Carine Fouteau, nouvelle présidente et directrice de la publication Mediapart, pointe la non transparence de Google sur les sommes dues au titre des droits voisins de la presse. Mais elle s’en prend aussi « aux médias qui ont fait le choix du chacun pour soi en signant des accord individuels ».
C’est le premier coup de gueule de Carine Fouteau (photo), cette journaliste qui a succédé en mars 2024 à Edwy Plenel à la présidence de la Société éditrice de Mediapart. La nouvelle directrice de la publication de Mediapart a dénoncé fin avril « l’opacité des Gafam » en général et « l’absence de transparence » de Google en particulier. Le média d’investigation reproche notamment « les clauses de confidentialité imposées par Google » dans le cadre de l’accord que ce dernier a signé en octobre 2023 avec la Société des droits voisins de la presse (DVP).
L’Autorité de la concurrence a déjà sévi
Ce premier « accord majeur » de la Société DVP avec Google porte sur l’exploitation des contenus de presse par Google Actualités, Google Search et Google Discover sur la période allant d’octobre 2019 à décembre 2022. Le montant total ainsi collecté – pour le compte des 305 éditeurs (dont Edition Multimédi@) et agences de presse membres de cet organisme de gestion collective – n’a pas été divulgué. Et pour cause, Google impose à la Société DVP des clauses de confidentialité qui l’empêche de publier l’enveloppe globale obtenue dans le cadre de cet accord contractuel. La nouvelle patronne de Mediapart (1), dont la société éditrice est membre du conseil d’administration de la Société DVP, pointe ce défaut de transparence. Les sommes correspondantes à cette première période ont été versées en mars aux éditeurs membres, tandis que le média fondé par Edwy Plenel a décidé de ne pas encaisser la « substantielle somme » lui revenant. « La rétribution ne retourne pour autant pas à l’envoyeur (Google) : elle reste en réserve dans l’organisme de gestion collective, en attendant que le voile sur les chiffres soit levé », a précisé Carine Fouteau sur le site d’investigation.
Elle rappelle que l’Autorité de la concurrence (ADLC) venait, par décision datée du 15 mars dernier (2), d’infliger à Google une amende de 250 millions d’euros pour ne pas avoir respecté certains engagements rendus obligatoires depuis juin 2022, notamment sur la transparence justement. « Nous avons développé une méthodologie non-discriminatoire et transparente », s’est défendu Google (3). Cette décision était la quatrième rendue en quatre ans par l’ADLC sur ce dossier « Google/droits voisins de la presse », dont une première amende de 500 millions d’euros infligée à Google le 12 juillet 2021 (4) pour non-respect des injonctions qui lui avaient été faites par décision du 9 avril 2020 (5). Selon nos informations, la somme collectée au titre de l’année 2023 par la Société DVP auprès de Google sera répartie entre les éditeurs membres à la fin de l’année 2024. Des négociations sont aussi en cours avec d’autres géants du Net (6). Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft (MSN, LinkedIn) pourraient être les prochains à signer avec l’organisme de gestion collective. Des négociations sont également en cours avec X (ex-Twitter). « Pour faire plier les mastodontes de la tech, il est urgent que la représentation nationale, via le Parlement, prenne le relais et complète la loi de 2019 [établissant un droit voisin de la presse par transposition en France de la directive européenne de 2019 sur le “droit d’auteur dans le marché unique numérique”, ndlr] en inscrivant ce refus du secret dans le marbre », a estimé Carine Fouteau.
La Société DVP – présidée par Jean-Marie Cavada – a en fait confié toutes ces négociations à deux organismes : la Sacem (7) pour les plateforme numériques dites B2C (orientées consommateurs) telles que Google, Meta, Microsoft, LinkedIn ou encore Twitter ; le CFC (8) pour les plateformes numériques dites B2B (pour entreprises et professionnels) telles que les prestataires de veille média comme Onclusive (ex-Kantar Media), Cision (ex-L’Argus de la presse) ou encore des crawlers (9).
La non-transparence dans la rémunération des droits voisins de la presse vient aussi du fait que la presse française négocie en ordre dispersé avec les Gafam. Et cela vaut aussi bien pour les moteurs de recherche et agrégateurs d’actualités que pour les intelligences artificielles génératives. « Contrairement aux médias qui ont fait le choix du chacun pour soi en signant des accords individuels, nous considérons que seul un front uni des acteurs du secteur est à même de faire fléchir ces multinationales, qui, sans législation, continueraient de piller nos articles », a estimé la présidente de la Société éditrice de Mediapart.
Moteurs et IA générative : la presse dispersée
Rappelons que l’ADLC avait remis en cause en juillet 2021 le premier accord-cadre signé entre Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig). Un second fut nécessaire, pour que les quotidiens membres (300 titres) puissent signer individuellement (10). Mais le 9 avril dernier, l’Apig a annoncé confier à la Sacem la renégociation de ses accords-cadres avec Google et Meta (11), après lui avoir confié en octobre 2023 les négociations avec les autres géants du Net. @
Charles de Laubier
