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Tracking de données personnelles : la Commission européenne « coordonne » les enquêtes sur Apple

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La France est la première à mettre à l’amende Apple pour ses pratiques anticoncurrentielles qui complexifient, pour les éditeurs d’applications, l’obtention du consentement des utilisateurs et l’accès à leurs données. D’autres pays de l’UE vont suivre. La Commission européenne coordonne les enquêtes.

Edition Multimédi@ revient sur l’amende de 150 millions d’euros infligée à Apple en France le 31 mars 2025 par l’Autorité de la concurrence, laquelle considère que le dispositif de demande de consentement des utilisateurs d’Apple pour l’exploitation de leurs données personnelles – App Tracking Transparency (ATT) – est anticoncurrentiel. Bien qu’étant la première dans cette affaire à mettre à l’amende la marque à la pomme, la France n’est pas la seule à accuser le fabriquant d’iPhone et d’iPad – dirigé par Tim Cook (photo de gauche) – d’abus de position dominante et de violation de la directive européenne « ePrivacy ».

Rôle de l’European Competition Network (ECN)
L’Allemagne, l’Italie, la Pologne et la Roumanie ont aussi ouvert, au moins depuis 2021, leurs propres enquêtes respectives à l’encontre d’Apple et de son outil dit de « transparence du suivi des applications » (ATT). Or, lorsqu’il y a plusieurs procédures analogues dans différents pays européens, la Commission européenne a la faculté de s’autosaisir. Ayant contacté les commissaires européennes Teresa Ribera et Henna Virkkunen, en charge respectivement de la concurrence et du numérique, Edition Multimédi@ a reçu d’une porte-parole la déclaration suivante : « La Commission européenne a pris note de la décision de l’autorité de concurrence française d’infliger une amende à Apple en vertu du droit européen de la concurrence ». Bien sûr, ajoute-t-elle, « sa décision ne s’applique qu’à la France et non aux autres Etats membres ni à l’UE dans son ensemble ». Pour autant, (suite)
« la décision française n’affecte pas les enquêtes en cours menées par d’autres autorités nationales de concurrence ; la Commission européenne continuera de coordonner étroitement ses activités avec ces autorités ».
Bruxelles coordonne les enquêtes des autorités antitrust dans les Vingt-sept via le Réseau européen de la concurrence (REC), ou European Competition Network (ECN), « notamment en s’informant mutuellement des nouveaux cas et des décisions d’exécution envisagées ». Dans l’affaire d’Apple et de son système ATT, « la Commission européenne a estimé que les autorités nationales de concurrence étaient bien placées pour mener cette enquête à son terme d’une manière rapide et efficace, et qu’il était possible d’obtenir des résultats cohérents grâce à la coordination ». Bien que l’Autorité de la concurrence (France) – dirigée par Benoît Coeuré (photo de droite) – a rendu son verdict, qu’Apple va contester en appel, chacune de ses homologues antitrust européennes – le Bundeskartellamt (Allemagne), l’AGCM (Italie), le Consiliul Concurentei (Roumanie) et l’UOKiK (Pologne) – mène l’enquête de façon indépendante mais coordonnée avec Bruxelles, comme ce fut le cas pour l’enquête française.
• En Allemagne, l’Office fédéral des cartels (Bundeskartellamt) a remis le 13 février 2025 à Apple sa première évaluation juridique du dispositif controversé d’Apple. « Depuis le lancement de l’ATT en avril 2021, les fournisseurs d’applications sur l’iOS App Store doivent obtenir un consentement supplémentaire des utilisateurs avant d’accéder à certaines données à des fins publicitaires. Cependant, les exigences strictes de l’ATT ne s’appliquent qu’aux autres fournisseurs d’applications et non à Apple. Cela pourrait constituer une violation des règles spécifiques pour les grandes entreprises numériques en matière d’abus, ainsi que des règles générales en matière d’abus [de position dominante] du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) », accuse le gendarme de la concurrence allemand, présidé par Andreas Mundt (1). L’accès aux données pertinentes des utilisateurs est donc nettement plus difficile pour les éditeurs d’applications concurrents d’Apple, à cause du fait de la complexité instaurée par l’ATT (voir schéma plus bas). Or, selon les lois antitrust, le groupe Apple ne peut imposer des normes plus strictes à d’autres fournisseurs qu’à lui-même, sinon cela s’apparente à un traitement inéquitable et à une auto-promotion interdits par le droit de la concurrence.

