La gestion collective des droits en faveur du webcasting pourrait s’étendre au streaming

Les webradios, qui s’écoutent en flux linéaire sans téléchargement, se multiplient. Dans le prolongement de la mission Hoog, un accord devrait intervenir d’ici fin juillet sur une gestion collective des droits en leur faveur.
En attendant sa généralisation à tous les sites de streaming ?

Plus que deux mois pour se mettre d’accord sur une gestion collective des droits en faveur des sites web de musique de type « webcasting » (écoute linéaire en ligne),
dont certains sont semi-interactifs ou « quasi à la demande » (1). Les discussions des acteurs du Net et des représentants des artistes-interprètes avec les producteurs de musique devraient aboutir à un accord d’ici fin juillet.

112 web-radios déclarées au CSA
A défaut de gestion collective obligatoire obtenue par la mission Hoog, le dernier des treize engagements signés le 17 janvier (2) a donné six mois aux professionnels pour mettre en place une gestion collective en matière d’écoute linéaire en ligne.
« Les producteurs s’engagent à apporter volontairement ces modes d’exploitation en gestion collective à leurs sociétés de perception et de répartition de droits », prévoient en effet les signataires. L’Adami (3), chargée de collecter les futures sommes perçues, avait préconisé que la contribution des webradios sur leur chiffre d’affaires soit de 12,5% pour les non interactives et de 20 % pour les semi-interactives (voir EM@22,p.7). Selon une liste communiquée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) à Edition Multimédi@, le nombre de webradios déclarées en France s’élève actuellement à 112 services en ligne. Le groupe NRJ arrive en tête avec pas moins de 45 webradios (émanant de NRJ, Chérie FM, Nostalgie ou Rire et Chansons), suivi de Hotmix Radio (4) et Virgin Radio avec une douzaine de webradios déclarées chacun. Si les grands réseaux ont multiplié les thématiques musicales, de nombreuses webradios indépendantes existent (Aquila FM, Kheops, Paradise Webradio, R D’ici, Radio Nuances, Widoobiz, etc). Toutes ne sont pas déclarées (Skyrock, EnjoyStation, Live365, Radionomy, Goom Radio, Liveradio, Nexus radio, Livestation, Awdio et Slacker, …). Les Rencontres Radio 2.0 reportées de juin à novembre 2011 leur permettra se faire entendre… Selon Médiamétrie, l’audience cumulée des web-radios
a dépassé les 15 millions de sessions par mois – 15,9 millions précisément – de janvier à mars dernier (voir page 10). Les web-radios présentes uniquement sur le Net en représentent 15,5 %, contre 84,5 % pour les webradios reprenant les radios hertziennes existantes. Cette « web-audience » correspond à près de 20 millions d’heures par mois d’écoute radio linéaire sur Internet ! Soumises à des quotas de musiques françaises, les éditeurs de web-radio veulent en outre bénéficier du régime de la rémunération équitable, cette licence légale de 4 % à 7 % des revenus (5) dont bénéficient les radios hertziennes. Le rapport Création & Internet de la mission Zelnik préconisait bien son extension au webcasting EM@ 5). Xavier Filliol, président de la commission « Musique en ligne » du Geste avait indiqué à EM@ que si cette discrimination envers les webradios devait perdurer, un recours auprès de la DGCCRF n’était pas à exclure (6).
Sans attendre la gestion collective pour les webradios, des voix se sont élevées – comme celle du Geste (7) – pour que ce régime puisse être appliqué aux autres sites de streaming – y compris interactifs – ou même aux plateformes de téléchargement. L’Adami, elle, n’a pas renoncé à l’étendre à d’autres usages comme le streaming à
la demande. D’autant que son usage progresse : d’après les chiffres du Snep (8), le streaming musical va dépasser allègrement cette année les 10 millions d’euros de chiffres d’affaires (contre 9,8 millions en 2010) et dépasse les 3 millions sur le premier trimestre 2011.
Et il a un avantage par rapport au téléchargement : il est encore épargné par le piratage, même si l’Hadopi travaille à « la mise en place d’un protocole d’observation des flux sur les réseaux » (9). Bref, les négociations en cours autour de la gestion collective et de la licence légale – sans parler du retour de l’idée de licence globale dans la campagne présidentielle (10) (*) (**) – préfigurent une réforme plus en profondeur des modèles économiques des industries culturelles sur Internet.

Réinventer le partage de la valeur Dans la musique, la mission Chamfort-Colling-Thonon- Selles-Riester doit rendre mi-juin ses conclusions sur le financement de
la filière, tandis que le chercheur Patrick Waelbroeck rendra mi-juillet son rapport à l’Hadopi sur la répartition de la valeur entre les acteurs. Tandis que l’Hadopi, chargée du suivi des engagements « Hoog », auditionne les acteurs pour rendre compte mi-juillet également. Dans le cinéma et la télévision, suite aux propositions de Dominique Richard sur la convergence télécomaudiovisuel (11), le ministère de la Culture et de
la Communication (12) étudie les contributions à la création des fabricants de TV connectée et des acteurs du Web. Quant au ministère de l’Economie numérique, il organise une réunion en octobre sur le financement des réseaux. Un nouveau monde culturel en ligne est en marche. @

Charles de Laubier