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Terra Nova et Attali veulent une licence globale

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En fait. Le 15 octobre, le think tank Terra Nova (proche du PS) a choisi Les Echos (groupe LVMH) pour présenter son rapport intitulé « Numérique. Renouer avec
les valeurs progressistes et dynamiser la croissance ». De 124 pages pour
123 propositions, il est préfacé par Jacques Attali.

En clair. Serait-ce Jacques Attali derrière le pseudonyme Gabriel Lavenir, co-auteur
– avec Nelly Fesseau – du rapport Numérique de Terra Nova, que cela ne surprendrait pas, tant il pourrait faire siennes nombre des 123 propositions. Il en va ainsi de la n°28
qui préconise « la gestion collective [des droits d’auteurs et droits voisins] pour répondre aux nouveaux défis posés par le numérique ». D’emblée, il y est question de licence globale : « La licence “globale”, ou encore licence “créative”, part du principe que l’usage “hors marché” doit faire l’objet de conditions particulières, tant en termes
de rémunération des créateurs qu’en termes de droits pour les utilisateurs », expliquent les auteurs de ce rapport.
De quoi alimenter la réflexion de la mission Culture-Acte 2, son président Pierre Lescure n’étant pas hostile à l’idée de licence globale pour les usages commerciaux… Tout en se défendant de suggérer la disparition du droit d’auteur – « bien au contraire » –, les auteurs de Terra Nova expliquent que « cette licence nécessite un mécanisme
de financement a priori, forfaitisé et globalisé sur l’ensemble des détenteurs d’accès Internet ».
De combien ? « Une contribution de 2 à 7 euros par mois et par internaute (…)
permettrait de compenser la perte complète de chiffre d’affaires des acteurs des domaines culturels ». Etant donné que 20 millions de foyers (sur 27) en France paient un accès à Internet, Edition Multimédi@ calcule que 7 euros par mois rapporteront 140 millions d’euros mensuellement ou 1,680 milliard d’euros (1) à l’année !
Toutes les industries culturelles seraient concernées, avec quelques précautions pour le cinéma : « La licence créative devra aussi préserver autant que possible la chronologie des médias (…) : il s’agira donc de définir à partir de quel point une oeuvre (un film par exemple) rentrera dans le cadre d’application de la licence globale (…) », explique-t-on. Tout comme la « contribution compensatoire » proposée en 2009 par la Sacem et l’Adami, Jacques Attali y est favorable depuis son premier rapport « Libération de la croissance » de 2008. Mais à la différence de Terra Nova, il voulait faire payer les FAI (décision 57). Mais Nicolas Sarkozy y était hostile (2). L’idée de licence globale était réapparue lors de la campagne présidentielle 2012 (Aubry, Villepin, Bayrou, Dupont-Aignan, …). @

Révolution sur l’e-Campus

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Cette année, le major de promo d’une grande école d’ingénieurs fait la Une des sites d’information. Pourquoi
ce jeune étudiant, qui répond aux interviews exclusivement en visio, défraie-t-il la chronique ? Parce qu’il n’a jamais mis les pieds dans un amphi et a fait l’essentiel de son cursus sans quitter sa petite ville au cœur du Continent africain !
Il est emblématique mais il n’est pas un cas isolé. C’est le résultat d’une dizaine d’années d’ouverture des universités et des écoles aux nouveaux modèles d’enseignements numériques. Des centaines de milliers de jeunes suivent désormais à distance des cours de haut niveau, auparavant réservés à des effectifs bien plus réduits. En sortant de ses murs, l’université a fait un pas de plus vers la démocratisation multiséculaire du savoir. L’histoire technique du e-learning commence, comme souvent, après une longue période de gestation. L’un de tous premiers test fut le fait, au début des années 60, d’une équipe de professeurs en psychologie de l’université de Stanford qui expérimenta un enseignement des maths et de la lecture assisté par ordinateur pour des enfants
en classe élémentaire de Palo Alto.

« La destruction créatrice du Net s’attaque cette fois
– après la musique, la presse, le cinéma, le livre et la télévision – à une citadelle réputée imprenable : le savoir ».

