Gratuité des données géographiques et concurrence des Gafam : l’ancien monopole IGN est fragilisé

L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), établissement public que dirige depuis 2021 Sébastien Soriano, se retrouve en difficulté financière chronique malgré une hausse de 5 % de ses subventions en 2025, à 96,8 millions d’euros, sur un budget de plus de 180 millions d’euros.

Sur les 518,8 millions d’euros de crédits du programme « Expertise, information géographique et météorologie » inscrits dans la loi de finances 2025 promulguée le 15 février dernier (1), près de 20 % seront versés à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), soit une subvention de 96,8 millions d’euros au titre de ses missions de service public. Mais cette manne de l’Etat (2) ne couvre que la moitié de son budget.
L’an dernier, l’IGN a dépensé 192 millions d’euros (dont près des deux-tiers en masse salariale), en hausse de 3 % sur un an, tandis que ses recettes ont été de 185 millions d’euros, en hausse de 2 %, dont seulement 32,5 millions en chiffre d’affaires propre. Résultat : son déficit budgétaire en 2024 atteint 7 millions d’euros (voir tableau page suivante). C’est que l’ancien monopole public français des données géographiques – monopole aboli il y a près de quinze ans par la Commission européenne (3) – est de plus en plus confronté à la volonté politique de rendre les données publiques accessibles gratuitement (en open data), et à la concurrence accrue des Gafam (Google en tête).

Budget 2025 : « L’IGN “va dans le mur” »
C’est dans ce contexte budgétaire complexe que Sébastien Soriano (photo), ancien président de l’Arcep (2015-2021) et par ailleurs auteur de l’ouvrage « Un avenir pour le service public » (Odile Jacob, 2020), a débuté en janvier 2025 un second mandat de quatre ans comme directeur général de l’IGN – renouvelé par décret présidentiel (4). Contacté par Edition Multimédi@, un porte-parole de cet établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministres chargés de l’écologie et des forêts indique que « le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’IGN pour 2025-2029 devrait être signé avec l’Etat en juin » – le COP 2020-2024 étant arrivé à échéance. Dans une note de la commission des finances du Sénat, que nous avons consultée, le rapporteur Vincent Capo-Calellas (centriste) a (suite)

tiré en novembre 2024 la sonnette d’alarme au sujet des finances de l’IGN, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances 2025. Pour la commission des finances du Sénat, « budgétairement et à très court terme, l’IGN “va dans le mur” » et « le modèle économique de l’IGN se trouve aujourd’hui dans une impasse ». Le rapporteur se réfère aussi à son précédent rapport sur l’IGN, de 2022 cette fois, où déjà il s’« inquiét[ait] quant à la fragilité du nouveau modèle économique de l’IGN » sujet à « trou d’air »

