L’Hadopi va pouvoir lancer la « riposte graduée »

En fait. Le dimanche 7 mars est paru au « Journal Officiel » un décret daté du
5 mars de la loi Hadopi sur le traitement automatisé de données à caractère personnel, lequel est baptisé « Système de gestion des mesures pour la protection des oeuvre sur Internet ». La Cnil ne rendra pas public son avis du
14 janvier.

En clair. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) va pouvoir commencer à établir la liste des internautes suspectés de piratage en ligne. Un autre décret, qui doit préciser la procédure de sanction à suivre par l’Hadopi vis-à-vis notamment de l’autorité judiciaire (jusqu’à coupure de l’abonnement par décision du juge), donnera le coup de la « riposte graduée ». La commission de protection des droits, composée au sein de l’Hadopi de six membres (1), va pouvoir collecter auprès des organismes représentant des ayants droit et du Centre national du cinéma (CNC) les pseudonyme et adresse IP – y compris le protocole peer-to-peer utilisé – de chaque abonné incriminé et du fournisseur d’accès
à Internet (FAI) correspondant. Quant aux nom de famille et prénom du pirate présumé, ils seront fournis par des « agents assermentés et agréés » qu’auront désignés le CNC ou des organismes de défense professionnelle comme le Snep (musique), la Sacem (musique), l’ARP (cinéma) ou encore l’Alpa (audiovisuel). Les FAI devront eux aussi coopérer en déclinant nom de famille, prénom, adresse postale et e-mail de son abonné en question. La commission de protection des droits de l’Hadopi intègre toutes ces données personnelles dans le nouveau système de gestion des mesures, dans lequel elle met également les avertissements électroniques et les lettres recommandées envoyées « sous son timbre et pour son compte » par l’intermédiaire
du FAI. Le décret prévoit en outre le croisement des fichiers des ayants droit et des opérateurs télécoms, selon une « convention » d’interconnexion, « ou à défaut » par
un arrêté. Et en matière de conservation de toutes ces informations, il est prévu de les supprimer : après deux mois s’il n’y a pas eu d’avertissement d’envoyé par e-mail à l’abonné ; après quatorze mois si un second avertissement par e-mail – « assorti » d’une lettre recommandée par la poste – n’a pas suivi le premier (en cas de récidive dans les six mois) ; après vingt mois en cas d’envoi du second e-mail avec sa lettre recommandée. Quant à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), elle indique à Edition Multimédi@ qu’elle et le gouvernement ne prévoient pas de publier l’avis rendu le 14 janvier sur ce décret, ni d’indiquer s’il est favorable avec ou sans réserves… @

La Grand-messe du mobile a sonné le glas de la 3G

En fait. Du 15 au 18 février s’est tenu à Barcelone le 15e congrès annuel mondial de la téléphonie mobile, le Mobile World Congress, organisé par la puissante GSM Association. Il fut le théâtre d’une âpre bataille des smartphones. Mais avec la 3G, l’Internet mobile ronge son frein.

