La consolidation télécoms en France inquiète Bruxelles

En fait. Le 25 juin, Altice, maison mère de Numericable-SFR, a annoncé avoir maintenu son offre sur Bouygues Telecom malgré le refus de ce dernier de
se faire racheter pour 10 milliards d’euros « au minimum ». Le passage à trois opérateurs ne serait pas une bonne nouvelle pour les consommateurs.

En clair. Si Altice/Numericable-SFR devait racheter Bouygues Telecom, le marché français des opérateurs télécoms passerait alors à trois acteurs au lieu de quatre –
et ce sont les consommateurs qui, in fine, financeront l’opération. C’est en substance l’inquiétude exprimée dès le 15 juin par Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge de la Concurrence : « Les opérateurs [télécoms] disent que s’ils ne peuvent pas fusionner avec leurs concurrents dans un pays, ils ne pourront pas investir suffisamment. (…) Mais je n’en ai jamais eu la preuve. Au contraire, il y a de nombreux exemples où une consolidation excessive débouche sur une moindre concurrence, un renchérissement des factures payées par les consommateurs et une moindre innovation », a-t-elle déclaré. Un vent de consolidation souffle en effet en Europe, dont se félicitent la plupart des grands opérateurs télécoms. Le norvégien Telenor et le suédois TeliaSonera discutent d’un éventuel rapprochement de leurs activités dans la téléphonie mobile au Danemark. Le hongkongais Hutchison Whampoa veut racheter l’opérateur O2 en Grande-Bretagne, détenu par Telefonica. L’Idate (1) tente de minimiser l’impact tarifaire de ce passage de quatre à trois opérateurs en France : « N’oublions pas que nous sommes dans ce secteur, en France comme dans la plupart des pays d’Europe, dans un contexte de déflation… avec une baisse continue des revenus depuis 2008. La France offre en particulier l’exemple de prix qui sont aussi très bas. Ce qui est certes positif pour les clients mais qui peut se faire au détriment de l’investissement (…) et de l’innovation (le prix ne doit pas être le seul paramètre de différenciation dans une vision positive de la concurrence) ». A condition que Free jour pleinement son rôle de Maverick, comme le souhaite le président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre (2). C’est-à-dire que le troisième opérateur ait une stratégie tarifaire agressive.

De deux choses l’une : soit la France se retrouve dans la situation du Royaume-Uni où, après la fusion des filiales T-Mobile et d’Orange en 2009, les prix ont continué à reculer et les investissement sont repartis à la hausse ; soit la France suit la tendance de l’Autriche où, après le rachat de la filiale d’Orange par Hutchison, les prix sont repartis à la hausse au rythme de… 20 % par an, tandis que l’investissement a aussi diminué. @

Un cadre légal attendu pour le renseignement technique

Le projet de loi explicite les finalités et les techniques associées du renseignement dans un cadre attendu d’autorisation et de contrôle renforcés, avec l’installation d’une nouvelle autorité indépendant (CNCTR) et l’instauration de voies de recours devant le Conseil d’Etat.

Christophe Clarenc (photo) et Dominique de Combles de Nayves, avocats,
cabinet Dunaud Clarenc Combles & Associés

Le gouvernement a présenté en mars dernier un projet de loi relatif au renseignement (1) qui vise à renforcer le cadre légal
et opérationnel de l’activité des services spécialisés de renseignement (2) et, en particulier, des techniques de recueil
de renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) (3).

 

