Archives par mot-clé : Médias

Décret SMAd : le CSA pourrait proposer des modifications à partir de juin 2012

Publié le par

Le CSA a environ un an pour élaborer son rapport sur l’application du décret
SMAd (VOD, TV de rattrapage, SVOD, …), entré en vigueur il y a maintenant huit mois, et le transmettre au gouvernement. Avec, à la clé, d’éventuelles modifications.

Par Christophe Clarenc (photo), associé, et Elsa Pinon, collaboratrice, August & Debouzy

Depuis l’entrée en vigueur, au 1er janvier dernier, du décret daté du 12 novembre relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAd), il revient au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de contrôler l’application
de cette réglementation et de veiller au développement économique de ces nouveaux services.

Comment le Cloud computing va décloisonner les droits d’auteurs et la copie privée

Publié le par

Le nuage informatique qui se forme sur les médias et les industries culturelles, pourrait tourner à l’orage et provoquer la foudre sur la gestion restrictive des droits d’auteurs et la « taxe » pour copie privée déjà bien contestée. Débats houleux en perspective au CSPLA.

Consulter tous ses contenus culturels ou ses médias – musiques, films, journaux, radios, chaînes, livres, vidéos, photos, réseaux sociaux, etc. – sans qu’ils soient localisés sur le disque dur ou la mémoire flash de n’importe lequel de ces terminaux
y ayant accès : voilà ce que le « cloud » offre maintenant au grand public. Cette possibilité de dématérialiser le stockage de ce que l’on pourrait appeler sa
« multi-médiathèque » et d’y accéder à distance, quels que soient le terminal, le lieu
et le pays où l’on se trouve, voire en partageant des contenus sur les réseaux sociaux, relève de la boîte de Pandore pour les ayants droits.

Création du CNN : à quand la rationalisation des outils de régulation du numérique ?

Publié le par

Le Conseil national du numérique (CNN), censé simplifier les relations entre
les acteurs du Net et les pouvoirs publics, risque d’accroître la confusion
déjà existante entre les multiples « AAI ». La convergence aurait mérité
une rationalisation – voire une fusion – entre certaines d’entre elles.

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel.

Le 29 avril dernier naissait le Conseil national pour
le numérique (CNN), entité entièrement dédiée à l’Internet
et au numérique (1). La création de ce nouveau conseil vise
à combler l’absence de tout organisme transversal dans
ces secteurs depuis la disparition du Forum des droits sur l’Internet (FDI) en décembre 2010, faute de financements.

L’industrie de la musique va continuer à déchanter

Publié le par

En fait. Le 14 juin, le cabinet d’études PriceWaterhouseCooper (PwC) publie la
12e édition de son étude mondiale sur l’industrie des médias et des loisirs sur
la période 2011-2015. La croissance : + 5,7 % chaque année en moyenne. Publicité sur Internet (+ 13 %) et accès à Internet (+ 8,6 %) sont en tête.

En clair. L’industrie de la musique enregistrée a encore du souci à se faire : des treize marchés mondiaux analysés par PriceWaterhouseCooper (PwC) d’ici à 2015, elle arrive en treizième position en termes de « croissance moyenne » annuelle sur cinq ans des industries des médias et des loisirs. C’est même la seule qui affichera une décroissance de 1,1 % par an en moyenne jusqu’en 2015 (ligne d’horizon de l’étude). Le marché physique va ainsi continuer à décliner et ne sera pas compensé par la croissance de la musique numérique. D’autant que les Etats-Unis et le Japon sont deux pays où la vente de musique en ligne décline aussi ! « Les revenus du marché mondial de la musique enregistrée en 2010 ont été 29,6 % moins élevés que ceux de 2006 et ils ne sont prêts de croître à nouveau avant 2014 », prévoit PwC. L’édition (de livres) et la presse (quotidienne) sont aussi les lanternes rouges avec la plus faible croissance en moyenne d’ici à 2015 : +1,9 % chacune (voir ci-dessous). Globalement, les dépenses numériques vont atteindre pour la première fois cette année-là un tiers du marché total des médias et des loisirs : 33,9 % des 1.870,4 milliards de dollars en 2015, contre 27,9 % des 1.480,8 milliards d’euros. @

Convergence télécoms-audiovisuel et financement des oeuvres : vers une nouvelle régulation

Publié le par

Ancien député UMP du Maine-et-Loire, conseiller régional des Pays de la Loire et membre de la Cnil, Dominique Richard – auteur du rapport « Audiovisuel 2015 » remis en avril – a été nommé par le CSA Médiateur pour la circulation des œuvres. Et une mission « TV connectée » vient d’être lancée.