Un droit à l’oubli universel applicable à l’Internet mondial semble hors de portée

Il existe plusieurs aspects du droit à l’oubli où les Américains et les Européens pourraient s’entendre, notamment sur l’obligation des plates-formes numériques d’effacer des données personnelles. Mais les différences législatives et culturelles rendent un droit à l’oubli universel illusoire.

Par Winston Maxwell, avocat associé Hogan Lovells LLP

Winston MaxwellL’Etat de Californie vient d’adopter une loi sur le droit à l’oubli numérique. La loi californienne, surnommée la loi Eraser Button (ou loi « gomme ») et promulguée par le gouverneur Jerry Brown le 23 septembre dernier, va moins loin que la proposition européenne sur le droit à l’oubli, mais elle démontre qu’un timide rapprochement entre les Etats-Unis et l’Europe est possible sur ce sujet ultra sensible.
La loi californienne vise le cas spécifique des mineurs de moins de 18 ans qui souhaitent effacer les données postées sur Facebook ou sur d’autres plates-formes numériques. La loi « gomme » obligerait les plates-formes du Net à fournir un moyen efficace pour assurer cet effacement.

Montres et lunettes connectées

Parmi la liste sans cesse plus longue de nos objets connectés, deux méritent une attention particulière. Ils
nous sont très familiers et nous accompagnent depuis si longtemps, tout en se transformant au fil des siècles. La montre et nos lunettes font en effet partie de ces objets qui ont su se rendre indispensables et s’adapter. L’année 2013 marqua de ce point de vue un tournant intéressant, même si nous considérons aujourd’hui que ce fut en fait leur chant du cygne. Le début de la première décennie de ce siècle fut pourtant marqué par une série d’innovations portées par la vague montante de l’Internet des objets. Google ouvrit le bal par l’annonce fracassante de ces fameuses « Glass », présentées comme le complément indispensables de nos smartphones qu’il n’était plus alors nécessaire de sortir tout le temps de sa poche. Un terminal d’un nouveau genre qui demanda quelques années de développement avant d’être mis sur le marché en 2014. Avant même d’être disponibles, un écosystème complet se mit en place autour de nombreux services de Google (recherche, prise de photos, tournage de vidéos, lecture
ou diction d’e-mails, suivi d’itinéraires, …).

« Alors que la famille des “wearable
communication devices” ne cesse de s’agrandir,
les lunettes et les montres, connectées ou pas,
disparaissent peu à peu. »

Accord de libre-échange transatlantique : pas sans la protection des données personnelles

Les Etats-Unis et l’Europe ont annoncé la négociation d’un nouvel accord transatlantique, dont l’objectif est de réduire les obstacles à l’investissement
et au libre-échange de biens et de services entre les deux continents. La protection des données personnelles pèsera sur cette négociation.

Par Winston Maxwell, avocat associé Hogan Lovells LLP

Actuellement, la directive européenne de 1995 sur la protection des données personnelles (1) interdit le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis, car les Etats-Unis n’ont pas, selon la Commission européenne, un niveau de protection adéquat. Cette interdiction de principe est contournée en pratique par différents moyens, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, par la mise en oeuvre de codes de conduite internes dits BCRs (Binding Corporate Rules) ou bien si l’entreprise américaine a souscrit aux engagements Safe Harbor mis en oeuvre par le gouvernement américain.

A sept ans, Twitter a-t-il atteint l’âge de raison ?

En fait. Le 21 mars 2006, Jack Dorsey, le PDG cofondateur de Twitter, envoyait le tout premier tweet. Sept ans après ce « gazouillis », le réseau social de microblogs – aux messages limités à 140 caractères maximums – a dépassé les 200 millions d’utilisateurs actifs, sur plus de 500 millions de comptes créés.