Mission, finalités et techniques
Aucunement d’« opportunité » ou d’« exception », contrairement à ce que disent certains commentateurs, ce projet s’inscrit tout à l’inverse dans les recommandations des derniers rapports annuels de la Délégation parlementaire au renseignement (4), du rapport d’information de la commission des lois de l’Assemblée nationale de 2013 sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement, et du rapport du Conseil d’Etat de 2014 sur « le numérique et les droits fondamentaux ». Il en va aussi des orientations du livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale, qui reconnaît depuis 2008 à la collecte du ROEM un caractère de nécessité et de priorité. Le texte amendé et voté par le Sénat le 9 juin, puis adopté en commission mixte paritaire le 16 juin, préfigure en très grande partie celui qui sera adopté le 24 juin
à l’Assemblée nationale, avant d’être déféré, comme annoncé, au Conseil Constitutionnel.
Le projet de loi rappelle que le renseignement est une politique publique concourant, sous la compétence exclusive de l’Etat, à la stratégie de sécurité nationale, à la Défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. Le texte législatif rappelle aussi que les services spécialisés, agissant sous l’autorité du gouvernement dans le respect de la loi et des orientations du Conseil national du renseignement (organisme de coordination des services de renseignement français créé en 2008),
ont pour missions, en France et à l’étranger, la recherche, la collecte, l’exploitation
et la mise à disposition des renseignements nécessaires à la connaissance et à l’anticipation des enjeux géopolitiques et stratégiques, ainsi qu’à la prévention des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation.

Le projet instaure un encadrement complété, unifié et renforcé des techniques de renseignement, visant conjointement à circonscrire et à sécuriser leur emploi légitime par les services, sous la responsabilité du Premier ministre, et à dûment protéger les libertés fondamentales garanties sur le territoire national – en particulier le respect de
la vie privée, dans toutes ses composantes (secret des correspondances, protection des données personnelles, inviolabilité du domicile), contre toute intrusion injustifiée
ou captation disproportionnée. A cet effet, le projet précise tout d’abord les finalités
du renseignement (5), les techniques de recueil susceptibles d’être utilisées à ces
fins et les conditions de mise en oeuvre de chacune de ces techniques. Il s’agit des techniques d’interception des correspondances, notamment par dispositifs mobiles
de proximité (« IMSI catcher » (6)), de réquisition des données de connexion et de localisation, de sonorisation, de captation d’images, de captation de données informatiques, de localisation en temps réel par dispositif de « balises », de recueil
de données de connexion en temps réel, et de surveillance/détection algorithmique
sur les réseaux (à seule fin de prévention du terrorisme) (7).
Le texte définit ensuite les procédures applicables tant aux autorisations de mise
en oeuvre qu’à leur exploitation, et renforce les garanties en installant une nouvelle autorité indépendante de contrôle – la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) – aux prérogatives élargies (8) et en instaurant un contrôle juridictionnel devant une formation spécialisée du Conseil d’Etat.

Responsabilité du Premier ministre
Toute mise en oeuvre d’une mesure de recueil de renseignement par un service doit être autorisée par le Premier ministre (9). Ses autorisations sont délivrées sur demande écrite et motivée des ministres de tutelle des services (10) et après avis de la CNCTR (sauf cas d’urgence absolue) lorsqu’elles concernent le territoire national. Les mesures de surveillance internationale (communications émises ou reçues à l’étranger) font l’objet d’un régime d’autorisation distinct. Lorsqu’elle ne suit pas un avis défavorable rendu par la CNCTR, l’autorisation doit en indiquer les motifs. Le Premier ministre tient un registre des demandes et des autorisations. Il assure également la traçabilité de la mise en oeuvre des mesures autorisées, ainsi que la conformité de la centralisation,
de l’exploitation, de la conservation et de la destruction des renseignements collectés.

