La nouvelle loi « militaire » relance le débat entre sécurité renforcée et liberté sur Internet

La loi de programmation militaire, promulguée le 19 décembre 2013 sans avis
de la Cnil, élargit considérablement – voire trop – le périmètre d’accès aux données numériques. Mais les interceptions des communications sur les réseaux, par les autorités publiques et judiciaires, ne datent pas d’hier.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

L’article 20 de la loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire (LPM (1)) intitulé « Accès administratif aux données de connexion » a, à lui seul, suscité une polémique largement relayée par les médias et les réseaux. Selon eux, cet article – qui prendra effet à compter du 1er janvier 2015, en élargissant le régime et les modalités d’accès des services de renseignement de l’Etat aux informations ou documents ainsi qu’aux données de connexion et de géolocalisation – instituerait un contrôle des pouvoirs publics sans précédent, augmentant ainsi les risques d’atteintes aux libertés individuelles.

Internet et 3G/4G : après la bataille tarifaire, la guerre de la qualité de service ?

Pour contrer Free, Bouygues Telecom casse les prix – de 37 % à 45 %moins cher que ses concurrents – avec une offre triple play à 19,99 euros disponible depuis
le 3 mars. Cette fuite en avant tarifaire en fait oublier l’autre critère majeur pour
les consommateurs : la qualité de service.

Pour contrer Free, Bouygues Telecom casse les prix – de 37 %
à 45 %moins cher que ses concurrents – avec une offre triple play à 19,99 euros disponible depuis le 3 mars. Cette fuite en avant tarifaire en fait oublier l’autre critère majeur pour les consommateurs : la qualité de service.

Ventes d’ebooks : vers 400 millions d’euros en 2017

En fait. Le 7 février, Xerfi a publié une étude intitulée « La distribution de livres face aux enjeux du numérique. Prévisions et perspectives à l’horizon 2017 ». Les ventes d’ebooks en France devraient progresser de près de 20 % par an en moyenne d’ici là, après avoir généré 190 millions d’euros en 2013.

En clair. Après avoir été embryonnaire, le marché français du livre numérique va enfin décoller, si l’on en croit le cabinet d’étude Xerfi. L’an dernier, le chiffre d’affaires des ventes de ebooks en France a atteint 190 millions d’euros pour représenter 4,5 % du marché global du livre. Et la croissance à deux chiffres devrait se poursuivre d’ici à 2017, à raison de 20 % en moyenne chaque année. Dans trois ans, le poids du livre numérique dans l’Hexagone devrait être proche de 400 millions d’euros. Ce décollage s’explique par le fait que les Français adoptent de plus en plus la lecture numérique et s’équipent en liseuses et tablettes.
Les maisons d’édition, qui ont numérisé leurs catalogues au cours des deux dernières années, publient désormais les nouveautés quasi systématiquement en format imprimé
et en numérique. A cet élargissement de l’offre de ebooks, s’ajoute le fait que les éditeurs pratiquent des « décotes » sur les prix des livres digitaux par rapport aux livres-papier,
ce qui favorise les ventes de livres numériques.

Diffusion : les versions numériques sauvent la presse

En fait. Le 20 février, l’Office de justification de la diffusion (OJD) a réuni sa
« commission Réglementation des versions numériques ». C’est l’occasion de rappeler que les versions numériques de type PDF – en forte croissance en 2013 – peuvent être agrégées avec la certification de l’édition imprimée.

En clair. Les version numériques de type PDF représentent, pour certains quotidiens
(Le Monde et Les Echos), jusqu’à plus de 12 % des ventes payantes (1) et intégrées par l’OJD avec les ventes papier (voir tableau). Ces « versions numériques » de type PDF – à ne pas confondre avec les « éditions numériques » payantes constituées d’informations accessibles via une interface Internet (fil d’actualité, archives, bases documentaires, alertes par mots clés, etc) – doivent être « le reflet exact, au minimum, tant sur le plan rédactionnel que publicitaire de la version papier » (selon la définition de l’OJD). Ce « PDF » peut cependant être étoffé «de façon cohérente et en relation directe » avec l’édition papier (photos, vidéos, liens internes, sommaire avec accès direct aux rubriques, …). Quant au prix, « il ne peut être inférieur à 25 % de la valeur faciale TTC du titre papier correspondant ». @

Stéphane Le Tavernier, Snep : « 2013 a fait du bien »

En fait. Le 3 février, Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a publié lors du Marché international du disque et de l’édition musicale (Midem), qui s’est tenu à Cannes, les chiffres 2013 du marché français : 493,2 millions d’euros
(+ 0,9 %), dont 125,8 millions en ventes numériques (+ 0,6 %).

En clair. « L’année 2013 nous a fait du bien », a résumé Stéphane Le Tavernier, président du Snep qui regroupe près d’une cinquantaine de membres (1) et président de la filiale française de Sony Music Entertainment. « L’industrie a eu la possibilité de reprendre un peu son souffle, après onze ans de mutation dans la douleur avec la révolution d’Internet. C’est une industrie qui a perdu depuis 60 % de sa valeur. L’année 2013 a donc été une année d’accalmie et atypique. Dans le digital, il semble y avoir une mutation dans la mutation : on arrive peut-être cette année à un petit changement dans la manière dont le marché numérique se comporte, puisque l’on a un léger fléchissement du téléchargement qui était jusqu’alors le mode de consommation roi », a-t-il expliqué le 29 janvier dernier,
au cours d’un déjeuner « pré-Midem » organisé dans les locaux de Sony Music à Paris.