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Les signaleurs de confiance veulent des moyens financiers pour agir contre les contenus illicites

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Ils sont déjà huit à être agréés par l’Arcom, dans le cadre du règlement européen sur les services numériques (DSA). Ce sont les « signaleurs de confiance ». Sur les suggestions du régulateur, le gouvernement veut les aider financièrement pour mieux lutter contre les « contenus illégaux ».

En un an, depuis la première désignation d’un signaleur de confiance le 6 novembre 2024 (1), l’Arcom en a désignés huit. Ces « signaleurs de confiance » – ou Trusted Flaggers, selon la terminologie anglaise du DSA (Digital Services Act) – sont, selon l’Arcom (2), « des organisations reconnues pour leur expertise dans la détection, l’identification et la notification de contenus illicites », que la plateforme en ligne a l’obligation – « si elle partage l’analyse du signaleur de confiance » – de retirer ou d’en bloquer l’accès, dès lors que ces contenus illégaux lui ont été signalés.

Ligue des droits de l’homme, signaleuse de fait
« Dans l’architecture du règlement européen sur les services numériques, il y a les régulateurs coordinateurs que nous sommes [l’Arcom en France, ndlr (3)]. Mais pour que leur action auprès des plateformes numériques puisse prendre toute leur ampleur, il faut qu’il y ait des acteurs administratifs mais aussi beaucoup de la société civile – associatifs ou chercheurs (4) – qui soient agréés, labellisés. Parmi eux, les “signaleurs de confiance” signalent aux plateformes les contenus qui posent problème », a expliqué le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Martin Ajdari (photo), devant l’Association des journalistes médias (AJM), le 16 octobre 2025.
Ces huit signaleurs de confiance agréés en France sont : (suite) e-Enfance (protection des mineurs), Alpa (prévention et lutte contre la piraterie audiovisuelle), Ifaw (préservation des espèces sauvages et lutte contre la cybercriminalité liée à ces espèces), Indecosa-CGT (information et défense des consommateurs salariés), Point de contact (contre les cyberviolences et protection des victimes dans l’espace numérique), Addictions France (prévention, formation, soin et réduction des risques des addictions et leurs conséquences), le Crif (contre l’antisémitisme et le racisme), et la Licra (contre le racisme et l’antisémitisme).
Parmi les candidats au statut de signaleur de confiance, dans le respect de l’Etat de droit, certains sont refusés comme La Team Moore (5). D’autres sont pressentis comme la Ligue des droits de l’homme (LDH), avec laquelle Martin Ajdari a confirmé être en contact. Mais la LDH pointe, comme d’autres organisations concernées, un manque de moyens et de personnel pour remplir cette nouvelle mission. « Des associations nous disent souvent que le problème est leurs moyens limités et consacrés en priorité à leurs membres confrontés à une discrimination ou une atteinte à leur vie de tous les jours », a relevé le président de l’Arcom devant l’AJM. Le régulateur va continuer à en faire part au gouvernement, au moment où le projet de loi de finances 2026 est âprement débattu. « Les signaleurs et les chercheurs doivent pouvoir avoir accès à des financements pour que leurs travaux prennent de l’ampleur », a déclaré Martin Ajdari. La LDH souhaite que le statut de si-gnaleur de confiance soit assorti d’une aide financière. « La LDH a effectivement ce problème de moyens. On espère pouvoir trouver les modalités de leur labellisation lorsqu’ils présenteront leur dossier [de candidature] à ce statut », a indiqué le président de l’Arcom.
La LDH n’a pas attendu d’être agréée pour signaler des contenus en ligne : le 10 février 2025, soit plus de six mois avant que l’affaire « Pormanove » n’éclate avec le décès en direct le 18 août sur la plateforme Kick de ce streamer violenté (6), la LDH avait saisi l’Arcom en dénonçant ce contenu illicite et en appelant le régulateur à ses responsabilités dans le cadre du DSA (7). « Mais au moment où l’on a été saisi par la LDH, un courrier qui est arrivé quelques jours après ma prise de fonction [le 2 février 2025 (8)] et dont je n’ai pas eu connaissance, a précisé Martin Ajdari, la justice était déjà saisie et avait entendu les acteurs placés en garde à vue, avant de les laisser partir sans donner de suite ». Il a cependant estimé que « l’Arcom aurait pu elle aussi, en tant qu’autorité, saisir la justice, ce sur quoi nous allons travailler pour être nous-mêmes au cœur de la veille et de la coopération de l’ensemble des acteurs de la société ».