Les “Mip” disqualifient la réglementation audiovisuelle

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En fait. Le 11 octobre s’est achevé le 28e Marché international des programmes audiovisuels (Mipcom) qui s’est tenu à Cannes durant quatre jours (12 000 professionnels et 4.000 sociétés). YouTube en a profité pour voler la vedette
aux chaînes traditionnelles nationales, en lançant des chaînes mondiales.

En clair. Quel contraste entre le Mipcom, qui est une place de marché mondiale des programmes audiovisuels sur fond de diversité culturelle, et le PAF, qui s’inquiète pour
le financement de sa création audiovisuelle sur fond d’« exception culturelle ». D’un côté, le business international se règle à coup de contrats commerciaux. De l’autre,
la politique nationale édite des obligations de (pré)financement.
Le paradoxe de la France est que Cannes – ville mythique du Septième Art – est justement l’endroit de la planète où l’industrie de l’audiovisuel se donne aussi rendez-vous, et à deux reprises, pour y faire jouer à plein les lois du marché autour des créations et productions audiovisuelles, voire cinématographiques. Le Mipcom de l’automne est aux « pilotes » (nouveautés), ce qu’est le MipTV au printemps (1) pour les « formats » (déclinables dans différents pays). Ces deux grand-messes de la télévision, résolument numériques et transfrontalières, sont « dites » par le groupe anglo-néerlando-américain Reed Elsevier. Alors que pour l’industrie du cinéma, c’est l’Association française du Festival international du film (AFFIF) qui organise le Festival de Cannes (2) et le Marché du film. Lors des deux « Mip », il n’est pas question de taxes, ni d’obligations réglementaires, encore moins d’exception culturelle : place aux contrats de (re)diffusion audiovisuelle, aux accords d’exclusivités, etc. Les Anglo-saxons marchent sur la Croisette et, partant, les Français s’inquiètent.
En invitant Robert Kyncl (ex-Netflix), vice-président des contenus de YouTube, à faire l’éloge de ses 60 nouvelles « chaînes de télévision » (3), dont 13 en France (lire EM@65), le Mipcom fait figure pour certains de Cheval de Troie de la déréglementation audiovisuelle. « Si (…) des contenus (…) d’outre-Atlantique sont accessibles de la
même façon en ayant contribué en rien au financement de la création, je pense que
notre système va prendre l’eau », a prévenu le 24 septembre Emmanuel Gabla, membre du CSA. Il fait écho à Michel Boyon, qui, le 13 mars (4), a posé la question de réguler YouTube et Dailymotion. @

Pourquoi la ministre Fleur Pellerin s’en prend à Free

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En fait. Le 25 septembre, s’est tenu le colloque « Territoires numériques » de l’Arcep. Si la fibre optique était au cœur des débats, la ministre déléguée en charge de l’Economie numérique a en a profité pour défendre les industries culturelles et le financement du cinéma français face aux réseaux.

En clair. C’est un coup de gueule qu’a poussé Fleur Pellerin en ouvrant le colloque de l’Arcep sur les territoires numériques. Pourtant, rien dans le programme de cette journée n’était vraiment prévu sur les industries culturelles. Verbatim : « Vous le savez, il y a cette discussion difficile avec la Commission européenne à propos de la TST, la taxe sur les distributeurs de services de télévisions, que paient, parmi d’autres, les opérateurs télécoms pour financer le CNC, le Centre national du cinéma et de l’image animée.
Cette taxe est menacée parce qu’on ne peut pas empêcher un opérateur télécom [en l’occurrence Free, tout juste rejoint par SFR, ndlr] de proposer un prix très faible pour
les seuls services audiovisuels (par exemple 1,99 euros TTC pour ne pas le citer) dans
le cadre d’une offre triple play ou quadruple play. Or, la taxe porte uniquement sur le chiffre d’affaires audiovisuel des opérateurs télécoms, et le droit communautaire interdit de l’élargir à l’ensemble du chiffre d’affaires des opérateurs télécoms. Aujourd’hui, seul un opérateur profite [depuis le 29 décembre 2010, ndlr] de cette faille de la législation. C’est pour le moment un problème d’équité entre opérateurs télécoms. Certains paient plus que d’autres. C’est un premier problème. Mais surtout, demain, rien n’empêchera les autres opérateurs de s’aligner [c’est justement le cas depuis le 25 septembre de SFR qui facture désormais séparément 3 euros TTC son offre TV, ndlr]. Alors, ce sont les ressources du CNC (1) et sa mission d’exception culturelle qui seront en danger. Je le dis devant vous, je ne serai pas la ministre de l’Economie numérique qui laissera ce dispositif de financement du cinéma français se déliter » (2).
Aussi, pour y remédier, Fleur Pellerin annonce qu’elle ira dès ce lundi 1er octobre défendre à Bruxelles une « TST 2 ». Celleci consistera en une taxe forfaitaire assise
non pas sur le chiffre d’affaires du fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – pour écarter toute critique de la Commission européenne – mais sur chaque abonnement. Cette TST
2 « présenterait le triple avantage de garantir un rendement satisfaisant [équivalent au
190 millions d’euros prélevés en 2011, ndlr], de rétablir l’équité entre les opérateurs et
de respecter le cadre communautaire », a assuré la ministre. @