Bouleversement de l’économie de la donnée
La nouvelle boussole de l’IGN consiste à « outiller la Nation pour comprendre son territoire à l’heure des grands bouleversements écologiques et numériques ». Il y a six ans, en mars 2019, la Cour des comptes s’inquiétait déjà elle aussi du modèle économique de l’IGN « remis en cause » par « la transformation générale de l’économie de la donnée ». D’autant que l’institut de SaintMandé (commune du Val-de-Marne où est son siège historique), est soumis depuis plusieurs années à une « injonction paradoxale » (dixit la Cour des comptes) : développer ses ressources propres, notamment par la commercialisation des données géographiques, tout en procédant à leur diffusion gratuite dans le cadre de la politique de l’open data des données publiques.
« A quoi peut encore servir un institut cartographique à l’heure où chacun se promène avec des cartes dans son smartphone ? », s’interrogeait justement la présidente du conseil d’administration de l’IGN, Emmanuelle Prada-Bordenave (photo ci-dessus), dans le dernier rapport d’activité 2023 de l’institut publié l’été dernier. « L’IGN [devenu] un organisme résolument numérique […] est un atout majeur pour aider notre pays à […]se réapproprier la représentation de ses territoires, laquelle risquait sinon d’être accaparée par les géants du numérique », assure-t-elle. A l’ère de la gratuité des données publiques et des applications géolocalisées, l’IGN se retrouve entre le marteau et l’enclume – après avoir été remis en question et même contesté dans sa légitimité. La chute de son chiffre d’affaires réalisé auprès du grand public, passant de plus de 10 millions d’euros en 2017 à 6 millions d’euros en 2024 illustre cette démonétisation des données géographiques due à la gratuité et à une nouvelle concurrence. Car sur le marché mondial du partage de données géographiques, des Big Tech américaines – championnes du Big Data – règnent en maître avec leurs outils numériques tels que Street View de Google, Mapillary de Meta ou encore Look Around d’Apple. Pour tenter de faire une place dans ce domaine de la photo-cartographie des territoires, l’IGN et OpenStreetMap ont lancé en 2022 une « start-up d’Etat » baptisée Panoramax. Elle se veut une alternative aux Gafam, gratuite et libre d’utilisation, relevant des « géocommuns » de l’IGN (5), déclinaison géographique des communs numériques (6). « Toute personne peut prendre des photographies des lieux afin d’alimenter la base de données », invite Panoramax. Aujourd’hui, selon les constatations de Edition Multimédi@, sa base de données atteint à ce jour 50 millions de photos composent, pour plus de 425.000 kilomètres carrés couverts grâce à plus de 741 contributeurs grand public et collectivités (7). Autre initiative de taille en open data, donc gratuite et accessible à tous une fois aboutie : la cartographie en 3D de l’intégralité de la France, pour créer un « jumeau numérique » de tous ses territoires (8). Il s’agit pour l’IGN de modéliser le pays en haute densité, soit 10 points par mètre carré en moyenne. Cette France en 3D sera utile pour le grand public, la prévention des risques, l’observation de la ressource forestière, ou encore l’aménagement du territoire. Gratuit, Panoramax a un coût : 60 millions d’euros sur cinq ans, financés non pas par l’IGN mais par l’Etat. « L’ensemble du territoire (hors Guyane) devrait être couvert d’ici fin 2025 », précise l’établissement public (9).

Un opérateur de data, d’IA et de 3D face aux Gafam
Pour le grand public encore, une application mobile gratuite « Cartes IGN » a été lancée en mai 2024, téléchargeable sur smartphones et tablettes via Google Play (plus de 1 million de téléchargements) et l’App Store, présenté par l’institut de Saint-Mandé comme « une application qui permet à tous les citoyens de “découvrir le territoire”, ses évolutions, et de s’y repérer sans dépendre de représentations biaisées d’acteurs économiques comme les Gafam »… Cartes IGN (10) est une réponse à la française aux Google Maps, Waze (racheté par Google en 2023) et autres Apple Plans. Plus largement, l’IGN a lancé en 2024 la version bêta publique du site web Cartes.gouv.fr qui s’appuie sur Géoplateforme, une infrastructure « communauté » qui a nécessité 23,8 millions d’euros sur cinq ans, financés par l’IGN avec un soutien de l’Etat pour 3,6 millions d’euros.
Devenu grand opérateur data en France, l’institut géographique est aussi en pleine mutation avec l’intelligence artificielle (IA), la data science, l’altimétrie 3D ou encore la géovisualisation. L’IA est mise au service de la carte d’occupation du sol, dit OCS GE, projet distingué en février 2025 par Bercy (DGE) lors du Sommet de l’IA (11). Par ailleurs, Bercy utilise l’IA, via son service des impôts (DGFiP), pour traquer la fraude fiscale en détectant automatiquement des piscines non déclarées (12) sur la base d’images aériennes de l’IGN. @

Charles de Laubier

Altice et SFR : de pire empire pour Patrick Drahi

En fait. Les 18 et 19 septembre, et d’après l’agence Bloomberg, certains créanciers ont proposé de « régler » les 24,4 milliards de d’euros de dette d’Altice France avec possible perte de contrôle de Patrick Drahi, et certains autres se demandent s’ils ne devraient pas négocier directement avec SFR en difficulté.

