Musique en ligne : la rémunération minimale des artistes sur le streaming a du plomb dans l’aile

Depuis six mois qu’il a été signé par les syndicats de producteurs de musique
et ceux des artistes interprètes dans la torpeur d’une nuit d’été, le 7 juillet 2017, l’accord instaurant pour ces derniers une garantie de rémunération minimale pour leurs musiques diffusées en streaming n’est toujours pas appliqué. Ubuesque !

Depuis les accords « Schwartz » du 2 octobre 2015, du nom du médiateur Marc Schwartz (photo) à l’époque, qui instaurent en France le principe d’une garantie de rémunération minimale aux artistes, compositeurs et interprètes sur le streaming, ces derniers n’en bénéficient toujours pas – plus de deux ans et demi après. Cette redevance minimum venait pourtant de faire l’objet d’un accord avec les producteurs de musique dans la nuit du 6 au 7 juillet 2017 – à 4 heures et demie du matin ! – mais il avait aussitôt été dénoncé par plusieurs syndicats d’artistes le trouvant finalement « particulièrement injuste » ou « parfaitement inepte » pour leurs membres musiciens. Formée par le Syndicat national d’artistes musiciens (Snam)/CGT, le Syndicat français des artistes interprètes (SFA)/CGT, le Syndicat national des musiciens (SNM)/FO, et le Syndicat national des artistes chefs d’orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (Snacopva)/CFE, cette intersyndicale avait dénoncé les conditions de la signature elle-même et de la réunion où, selon elle, « la négociation ne fut pas réellement loyale ». La loi « Création » de 2016 donnait jusqu’au 7 juillet dernier à la branche professionnelle de la musique enregistrée pour parvenir à un accord collectif (1), faute de quoi l’Etat imposerait par la loi une solution de rémunération des artistes interprètes pour l’exploitation de leurs musiques en streaming.

La balle est dans le camp du gouvernement
Aussi, les partenaires sociaux se sont sentis obligés de signer un texte où le diable
était en fait dans les détails. Selon nos informations, seule la CFDT qui exigeait plus de temps n’a pas signé cet accord. C’est le 10 juillet dernier que plusieurs organisations syndicales d’artistes interprètes, alertés notamment par la Guilde des artistes de la musique (Gam), ont dénoncé les termes de l’accord et demandé la réouverture immédiate des négociations, ce que les producteurs ont accepté puisqu’une médiation a été ouverte le 20 juillet suivant pour « aménager l’accord ». Mais l’échec du Médiateur de la musique, Denis Berthomier, fut rapidement constaté, le 28 juillet. « Les producteurs refusent de réévaluer les taux et tiennent à maintenir le système de l’avance qui leur est très favorable », nous indique Suzanne Combo, déléguée générale de la Gam, association d’artistes – mais pas syndicat, donc non signataire de l’accord – qu’elle a co-créée en 2013 avec d’autres artistes dont Axel Bauer et Issam Krimi (2).