Des infractions constatées avant le DMA
L’avertissement de l’autorité antitrust allemande envers Apple a été conforté le 18 mars dernier par la cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof) qui avait été saisie par la firme de Cupertino. Dans leur jugement, les juges antitrust ont confirmé « l’importance exceptionnelle d’Apple pour la concurrence » (2) et rappelé qu’Apple a été désigné par la Commission européenne comme « contrôleur d’accès » (gatekeeper) dans le cadre du Digital Markets Act (DMA) en vigueur depuis le 7 mars 2024. L’autorité antitrust allemande précise en outre qu’elle « coopère étroitement dans la procédure avec la Commission européenne et d’autres autorités nationales de concurrence qui examinent l’ATT en parallèle ».
• En Italie, l’Autorité garante de la concurrence et du marché (AGCM) s’est réunit le 4 mars 2025 pour délibérer sur le cas de l’ATT d’Apple, soupçonné là aussi de violer la concurrence au sens du TFUE et de son article 102. Présidée par Roberto Rustichelli (3), le gendarme de la concurrence italien a décidé que « les actes de la procédure peuvent être pris en compte » par sa « direction des plateformes numériques et communications » (DPDC). L’autorité antitrust italienne avait ouvert le 2 mai 2023 son enquête à l’encontre d’Apple.

Les pratiques antitrust d’Apple condamnées
• En Roumanie, le Conseil de la concurrence (Consiliul Concurentei) a lancé son enquête sur l’ATT le 19 octobre 2023 en raison d’« une possible infraction aux règles de concurrence par Apple ». Avec son « système fermé et verticalement intégré », l’autorité antitrust roumaine accuse Apple d’« abuser de sa position dominante sur le marché de la distribution d’applications iOS, de limiter l’accès aux données de l’utilisateur utilisées à des fins publicitaires, et en même temps de favoriser ses propres services technologiques d’affichage de publicité en ligne dans les applications iOS compatibles » (4). La Roumanie estime aussi qu’Apple – via ATT – a limité l’accès des autres applications au profil publicitaire de l’IDFA (Identifier for Advertisers), ce qui a conduit à une restriction de la concurrence sur le marché publicitaire pour les applications tierces sur les appareils mobiles iOS.
• En Pologne, l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK), présidé par Tomasz Chróstny, a aussi Apple dans son collimateur. Dès le 13 décembre 2021, il a lancé une enquête pour savoir si « la nouvelle politique de confidentialité d’Apple et les politiques de traitement des données personnelles sur les appareils iOS viole la concurrence ». Il a été parmi les premières autorités antitrust à se saisir de cette affaire, après que la firme de Cupertino a modifié en avril 2021 sa politique de confidentialité et de traitement des données personnelles sur tous ses appareils Apple fonctionnant sous iOS 14.5, iPadOS 14.5, tvOS 14.5 et versions ultérieures. Dans le même temps, des doutes ont surgi quant à savoir si les règles établies par Apple via l’outil ATT n’étaient pas destinées à promouvoir le propre service publicitaire d’Apple, Search Ads, ce qui pourrait violer les règles de concurrence. « Dans notre enquête, nous voulons vérifier si les actions d’Apple peuvent être utilisées pour éliminer les concurrents sur le marché des services de publicité personnalisée afin de mieux vendre son propre service », avait déclaré il y a quatre ans Tomasz Chróstny (5).
En France, le verdict de l’Autorité de la concurrence donne le ton. « Si Apple est libre d’édicter des règles de protection des consommateurs supplémentaires à celles imposées par la réglementation, c’est à condition – compte tenu de la responsabilité particulière qui lui incombe en tant qu’opérateur dominant sur le marché de la distribution d’applications mobiles sur les terminaux iOS – de concilier cet objectif légitime avec le respect du droit de la concurrence », a estimé l’autorité antitrust française dans sa décision rendue le 31 mars 2025. Or, constate-t-elle, avec son dispositif App Tracking Transparency (ATT), la firme de Cupertino a abusé de sa position dominante en matière de distribution d’applications mobiles sur les terminaux iOS (smartphones iPhone) et iPadOS (tablettes iPad). Et ce, entre avril 2021 et juillet 2023.Multiples fenêtres de recueil du consentement
« Si l’objectif poursuivi par le dispositif ATT n’est pas critiquable en soi, [en revanche] ses modalités de mise en œuvre ne sont ni nécessaires ni proportionnées à l’objectif affiché par Apple de protection des données personnelles. En effet, l’introduction du dispositif engendre une multiplication des fenêtres de recueil de consentement compliquant excessivement le parcours des utilisateurs d’applications tierces au sein de l’environnement iOS », condamne le gendarme français de la concurrence, en justifiant les 150 millions d’amende infligée à la marque à la pomme. @

