En fait. Le 23 février, le directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), David El Sayegh, explique à Edition Multimédi@ les principaux griefs formulés à l’encontre du projet de gestion collective des droits.
Il en fera part au médiateur, Emmanuel Hoog, qui démarre la concertation.
En clair. Un mois après avoir été désigné par le ministre de la Culture et de la Communication sur demande du président de la République, Emmanuel Hoog
– par ailleurs PDG de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) – n’a pas vraiment encore commencé à consulter la filière musicale. Selon nos informations, la concertation qu’il doit mener cette année sur la faisabilité de la « gestion collective obligatoire » des droits sur la musique devrait démarrer courant mars. Contacté, le patron de l’INA n’a pas souhaité communiquer « pour l’instant ». Il faut dire que Nicolas Sarkozy, faisant sienne la proposition de la mission Zelnik, avait dit, lors de ses vœux à la Culture le 7 janvier dernier « fixer un délai d’un an aux producteurs [de musique] pour qu’ils négocient les droits et “libèrent” leurs fichiers musicaux sur toutes les plateformes [de téléchargement sur Internet] ». Et mettait en garde la filière : « Faute de le faire, la négociation des droits relèverait, par la loi, de la gestion collective obligatoire par l’entremise des sociétés civiles. Je sais que cette mesure ne fera pas plaisir aux producteurs, je suis prêt à les recevoir et à en parler avec eux, mais chacun doit faire un effort ». Universal Music, Sony Music, EMI ou encore Warner Music, par le biais du Snep, s’apprêtent à expliquer à Emmanuel Hoog pourquoi ils sont opposés au principe de gestion collective obligatoire pour le téléchargement de musique sur Internet et le streaming. « Le rapport Zelnik commet plusieurs erreurs manifestes de diagnostic qui conduisent à préconiser une mauvaise solution : la gestion collective obligatoire », explique David El Sayegh, le directeur général du Snep, à Edition Multimédi@. « Cette solution ne permet pas une simplification de la gestion des droits étant donné qu’il s’agit d’une solution locale à une problématique internationale. La gestion collective obligatoire ne permet en outre pas une meilleure répartition des richesses entre les acteurs du numérique », poursuit-il. Selon le Snep, la gestion collective obligatoire risque notamment de « figer les rémunérations pour un mode d’exploitation en devenir ayant vocation, à moyen terme, à cannibaliser les ventes de disques ». De son côté, l’Adami (1), entend, au contraire, vanter auprès d’Emmanuel Hoog les mérites d’une telle gestion collective. @