Des syndicats d’artistes veulent renégocier
Résultat : cela fait six mois que cet accord existe mais les syndicats d’artistes ont demandé à l’Etat – au ministère du Travail en l’occurrence (3) – de ne pas étendre ce texte afin de bloquer son application tant que les syndicats de producteurs de musique campaient sur leurs positions. Thierry Chassagne, président de Warner Music France et membre dirigeant du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), lequel fait partie des signataires avec l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (Upfi), se rappelle de cette nuit de signature. « Cette dernière réunion intervenait quand même après neuf mois de négociations. A 20 heures, on avait trouvé un accord sur un salaire minimum [une rémunération minimal proportionnelle sur le streaming pour les artistes interprètes, ndlr] qui était au-dessus du salaire moyen. A 21 heures, Marc Schwartz [alors directeur de cabinet de la ministre de la Culture, Françoise Nyssen] est arrivé pour dire que cela n’allait pas… Après discussions et ajustements jusqu’à 4 heures du matin, on a tous signé. Mais le lendemain, des syndicats d’artistes ont demandé finalement à retirer leur signature ! Je n’avais jamais vu ça. C’était… lunaire », a-t-il raconté le 17 janvier lors d’un déjeuner avec des journalistes organisé par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), dont il est également président du conseil d’administration.
La SCPP est le bras armé des ayants droits du Snep et représente 2.600 producteurs de musique dont les majors Universal Music, Sony Music et Warner Music. Thierry Chassagne comprend d’autant moins ce revirement des syndicats des artistes interprètes que, selon lui, la rémunération minimale trouvée cette nuit-là sur le streaming allait « bien au-delà de ce qui est prévu sur l’ensemble des contrats des artistes » avec les majors (Universal Music, Sony Music et Warner Music) et les producteurs indépendants. « Cela pénalise les plus petits », a-t-il déploré. Résultat :
le revenu minimum sur le streaming est en stand-by et les contrats artiste-producteur continuent de se négocier au cas par cas. « C’est un peu dans une impasse dans la mesure où la loi prévoyait que des mesures législatives pouvaient être prises si les professionnels ne parvenaient pas à un accord. Or il y a eu un accord signé, même s’il n’a pas été étendu par le ministère du Travail », a précisé Marc Guez, directeur général de la SCPP. Contacté par Edition Multimédi@, le directeur général du Snep, Guillaume Leblanc, indique que « les producteurs de musique n’ont pas d’intérêt à appliquer ce texte qui n’est pas rendu obligatoire ». Selon lui, « la situation est ubuesque ». La balle est donc dans le camp du gouvernement. Cet accord unique au monde pour une rémunération proportionnelle minimale sur les revenus du streaming – en l’occurrence des royalties pour les musiciens sous forme de « Smic numérique » – prévoit dans la convention collective deux options : soit le producteur de musique accorde une avance de 500 euros par titre assortie d’un abattement, soit il accorde un taux minimal à l’artiste. Mais tous ne l’entendent pas de cette oreille. « Les artistes demandent la réévaluation des taux et la suppression de l’option “avance” qui conduit à une rémunération inférieure à celle qu’ils ont aujourd’hui », explique de son côté Suzanne Combo (la Gam). Les syndicats ont bloqué sur le fait que l’artiste ayant choisi l’avance pouvait subir un abattement automatique de 50% sur ses revenus du streaming. De plus, souligne-t-elle, le recoupement de l’avance concerne tous les revenus (streaming, physique, merchandising, licensing, …), au lieu d’être limité aux sommes prévues au contrat et au seul streaming audio, ce qui ne garantit donc aucun minimum de rémunération spécifique au streaming. « Avec le système de l’avance, l’artiste perd tout intéressement au succès ultérieur de son oeuvre et le système de calcul de la rémunération devient particulièrement opaque », regrette l’organisation d’artistes qui rappelle qu’elle a toujours été opposée, depuis les accords « Schwartz » de 2015, au principe d’une avance minimale « contraire à la transparence et à l’intérêt des artistes ». Concernant cette fois l’option « taux », la Gam fustige le faire que l’abattement sur les taux bruts intervient lors d’investissements sur lesquels l’artiste n’a pas son mot à dire, ce qui ne constitue en aucun cas une garantie de rémunération minimale.

Taux bruts et de taux nets en question
« D’après notre expérience des contrats d’artiste et si l’on se réfère à l’étude de BearingPoint, tous les taux bruts proposés dans cet accord sont inférieurs à ceux communément appliqués sur les contrats d’artistes. Les taux nets, eux, sont deux fois inférieurs », commente Suzanne Combo. Selon la Gam, « la seule garantie de rémunération minimale acceptable serait une redevance sous forme de taux net à deux chiffres applicable dès la première exploitation ». L’Adami (4) et l’Alliance des managers d’artistes (Ama) soutiennent les revendications de la Gam. Si le streaming est en passe de sauver les producteurs de musique, il est loin de satisfaire les musiciens eux-mêmes en termes de royalties. @

Charles de Laubier

 

Les majors de la musique dénoncent plus que jamais le « transfert de valeur » du streaming gratuit

Les trois majors de la musique – Universal Music, Sony Music et Warner Music
– se félicitent de la croissance du streaming par abonnement mais continuent
de dénoncer un « transfert de valeur » vers le streaming gratuit, au profit de YouTube notamment. En attendant le rapport Schwartz…

Alors qu’il s’est entretenu le 7 septembre avec Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, Marc Schwartz nous confirme qu’il rendra bien le 30 septembre son rapport final sur le partage de la valeur dans la musique en ligne. Le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) espère, lui, qu’il sera entendu. Son directeur général, Guillaume Leblanc (photo), a encore rappelé – dans l’édito du rapport annuel sur la production musicale publié fin juin – que « la correction du transfert de valeur est plus que jamais nécessaire pour faire en sorte que quelques grands acteurs puissent rémunérer justement la création et cessent enfin de se considérer comme de simples hébergeurs ».