Charles de Laubier

Fondé il y a 50 ans, le fabricant high-tech taïwanais Foxconn devient de plus en plus « intelligent »

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Vous pensiez que le fabricant taïwanais Foxconn, célèbre fournisseur d’Apple pour ses iPhone, était tout juste bon à assembler des smartphones. Erreur : Hon Hai Precision Industry – son vrai nom – est devenu en 50 ans une Big Tech mondiale misant elle aussi sur l’intelligence artificielle.

(Le 5 juin, Hon Hai a annoncé une hausse de 22 % sur un an de son chiffre d’affaires en mai 2024)

1974-2024. Lorsque Terry Gou (photo) a créé Hon Hai Precision Industry Co, il y a 50 ans à Taïpei, capitale de Taïwan, il n’imaginait pas que son entreprise de fabrication de connecteurs électriques pour composants informatiques allait devenir le premier sous-traitant mondial dans la fabrication d’appareils électroniques grand public et le seul fabricant mondial – du moins jusqu’en 2012 – d’iPhone, d’iPad et d’iPod Touch pour le compte d’Apple, dont il est toujours le principal fournisseur.

Puces, serveurs IA, véhicules électriques, …
Mais la marque à la pomme n’est pas la seule à se faire fabriquer chez Foxconn – surnom de Hon Hai issu de sa première marque emblématique : il y a aussi Dell, HewlettPackard, IBM, Microsoft ou encore Cisco, du côté des Etats-Unis, ainsi que Huawei, Lenovo, Nintendo, Sony, Toshiba ou encore Xiaomi, du côté de l’Asie, auxquels il faut ajouter le finlandais HDM qui fait fabriquer pour la marque Nokia. Mais au-delà de son activité historique de sous-traitant arrivée à maturité, Hon Hai a su se diversifier : dans les véhicules électriques (1), l’IA (notamment dans les serveurs de calcul haute performance pour IA générative), les semiconducteurs, la robotique et les satellites en orbite basse, en faisant jouer à plein son savoir-faire d’un demi-siècle dans les composants, les modules, l’assemblage de système, les circuits intégrés, et les logiciels. Sans oublier la fabrication de téléviseurs depuis 2012 avec l’électronicien japonais Sharp, dont Hon Hai détient 34,1 % du capital après une prise de contrôle en 2016.
Résultat : en 2023, le groupe Hon Hai a dégagé un bénéfice net de 4,6 milliards d’euros (2) en réalisant un chiffre d’affaires de 199,7 milliards d’euros (3). Malgré une légère baisse de ces revenus annuels de -7 %, il s’agit tout de même du second record historique. Le PDG actuel, Young Liu, qui a succédé au fondateur Terry Gou (73 ans) le 1er juillet 2019, a revu en mars dernier ses prévisions 2024. Au lieu d’une « perspective neutre » pour cette année envisagée en novembre dernier lors de la précédente conférence des investisseurs, il s’attend maintenant à une « croissance significative ». A l’occasion de l’annonce le 15 mai dernier d’un accord avec l’allemand Siemens autour de « l’usine du futur », Young Liu s’est montré enthousiaste pour l’avenir de Hon Hai : « Foxconn se transforme en un fournisseur de solutions de plateforme pour la fabrication intelligente, les véhicules électriques intelligents et les villes intelligentes » (4). La robotisation et les jumeaux numériques font partie intégrante de la fabrication, tout comme désormais l’intelligence artificielle. La croissance de Foxconn sera aussi portée par ses puissants serveurs d’IA et ses composants pour centres de données d’IA (5) capables de répondre à la forte demande due à l’explosion des IA générative. « Dans ce segment, a indiqué le PDG de Hon Hai, la croissance annuelle des modules GPU [processeurs graphiques forts en calcul, ndlr] doublera cette année, tandis que le chiffre d’affaires du secteur des serveurs IA devrait dépasser 40 % sur un an et représenter plus de 40 % de l’ensemble des activités de serveurs » (6). Même Sharp déficitaire, lourdement déprécié dans les comptes de Hon Hai, pourrait rebondir avec l’IA.