Contrôles : CNCTR et Conseil d’Etat
Le projet renforce les garanties en conférant à l’autorité indépendante de contrôle,
la nouvelle CNCTR, une composition et des prérogatives élargies. La CNCTR sera composée d’au moins neuf membres : deux députés et deux sénateurs, deux membres du Conseil d’Etat et deux magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation élus par leurs assemblées respectives, et une personnalité qualifiée en matière de communications électroniques nommée sur proposition du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) (11). Le président de la CNCTR est nommé parmi les membres du Conseil d’Etat et les magistrats de la Cour de cassation élus.
L’autorité indépendante de contrôle est composée de deux formations : une plénière et une restreinte. Ses travaux sont couverts par le secret de la Défense nationale. Elle a pour mission de veiller à la conformité de la mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement sur le territoire national. Elle interviendra également dans le contrôle des mesures de surveillance internationale, dans des conditions précisées par décret. Elle exerce cette mission en amont, par avis sur les demandes d’autorisation et par contrôle du respect de la procédure de délivrance, et en aval, par contrôle de la mise
en oeuvre et de l’exploitation, avec plein accès (garanti notamment par la création d’un délit d’entrave) à l’ensemble des données et endroits nécessaires.
Les avis sont rendus par le président ou l’un des autres membres de la formation restreinte, en formation restreinte ou plénière pour toute question nouvelle ou sérieuse, et obligatoirement en formation plénière lorsque la demande vise un parlementaire, un magistrat, un avocat ou un journaliste. La CNCTR peut être saisie de réclamation par toute personne souhaitant vérifier qu’aucune technique suspectée n’est irrégulièrement mise en oeuvre à son égard. Elle procède aux vérifications nécessaires et notifie à l’auteur de la réclamation qu’il y a été procédé, sans confirmer ni infirmer la mise en oeuvre de la technique. Elle peut également être saisie par tout agent des services
qui aurait connaissance, dans l’exercice de ses fonctions, de faits susceptibles de constituer une violation manifeste du cadre légal (ce droit/devoir de signalement des agents faisant l’objet d’une protection expresse), avec devoir de saisir le procureur de la République si elle estime que l’illégalité est susceptible de constituer une infraction. En cas de manquement estimé dans la délivrance d’une autorisation de mise en oeuvre d’une technique, dans la mise en oeuvre d’une technique autorisée ou dans la collecte, la transcription, l’extraction, la conservation ou la destruction des renseignements collectés, la CNCTR adresse au Premier ministre, au ministre responsable et au service concerné une recommandation tendant à l’interruption de la mise en oeuvre de la technique en cause et/ou à la destruction des renseignements collectés. Elle peut
saisir le Conseil d’Etat si le Premier ministre ne donne pas suite à ses avis ou recommandations. Elle rend un rapport annuel circonstancié de son activité. Le projet renforce de plus fort les garanties, ensuite, en instaurant ainsi devant une formation spécialisée du Conseil d’Etat la possibilité d’un contentieux sur la mise en oeuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l’Etat. La procédure et le contradictoire sont adaptés aux exigences du secret de la Défense nationale.
Les recours sur la mise en en oeuvre des techniques sont ouverts à la CNCTR ainsi qu’à toute personne souhaitant vérifier qu’aucune technique suspectée n’est irrégulièrement mise en oeuvre à son égard et justifiant (hors requête en référé) réclamation préalable auprès de la CNCTR. Le Conseil d’Etat peut également être
saisi à titre préjudiciel par une juridiction administrative ou une autorité judiciaire
saisie d’une procédure ou d’un litige dont la solution dépend de l’examen de
la régularité d’une technique de recueil de renseignement.

L’Etat peut être condamné
Lorsque le Conseil d’Etat constate qu’une technique de recueil de renseignement est ou a été mise en oeuvre illégalement ou que des renseignements ont été conservés illégalement, elle peut annuler l’autorisation de mise en oeuvre et ordonner la destruction des renseignements collectés. Elle en informe alors le requérant ou la juridiction de renvoi et peut condamner l’Etat à indemniser le préjudice subi. Elle avise le procureur de la République si elle estime que l’illégalité constatée est susceptible de constituer une infraction. Le projet ne semble pas envisager un accès aux réclamations devant la CNCTR et aux recours devant le Conseil d’Etat au profit des opérateurs de communications électroniques et des fournisseurs de services en ligne concernés par les techniques mises en œuvres sur le territoire national, ce qu’il aurait pu prévoir dans le cadre de leur régime de responsabilité propre au titre de ce dispositif. @

Numérisation des médias : pas sans les journalistes

En fait. Le 19 mai, l’Association mondiale des journaux et des éditeurs d’informations – appelée Wan- Ifra depuis cinq ans (juillet 2009) – a organisé
la première édition de « Innovation Day » pour accompagner les médias dans
leur transformation numérique. Parmi les intervenants, aucun journaliste…