En clair. C’est la panique chez les créanciers d’Altice France, filiale française du groupe Altice et maison mère de SFR, endettée à hauteur de 24,4 milliards d’euros. Ce qui représente près de la moitié des plus de 50 milliards d’euros de dettes cumulées du milliardaire israélo-palestinien Patrick Drahi, alors que les taux d’intérêt ont augmenté et que le contexte économique international est plus qu’incertain. A cela s’est ajouté l’effet dévastateur auprès des créanciers et des investisseurs de l’affaire « Pereira », qui, déclenchée par sa filiale portugaise il y a un an, a secoué tout l’empire Drahi, sur fond de corruption, de blanchiment d’argent et de fraude fiscale (1). De plus, SFR a dû céder en 2023 à Free, et pour la première fois, sa deuxième place sur le marché français, et continue encore aujourd’hui à perdre des abonnés.
Au printemps dernier, Altice avait indiqué vouloir passer l’endettement « bien en dessous » de 4 fois son excédent brut d’exploitation (Ebitda), contre 6 fois actuellement. Depuis, Altice France a finalisé l’été dernier (2) – pour 1,55 milliard d’euros – la vente de BFMTV et de RMC au groupe maritime CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé. Puis, début août, la filiale française Teads, spécialisée dans la publicité en ligne, a été vendue pour environ 1 milliard d’euros à la société israélienne Outbrain (3).

Les 49 % du capital que détient SFR dans La Poste Mobile (aux côtés des 51 % du groupe public postal décidé à les vendre à Bouygues Telecom) pourraient être aussi cédés. Quant à la participation d’Altice France dans XpFibre (ex-SFR FTTH), à 50,01 %, elle pourrait rapporter 4 milliards d’euros, comme Patrick Drahi l’estime, ou seulement 3 milliards, selon les acheteurs potentiels que sont KKR et GIP (4).
Les prochaines échéances de remboursement pour Altice France approchent : 380,7 millions d’euros à payer le 15 janvier 2025 et 328,6 millions d’euros le 15 février, d’après l’agence Bloomberg. Les créanciers concernés veulent la totalité de leur argent – sans décotes, contrairement à ce que leur demande Patrick Drahi. Le 17 septembre, Altice France a reçu une lettre de créanciers proposant de « régler » les 24,4 milliards d’euros de dette contre des obligations convertibles en action, ce qui ferait perdre le contrôle à Patrick Drahi (5). Des créanciers demandent même une scission d’Altice France (6) pour pouvoir négocier directement avec SFR. @

Vie privée : comment l’IA de Bercy traque les fraudeurs du fisc jusque sur les réseaux sociaux

Du 23 mai au 6 juin 2024, les Français doivent déclarer leur impôts (revenus, immobilier, …). C’est l’occasion pour Edition Multimédi@ de faire le point sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par le gouvernement dans sa lutte contre la fraude fiscale — jusque sur les réseaux sociaux.

Le Premier ministre Gabriel Attal (photo de gauche) en avait fait son cheval de bataille lorsqu’il était encore ministre délégué chargé des Comptes publics : la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Et depuis son entrée à Matignon le 9 janvier 2024, il continue de suivre de près cette traque aux fraudeurs que son successeur Thomas Cazenave (photo de droite) intensifie grâce à l’IA et aux réseaux sociaux. « Contre la fraude fiscale, je m’étais engagé à renforcer les moyens humains : 281 agents ont été recrutés l’an dernier, et 350 supplémentaires le seront en 2024 », avait assuré Gabriel Attal lors de la présentation le 20 mars dernier du plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques (1).

Traque aux bâtis et piscines non déclarés
Le plus jeune Premier ministre de la Ve République (35 ans) a aussi garanti qu’« en 2027, nous aurons recruté [1.500 agents supplémentaires dédiés à la lutte contre la fraude fiscale], 1.000 agents sur la fraude sociale, formé 450 cyber enquêteurs, [redéployé 100 équivalents temps pleins sur le contrôle douanier du e-commerce],et investi plus de 1 milliard d’euros pour moderniser nos outils numériques de détection et de lutte contre les fraudes » (2). Le plan de lutte contre la fraude aux impôts se dote d’un Office national anti-fraude aux finances publiques (ONAF), dont la création a été actée par décret du 18 mars. Issu en fait de la transformation du service d’enquête judiciaire et fiscal (SEJF), ce « service à compétence nationale » est notamment chargé de « recueillir, centraliser et exploiter tout renseignement ou information entrant dans son domaine d’intervention à des fins stratégiques, opérationnelles ou documentaires » (3).
Ce bras armé de Bercy et de sa Direction générale des finances publiques (DGFiP) sera « pleinement opérationnel dès le 1er juillet » prochain pour mener des enquêtes et des poursuites judiciaires, le nombre d’officiers judiciaires devant doubler d’ici l’année prochaine à 80 agents.