Historiquement, outre Taïwan, la première usine de fabrication de Hon Hai en Chine continentale a été construite en 1988 à Longhua (Shenzhen), suivie d’une seconde usine chinoise à Huizhou (Sud de l’Empire du Milieu). Des conditions de travail et des suicides y ont été dénoncés. Puis, il y a eu de nouvelles usines en Inde, au Mexique et au Vietnam. « En Chine, nous nous concentrerons sur l’automatisation et les nouveaux segments d’activité. En Inde, sur les produits de consommation intelligents. Au Vietnam, sur les produits informatiques. Et dans les Amériques, sur les véhicules électriques, les composants de véhicules électriques et les composants d’IA pour les produits de réseau cloud », a expliqué le 14 mai dernier, le porte-parole du groupe, James Wu, lors d’une conférence téléphonique avec des analystes (7). Le même jour, Young Liu était, lui, … en Europe, où Hon Hai usine déjà en Tchéquie, en Slovaquie et en Hongrie.

De moins en moins dépendant d’Apple
Le géant mondial Hon Hai – dont la capitalisation à la Bourse de Taïpei et de Londres est de 67,6 milliards d’euros (au 16-05-24) – a vu le cours de son action bondir de plus de 60 % depuis le début de cette année. Sa diversification plaît au marché, Foxconn n’étant plus dépendant de la Pomme, dont la majorité de la production a lieu sur le continent chinois et sur l’île de Taïwan. Surtout que Tim Cook, PDG d’Apple, a diversifié en dix ans ses fournisseurs – notamment en Inde. @

Charles de Laubier

Le centre de gravité du groupe Apple se déplace de plus en plus vers la Chine dont il est dépendant

