Archives par mot-clé : SACEM

YouTube « Music Pass » sous la menace d’une plainte

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En fait. Le 23 mai, l’ultimatum lancé contre YouTube par la Worldwide Independent Music Industry Network (WIN) est arrivé à échéance. Les producteurs de musique indépendants qu’elle représente au niveau mondial menacent de saisir la Commission européenne sur les « rémunérations inéquitables » imposées.

En clair. Selon différentes sources, YouTube, s’apprête à lancer cet été son service payant de streaming musical qui devrait être baptisé «Music Pass » et proposé moyennant 5 dollars par mois avec publicité ou 10 euros par mois sans. Mais pour se lancer à l’assaut du marché mondial de la musique en streaming en pleine croissance
et dominé par le suédois Spotify, le numéro un des plateformes de partage vidéo doit boucler d’ici l’été prochain des accords avec les producteurs de musique. Si les contrats avec les trois majors « du disque », Sony, Warner et Universal, sont négociés directement et séparément, il n’en va pas de même avec les producteurs indépendants. Il est en effet proposé à ces derniers un contrat type avec « la menace explicite que leurs contenus seront bloqués sur la plateforme [YouTube] si ce contrat n’est pas signé ». C’est du moins ce qu’a rapporté le 22 mai dernier la Worldwide Independent Music Industry Network (WIN), organisation mondiale des producteurs de musique indépendants.

Manuel Valls était contre l’Hadopi : et la loi Création ?

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En fait. Le 2 avril, Manuel Valls – que le chef de l’Etat François Hollande a nommé
le 31 mars Premier ministre à la place de Jean-Marc Ayrault – a formé son gouvernement « resserré » : Aurélie Filippetti reste à la Culture, Arnaud Montebourg ajoute l’Economie et le Numérique (1) au Redressement productif.

En clair. Le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, fut un ardent opposant à la loi Hadopi : il a signé dès le 17 juin 2008 dans Libération un appel contre le projet de loi Hadopi « attentatoire aux libertés fondamentales et n’apportant aucune réponse aux besoins de financement des créateurs » ; il a encore fustigé la loi Hadopi dans un discours le 29 juin 2009 au Théâtre Michel (2), alors que le premier volet venait tout
juste d’être promulgué le 13 juin après la décision rectificative du Conseil constitutionnel du 10 juin.
Plus de deux ans après, cette fois lors des primaires socialistes où il était candidat
à l’investiture du PS pour la présidentielle, il déclarait sur son blog Valls2012.org de campagne le 8 octobre 2011 : « Je n’ai jamais tergiversé sur l’abrogation nécessaire
de cette loi qui induit la répression, soldée par une sanction pénale, administrative et financière ». Et celui qui est alors maire d’Evry se déclarait favorable à une « contribution créative adaptée », afin de « dégager des moyens de financement en faveur de la création, sous la forme d’un versement à la filière artistique ainsi que la réorientation vers cette filière du produit de la taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet (évaluée à 1 milliard d’euros par an)» (3). Le nouveau Premier ministre était ainsi en phase avec la position de la Sacem, prônant une « contribution compensatoire » prélevée sur les fournisseurs d’accès à Internet (FAI).

Vers une licence « copie privée » pour le streaming

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En fait. Le 27 février, le Parlement européen a adopté le rapport Castex (252 voix pour, 122 contre et 19 abstentions) sur « les redevances pour copie privée ».
Si la résolution donne la part belle aux ayants droits, les industriels peuvent
encore espérer des avancées de la part de la Commission européenne.

En clair. A court terme, la taxe pour la copie privée est maintenue. A long terme, il faudra trouver mieux. Tel est en substance, ce que dit la résolution adoptée par le Parlement européen le 27 février (1). « Il est nécessaire que des discussions soient menées à long terme afin de trouver un modèle plus efficace et plus moderne qui ne soit pas obligatoirement fondé sur une redevance forfaitaire liée aux appareils », considèrent les eurodéputés, dans leur résolution issue du rapport de l’eurodéputée Françoise Castex.
Un peu plus loin, ils n’écartent pas l’idée de licence telle que le rapport d’Antonio Vitorino (2) le préconisait début 2013, bien qu’elle ne soit pas retenue dans l’immédiat
– au grand dam des industriels de l’électronique grand public (dont l’organisation Digital Europe).
« Dans le cadre des œuvres en ligne, (…) les pratiques d’octroi de licences sont complémentaires du système de redevance pour copie privée », considèrent les eurodéputés.