En clair. Entre le premier 3GSM World Congress de 1995 à Madrid et le Mobile World Congress à Barcelone de 2010, quoi de commun à part l’immuable fonction téléphone des mobiles ? Il aura fallu seulement quinze ans pour que les réseaux mobiles franchissent cette année la barre des 5 milliards d’abonnés dans le monde, dont 1 milliard ayant accès à l’Internet mobile (1). A ce rythme, dans cinq ans, les personnes qui accèderont au Web avec un terminal mobile (smartphone ou notebook) seront plus nombreuses que celles s’y connectant à partir d’un ordinateur de bureau ! Or, avec l’explosion de l’Internet mobile, les réseaux mobiles de seconde et troisième génération (2G et 3G) n’arrivent plus à supporter les flux de données et commencent à saturer.
Car la voix ne joue plus la soliste dans les téléphones mobiles, les données prennent
le dessus. Signe des temps : pour la première fois, le plus grand congrès mondial du mobile a dédié un hall baptisé App’planet aux applications : vidéos, jeux, musiques, films, réseaux sociaux, moteurs de recherche, télévision, géolocalisation, utilitaires, gadgets, etc. Les créateurs de contenus multimédias s’en sont donnés à coeur joie. Comme d’habitude, Apple était absent mais son iPhone partout. Tandis que le nouveau venu Nexus One de Google (fabriqué par HTC) défiait ses aînés. Les fabricants historiques de « portables », Nokia et Samsung en tête, redoutent ces concurrents venus d’ailleurs. La bataille des systèmes d’exploitation, multifonctions, a aussi battu son plein : Après l’iPhone d’Apple, l’Android de Google bouscule Symbian de Nokia, Blackberry de RIM, Bada de Samsung ou encore Windows Mobile de Microsoft. Face
à cette explosion des usages, et de la publicité omniprésente, les équipementiers télécoms (Alcatel-Lucent, Nokia Siemens, Ericsson, …) poussent les opérateurs mobile
à passer de la 3G haut débit à la 4G très haut débit (ou LTE pour Long Term Evolution). Mais pour désengorger les réseaux et passer à la vitesse supérieure (de quelques mégabits par seconde à plusieurs dizaines), un opérateur national aura à débourser entre 1 et 2 milliards d’euros. Qui va payer ? En France, la télévision mobile personnelle (TMP) tarde à être lancée sur la 3G faute d’entente entre les opérateurs mobile et les éditeurs de services audiovisuels. Cela laisse imaginer les débats à venir sur le modèle économique de la 4G… @

Gestion collective : début de la concertation «Hoog»

En fait. Le 23 février, le directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), David El Sayegh, explique à Edition Multimédi@ les principaux griefs formulés à l’encontre du projet de gestion collective des droits.
Il en fera part au médiateur, Emmanuel Hoog, qui démarre la concertation.

En clair. Un mois après avoir été désigné par le ministre de la Culture et de la Communication sur demande du président de la République, Emmanuel Hoog
– par ailleurs PDG de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) – n’a pas vraiment encore commencé à consulter la filière musicale. Selon nos informations, la concertation qu’il doit mener cette année sur la faisabilité de la « gestion collective obligatoire » des droits sur la musique devrait démarrer courant mars. Contacté, le patron de l’INA n’a pas souhaité communiquer « pour l’instant ». Il faut dire que Nicolas Sarkozy, faisant sienne la proposition de la mission Zelnik, avait dit, lors de ses vœux à la Culture le 7 janvier dernier « fixer un délai d’un an aux producteurs [de musique] pour qu’ils négocient les droits et “libèrent” leurs fichiers musicaux sur toutes les plateformes [de téléchargement sur Internet] ». Et mettait en garde la filière : « Faute de le faire, la négociation des droits relèverait, par la loi, de la gestion collective obligatoire par l’entremise des sociétés civiles. Je sais que cette mesure ne fera pas plaisir aux producteurs, je suis prêt à les recevoir et à en parler avec eux, mais chacun doit faire un effort ». Universal Music, Sony Music, EMI ou encore Warner Music, par le biais du Snep, s’apprêtent à expliquer à Emmanuel Hoog pourquoi ils sont opposés au principe de gestion collective obligatoire pour le téléchargement de musique sur Internet et le streaming. « Le rapport Zelnik commet plusieurs erreurs manifestes de diagnostic qui conduisent à préconiser une mauvaise solution : la gestion collective obligatoire », explique David El Sayegh, le directeur général du Snep, à Edition Multimédi@. « Cette solution ne permet pas une simplification de la gestion des droits étant donné qu’il s’agit d’une solution locale à une problématique internationale. La gestion collective obligatoire ne permet en outre pas une meilleure répartition des richesses entre les acteurs du numérique », poursuit-il. Selon le Snep, la gestion collective obligatoire risque notamment de « figer les rémunérations pour un mode d’exploitation en devenir ayant vocation, à moyen terme, à cannibaliser les ventes de disques ». De son côté, l’Adami (1), entend, au contraire, vanter auprès d’Emmanuel Hoog les mérites d’une telle gestion collective. @