Haro sur les « hébergeurs » de type YouTube
Il en veut pour preuve la différence entre les sommes versées aux ayants droits de la musique par des services en ligne, tels que Deezer et Spotify, et celles acquittées par certaines plateformes comme YouTube. Explication : les services d’abonnement streaming – avec 41 millions d’abonnés payants et plus de 100 millions d’utilisateurs actifs sur leurs offres gratuites au niveau mondial – ont versé plus de 1,6 milliard de dollars aux maisons de disques en 2014. En revanche, le revenu total des maisons de disques provenant des plateformes telles que YouTube, lequel revendique à lui seul plus de 1 milliard d’utilisateurs uniques mensuels, s’est élevé à 641 millions de dollars, soit moins de la moitié du chiffre d’affaires réalisé avec les services d’abonnements.
« Ce fossé est à l’origine du transfert de valeur », affirme le Snep qui présente cela comme « une anomalie à corriger ». Le streaming musical gratuit financé par la publicité, bien qu’en légère diminution de 2,6 % sur un an à 13,5 millions d’euros sur les sept premiers mois de l’année, est ainsi dans le collimateur des majors en raison de revenus beaucoup plus faibles. Alors que, d’après Médiamétrie, l’audience de YouTube continue de progresser en France pour atteindre 30,8 millions de visiteurs uniques (+ 4 % en juin). Le Snep s’est en tout cas félicité le 8 septembre dernier des « bonnes performances » du streaming sur le marché français de la musique. A fin juillet 2015, le marché du streaming – en progression de 42,7 % à 58,6 millions d’euros (sur les sept premiers mois de l’année) – réalise les deux tiers des revenus numériques et 28,2 % du marché global, lequel atteint sur cette période de sept mois 207,3 millions d’euros de chiffre d’affaires (1). Les revenus issus du streaming représentent désormais la moitié du chiffre d’affaires des ventes physiques en France.

Mais le syndicat qui représente notamment les intérêts des trois majors mondiales
du disque (Universal Music, Sony Music et Warner Music) regrette que « la forte croissance du streaming ne permet cependant pas encore de compenser la baisse des ventes de supports physiques (-18 %) et celle des ventes en téléchargement (-15 %), l’ensemble du marché étant en baisse de 6,2%». Le lancement d’Apple Music, la version streaming d’iTunes jusqu’alors limité au téléchargement, devrait accélérer la croissance de la musique en ligne. Reste à savoir si le « fossé » que dénonce le Snep continuera ou pas de se creusera avec la marque à la pomme. La médiation de Marc Schwartz menée depuis le mois de mai devrait tenter de clarifier le partage de la valeur entre les producteurs de musique et les plateformes numériques (2). S’il n’y avait pas d’accord interprofessionnel à l’issue de cette médiation fin septembre, notamment sur l’instauration d’une gestion collective des droits numériques, la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a déjà prévenu qu’elle en passerait par la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ». Quoi qu’il en soit, les majors de la musique misent plus sur les abonnements, qui représentent à ce stade un peu plus de 75 % des revenus du streaming et plus de la moitié des revenus numériques (voir graphique ci-dessous). « La part des abonnements au sein du chiffre d’affaires a donc doublé en un an », s’est félicité le Snep. @

Charles de Laubier

Musique en ligne et rémunération des artistes : l’été sera chaud pour le médiateur Schwartz

Le conseiller maître à la Cour des comptes Marc Schwartz ne sera pas vraiment en vacances cet été. Il doit rendre mi-juillet, à la ministre Fleur Pellerin, son pré-rapport sur le partage de la valeur dans la musique en ligne. Et sa version finale d’ici fin septembre. Pas de consensus en vue, pour l’instant.

Marc Schwartz n’est pas au bout de ses peines.
Il doit soumettre à la ministre de la Culture et de la Communication des propositions sur la répartition de
la valeur créée par l’exploitation de la musique en ligne,
en prévision de la loi « Liberté de création, architecture
et patrimoine » qui devrait commencer à être débattu au Parlement après l’été. Deux ans après le rapport Phéline, qui préconisait une gestion collective obligatoire pour le streaming, le médiateur Schwartz – missionné le 21 mai dernier par Fleur Pellerin – doit tenter l’impossible.