En clair. « Les journalistes sont indécrottables ! », a lancé Eric Scherer, directeur
chez France Télévisions, en charge de la prospective, de la stratégie numérique et des relations internationales liées aux nouveaux médias. « Ne serait-ce que lui faire bouger son bureau, cela déstabilise le journaliste… », a-t-il pontifié. De là à accuser les journalistes de freiner l’innovation numérique des journaux et de leurs rédactions, il n’y a qu’un pas (1)…
Eric Scherer, par ailleurs vice-président du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (Geste), ressert là son qualificatif d’« indécrottable » déjà servi sur son blog « Méta-média » le 16 mai dernier. Pour lancer sans discernement cette charge qui n’engage que lui contre les journalistes, il fait état de deux documents américains très critiques sur les rédactions face au numérique.
Le premier est une étude de l’université privée Duke publiée en mai tendant à démontrer que « les outils numériques manquent dans la plupart des salles de rédaction », lesquelles n’auraient pas fait leur mue ni fait leur révolution culturelle (2). Le second document émane du New York Times, journal dont la directrice de la rédaction Jill Abramson vient d’être licenciée pour des raisons non précisées : il dresse un bilan très négatif sur les soi-disant« freins culturels » des journalistes dans l’appropriation des nouveaux outils de communication (3). Est-ce à dire qu’en France les crises aigües que traversent les rédactions des quotidiens Libération, Le Monde ou autres sont dues aux réticences
des journalistes à franchir là aussi le pas de l’innovation rédactionnelle ?

Intervenant également à l’Innovation Day, Franck Barlemont, directeur des systèmes d’information (DSI) de Prisma Media (Femme Actuelle, Geo, Capital, Gala, …), évoque lui aussi « les rédactions qui sont contre » mais il ajoute tout faire pour les impliquer dans la réorganisation digitale. « C’est aux rédactions d’évoluer. Le journaliste est la source. IL faut que la rédaction ait envie ! », a-t-il expliqué. Sans quoi, rien ne peut se faire. Prisma Lab a été créé il y a trois ans pour tester et innover avec « le droit à l’erreur », et a lancé un « concours d’idées » à la clé sur un site intranet nommé Eurêka (prix de 6.000 euros pour les trois premières idées lauréates). Les journalistes sont prêts à jouer le jeu, pour peu que la déontologie soit respectée… @

La gestion des flux vidéo devient un enjeu mondial

En fait. Le 28 avril, la société française Anevia a déposé un document de base auprès de l’AMF en vue de son introduction à la Bourse de Paris. Après le succès
il y a dix ans de son lecteur multimédia VLC, elle y explique pourquoi elle s’est spécialisée dans les logiciels de diffusion de flux de vidéo.

En clair. Un peu plus de dix ans après sa création, la société française Anevia – fondée il y a onze ans par les fondateurs de VLC (1), dont les actuels dirigeants Tristan Leteurtre et Damien Lucas – veut se donner une visibilité boursière pour accélérer son développement international sur le marché mondial en pleine expansion de la diffusion de vidéo et de la télé en ligne, du Content Delivery Network (CDN) et de l’Over- The-Top (OTT). Fort du succès mondial du lecteur multimédia libre et gratuit VLC Media Player, lequel a dépassé 1 milliard de téléchargements depuis sa mise à disposition en 2001, Anevia explique dans son document de base que « son offre de logiciel serveur ViaMotion pour CDN rend les opérateurs télécoms, ainsi que les diffuseurs et fournisseurs de contenus média, capables de diffuser leurs flux vidéo vers tous les appareils connectés à Internet (téléviseurs, ordinateurs, smartphones, tablettes, …) ».