Parmi les outils numériques déployés pour traquer les mauvais payeurs, l’IA appliquée aux réseaux sociaux figure en bonne place. Google et Capgemini sont mis à contribution depuis 2021 pour mettre en scène l’IA et le data mining au service des agents du fisc qui utilisent un logiciel issu de ce partenariat. Le premier apporte « l’infrastructure “cloud” ainsi que ses services pour les prestations de développement des modèles d’intelligence artificielle, qui s’appuient sur les briques technologiques développées open source »(dixitla DGFiP), et le second déploie son expertise en « intelligence de la donnée » via l’Union des groupements d’achats publics (Ugap), la centrale d’achat publique française. Cette détection des fraudes par l’IA consiste concrètement à « extraire les contours des immeubles bâtis ainsi que des piscines » sur la base des images aériennes publiques de l’IGN (4). Le traitement informatique dopé à l’IA vérifie si les éléments ainsi détectés sur les images sont correctement imposés aux impôts directs locaux comme la taxe foncière. Sinon, un courrier de demande de régularisation est envoyé aux propriétaires indélicats. « L’administration fiscale a désormais la maîtrise des modèles algorithmiques d’intelligence artificielle développés ainsi que leur propriété intellectuelle », se targue la DGFiP. Ce dispositif intelligent baptisé « Foncier innovant » (5) a montré son efficacité lors d’un premier bilan de « l’IA au service de la lutte contre la fraude » (6) établi en août 2022, et a donc été généralisé l’an dernier à l’ensemble de la France métropolitaine (7). Et ce, pour deux ans consentis par la loi de finances 2024 malgré les fortes réserves de la Cnil (8). A mars 2024, l’IA a permis de repérer 140.000 piscines non déclarées et de récupérer 40 millions d’euros pour les collectivités locales.
La traque à la fraude fiscale à l’ère du numérique prend aussi de l’ampleur sur les réseaux sociaux où bon nombre de Français exposent leur train de vie. Des entreprises fraudeuses sont aussi repérées en ligne. « Nous avons également pérennisé et étendu le webscrapping, c’est-à-dire l’utilisation de données sur les réseaux sociaux, ce qui nous permet notamment de contrôler l’exercice d’activités occultes non déclarées », a expliqué pour sa part Thomas Cazenave lors du bilan printanier (9).

L’Etat déficitaire récupère des milliards
Le ministre délégué chargé des Comptes publics (10) a indiqué que la DGFiP est habilitée à « mener des enquêtes sous pseudonyme », à travers le déploiement de cyber enquêteurs. Ce sont ainsi près de 800 agents qui pourront cyber-enquêter, épaulés par 50 agents habilités à s’infiltrer auprès des fraudeurs sur Internet. L’année 2024 pourrait battre un nouveau record historique de redressement fiscaux, par rapport au précédent de 2023 qui avait rapporté 15,2 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat déficitaire. Auxquels se sont ajoutés 1,2 milliard d’euros de redressements Urssaf. @

Charles de Laubier

Aux premières loges de la communication de crise dans le scandale de la firme de Patrick Drahi : Arthur Dreyfuss

Promu PDG d’Altice France il y a un an, tout en étant PDG d’Altice Media depuis juillet 2021, Arthur Dreyfuss – entré il y a neuf ans chez SFR (racheté par Altice en 2014) comme chargé des relations presse – assure la communication de crise du groupe de Patrick Drahi secoué par un vaste scandale de corruption.