Gestion collective : point de blocage
Le conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur financier de France Télévisions, n’a plus que quelques semaines pour mettre d’accord les représentants des artistes-interprètes, les producteurs de musique et les plateformes de musique en ligne, ainsi que les sociétés de perception et de répartition des droits. Cela semble à ce stade mission impossible. « Il y a absence de consensus partagé sur l’état des lieux et le diagnostic. Aujourd’hui, sur un contrat stream, quelle est la part revenant à l’artiste, à l’artiste interprète, sur les droits voisins… Il y a beaucoup d’avis divergents », a encore dit la ministre lors de la 49e édition du Midem (1) qui s’est tenu début juin à Cannes. Quelque peu pessimiste, Fleur Pellerin a alors laissé entendre qu’elle « prendrai[t] ses responsabilités à défaut d’accord ». Comprenez : s’il n’y a pas d’accord interprofessionnel, la ministre prévient qu’elle en passera par la loi. Ce que redoute l’ensemble de la filière musicale : c’est le seul sujet de consensus ! Il faut dire que les rapports sur la musique en ligne se sont succédés sans résultat depuis 2010 : à l’instar du rapport Zelnik (EM@5, p. 2), de la mission Hoog (EM@28, p. 4), du rapport Lescure (EM@80, p. 3), et du rapport Phéline (EM@93, p. 5), le prochain rapport Schwartz penchera-t-il lui aussi pour la gestion collective des droits de la musique en streaming ? Si ce mode de rémunération existe déjà avec la SCPP (2) et la SPPF (3) pour les producteurs, avec la Sacem (4) pour les musiciens, avec l’Adami et la Spedidam pour les artistes-interprètes, les producteurs de musique sont, eux, vent debout contre la perspective d’une gestion collective obligatoire au détriment des contrats individuels qu’ils signent avec les artistes-interprètes et les distributeurs. C’est la pierre d’achoppement la plus sérieuse entre les professionnels de la musique enregistrée. Bien que la lettre de mission – signée le 21 mai par Fleur Pellerin et adressée à Marc Schwartz – se garde bien de mettre de l’huile sur le feu, elle fait quant même clairement référence au rapport Phéline, « notamment l’instauration d’un système de gestion collective obligatoire pour le streaming, qui fait débat parmi les acteurs ». L’Adami, société de gestion collective des droits des artistes et musiciens interprètes, qui a fêté ses 60 ans cette année, prône la gestion collective obligatoire. « Le rapport Phéline a validé l’analyse et les propositions de l’Adami. (…) Après cinq rapports successifs, il est temps de légiférer », avait déclaré son directeur général, Bruno Boutleux, dans Edition Multimédi@ (5). Selon une rumeur, l’Adami serait prête à renoncer à être le gestionnaire pour que la gestion collective puisse être acceptée…

A l’autre bout de la table des négociations, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) dénonce depuis cinq ans – depuis le rapport Zelnik – la menace du « collectivisme » et de « kolkhoze » pour l’industrie musicale. Entre ces deux positions opposées, le médiateur pourrait tenter de proposer une rémunération garantie pour les artistes-interprètes. Il y a ceux qui souhaitent que des engagements soient pris et un code de bonne conduite mis en place selon le principe d’une auto-régulation. C’est le cas par exemple du syndicat des éditeurs de services de musique en ligne (ESML). De son côté, l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) souhaite depuis 2010 une taxe sur les acteurs du Net (6). Quant aux plateformes numériques, telles que Spotify, Deezer ou encore iTunes d’Apple (en plein lancement d’Apple Music), elles estiment qu’elles reversent suffisamment de revenus aux ayants droits.

Moins payé en streaming
Mais les musiciens et artistes-interprètes affirment qu’ils sont moins bien rémunérés en streaming qu’en téléchargement. En France, selon le Snep sur 2014, le streaming a généré 72,5 millions d’euros de chiffre d’affaires (en hausse de 34,3 % sur un an), contre 53,8 millions d’euros pour le téléchargement (en chute de 14,2 %). Et au niveau mondial, En 2014, selon l’IFPI (7), les ventes mondiales de musique numérique ont égalé les ventes physiques. @

Charles de Laubier

Musique : le streaming dépasse le téléchargement

En fait. Le 30 avril, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a présenté les chiffres du marché français de la musique enregistrée pour le premier trimestre 2014 : – 7,1 % à 100,3 millions d’euros, dont 32,9 millions pour les ventes numériques (+ 6,6 %). Mais le streaming inquiète quand même.