Music like smoke

Je suis dans le noir, au milieu d’une grande salle, entouré de centaines de personnes. Nous sommes en 2020 et nous écoutons ensemble un groupe de musique pop. A l’heure de la musique numérique triomphante, le concert, le spectacle, la performance ont acquis de nouvelles lettres de noblesse, en redevenant ce qu’ils n’ont jamais cessé d’être : le moment magique où un artiste rencontre son public en même temps qu’une source de revenus majeure. Un retour vers le passé ? A la fin d’un XVIIIe siècle, époque où un Mozart, épris de liberté, multipliait les concerts pour vivre de son art tout en s’affranchissant de sa condition servile ? Pas vraiment, même si aujourd’hui comme hier, la scène reste au coeur du processus de diffusion de la musique et si on peut s’amuser à comparer les mécènes de l’époque aux majors du XXe siècle qui ont peu à peu perdu leur mainmise sur les créateurs. La différence, et elle est d’importance, tient à la manière dont la musique est distribuée aujourd’hui.

« “Music like water” : cette métaphore, qui conduit tout droit au concept de licence globale, s’est effectivement peu à peu imposée, mais pas de manière hégémonique. »

Contenus en ligne : à chacun sa plateforme unique

En fait. Le 27 janvier, dans son courrier adressé au ministre de la Culture et de
la Communication, l’Association des producteurs de cinéma (APC) évoque l’idée d’une « plateforme technique commune » à l’ensemble des producteurs de films.
Le livre, la musique et la presse y travaillent aussi.

En clair. Les projets de plateformes numérique communes se multiplient. Chaque industrie culturelles veut offrir un guichet unique, que cela soit vis-à-vis des professionnels de sa filière (maisons de livres et librairies, par exemple) ou des consommateurs. Après le livre, la musique et la presse, c’est au tour du cinéma d’y songer. « Envisagé pour le secteur du livre, le financement d’une plateforme technique commune à l’ensemble des producteurs cinématographiques pour le stockage et de livraison des films aux plateformes de vidéo à la demande, ainsi que pour l’information sur les œuvres et les usages, serait également très utile pour le secteur du cinéma », écrit le président de l’Association des producteurs de cinéma (APC), Eric Altmayer, au ministre Frédéric Mitterrand. A noter que le CNC (1) a annoncé, le 13 janvier, soutenir trois projets de sites de référencement des offres légales de films présentés par Allociné, VodKaster et Voirunfilm. Pour le livre, le rapport de la mission Zelnik estime
« indispensable que les éditeurs s’organisent pour constituer une plateforme unique, sur laquelle chaque éditeur puisse déposer son offre à l’attention des libraires ». Il s’agirait d’un groupement d’intérêt économique (GIE). Le livre numérique est en effet le plus avancé dans la réflexion de plateforme B to B, depuis que le 30 septembre dernier, au Centre national du livre (lire EM@1 p. 4), le ministre de la Culture et de la Communication a demandé aux maisons d’édition françaises de se mettre ensemble sur une plateforme unique. Pour l’heure, les maisons d’édition partent en ordre
dispersé : Hachette gère sa plateforme Numilog, Editis a son E-Plateforme avec Média Participations, l’Harmattan a lancé L’Harmathèque, et le trio Flammarion-Gallimard-La Martinière ont leur Eden Livres (2). De son côté, la musique est invitée par le rapport Zelnik à créer un portail de référencement des œuvres musicales disponibles en ligne que les pouvoirs publics subventionneraient. Les éditeurs de services en lignes
– notamment la presse – ne sont pas en reste : au sein du Groupement des éditeurs
de services en ligne (Geste), ils mènent une réflexion pour créer leur propre plateforme commune (lire EM@3 p. 4) afin de « distribuer » leurs contenus « directement » à leurs clients « sur divers terminaux, via le CFC, via des opérateurs mobiles ou Internet ». @