Archives par mot-clé : Europe

L’Europe numérique veut supprimer les « silos nationaux » sans favoriser les géant du Net

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C’est le 6 mai que la Commission européenne présentera sa « stratégie numérique » pour faire émerger des services en ligne pan-européens face
aux GAFA américains. Mais sortira-t-elle vainqueur de son bras de fer avec
les industries culturelles sur la réforme du droit d’auteur ?

« Les particuliers et les entreprises de l’Union européenne se heurtent tous les jours à de nombreux obstacles, qui vont du blocage géographique au manque d’interopérabilité des services en ligne, en passant par les problèmes de livraison d’articles commandés à l’étranger. Les services numériques sont trop souvent limités aux frontières nationales. Il faut supprimer ces obstacles et créer un marché unique numérique ».

La presse française n’a plus rien à redire sur Google

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En fait. Le 26 mars, lors d’une conférence médias organisée par le Fonds
« Google » pour la presse (Finp) et l’association mondiale des journaux (Wan-Ifra), le bilan 2014 des aides du géant du Net à la presse française d’information politique et générale a été présenté : 16,1 millions euros pour 30 projets.

En clair. Force est de constater que, depuis l’accord Google- AIPG signé en présence de François Hollande à l’Elysée le 1er février 2013, la presse française a enterré la hache de guerre et ne formule plus aucun reproche à l’encontre du géant du Net. Et pour cause : Google est devenu, après l’Etat et ses 635 millions d’euros d’aides cette année, le deuxième plus grand pourvoyeur de fonds de la presse française. Alors que presque partout ailleurs en Europe, notamment en Allemagne et en Espagne, la fronde « anti-Google » bat son plein.

Bouclier juridique, le secret des affaires s’arrête là où commence la liberté d’expression

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Anciens médias, nouveaux médias et lanceurs d’alerte sont unanimes pour préserver la liberté d’expression au nom de la liberté d’informer. C’est la limite naturelle du secret des affaires. Encore faut-il définir ce dernier et légiférer.
La loi « Macron » a tenté, en vain, de le faire. N’est-ce que partie remise ?

Etienne Drouard, avocat associé, cabinet K&L Gates

A l’occasion de l’examen en commission du projet de loi
« Macron » pour la croissance et l’activité, les parlementaires
ont adopté des amendements visant à définir et protéger le secret des affaires. Mais il n’aura fallu que 48 heures à deux journalistes de renom, Edwy Plenel (1) et Elise Lucet (2), pour faire renoncer l’Elysée, puis Bercy et la majorité parlementaire, au maintien du projet de texte sur le secret des affaires. Les deux journalistes estimaient qu’un tel projet portait atteinte à l’activité des journalistes, notamment leurs investigations et, de manière générale, que ce texte n’aurait jamais permis la sortie d’affaires telles que celle du Médiator ou des prothèses mammaires PIP s’il avait été en vigueur lorsque des journalistes enquêtaient sur ces affaires.

Abus de position dominante de Google en Europe : la conciliation impossible ?

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La nouvelle commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, tranchera-telle le cas Google avant mai 2015, date à laquelle Bruxelles présentera sa « stratégie numérique » pour l’Europe ? En tout cas, cette affaire n’a qu’assez duré et exige une « mesure proportionnée ».

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

La fronde européenne est allée jusqu’à voir le Parlement adopter le 27 novembre dernier, une résolution, non contraignante, appelant sans le nommer à démanteler Google, en vertu des règles de concurrence établies dans l’Union européenne (UE). La résolution intitulée « pour
la défense des droits des consommateurs sur le marché numérique » (1) a été votée à une large majorité des eurodéputés et elle « appelle la Commission [européenne]
à envisager des propositions afin de séparer les moteurs
de recherche des autres services commerciaux ».

Lutte contre piratage et lutte contre le terrorisme : Internet se retrouve entre le marteau et l’enclume

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Internet est doublement dans la ligne de mire du gouvernement. Deux projets le concernant se télescopent : la lutte contre le piratage en ligne, et la lutte contre
le cyberterrorisme. Des acteurs du Net s’inquiètent de l’impact de mesures répressives sur les libertés fondamentales.

Il s’agit pour le gouvernement de Manuel Valls (photo), d’une part,
de renforcer la responsabilité de tous les intermédiaires de l’Internet pour qu’ils déréférencent ou « assèchent » les sites présumés pirates d’œuvres protégées par le droit d’auteur, et, d’autre part, d’accroître la surveillance et le blocage de sites web afin de lutter contre le terrorisme et son apologie (1). Après l’attentat dramatique qui a touché de plein fouet le journal satirique Charlie Hebdo, ces deux projets qui n’ont a priori rien à voir entre eux se retrouvent aujourd’hui dans les priorités du gouvernement. Pour le meilleurs et… pour le pire ?