Pourquoi Netflix risque d’être cannibalisé par Amazon

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En fait. Le 4 septembre, Netflix, le service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) a vu son action chuter de 6 % à la Bourse de New York après un accord entre Amazon et Epix/Studio 3 Partners, joint venture de films et séries en streaming créée par Paramount, Metro-Goldwyn-Mayer et Lions Gate.

En clair. Netflix, l’un des services pionnier américain de la SVOD, pourrait à nouveau perdre des abonnés au profit d’Amazon. De quoi rappeler le mauvais souvenir des 810.000 abonnés perdus il y a un an à la suite de la hausse des prix appliquée durant
l’été 2011. Cette fois, le danger vient d’Amazon qui étoffe son catalogue de films de cinéma et de séries de télévision proposés en streaming, grâce à un accord annoncé
le 4 septembre avec des studios d’Hollywood réunis dans la joint venture Studio 3 Partners créée en octobre 2009. Si Epix dispose d’un catalogue de 15.000 films disponibles en streaming, Amazon ne pourra mettre en ligne que 3.000 d’entre eux. Son service par abonnement Amazon Prime Instant Video est déjà riche de 17.000 séries et films. Amazon, qui avait pris en janvier 2011 le contrôle de la plate-forme de streaming LoveFilm (1), a déjà noué des partenariats avec 20th Century, NBC Universal ou encore Warner Bros. Pictures. Sans oublier le fait qu’Amazon produit aussi ses propres films via Amazon Studios : quelque 7.500 scripts ont été à ce jour soumis sur Studios.amazon.com et près de 20 films sont en cours de développement (2).
Le cours de Bourse de Netflix a eu beau fléchir à l’annonce de cet accord, il n’en demeure pas mois que Amazon est encore un Petit Poucet de la SVOD. D’après une étude de IHS iSuppli publiée en juin dernier, Netflix est devenu en 2011 aux Etats- Unis le n°1 des sites de vidéos payants avec 44 % de parts de marché – devant Apple (32,3 %), Microsoft (7,6 %), Vudu du groupe Walmart (4,2 %) et Sony (2,4 %). Vient ensuite Amazon. Le géant du Web est par ailleurs outre-Atlantique le 9e site web de vidéo en
ligne en terme de visiteurs uniques (28,4 millions en juillet 2012, selon ComScore).
Mais sur le terrain de la SVOD, Netflix est encore le leader avec ses 27 millions de foyers américains abonnés – moyennant un abonnement de 7,5 dollars par mois. La société créée en 1997 et basée à Los Gatos (Californie) a annoncé le 20 août dernier que le Royaume-Uni (7,6 euros/mois) et l’Irlande (6,99 euros/mois) – premiers pays européens où elle s’est lancée il y a sept mois – totalisaient 1 million d’abonnés. Prochains lancement en Europe d’ici la fin de l’année : le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède, en attendant la France, l’Allemagne et l’Espagne. @