C’est à n’y rien comprendre dans la (grande) réforme audiovisuelle voulue par Emmanuel Macron, adepte du « en même temps ». Dès 2017, il promettait de regrouper les médias publics sous une même holding. Le Parlement propose depuis 2015 de l’appeler France Médias. L’Elysée ne veut plus en entendre parler.

La holding France Médias verra-t-elle le jour ? Le « en même temps » a encore frappé, cette fois dans la perspective de la réforme de l’audiovisuel public tant promise depuis plus de six ans par Emmanuel Macron. La ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak (photo), a fait savoir sur le 6 septembre dernier sur Franceinfo, qu’elle était – avec l’Elysée et sans doute Matignon – contre « un grand Big Bang organisationnel et une usine à gaz qui créerait une superstructure qui s’appellerait une holding, et qui complexifierait la hiérarchie et les prises de décisions ». Le chef de l’Etat – lequel Etat est actionnaire unique de France Télévisions, de Radio France, de France Médias Monde et de l’INA – a changé d’avis entre le premier quinquennat et le second. Emmanuel Macron n’avait-il pas promis dès le début de 2017, lors de la campagne présidentielle, de « rapproch[er] les sociétés audiovisuelles publiques pour une plus grande efficacité et une meilleure adéquation entre le périmètre des chaînes et leurs missions de service public » ? Elu 8e président de la Ve République le 7 mai de la même année (1), le nouveau locataire de l’Elysée reprend même à son compte l’idée de créer la holding « France Médias » proposée il y a maintenant huit ans jour pour jour, le 29 septembre 2015, par les sénateurs Jean-Pierre Leleux et André Gattolin dans leur rapport parlementaire qui fera date (2).

Lorsque Macron avait repris l’idée « France Médias » du Sénat
Lorsque l’idée de France Médias est lancée par le Sénat, dans le but de regrouper l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public au sein de cette nouvelle entité et de favoriser les mutualisations et l’innovation, « en particulier dans le champ du numérique », Emmanuel Macron n’est encore que ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (il le sera d’août 2014 à août 2016). Une fois à l’Elysée, il s’attèlera alors à la « grande réforme » de son quinquennat, celle de l’audiovisuel, avec en ligne de mire la création d’une « BBC à la française ». Deux ministres de la Culture – Françoise Nyssen et surtout Franck Riester – s’épuiseront sur le projet de loi « Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle », dans lequel le gouvernement prévoyait bien noir sur blanc – dès décembre 2019 – la création de la holding France Médias dont le nom est alors repris par l’Elysée (3).