En septembre, Arthur Dreyfuss (photo) fête ses neuf ans chez SFR, le deuxième opérateur télécoms en France, où il est entré comme chargé des relations avec les médias. Depuis, celui qui est devenu l’un des hommes de confiance du milliardaire franco-israélien Patrick Drahi – en tant que PDG d’Altice France et PDG d’Altice Media – n’a jamais lâché sa casquette de communicant.
Dans l’affaire de corruption, de blanchiment d’argent et de fraude fiscale qui secoue depuis cet été le groupe Altice, Arthur Dreyfuss est plus que jamais sur le front de la communication (1). Car parallèlement à ses fonctions de PDG en France, il est resté directeur de la communication – « Head of Communications » – non seulement d’Altice France basé à Paris mais aussi d’Altice International basé au Luxembourg. Altice France est la maison mère de SFR, d’Altice Media (BFM, RMC, Next Media Solutions, …) et de XpFibre (opérateur d’infrastructure détenu à 50,01 %). Tandis qu’Altice International est la maison mère d’Altice Portugal (au coeur de la fraude qui éclabousse tout le groupe), de Hot Telecom en Israël, d’Altice Dominicana (en République Dominicaine), de Teads (adtech franco-luxembourgeoise rachetée en 2017). Altice International détient aussi Fastfiber au Portugal (50 % du capital de l’ex-Altice Portugal FTTH aux côtés du fonds Morgan Stanley) et IBC Israël Broadband en Israël (à 23 %).

Altice International et Altice France dans la tourmente
Il est prévu que Patrick Drahi s’exprime à nouveau en septembre lors d’une conférence d’investisseurs à Londres et à New York, en présence de dirigeants de différents pays. Arthur Dreyfuss, qui fête aussi ses 38 ans le 9 septembre, se retrouve aux premières loges du groupe Altice pour assurer une communication de crise sans précédent. Coup sur coup, le « dircom » d’Altice International et d’Altice France a publié deux communiqués à la suite de perquisitions et d’arrestations menées les 13 et 14 juillet dernier par les autorités portugaises au sein d’Altice Portugal à Lisbonne et ses filiales dans le cadre d’une enquête judiciaire pour corruption et fraude fiscale. Le Département central d’enquête et d’action pénale (DCIAP) a saisi des documents prouvant des infractions. Le premier communiqué daté du 19 juillet émane d’Altice International, dont dépend la filiale portugaise (2), et le second daté du 20 juillet émane d’Altice France, dont dépend SFR (3).