En clair. La success story de Twitter à travers le monde est remarquable, mais la maturité de son modèle économique reste encore à démontrer. A l’âge de sept ans, le réseau social de microblogs – dont les « microposts » ne doivent pas dépasser les 140 caractères – n’est pas à l’origine de l’entrée pour la première fois de Jack Dorsey dans
la liste des milliardaires établie par magazine américain Forbes. Loin s’en faut. Et pour cause, selon eMarketer, la start-up californienne ne dépasserait pas les 300 millions de dollars de recettes publicitaires en 2012.
Or, si le cofondateur de Twitter apparaît dans le classement de Forbes publié en mars, avec un patrimoine personnel de 1,1 milliard de dollars, c’est plutôt grâce aux 25 % qu’il détient dans le capital de Square. Cette autre start-up, dont il est aussi cofondateur en 2009 et directeur général, est spécialisée dans le paiement mobile. Bien que son chiffre d’affaires ne soit pas rendu public, Square est valorisé 3,2 milliards de dollars (1). Résultat : Jack Dorsey est le 1.268 e milliardaire au monde et arrive en 392e position aux Etats-Unis. Pourtant, Twitter est bien mieux valorisé que Square : 9 milliards de dollars depuis que le fonds Blackrock a une participation au capital en janvier dernier. Mais la monétisation des 200 millions de « twittos » actifs chaque mois, reste le plus grand défi. Cela passe par l’augmentation de la publicité en ligne et l’expansion internationale de la société, basée à San Francisco. L’ouverture de ses locaux parisiens – prévue au printemps, comme ce fut évoqué avec le maire de Paris, Bertrand Delanoë – illustre bien la volonté de Twitter d’aller chercher sa croissance au-delà des Etats-Unis. En France,
où il compte 5,5 millions d’utilisateurs selon ComScore, le réseau social de micro-messages est en quête d’accords avec des médias locaux, tels que les chaînes de télévision (2), radios ou journaux. L’année 2013 sera aussi celle des vidéos (suite à l’acquisition de Vine) et des photos (après le remplacement d’Instagram) publiées par tweets. Et même de la musique, avec Twitter Music, comme l’affirme Cnet.com le 13 mars. Les tweets multimédias et promotionnels, dynamisés par la publicité sur mobile, permettraient ainsi à l’entreprise de Jack Dorsey de voir son chiffre d’affaires enregistrer une croissance exponentielle face à son rival « social » Facebook. @

L’économie mobile fait exploser le trafic, pas l’ARPU

En fait. Le 28 février, s’est achevé à Barcelone le 18e congrès annuel mondial de
la téléphonie mobile, le Mobile World Congress, organisé sur quatre jours par la GSMA. Les abonnés 4G devraient atteindre 920 millions en 2017, contre seulement 62 millions en 2012. L’explosion du trafic va poser problème.

En clair. Les opérateurs mobile vont devoir supporter l’explosion du trafic de vidéos et
de données sur leurs réseaux : selon un rapport de la GSMA, laquelle défend les intérêts de 230 opérateurs mobile dans le monde, et le cabinet d’étude AT Kearney, le trafic de données que les réseaux mobile devront acheminer chaque mois atteindra dans cinq
ans les 11,2 Exabits (1), contre 0,9 Exabit par mois en 2012. Imaginez : 11,2 milliards
de Gigabits par mois, c’est l’équivalent – chaque mois – de plus de 5 milliards d’heures
de vidéo en haute définition (fichier de 2 Gbits d’un film d’une heure). Cette explosion de
la data mobile se fera ainsi au rythme moyen de 66 % de croissance par an. Et l’année dernière a été un tournant puisqu’elle a cumulé un trafic sur mobile supérieur à celui de l’ensemble des précédentes années ! Les connexions mobile haut débit dans le monde ont été au nombre de 1,6 milliard en 2012 sur un total de 6,8 milliards de connexions mobile. Mais en 2017 ce haut débit mobile (3G + 4G) pèsera pour plus de la moitié des connexions : 5,6 milliards sur un total de 9,7 milliards. Actuellement, Facebook compte 680 millions de mobinautes actifs (2), Twitter 120 millions. Les utilisateurs de smartphones du monde entier passent en moyenne 25 minutes par jour sur Internet, 17 sur réseau social, 16 à écouter de la musique, 14 à jouer, 12 à passer des appels téléphoniques,
11 sur leurs e-mails, 10 sur leurs SMS, 9 à regarder des vidéos, 9 à lire des ebooks et
3 à photographier (et/ou filmer).
Bien que le chiffre d’affaires cumulé des opérateurs mobile dans le monde ait franchi la barre des 1.000 milliards de dollars en 2012 (à 1.002 milliards précisément), l’ARPU (3) des opérateurs mobile a baissé globalement de 8 % en moyenne de 19 dollars à 14 dollars par mois. « Les plus fortes réductions de l’ARPU ont été enregistrées en Afrique (- 10 %) et en Europe (- 7 %), ces baisses moyennes des tarifs mobile s’expliquant par la pression sur les prix, par la croissance des usages ‘’multi-SIM’’ (avec la seconde carte SIM à un prix moindre), et par le fait que les nouveaux utilisateurs bénéficient d’accès à moindre coût », explique le rapport GSMA/AT Kearney. Le bonheur des uns (les consommateurs) fait le « malheur » des autres (les opérateurs mobile). L’émergence du M2M (Machine-to-Machine) dans ces statistiques contribue aussi à tirer l’ARPU vers le bas. @