Archives par mot-clé : Piratage

Droit d’auteur : industries culturelles et audiovisuelles appelées à s’adapter au numérique sans frontières

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La Commission européenne a présenté le 14 septembre une directive réformant le droit d’auteur à l’heure du numérique et un règlement audiovisuel. De leur mise en oeuvre dépendra la création d’un vrai marché unique numérique en Europe, et d’une nécessaire diversité culturelle.

Deux directives européennes vont actuellement l’objet chacune d’une réforme pour adapter respectivement le droit d’auteur et la diffusion audiovisuelle au marché unique numérique. Il s’agit des directives dites « DADVSI » de 2001 (1) et « CabSat » de 1993 (2). Dans les deux cas, le but est de réduire les différences entre les régimes de droit d’auteur nationaux, tout en favorisant l’accès le plus large aux contenus culturels et audiovisuels sur le Vieux Continent. C’est d’ailleurs l’objectif de la stratégie numérique que la Commission européenne avait présentée en mai 2015.

Le Centre national du livre (CNL), pour ses 70 ans d’existence cette année, prend un coup de jeune

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Etablissement public du ministère de la Culture et de la Communication, le Centre national du livre est né en 1946 sous le nom de « Caisse nationale des lettres ». Sa dernière étude porte sur les jeunes et la lecture. Ils sont près de 20 % à lire des livres numériques, et même 27 % chez les lycéennes.

Les livres numériques sont connus par presque tous les jeunes (95 %) interrogés par le Centre national du livre (CNL). Ils sont plus nombreux à les connaître lorsqu’ils sont dans les lycées qu’en primaire. Ce sondage, réalisé par l’institut Ipsos pour le compte du CNL – présidé par Vincent Monadé (photo) – et publié fin juin (1), montre en outre que près de deux jeunes sur dix (19 %) en ont déjà lus. Mieux : ce sont surtout les lycéennes (27 %) qui sont les plus adeptes de la lecture d’ebooks dans les transports. Là aussi, sans surprise, les livres numériques sont plus lus dans les lycées qu’en primaire.

Réponse graduée : l’Hadopi va franchir début juin la barre des 1.000 dossiers transmis à la justice

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Selon EM@, c’est début juin que le nombre cumulé de 1.000 dossiers d’internautes transmis par l’Hadopi à la justice – car considérés comme pirates récidivistes sur Internet – sera atteint. La CPD, chargée de la réponse graduée,
a une nouvelle présidente : Dominique Guirimand.

C’est un cap symbolique que va franchir l’Hadopi, au moment où
son existence est plus que jamais contestée. Alors que des députés ont voté fin avril sa suppression pour… 2022, à l’occasion de la première lecture d’une proposition de loi sur le statut des autorités administratives indépendantes (1), la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet continue son travail pédagogique et juridictionnel de lutte contre le piratage en ligne.

Piratage : les plateformes du Net évitent l’obligation de « surveillance généralisée » des contenus, quoique…

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Elles ont eu chaud. Les plateformes YouTube, Dailymotion, Facebook et autres Yahoo ont failli perdre leur statut d’hébergeur à responsabilité limitée. La loi
« République numérique », si elle est promulguée en l’état, ne leur impose pas d’obligation de surveillance généralisée ni de filtrage automatique. Seulement une « censure préventive »…

Les députés avaient imposé aux plateformes numériques « la mise en oeuvre de dispositifs de reconnaissance automatisée » de contenus piratés tels que des musiques ou des films. C’était une obligation majeure adoptée en janvier dernier par l’Assemblée nationale en matière de « loyauté des plateformes », au grand dam des acteurs du Net tels que YouTube, Dailymotion, Facebook ou encore Yahoo (lire ci-dessous).

Vers un «guichet unique» pour protéger les œuvres – films en tête – sur les plateformes numériques

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Un an après la présentation, le 11 mars 2015, du plan gouvernemental de lutte contre le piratage sur Internet, les ayants droit se mobilisent face aux acteurs du Net. Le CNC a lancé une mission pour recenser les techniques de protection des œuvres et prévoir un « guichet unique » pour les producteurs.

La ministre de la Culture et de la Communication, qui était encore Fleur Pellerin avant d’être remplacée au pied levé par Audrey Azoulay, avait chargé le Centre national du cinéma
et de l’image animée (CNC) de mener des actions en vue d’enrichir l’offre légale et de lutter contre les sites Internet d’œuvres piratées.