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Apple, l’icône américaine du capitalisme, a brisé le 3 janvier le plafond de verre des 3.000 milliards de dollars de valorisation boursière. Cette performance historique a été atteinte grâce à la Chine communiste, où la marque à la pomme voit ses revenus croître le plus. Les résultats du premier trimestre d’Apple – à l’exercice fiscal annuel décalé (clos fin septembre) – seront présentés le 27 janvier prochain : cinq jours avant le Nouvel An chinois… Si la tendance se poursuit, la Chine continuera d’être le marché à la plus forte croissance en termes de chiffre d’affaires et de marge. Pour l’année précédente allant d’octobre 2020 à septembre 2021, plus de 68,3 milliards de dollars de ses revenus provenaient de la « Grande Chine » (dixit Apple pour englober la Chine continentale, Hong Kong et Taïwan). Ce fut un « bond en avant » de 70 % sur un an pour en arriver à peser près de 20 % de son chiffre d’affaires global (1). Entre capitalisme et communisme Cette dépendance de la marque à la pomme vis-à-vis de la Chine du « Grand Timonier » Xi Jinping ne date pas d’hier puisqu’elle avait même représentée 22,5 % en 2015/2016 sur un total à l’époque de 215,6 milliards de dollars de chiffre d’affaires (2). En atteignant le 3 janvier dernier les 3.000 milliards de dollars de valorisation boursière à New- York, du jamais vu de toute l’histoire du capitalisme, le groupe dirigé depuis plus de dix ans par Tim Cook (photo) le doit en grande partie à Pékin où siège le gouvernement communiste de la République populaire. « Les revenus en Chine ont augmenté en 2021 par rapport à 2020, principalement en raison de la hausse des ventes d’iPhone, d’iPad et de services. La vigueur du yuan chinois par rapport au dollar américain a eu un effet favorable sur les ventes dans la Grande Chine », se félicite la firme de Cupertino dans son rapport annuel enregistré fin octobre 2021 auprès de la SEC (3). Mieux, la Chine continentale, Hong Kong et Taïwan – où est son premier sous-traitant pour la fabrication de ses iPhone, Hon Hai Precision Industry, alias Foxconn – contribuent ensemble à hauteur de 20,8 % au résultat opérationnel d’Apple sur son dernier exercice, lequel s’établissait à 137 milliards de dollars. Ce qui correspond à presqu’un doublement (86,8 %) sur un an. La Chine est plus que jamais le second marché national d’Apple, après les Etats-Unis. Or les tensions politico commerciales entre Washington et Pékin, notamment l’ostracisme d’Etat contre son rival Huawei (5), exposent de plus en plus la marque à la pomme à des turbulences. « Les tensions entre les Etats-Unis et la Chine ont entraîné une série de droits de douane imposés sur les importations en provenance du continent chinois, et d’autres restrictions commerciales », déplore Apple. Quant aux coûts accrus des semi-conducteurs et des matières premières qui entrent dans la fabrication des iPhone, iPad ou « iWatch » (métaux dits « terres rares » en tête), dont la majeure partie provient de l’Empire du Milieu, « ils ont une incidence négative sur la marge brute ». Qu’à cela ne tienne. Tim Cook, dont le salaire a bondi l’an dernier de 570 % à 100 millions de dollars, apparaît plus que jamais sinophile. N’a-t-il pas signé personnellement en 2016 un accord secret de 275 milliards de dollars sur cinq ans avec la Chine lors d’un déplacement ? Objectif : obtenir un allègement des restrictions réglementaires de Pékin sur l’icône high-tech américaine. En contrepartie de concessions, le successeur de Steve Jobs se serait engagé à mettre Apple au service de l’économie locale chinoise et à répondre aux demandes de censures chinoises. C’est du moins ce qu’a révélé le 7 décembre dernier The Information (6). Concernant par exemple la protection de l’environnement, et à défaut de protection de la liberté d’expression en Chine, Apple a commencé dès 2014 à construire sur le sol chinois un de ses premiers projets solaires (comme à Sichuan). Les usines d’assemblage d’iPhone en Chine (comme à Chengdu et Shenzhen) se sont alors fixées comme objectif à trois ans de réduire la consommation d’énergie de 20 %. « Deux nouveaux centres de données en développement en Chine, l’un dans la province de Guizhou, l’autre en Mongolie intérieure, devraient être mis en service en 2021, et nous avons des projets en Chine pour fournir aux centres de données une énergie 100 % renouvelable », a promis en mars dernier Lisa Jackson vice-présidente d’Apple, en charge de l’environnement (7). Protéger l’environnement, pas la liberté ? Apple a en outre lancé un fonds chinois pour l’énergie propre (China Clean Energy Fund) afin d’investir – pour ses besoins propres et ceux de ses fournisseurs (comme à Guangzhou) – dans des gigawatts d’énergie renouvelable. Apple contribue aussi en Chine au bien-être des forêts et à la bonne gestion de l’eau. La firme de Cupertino s’est même engagée auprès du gouvernement chinois à respecter le règlement de Pékin visant à réduire les composés organiques volatils (solvant, encres, dégraissant, revêtements, dissolvant, nettoyants, etc.) dans le cadre de l’initiative chinoise « Ciel bleu ». @

Charles de Laubier