L’Irlande, hub numérique et fiscal pour les Gafam et de nombreuses Big Tech, préside pour six mois l’UE

Jusqu’au 31 décembre 2026, l’Irlande préside l’Union européenne. Surnommé l’île d’Emeraude, cet Etat membre de 70.273 km2 a sur son sol – surtout à Dublin – les sièges européens de plus d’une quinzaine de grandes entreprises technologiques et numériques mondiales, surtout américaines. Conflits d’intérêts.

« L’Irlande s’offre un mois de revenus supplémentaire [comprenez l’équivalent d’un treizième mois, ndlr] en siphonnant l’assiette fiscale des autres Etats ! », avait pointé le célèbre économiste français Thomas Piketty fin décembre 2023 sur son compte X (1), en commentant un graphique posté par un non moins renommé économiste, franco-américain celui-là, Gabriel Zucman, portant sur les revenus de l’impôt sur les sociétés de l’Irlande par habitant – illustration extraite du rapport « Global Tax Evasion » publié cette année-là par l’Observatoire européen de la fiscalité (EU Tax Observatory), dont ce dernier est le directeur. Et celui-ci ajoutait : « Ça vaut le coup de détourner les profits du monde entier ! » (2).
Thomas Piketty, lui, conclu : « C’est sans doute la preuve la plus flagrante que rien de sérieux n’a été fait pour lutter contre l’évasion fiscale au sein de l’UE depuis 2008 : la situation s’est même, au contraire, détériorée ». L’Irlande, qui a pris le 1er juillet 2026 et pour six mois la présidence tournante de l’Union européenne, y est largement considérée comme un « paradis fiscal », ou du moins un territoire fiscal très attractif au sein des Vingt-sept. Globalement, l’île d’Emeraude offre un taux d’imposition sur les sociétés de 12,5 %, parmi les plus bas de l’UE. Et encore le taux effectif peut être bien moindre pour les multinationales – Gafam et Big Tech en tête – grâce à des mécanismes d’optimisation fiscale comme le « Double Irish » (avec « Sandwich Hollandais » en option).

L’« Eire » profite à plein du profit shifting
L’Irlande capte ainsi une part disproportionnée des bénéfices européens via le profit shifting, comprenez : la délocalisation artificielle des bénéfices vers des pays où l’imposition est plus faible – au premier rangs desquels l’« Eire » (son nom gaélique), devant le Luxembourg et les Pays-Bas (sans parler de petits paradis fiscaux situés à côté de l’UE comme les îles Jersey, Guernesey et Man). Thomas Piketty, Gabriel Zucman et d’autres économistes relèvent qu’en Irlande les recettes d’impôts sur les sociétés sont très élevées par habitant : environ 4.500 euros par habitant, soit cinq fois plus environ qu’en France ou en Allemagne par exemple. Cette situation fiscale atypique de l’Irlande au sein de l’UE est Continuer la lecture

Impôt minimal de 15 % et règle « Nexus » de l’OCDE : Pascal Saint-Amans demande des comptes aux GAFAM

Ce ne sont pas les 15 % d’impôt minimal mondial sur le bénéfice des multinationales qui vont peser le plus sur les GAFAM, mais la règle « Nexus » mise au point par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). A la manoeuvre de cette révolution fiscale globale : le Français Pascal Saint-Amans.

L’ « accord historique » du 8 octobre 2021, arraché à 136 pays par l’OCDE (1) sur les 140 qui se sont engagés auprès d’elle à lutter contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux, est une avancée significative dans la régulation de la mondialisation et du capitalisme sans frontières. Cette « déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie » vise explicitement les géants du Net – les GAFAM (2) et les NATU (3) américains, mais aussi les BATX (4) chinois puisque l’Empire du Milieu est parmi les signataires (5). Si le taux d’imposition de 15 % minimum sur le bénéfice des multinationales réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel a été le plus médiatisé, il constitue en fait le deuxième « pilier » de cet accord. Or, le premier « pilier » du même accord vise plus directement les grandes entreprises du numériques que sont les Google (Alphabet), Apple, Facebook et autres Microsoft qui génèrent des profits les plus élevés – pour peu qu’elles réalisent un chiffre d’affaires mondial dépassant les 20 milliards d’euros par an et dégagent une rentabilité avant impôts supérieure à 10 %. Ces « grands champions » de la mondialisation et de la dématérialisation seront non seulement soumis aux 15 % minimum, mais aussi 25 % de leur bénéfice taxable – au-delà de ce seuil des 10 % de profits – seront réattribués aux pays concernés selon une clé de répartition en fonction des revenus générés dans chacun de ces pays.