Budget : 4 milliards d’euros pour 2024
Mais c’était sans compter la crise sanitaire. La « grande réforme » de l’audiovisuel est sacrifiée le 8 juin 2020 sur l’autel du plan de relance, lors d’une réunion entre l’Elysée, Matignon (Edouard Philippe) et la rue de Valois, décision entérinée ensuite par Bercy (Bruno Le Maire) face à l’urgence économique. Le projet de France Médias cher au Sénat et à… Emmanuel Macron est abandonné par ce dernier (4). Pour autant, la chambre haute n’a jamais abandonné son idée de France Médias – contrairement au chef de l’Etat. Le 21 avril dernier, le sénateur Laurent Lafon (photo ci-contre) a déposé une proposition de loi « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle », en remettant au goût du jour la holding France Médias. « Cette structure légère et stratégique constituera une étape avant une fusion des différentes entités » que sont France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’INA (5), mais pas Arte France ni TV5 Monde. Le texte prévoit que la holding de l’audiovisuel public sera créée au 1er janvier 2024 et que les présidents actuels – respectivement Delphine Ernotte, Sibyle Veil, Marie-Christine Saragosse et Laurent Vallet – deviendront directeurs généraux jusqu’au 1er janvier 2025.
Le texte a été adopté en première lecture au Sénat le 13 juin et se retrouve maintenant entre les mains de l’Assemblée nationale (6). Or Rima Abdul-Malak (« RAM ») vient d’opposer une fin de non-revoir à la proposition, soit d’une fusion soit d’une holding pour regrouper les forces de l’audiovisuel public : « Sur le principe, j’entends l’enjeu qu’il y a dernière. Parce que je pense que les chaînes de l’audiovisuel public [chaînes de télévision et stations radio, ndlr] seront plus fortes en se rapprochant. Mais tout ne passe pas par des rapprochements »… Donc, pas de « grand Big Bang » ni d’« usine à gaz » (7). Autrement dit, dans le langage macronien : pas de France Médias. Ce revirement d’Emmanuel Macron, d’un quinquennat à l’autre, interpelle. Et la position du gouvernement exprimée par RAM intervient au moment où celle-ci attend d’ici « fin septembre » les derniers arbitrages du gouvernement – et de l’Elysée – sur le budget 2024, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour l’an prochain, qui sera débattu cet automne. La tâche s’annonce particulièrement ardue au moment où le déficit public atteindrait 165 milliards d’euros en 2023 et où la fin du « quoi qu’il en coûte » d’Emmanuel Macron dans l’après-crise sanitaire, sur fond de crise énergétique et d’inflation galopante, est de mise. Pour l’heure, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a désigné le 5 juillet dernier les rapporteurs pour avis sur le PLF 2024, dont la députée Fabienne Colboc – du parti présidentiel Renaissance (ex-En Marche) – sur le volet « Avances de l’audiovisuel public ». La redevance audiovisuelle, qui a été payée pour la dernière fois en novembre 2021 par les Français (pour un total de 3,2 milliards d’euros), a été supprimée pour être remplacée par une fraction de la TVA consacrée à l’audiovisuel public. Pour 2023, l’Etat a alloué à l’audiovisuel public 3,8 milliards d’euros. Et en 2024 ? « Nous sommes dans la dernière phase de négociation de budget », a répondu RAM sur Franceinfo. D’après le rapport remis en juillet dernier par le ministère délégué chargé des Comptes publics (alors encore Gabriel Attal) au Parlement pour y présenter les « plafonds de dépenses » pour le PLF 2024, Edition Multimédi@ constate que les dépenses de l’Etat au titre des « Avances à l’audiovisuel public » sont prévues à 4 milliards d’euros (8). C’est la première fois que ce plafond pourrait être atteint.
S’il y avait la holding France Médias, l’Etat n’aurait eu à négocier qu’un seul COM, comprenez un seul contrat d’objectifs et de moyens, comme le soulignait en 2015 le rapport Leleux-Gattolin qui tablait sur un lancement de France Médias au… 1er janvier 2020. Au lieu de cela, l’Etat actionnaire doit encore aujourd’hui composer avec pas moins de cinq COM : un pour France Télévisions, un pour Radio France, un pour France Médias Monde, un pour l’INA et un pour Arte France. « J’ai proposé et obtenu que l’on puisse avoir un contrat d’objectifs et de moyens sur cinq ans au lieu de trois précédemment, pour donner plus de visibilité », a cependant indiqué RAM. Mais cela fait tout de même encore cinq COM. Les prochains COM porteront donc sur 2024-2028 et les derniers arbitrages budgétaires interviendront d’ici fin septembre.

5 COM : « Pas de stratégie globale cohérente »
Dans son rapport remis le 7 juin dernier au Sénat, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, dans le cadre de la proposition de loi « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle », le sénateur Jean-Raymond Hugonet le dit clairement : « La négociation de contrats d’objectifs et de moyens distincts entre l’Etat et chaque société ne permet pas de définir une stratégie globale cohérente ». Et cette accumulation de COM « n’a pas permis de développer véritablement des actions transversales » (9). Le rapporteur propose même de remplacer les COM par des « conventions stratégiques pluriannuelles » (CSP) sur cinq années. @

Charles de Laubier