Daft Punk gère directement ses droits numériques

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En fait. Le 27 janvier, le groupe français de musique électronique Daft Punk a remporté cinq trophées lors des 56e Grammy Awards – notamment « meilleur album de l’année » et « meilleur enregistrement de l’année ». Tout sourit au duo,
y compris depuis qu’ils ont enterré la hache de guerre avec la Sacem.

En clair. « Je vais vous donner un scoop : les Daft Punk sont revenus à la Sacem pour
la France, mais ils gèrent en direct leurs droits Internet », avait révélé Jean-Noël Tronc, directeur général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), devant le Club audiovisuel de Paris en décembre. «On protège ses oeuvres si on veut, en gestion collective si on veut, ou en gestion directe », avait-il rappelé. Ce qui n’a pas toujours été le cas à la Sacem. Si Daft Punk n’a pas remis tous ses oeufs dans le même panier de la Sacem, c’est que le duo électro français – formé par Thomas Bangalter et Guy-Manuel de Homem-Christo il y a plus de vingt ans (1993) – a eu maille à partir avec cette dernière après y avoir adhéré en 1996. Or le groupe n’a jamais voulu de gestion collective pour ses droits Internet. Mais problème : la Sacem n’autorise pas la gestion individuelle des droits. Daft Punk était donc allé voir ailleurs, auprès de l’équivalente anglaise, PRS. Cela n’a pas empêché la Sacem en France de continuer à collecter les droits de Daff Punk sans les lui reverser ! D’où un conflit qui s’est éternisé plusieurs années durant. Thomas Bangalter s’est fait conseiller par son propre père, le compositeur Daniel Vangarde, lui-même en litige aussi avec la Sacem depuis bien plus longtemps – mais sur d’autres faits remontant à la spoliation des juifs par la Sacem en 1941. La Sacem et Daft Punk ont donc enterré la hache de guerre. La gestion directe numérique leur est désormais possible. Se revendiquant artistes indépendants, le duo gère lui-même ses droits sur Internet (iTunes, YouTube, Amazon, Spotify, Deezer, …).

La mission « Acte II de l’exception culturelle » n’a pas réussi à trouver un consensus

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Plus de cinq ans après les 43 pages du rapport Olivennes, plus de trois ans après les 147 pages du rapport Zelnik, les 719 pages du rapport Lescure n’ont pas suffit
à mettre d’accord les industries culturelles et les acteurs du numérique.

Les « pour »
• La SACD (1) : « La modernisation de la chronologie des médias [SVOD à 18 mois et dérogation pour les films fragiles] va dans le bon sens. (…) La taxe sur les appareils connectés, pourrait être utile pour consolider le financement de la création culturelle ».
• L’ARP (2) : « Des pistes de financement crédibles à travers la taxation et la mise en place de financements spécifiques, et la redéfinition des responsabilités [hébergement et distribution]. (…) La chronologie des médias (…) doit s’ouvrir à davantage de souplesse ». • La Sacem (3) : « Figure la garantie de la juste rémunération des créateurs à l’ère numérique. (…) Instaurer une taxe sur les appareils connectés [est] une piste intéressante ».
• La SPPF (4) : « marque sa satisfaction vis-à-vis de la plupart des propositions [maintien de la réponse graduée, taxe des appareils connectés, préservation du régime copie privée] » .
• L’Adami (5) : « retient la rémunération des artistes de la musique [soumise] à un régime de gestion collective, le revenu minimum garanti pour les comédiens et l’extension de la rémunération équitable aux webradios ».
• La Scam (6) : « Le rapport vient à raison renforcer la gestion collective des droits.
Les préconisations sur la chronologie des médias apportent un nouveau souffle. (…) La convergence des médias justifie pleinement qu’une même autorité [le CSA] veille à ce que les règles applicables soient adaptées et équitables entre les diffuseurs linéaires et non-linéaires ».
• La FFTélécoms (7) : « Des propositions, telles que la chronologie des médias, la lutte contre le gel des droits et la suppression de la coupure Internet, vont dans le sens d’une amélioration concrète des conditions de consommation légale ».
• Le Geste (8) : « attend avec impatience l’application d’un principe de neutralité technologique et fiscale (cf. taux réduit de TVA à la presse en ligne) ».
• Le SEVN (9) : « Le rapport propose de maintenir le principe de la riposte graduée en lui adjoignant un système d’amendes, de responsabiliser les différents intermédiaires techniques, de réformer la chronologie des médias ».
• Le SNJV (10) : « salue la proposition de la création d’un fonds d’avance en prêts participatifs pour le jeu vidéo ».
• L’Asic (11) : « salue (…) la mission Lescure qui proclame qu’une révision de leur statut [les hébergeurs] ne paraît ni souhaitable ni nécessaire ». @