Pereira, Fonseca, Agova-Bregou, …
Dans les deux cas, le groupe Patrick Drahi « prend acte » de l’enquête lancée à son encontre par la justice portugaise sur des soupçons de fraudes préjudiciables dont a été victime Altice Portugal : « L’autorité judiciaire portugaise a précisé que son enquête portait sur des pratiques dommageables pour lesquelles Altice Portugal et ses filiales sont touchées et donc victimes de fraude par des particuliers ». Il y a eu au Portugal trois arrestations, dont celle d’Armando Pereira – le cofondateur d’Altice avec Patrick Drahi (photo ci-contre), dont il est le bras droit –, accusé de corruption, blanchiment d’argent et fraude fiscale. L’affaire implique une quinzaine d’employés, cadres et administrateurs du groupe, ainsi que huit fournisseurs. Et les deux communiqués d’assurer : « Altice International [Altice France pour le second, ndlr] poursuit ses activités dans le cours normal de ses activités et continuera de mener ses activités avec la plus grande intégrité dans le meilleur intérêt de toutes les parties prenantes, avec les clients et les employés au premier plan ». Les deux entités précisent qu’elles ont chacune « immédiatement lancé une enquête interne » et « renforcé le processus d’approbation sur l’ensemble des achats, paiements, bons de commande et processus ». La maison mère luxembourgeoise indique qu’elle « et ses filiales ont mis en congé plusieurs représentants juridiques, gestionnaires et employés clés au Portugal et à l’étranger pendant la conduite de cette enquête ». Ce que ne mentionnait pas le communiqué d’Altice France, alors que la filiale française suspendra quelques jours après Tatiana Agova-Bregou, sa directrice exécutive des contenus, acquisitions et partenariats.
C’est Arthur Dreyfuss qui, lors d’un comité social et économique (CSE) extraordinaire réuni le 2 août, l’a annoncé. La justice espagnole se base sur des écoutes laissant entendre qu’elle aurait bénéficier d’avantages (cadeaux de luxe, appartement à Neuilly-sur-Seine, …). « On n’est jamais trahi que par les siens », a déclaré Arthur Dreyfuss, tout en se défendant de toute « chasse aux sorcières », selon ses propos rapportés par l’AFP. Assigné à résidence, Armando Pereira – qui aurait agi avec la complicité de son homme de confiance Hernâni Vaz Antunes – a réfuté les accusations de corruption et de blanchiment d’argent portées contre lui. Mise en cause, Tatiana Agova-Bregou s’est dit étonnée de voir son nom associé aux malversations financières. Quant à Cyrille Trollat, directeur de la distribution de SFR, réputé proche d’Armando Pereira, il a démissionné en août « pour raisons personnelles » (4). En revanche, Arthur Dreyfuss n’assure pas de fonction ni la communication au sein du groupe américain Altice USA qui est détenu par Next Alt, la holding personnelle de Patrick Drahi basée au Luxembourg. Next Alt, qui contrôle par ailleurs la filiale luxembourgeoise Altice UK détenant depuis mai 24,5 % du capital de l’opérateur télécoms historique britannique BT, contrôle également les filiales Altice International et Altice France, chacune à hauteur de 90% de leur capital via Altice Group Lux (ex-Altice Europe, ex-ex-Altice NV). Or Altice USA, enregistré dans l’Etat mieux-disant fiscalement du Deleware aux Etats-Unis (comme l’est le Luxembourg dans l’Union européenne), est aussi éclaboussé par le scandale de corruption. Dans un communiqué du 17 juillet, le directeur juridique et représentant légal d’Altice USA, Michael Olsen (5), a annoncé la nouvelle : « Le 15 juillet 2023, M. Alexandre Fonseca a démissionné du conseil d’administration d’Altice USA, Inc. » (6). Ce dernier avait été nommé PDG d’Altice USA le 22 mars, tout en restant co-directeur général du groupe Altice au Portugal. Cet ancien de Portugal Telecom – dont Altice avait pris le contrôle en 2015 – fait partie des quatre dirigeants poursuivis par la justice portugaise, dont trois ont été arrêtés.
Que dit précisément le Parquet de Lisbonne (ministère public portugais) à propos de cette enquête commencée il y a trois ans à l’initiative de l’Inspection fiscale de Braga (troisième ville portugaise) ? « Le processus décisionnel du groupe Altice a été faussé par des pratiques préjudiciables aux entreprises du groupe et à la concurrence. Ces faits sont susceptibles de constituer des crimes de corruption privée, sous forme active et passive. D’autre part, il s’agit aussi de la lésion des intérêts de l’Etat [portugais] en matière fiscale et de vérité fiscale. Les faits indiquent des pratiques de délocalisation fictive de la domiciliation fiscale de personnes et de sociétés, avec une utilisation abusive de la taxation réduite d’IRC [impôt sur le revenu des personnes morales, ndlr] appliquée au siège dans la zone franche de Madère », détaille le DCIAP du ministère public portugais dans son communiqué du 14 juillet (7). Au cours de pas moins de 90 perquisitions menées les 13 et 14 juillet, mobilisant des inspecteurs, des policiers, quatre procureurs et un juge d’instruction pénale, des documents (preuves d’infractions) et des objets (dont des voitures de luxe) d’une valeur estimée à environ 20 millions d’euros ont été saisis. En matière de délits de fraude fiscale, la justice portugaise estime que « l’avantage illégitime obtenu par les suspects en matière fiscale a été supérieur à 100 millions d’euros » et que « des délits de blanchiment et de falsification ont été commis en utilisant des structures de sociétés constituées à l’étranger ».

Arthur Dreyfuss était-il au courant ?
Arthur Dreyfuss, qui a su se rendre indispensable auprès de Patrick Drahi qu’il avait rencontré pour la première fois lors d’une mission pour Havas (où il a été conseiller publicitaire) et avant qu’Altice ne se porte candidat au rachat de SFR en 2014, était-il au courant de ces agissements frauduleux au sein de la firme luxembourgeoise ? Nul ne le sait. Dans un entretien exclusif au Figaro publié le 27 août (8), le communicant assure que « la situation est sous contrôle ». Selon les calculs de Edition Multimédi@, Altice – International, France et USA compris – cumule un endettement d’environ 50 milliards d’euros. @

Charles de Laubier