Aurore Bergé a promis un soutien financier
Encore faut-il que les signaleurs de confiance soient subventionnés par l’Etat. « Cette fonction de signaleur de confiance, qui demande à être en veille, nécessite des moyens humains. C’est en partie ce à quoi la ministre Aurore Bergé a répondu en juillet », a rappelé le président de l’Arcom. La ministre déléguée à la Lutte contre les discriminations avait en effet promis sur France 2, le 9 juillet dernier (9), un soutien financier à une « coalition » de douze associations – dont les signaleurs de confiance Licra et Crif (10) – contre la haine en ligne « pour qu’elles puissent recruter au moins une ou deux personnes dédiées sur cet enjeu-là ». A suivre. @

Charles de Laubier

Vers une 2e recapitalisation de Bouygues Telecom ?

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En fait. Le 11 juin était la date butoir pour déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision de l’Arcep prise en avril d’autoriser Bouygues Telecom
à utiliser des fréquences de la 2G pour faire de la 4G. C’est ce qu’ont fait Orange
et Free. La filiale télécoms de Bouygues joue son avenir.

En clair. Bouygues Telecom est de tous les opérateurs français celui qui inquiète le plus les analystes. « Beaucoup s’interrogent sur une nouvelle recapitalisation », a constaté fin mai Yves Gassot, directeur général de l’Idate. La filiale télécoms du groupe Bouygues souffre le plus de l’arrivée fracassante de Free Mobile au début 2012 et des lourds investissements à consentir dans la 4G et le très haut débit fixe. Une seconde recapitalisation n’est donc pas à exclure. La première augmentation de capital remonte
à novembre 2012 pour 700 millions d’euros, dont 678 millions financés par la maison mère (1). « Cette opération visait à donner à Bouygues Telecom les moyens de relever les défis auxquels cette société est confrontée (concurrence accrue, déploiement de la 4G, développement du fixe, etc.) », précise le document de référence 2012. Il s’agissait surtout de compenser l’achat des fréquences 4G (800 MHz et 2,6 Ghz).
Dans la partie « Facteurs de risques », l’actionnaire est prévenu : « L’arrivée de Free a (…) créé (…) une évolution généralisée des prix vers le bas ». Avec un chiffre d’affaires 2012 en chute de 9 % à 5,2 milliards d’euros, malgré 11,3 millions d’abonnés mobile
et 1,8 million d’abonnés (très) haut débit, Bouygues Telecom a accusé une perte de
16 millions d’euros (effectif de 9.659 employés). Son endettement s’élève à 650 millions d’euros (2). L’an dernier, l’opérateur a lancé un plan de restructuration pour réaliser 300 millions d’économies, lesquelles devraient même dépasser les 400 millions. Mais rien ne dit que réductions de coûts et cessions d’actifs seront suffisantes. Le 30 mai, la direction de l’opérateur a été resserrée autour d’Olivier Roussat, nommé PDG, pour traverser cette passe bien difficile.
Dans son rapport d’activité (3), le groupe a prévenu : « Afin de maintenir sa compétitivité face aux concurrents, Bouygues Telecom a sollicité des pouvoirs publics l’autorisation de déployer la 4G [à compter du 1er octobre 2013] sur la bande de fréquence 1.800 Mhz utilisée aujourd’hui pour la 2G ». Mais, selon BFM Business, il conteste devant le Conseil d’Etat le prix de 60 millions d’euros par an à payer à l’Etat pour ces 1.800 Mhz. Autant dire que si l’autorisation de l’Arcep parue au J.O. le 10 avril devait être annulée par le Conseil d’Etat, c’est tout l’avenir de Bouygues Telecom qui serait remis en question. @

Exclusif : le projet de loi « fiscalité numérique » que Philippe Marini déposera au Sénat en juillet

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Le 14 février s’est tenu le Forum de fiscalité numérique parrainé par le sénateur Philippe Marini, et « père de la taxe Google » (abandonnée mi-2011). Le président
de la commission des Finances du Sénat explique à Edition Multimédi@ ce que prévoira son futur texte, s’inspirant de l’Arjel.

« En réponse à votre question concernant la date de dépôt et la teneur de la proposition de loi que j’ai annoncée, je vous indique que j’entame dès à présent un programme de travail pour l’élaboration d’une proposition de loi qui serait déposée en juillet prochain », écrit le sénateur Philippe Marini à Edition Multimédi@ le 23 février. Et de préciser : « Je procèderai à des auditions techniques et me rendrai à Bruxelles pour en examiner la recevabilité au regard du droit communautaire » (1).

Accord-cadre « CNM » : pourquoi la FFT n’a pas signé

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En fait. Le 31 janvier, en marge des vœux de la Fédération française des télécoms (FFT), son directeur général Yves Le Mouël a expliqué à Edition Multimédi@ pourquoi son organisation n’avait pas souhaité signer l’accord-cadre créant
le Centre national de la musique (CNM) qui lui avait pourtant été soumis.