En clair. Les revenus du streaming sur le marché de la musique en ligne bondit (+ 40 % à 16,5 millions d’euros) pour devenir – pour la première fois en France – le premier moyen d’écoute musicale sur Internet : un peu plus de la moitié (50,08 %) des revenus numériques proviennent en effet de ce mode d’écoute de flux audio, bien qu’il représente encore seulement 16,5 % du marché global. « Le streaming est à lui seul le moteur de la croissance des ventes de musique numérique », a souligné Guillaume Leblanc, DG du Snep. L’année 2013 avait amorcé le « fléchissement du téléchargement » (1). Cependant, cette migration des usages du téléchargement vers le streaming préoccupe les producteurs de musique du Snep (2) car la croissance se fait plus en faveur du streaming gratuit financé par la publicité (+ 43,8 %), mais moins rémunérateur pour l’industrie musicale, qu’au profit du streaming par abonnement (+ 38,3 %) aux revenus plus élevés. Bien que la France compte « entre 1,5 et 2 millions d’abonnés » à un service de streaming musical (y compris les abonnements inclus dans un forfait comme Deezer avec Orange), ce segment a de plus en plus de mal à attirer un public habitué à la gratuité.

L’Observatoire de la Cité de la musique (3), a fait le 14 avril dernier le constat suivant :
« Faute d’avoir su mettre en place très tôt une offre légale payante, riche et de qualité,
le streaming par abonnement (…) semble de moins en moins correspondre au positionnement des publics, éduqués à la gratuité ». Spotify n’a-t-il pas décembre 2013 lancé une offre gratuite financée par la publicité ? « Alors que les sites de streaming étaient dans une économie de la distribution, cette spirale mortifère du gratuit risque
de les faire glisser vers une économie de la diffusion », s’est inquiété l’observatoire.
Ce que redoute aussi les producteurs.
Pour compenser ce « transfert de valeur », le Snep demande « un nouveau droit à rémunération » assis sur les recettes publicitaires des sites de musique en ligne (4). Si l’année 2013 avait redonné du baume au coeur des producteurs de musique avec une croissance de 1 % sur un an (voir tableau p. 10), les trois premiers mois de 2014 font en tout cas globalement pâle figure : le recul de 7,1 % est dû à la baisse à la fois des ventes physiques de type CD (-12,6 % à 67,2 millions d’euros) et des ventes de téléchargement à l’acte (-10 % à 14,7 millions). @

Stéphane Le Tavernier, Snep : « 2013 a fait du bien »

En fait. Le 3 février, Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a publié lors du Marché international du disque et de l’édition musicale (Midem), qui s’est tenu à Cannes, les chiffres 2013 du marché français : 493,2 millions d’euros
(+ 0,9 %), dont 125,8 millions en ventes numériques (+ 0,6 %).

En clair. « L’année 2013 nous a fait du bien », a résumé Stéphane Le Tavernier, président du Snep qui regroupe près d’une cinquantaine de membres (1) et président de la filiale française de Sony Music Entertainment. « L’industrie a eu la possibilité de reprendre un peu son souffle, après onze ans de mutation dans la douleur avec la révolution d’Internet. C’est une industrie qui a perdu depuis 60 % de sa valeur. L’année 2013 a donc été une année d’accalmie et atypique. Dans le digital, il semble y avoir une mutation dans la mutation : on arrive peut-être cette année à un petit changement dans la manière dont le marché numérique se comporte, puisque l’on a un léger fléchissement du téléchargement qui était jusqu’alors le mode de consommation roi », a-t-il expliqué le 29 janvier dernier,
au cours d’un déjeuner « pré-Midem » organisé dans les locaux de Sony Music à Paris.

Avec des ventes physiques et numériques qui repartent – pour la première fois depuis une douzaine d’années – légèrement à la hausse en 2013 : + 0,9 % à 493,2 millions d’euros de chiffre d’affaires (2), la filière française de la musique enregistrée se sent soulagée. « L’économie digitale, qui est toute jeune, commence déjà à se structurer un peu différemment avec ce fléchissement du download et une légère progression du streaming [lire ci-dessous]. Mais c’est tout à fait insuffisant pour pouvoir être très optimiste sur cette industrie. Maintenant, il faut que le modèle du streaming prenne son essor.
Des artistes sont inquiets car les revenus que génère le streaming ne sont pas très importants. Le nombre d’usagers du streaming est infiniment trop faible : il y a entre
1,1 million et 1,5 million d’abonnés payants en streaming. Après l’année 2013 d’accalmie, on est dans une année de transition. Il va falloir maintenant développer le streaming auprès d’un public plus large pour que cette industrie soit pérenne », a prévenu Stéphane Le Tavernier.

Les producteurs de musique comptent sur les plates-formes numériques (Spotify, Deezer, …) pour plus faire connaître leurs offres durant 2014, sur l’arrivée de nouveaux acteurs (Google, Microsoft, Beats, …) pour élargir l’offre de streaming, ainsi que sur de futurs entrants (Fnac, TF1, …) pour faire du streaming un modèle capable de s’imposer auprès d’un large public. «On sort de la préhistoire du streaming », a-t-il conclu. @