La société basée en région parisienne s’attend à ce que les opérateurs télécoms devront investir encore plus dans ces solutions logicielles de gestion de flux vidéo pour faire face à « un enjeu immense de volumes à traiter et de complexité de ces volumes en raison de la multiplicité des formats et standards à appréhender ». Ainsi, détaille la société bientôt cotée, avec l’arrivée de la technologie OTT – permettant de diffuser des services TV et vidéo sur Internet de façon totalement indépendante du fournisseur d’accès à Internet (FAI), et ce sur tout appareil connecté –, les opérateurs télécoms et diffuseurs sont en effet confrontés à une véritable explosion de la consommation de flux vidéo en multi-écrans (2). « Dans les trois ans à venir, ces opérateurs et diffuseurs devront investir fortement dans leur infrastructure CDN (…), afin de les rendre capables d’absorber cette charge et de proposer de nouveaux services à leurs clients », prévoit Anevia qui a réalisé en 2013 un chiffre d’affaires de 7,3 millions d’euros pour un résultat net de 0,42 million (avec une cinquantaine de salariés).

En dix ans, elle a vu l’apparition de l’IPTV sur les box ADSL de Free et d’Orange, suivie du développement de la vidéo à la demande (VOD), puis de la télévision de rattrapage (Catch up TV). « Ces offres sont cependant limitées au réseau privé de l’opérateur télécoms », souligne Anevia pour expliquer le potentiel de croissance de la vidéo OTT. @

SFR-Numericable et Bouygues face à Orange et Free

En fait. Le 7 avril, le directeur financier de Vivendi, Hervé Philippe, a indiqué – lors d’une conférence téléphonique pour les analyses – que la cession de SFR à Altice-Numericable sera clôturée fin 2014, voire début 2015, si l’Autorité de la concurrence prend plus de temps pour rendre sa décision.

En clair. Un oligopole peut cacher une hydre à trois têtes… C’est en effet la crainte de Xavier Niel, le fondateur de Free et actionnaire majoritaire, qui de son côté n’exclut pas par ailleurs de s’emparer de Bouygues Telecom (1). « Si Altice rachetait SFR, on se retrouverait dans un scénario dans lequel Numericable, SFR et Bouygues Telecom – grâce à l’accord de mutualisation entre les deux derniers – feraient une seule et même entité », avait-il alerté dès le 10 mars.
C’est en effet le 28 février de cette année que SFR et Bouygues Telecom ont annoncé
un accord de mutualisation d’une partie de leurs réseaux mobiles, via la création d’une coentreprise, afin de couvrir ensemble 57 % de la population française d’ici 2017.
Et cet accord SFR-Bouygues ne devrait pas être remis en question après la fusion SFR-Numericable, selon Jean-René Fourtou, président du conseil de surveillance de Vivendi (2) : « Bouygues Telecom demeure un partenaire sérieux avec lequel nous devons travailler et la cession de SFR n’est pas un motif de rupture du contrat de mutualisation », a-t-il déclaré le 7 avril dans une interview aux Echos. C’est ce que pense aussi Patrick Drahi, le patron d’Altice, lequel rappelle au passage qu’il n’y a pas seulement le récent accord de mutualisation mobile SFR-Bouygues Telecom mais aussi les engagements
de décembre 2010 de coinvestissement dans les zones très denses pour le déploiement de la fibre optique en France. En outre, Bouygues Telecom s’appuie depuis 2009 sur le réseau câblé de Numericable, lequel est depuis 2010 MVNO sur le réseau de Bouygues Telecom. Ironie de l’histoire, c’est il y a exactement deux ans que SFR avait attaqué Bouygues Telecom devant le tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale, lui reprochant d’utiliser le terme « fibre » pour désigner le câble.

Mais Free n’est pas le seul à s’inquiéter de l’imbrication entre SFR, Numericable et Bouygues Telecom. Orange est aussi préoccupé comme l’a manifesté Stéphane Richard, son PDG, le 14 mars : « Le rapprochement SFR-Numericable pourrait créer une position concurrentielle déséquilibrée (…) sur le mobile, le fixe et les contenus ». C’est en effet aussi sur les contenus – notamment la distribution de chaînes de télévision – que l’Autorité de la concurrence devra être vigilante. Par exemple, Numericable bénéficie pour sa box de 40 à 80 chaînes (selon le forfait) « en exclusivité partagée avec CanalSat ». @