En clair. L’accord-cadre créant le CNM, cosigné le 28 janvier au Midem à Cannes par
les représentants de la filière musicale et le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand, ne l’a pas été par les opérateurs télécoms réunis au sein de la FFT. C’est ce que nous a indiqué son directeur général Yves Le Mouël. « Nous avons été invités à signer l’accord-cadre mais nous avons refusé de le faire car nous n’avons
pas obtenu la garantie que le financement du CNM se fera en réaffectant une partie des taxes déjà versées par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) au Centre national du cinéma (CNC) dans le cadre du Cosip (1) », a-t-il expliqué. Au titre de l’année 2012,
les opérateurs télécoms vont contribuer au financement de la création audiovisuelle à hauteur de 192 millions d’euros. La FFT espère qu’une partie de cette contribution sera
« redéployée » vers le CNM.
Les opérateurs télécoms et les FAI pensaient avoir été entendus au plus haut sommet
de l’Etat depuis le rapport Création musicale et diversité à l’heure du numérique remis
le 3 octobre dernier à Frédéric Mitterrand et à Nicolas Sarkozy. Ses auteurs (2) prévoit
le financement du CNM par « le prélèvement d’une partie du produit de la taxe sur les services de télévision (TST) » que versent les FAI au CNC (lire EM@44, p. 4). Pour les opérateurs télécoms, justifient-ils, cela a un avantage : « La pression fiscale globale sur les FAI demeure inchangée ».
Hélas pour les FAI, le 33e et dernier point de l’accord-cadre dit bien que « cette taxe
dont le rendement sera, en 2013 et en année pleine, de l’ordre de 70 à 95 millions d’euros, interviendra sans augmentation de la pression fiscale sur les opérateurs de télécommunications ». Mais rien ne dit que les recettes du CNM seront prélevées sur celles du CNC (3). Le jour même de la signature de l’accord-cadre au Midem, la FFT a joué la prudence : « Les opérateurs seront donc particulièrement attentifs à l’absence
de toute nouvelle taxe pour financer le CNM et relèvent avec satisfaction les termes de l’accord-cadre prévoyant que le financement du CNM sera réalisé à pression fiscale constante (…) sur eux ». Reste une inconnue de taille : l’élection présidentielle. Favori
des sondages, le socialiste François Hollande a indiqué que, s’il était élu en mai prochain, il maintiendrait le CNM. @

Les internautes sont appelés à financer la presse

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En fait. Le 28 mars, le New York Times a lancé son édition payante au-delà
de 20 articles gratuits par mois après l’avoir d’abord testée quelques jours
au Canada. Le même jour, en France, Jaimelinfo.fr lance sa plateforme de financement de la presse en ligne – après avoir testé une version bêta depuis novembre.

En clair. Qu’il s’agisse de journaux imprimés, comme le New York Times, décidés à
faire payer leurs articles mis en ligne, ou des sites web d’information, comme Rue89
ou Mediapart, faisant appel aux dons des lecteurs, la presse sur Internet tente de tourner la page du tout gratuit. Dans un cas (les journaux historiques) comme de
l’autre (les nouveaux pure players), l’objectif est de trouver de « nouvelles sources
de revenus » pour « financer l’information ». Le journalisme a un coût que la gratuité financée par la publicité en ligne se suffit pas à couvrir. Mais le dilemme est draconien : en faisant payer les articles, l’éditeur fait un trait sur une audience élevée et renonce de ce fait aux recettes publicitaires correspondantes. C’est le passage du mass media au média ciblé. Le New York Times n’a pas opté pour le tout-payant comme c’est le cas du Times et du Sunday Times du groupe News Corp. (Murdoch), mais pour une formule
« freemium » : à partir de 20 articles gratuits par mois, trois formules d’abonnement numériques sont proposés – de 15 à 35 dollars par mois (1). Cette formule hybride permet de ménager la chèvre (l’abonnement) et le chou (la publicité). Le spectre d’un effondrement de l’audience du site web existe, comme ce fut le cas du Times et du Sunday Times qui ont perdu près de 90 % de leur lectorat d’internautes après être devenus payant comme le Wall Street Journal (également propriété de Rupert Murdoch) et du Financial Times (groupe Pearson). Passer de quelques millions de connexions par mois à quelques dizaines de milliers a de quoi bousculer le modèle économique des journaux bien établis. Pour les autres, les nouveaux entrants nés sur le Web, il n’y a rien à perdre. Il y a même tout à gagner, comme le montrent Spot.us aux Etats-Unis ou Jaimelinfo.fr en France. Ce dernier réunit à ce stade 78 sites web ou de blogs d’informations, qui trouvent là une source de revenus supplémentaires allant de 5 à 50 euros ou plus par donation. J’aimelinfo prélève 10 % sur chaque transaction effectuée. « Nous ne visons pas tant à faire appel à la générosité des lecteurs qu’à les associer à la construction de l’information et au financement de nouveaux projets. Il s’inscrit dans la mouvance du “crowdfunding“ (2) », explique Laurent Mauriac, président de Jaimelinfo, dont le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) est membre fondateur. La plateforme Jaimelinfo a été développée par Rue89, dont Laurent Mauriac est cofondateur. @