L’obsolescence programmée prend un coup dans l’aile, avec une loi contre et un indice de réparabilité

Le 12 janvier, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité la proposition de loi pour « réduire l’empreinte environnementale du numérique en France ». Est prévu un délit d’obsolescence programmée et d’obsolescence logicielle. Par ailleurs, un indice de réparabilité est en vigueur depuis le 1er janvier.

La proposition de loi visant à « réduire l’empreinte environnementale du numérique en France », adoptée le 12 janvier en première lecture au Sénat, est maintenant entre les mains de l’Assemblée nationale. Le texte a été cosigné par plus de 130 sénateurs de tous bords politiques, parmi lesquels « son principal auteur » : le sénateur Patrick Chaize (photo de gauche), par ailleurs président de l’Association des villes et collectivités multimédias (Avicca).

Bras de fer en Australie entre presse et GAFAM

En fait. Les 22 janvier, en Australie, s’est tenue la première audience publique devant la commission des lois économiques du Sénat sur le projet de « Code de négociation obligatoire des médias d’information et des plateformes numériques », contre lequel les GAFAM, Twitter, Snap ou encore LinkedIn sont vent debout.

En clair. Dans le bras de fer auquel se livrent – depuis trois ans – les médias australiens et les géants du numérique, tout va se jouer dans les prochains jours en Australie au Parlement à Canberra (capitale du pays). Prochaine audience publique au Sénat australien sur le projet de « Code de négociation obligatoire des médias d’information et des plateformes numériques » : le 1er février. Le gouvernement australien entend obliger les Google, Facebook et autres Twitter à rémunérer les médias dont ils utilisent les actualités – que cela soit via des liens hypertext et/ou des snippets (vignettes affichant le début d’un article, avec photo ou vidéo).
Autrement dit, l’Australie veut faire payer aux GAFAM les liens de la presse sur le Web – n’en déplaise au fondateur du World Wide Web, Tim Berners-Lee, qui y voit là « une atteinte à un principe fondamental du Web » justement. Ce dernier l’a fait savoir le 18 janvier aux sénateurs australiens (1). Google, qui a menacé le 22 janvier de « suspendre » son moteur de recherche en Australie, Facebook et Twitter font partie de la cinquantaine de contributeurs (2). Tout avait commencé par un rapport publié en juin 2019 par l’autorité de la concurrence (ACCC), qui, après dixhuit mois d’enquête, fustigea finalement la position dominante des GAFAM. Le Premier ministre australien, Scott Morrison, avait aussitôt repris à son compte les recommandations de « mesures coercitives si nécessaire » à prendre à l’encontre des géants du Net. Parmi elles : la recommandation n°7 qui prône un « code de conduite » et un « partage de revenus » entre les plateformes et les médias (3), la presse étant confronté à la plus grave crise de son histoire. Le bras de fer se poursuit actuellement au Sénat australien, où la commission des lois économiques doit rendre « au plus tard le 12 février 2021 » son rapport sur le projet de « Code de négociation obligatoire des médias d’information et des plateformes numériques » (4).
D’autres pays observent ce bras de fer, dont la France où des négociations sur les droits voisins entre Google et la presse française – imposées par l’Autorité de la concurrence – ont abouti à de premiers « accords individuels » (5) – sur des « contenus enrichis » et leur rétribution. Mais la FNPS (presse spécialisée) estime que l’accord cadre signé par l’Apig (presse d’information générale) n’est « pas conforme » à la loi « Droit voisin de la presse » du 26 juillet 2019. @

Comment la Cnil a contourné le RGPD pour pouvoir elle-même mettre à l’amende Amazon et Google

La Cnil a invoqué la directive « ePrivacy » et non le RGPD. Et si Amazon et Google n’avaient pas modifié en septembre 2020 leur site web (amazon.fr et google.fr) pour être en conformité – mais partiellement – avec les règles françaises sur les cookies, leurs amendes auraient été plus salées.

Par Mélanie Erber, avocate associée, et Sacha Bettach, avocate, cabinet Coblence

Retour sur le rapport parlementaire « antistrust » qui a convaincu des Etats américains d’attaquer les GAFA

Alors que des Etats américains se coalisent pour engager des poursuites judiciaires à l’encontre de Google et de Facebook, accusés d’abus de position de dominante, revenons sur les conclusions du rapport parlementaire « antitrust » qui appelle le Congrès des Etats-Unis à légiférer contre les GAFA.

Par Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

Indissociable du Web depuis près de 25 ans, Flash – logiciel d’animation vectorielle – tire sa révérence

Le 31 décembre 2020, comme annoncé dès 2017 par la société Adobe qui en fut l’héritière en rachetant Macromedia il y a tout juste quinze ans, le logiciel de lecture d’animations vectorielles Flash Player disparaîtra. Animations, jeux vidéo, publicités ou encore arts graphiques en ont profité.

« Comme les standards ouverts tels que HTML5, WebGL et WebAssembly ont mûri au cours des dernières années, la plupart maintenant fournissent de nombreuses capacités et fonctionnalités que les pionniers des plugins offraient et sont devenus une alternative viable pour le contenu sur le Web » (1), avait expliqué en juillet 2017 la société américaine Adobe Systems, dirigée depuis le début de cette année-là par Shantanu Narayen (photo), pour justifier l’abandon de Flash.