Archives par mot-clé : Oeuvres

Les livres indisponibles ne seront en ligne qu’en 2014

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En fait. Le 8 novembre, lors des Assises du livre numérique, a été esquissé le calendrier de mise en oeuvre de la gestion collective et de l’exploitation des œuvres indisponibles du XXe siècle. Les premiers ebooks seront disponibles
« au 1er trimestre 2014 » via une société commune à la CDC et au Cercle de la librairie.

En clair. A l’heure où une année Internet compte double, voire triple, la filière du livre français a décidé de prendre son temps en se donnant 10 ans pour numériser la totalité des 500.000 œuvres indisponibles du XXe siècle (publiées avant le 1er janvier 2001) – à raison de 50.000 numérisations par an effectuées par la Bibliothèque nationale de France (BnF). De quoi laisser le champ libre aux Google, Apple et Amazon dans la vente de livres numériques en France. D’autant que le premier a déjà signé en juin 2011 avec le Syndicat national de l’édition (SNE) un accord qui porte aussi sur les œuvres épuisés et non réédités (1).
La maîtrise d’ouvrage de la plate-forme numériques des livres indisponibles du XXe siècle – tels que prévus par la loi du 1er mars 2012 – et la publication de la base de données des titres (gérée par la BnF) seront confiées à une société d’exploitation qui devrait être créée « avant le 1er mars 2013 ». Et c’est la Caisse des dépôts et consignations (CDC), bras armé financier de l’Etat, et le Cercle de la librairie, syndicat historique des éditeurs et des libraires (2), qui en seront co-actionnaires. Cette future plate-forme de ebooks rémunérera les ayants droits – à 50/50 entre auteurs et éditeurs – via une société de gestion collective, pour laquelle la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia)
est candidate (gérant déjà les licences légales des bibliothèques et de la copie privée).
Ce projet sera financé par le Grand emprunt à hauteur de plusieurs millions d’euros. « Un budget de l’ordre de 50.000 euros est prévu pour la protection de ces livres numériques contre le piratage en ligne, avec par exemple le watermarking des fichiers », nous a indiqué Régis Habert, en charge du projet au Cercle de la librairie. Mais cette société d’exploitation commune n’aura pas vocation à vendre directement au grand public les ebooks, mais à les proposer aux plateformes de téléchargement ou de streaming de livres numériques comme Numilog (Hachette), Electre (Cercle de la librairie) ou le futur MO3T du consortium d’éditeurs du SNE avec Orange et SFR. Si la disponibilité des premiers fichiers (formats PDF ou EPUB) n’est pas prévue avant dix-huit mois, le programme va en revanche s’accélérer pour les maisons d’éditions et leurs auteurs qui disposeront de six mois pour s’opposer à la gestion collective de leurs œuvres indisponibles. @

Christine Albanel, Orange : « Les géants du Net doivent contribuer au financement de la culture et des réseaux »

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Nommée il y a plus de deux ans directrice exécutive de France Télécom, aujourd’hui en charge des événements, des partenariats et de la solidarité d’Orange, l’ancienne ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, répond à nos questions.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Gestion collective : projet de directive en vue

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En fait. Le 16 mai, le groupe des socio-démocrates au Parlement européen a indiqué à EM@ qu’il organise le 6 juin une audition sur le thème de la gestion collective des droits d’auteurs – soit quelques jours avant que le commissaire européen Michel Barnier ne présente une proposition de directive en la matière.

En clair. C’est imminent. C’est « avant l’été » (d’ici le 21 juin) que la Commission européenne transmettra sa proposition de directive sur la gestion collective des droits
– adaptée au numérique – au Parlement européen. Une procédure accélérée pourrait être retenue pour que le texte puisse être adopté par le Parlement et le Conseil d’ici la fin de l’année. Pour mettre un terme à la fragmentation actuelle de ce qui devrait être, selon elle, un « marché unique numérique », la Commission européenne va notamment instaurer
des licences multi-territoriales en faveur des services en ligne transfrontaliers. Objectif : faciliter l’octroi d’autorisations paneuropéennes nécessaires à l’exploitation en ligne des œuvres culturelles, y compris pour les petites plateformes d’offres légales sur Internet confrontées aux coûts importants d’acquisition des droits. « De nombreux Européens s’insurgent de ne toujours pas pouvoir accéder sur Internet à des offres légales de qualité et simples d’accès, notamment au-delà des frontières », a d’ailleurs déploré Michel Barnier le 10 mai dernier à Bruxelles (1). Le projet prévoit qu’une société de gestion collective devra gérer non seulement les droits de ses propres membres mais aussi ceux des membres de sociétés de gestion étrangères. Les licences paneuropéennes à mettre
en place devront ainsi favoriser le regroupement ou la mutualisation des répertoires,
afin de réduire le nombre de licences nécessaires.
Il s’agit aussi de renforcer la gouvernance et la transparence de la centaine de sociétés de gestion collective en Europe, lesquelles perçoivent quelque 4,6 milliards d’euros par an. « Certaines sociétés de gestion collective ne reversent pas autant d’argent qu’elles pourraient le faire aux ayants droits, ou dans un délai parfois déraisonnable. (…) [Il faut] clarifier l’application du droit d’auteur en trouvant un point d’équilibre entre mise à disposition la plus large possible des œuvres sur Internet et juste rémunération de la création », a expliqué Michel Barnier. La Commission européenne veut créer les conditions d’un « pacte numérique entre les citoyens et les créateurs », selon les propres termes du commissaire européen qui veut ménager la chèvre (l’internaute voulant une offre plus riche en ligne) et le chou (les créateurs voulant être mieux rémunérés lors de
la mise en ligne de leurs œuvres). @

