’audience et d’études des médias, les contenus non musicaux représentent environ 20 % du total des contenus radio en 2009. @

Spotify a dû négocier avec Universal Music et SFR

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En fait. Le 7 juin, SFR a annoncé – lors de la présentation de nouveaux tarifs – le lancement le 5 juillet de trois offres musicales « Carré Spotify » (de 21 à 32 euros par mois). Spotify, leader européen du streaming musical, fut pris en tenaille entre Universal Music et SFR (filiales de Vivendi).

En clair. « Nous sommes en discussion avec Spotify depuis un an », a indiqué Frank Esser, PDG de SFR, en marge de la présentation – au Studio SFR de la rue Tronchet
à Paris – de l’annonce de la nouvelle politique tarifaire des offres mobiles « Carrée ». Autrement dit, les négociations avec Spotify, à la tête d’un catalogue musical de plus
de 13 millions de titres, ont démarré avant que France Télécom n’annonce, fin août 2010, son alliance marketing et capitalistique (11 % de participation) avec le leader français Deezer. La durée des pourparlers en dit long sur la difficulté qu’il y a eu à trouver un accord. Selon nos informations, Universal Music – l’une des filiales sœurs
de SFR dans le groupe Vivendi – n’y est pas étrangère. La major du disque est l’un
des principaux fournisseurs du catalogue de Spotify, qui ne peut s’en passer pour des questions de survie. Or Pascal Nègre, PDG d’Universal Music France (1), avait fait pression sur le site suédois pour qu’il limite son offre gratuite. C’est ce qui s’est passé : depuis le 1er mai, Spotify a restreint son service gratuit : l’écoute gratuite d’un même titre au maximum cinq fois et la durée totale d’écoute gratuite également limitée à 10 heures par mois. L’idée est d’accélérer la vente d’abonnements, proposés à 4,99 ou 9,99 euros par mois, qui représentent plus de 1 million de clients payants dans sept pays, mais seulement un utilisateur sur six de Spotify. Pris en étau entre Universal Music et SFR, le suédois s’est finalement rendu à la raison face à Vivendi. « Carré Spotify » sera disponible le 5 juillet prochain et donnera accès à presque deux fois
plus de titres que n’en offre Orange avec Deezer – lequel affiche 7 millions de titres musicaux. Deezer a d’ailleurs lui aussi annoncé début juin la limitation de l’écoute gratuite à 5 heures par mois.
Cet accord entre SFR et Spotify, leader européen du streaming musical, démontre
en outre que SFR est encore capable de trouver des partenariats d’envergure sur les contenus, malgré la fin de l’effet de levier que pouvait constituer son ex-actionnaire Vodafone, premier opérateur mobile mondial. Le groupe Vivendi a, en effet, racheté début avril les 44 % que le britannique détenait dans sa filiale télécom SFR pour 7,95 milliards d’euros. La maison mère dirigée par Jean-Bernard Lévy a d’ailleurs désormais les mains libres pour faire jouer plus de synergies – « déplacer les frontières de ses activités », comme il dit (2) – entre ses différentes filiales. @