Le Net Art n’a pas de prix

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Cela fait bien longtemps que l’art est sorti du cadre de la toile (pas du Web, celle du peintre !) pour partir à l’assaut de tous les supports, expérimenter toutes les formes plastiques et transgresser les frontières de toutes les disciplines. Le fabuleux XXe siècle a, de ce point de vue, opéré toutes les ruptures. Jusqu’à flirter avec la tentation de la fin de l’art avec, par exemple, la salle vide d’un Yves Klein en 1958, reprise en 2009 dans une exposition un rien provocante au Centre Pompidou, intitulée « Vides, une rétrospective » : neuf salles vides d’artistes différents…
Internet est devenu, pour les artistes, un nouvel outil au potentiel encore à découvrir. L’art y est présent non seulement à travers des créations d’œuvres originales, réalisées pour ce média, mais également via des catalogues ou galeries en ligne. A l’instar des initiatives « Google Art Project », visant à organiser nos visites virtuelles de tous les musées du monde, ou « Web Net Museum », site original dédié à exposer la nouvelle culture numérique. Mais le Net est également devenu, selon les cas, un puissant allié ou un perturbateur du commerce de l’art.

« Au-delà des artistes, c’est bien tout le marché international de l’art qui est bouleversé par les
forces de ‘’désintermédiation’’ du Net »

Contenus illégaux signalés : et les œuvres piratées ?

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En fait. Le 30 janvier, l’Association française des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA) a publié le bilan 2011 de son service Pointdecontact.net
qui permet de signaler en ligne des contenus dits « choquants » : sur les 7.820 contenus signalés en 2011, 1.966 ont été considérés comme illicites.

En clair. Seulement 25 % des contenus dits choquants signalés à l’AFA – dont Google France, France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Numéricâble et Darty Télécom sont membres – sont finalement illicites. Et sur ces 1.966 contenus, seulement 720 tombés sous le coup de la loi française – car hébergés en France – ont été transmis à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), pour que celui-ci (1) fasse procéder à leur fermeture ou à
leur blocage (2). L’AFA est en outre membre fondateur de la fédération internationale des hotlines Inhope (36 pays). Tout comme le site Internet-signalement. gouv.fr avec lequel il collabore, Pointdecontact.net permet ainsi de signaler – de façon anonyme – tout contenu illégal rencontré sur Internet, à savoir : pédopornographique, violent, contraire à la dignité humaine, raciste, xénophobe, terroriste ou encore incitation au suicide.
Mais Edition Multimédi@ a voulu savoir auprès de l’AFA pourquoi elle ne s’occupait
pas des contenus illicites comme les œuvres piratées sur Internet, qui peuvent être considérés comme « odieux » par les ayants droits. « Il y a deux procédures différentes de notification et de retrait (notice and take down) prévues par la loi “Confiance dans l’économie numérique” (LCEN), selon que l’on se trouve devant un contenu “odieux”
dont la liste est dressée (3) ou devant tout autre contenu, comme c’est le cas pour les contenus de propriété intellectuelle. (…) Les contenus de propriété intellectuelle diffusés ou reproduits sans autorisation de leur auteur ne peuvent donc pas être signalés au Point de Contact de l’AFA, car ils doivent lors de leur notification remplir une procédure plus stricte (4) qu’un simple signalement », nous a expliqué Carole Gay, responsable affaires juridiques et réglementaires de l’AFA. La loi Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 a en effet considéré que les hébergeurs ne sont pas des juges et ne peuvent déterminer sans de plus amples informations qu’un contenu de propriété intellectuelle a été diffusé ou copié sans autorisation. « Les hébergeurs ne retireront le contenu que si la notification est complète et qu’ils estiment alors se trouver devant un contenu “manifestement” illégal pour ne pas risquer de retirer un contenu finalement légal. En cas de litige, le juge tranchera », a ajouté Carole Gay. @