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CSA : un régulateur du PAF en quête d’un PAE émergent

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En fait. Le 2 octobre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) – doté de compétences économiques depuis la loi du 15 novembre 2013 – a organisé
un premier séminaire sur « l’enjeu économique » du secteur confronté au numérique et à de nouveaux entrants dans le PAE (paysage audiovisuel européen).

En clair. Le PAF est mort. Vive le PAE (paysage audiovisuel européen) ! C’est en substance ce qui ressortait tant bien que mal de ce premier séminaire économique
du CSA, lequel s’est lancé le défi de réunir auteurs, producteurs, ayants droits, éditeurs, diffuseurs, distributeurs, annonceurs ou encore équipementiers pour un « dialogue » qui fait défaut jusque-là. Il s’agit surtout de préparer la réforme du cadre réglementaire national d’un audiovisuel encore très franco-français dépassé par la nouvelle donne
du numérique résolument transfrontalière. Et ce, dans un contexte très délicat de crise structurelle. « Le secteur de l’audiovisuel (…) est aujourd’hui confronté à un marché publicitaire sérieusement atteint et à l’arrivée d’acteurs globaux [dont Netflix, Google
ou Amazon, ndlr] dans un environnement numérique riche d’interrogations et de potentialités », a diagnostiqué le président du CSA, Olivier Schrameck, qui a aussitôt placé les enjeux économiques de l’audiovisuel au niveau de l’Europe. « L’adaptation
de la législation européenne est en effet indispensable pour affronter la concurrence internationale. C’est une priorité pour la régulation », a-t-il souligné. Il n’a pas manqué de rappeler qu’il avait été élu en mars dernier – et jusqu’à fin 2015 – président du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) (1), dont la deuxième réunion plénière se tiendra le 21 octobre à Bruxelles et la troisième devrait avoir lieu à Paris début 2015. Une aubaine pour la France qui pourra y faire valoir ses positions et son « exception culturelle ».

Bien que la diffusion audiovisuelle sur le Net explose, les fréquences sont plus que jamais régulées

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Alors que les services de vidéo à la demande (VOD/SVOD), de catch up TV ou encore de télévision connectée se déploient massivement sur les réseaux fixes (très) haut débit, les fréquences, elles, dont les UHF du dividende numérique, n’ont jamais autant préoccupé les régulateurs européens et nationaux.

Par Marta Lahuerta Escolano, avocate, et Rémy Fekete (photo), avocat associé, Gide Loyrette Nouel

Le rapport Lamy (1), publié le 1er septembre dernier et remis à Neelie Kroes, commissaire de l’Union européenne à la Stratégie numérique, porte sur l’usage et l’allocation futurs des fréquences dites ultra-hautes (UHF) comprises entre 470 et 790 Mhz. Ces fréquences sont actuellement utilisées pour la diffusion hertzienne terrestre et notamment pour la télévision numérique terrestre (TNT).

Déjà présent à Londres, après l’avoir été à Genève, Alibaba est déjà parti à la conquête de l’Europe

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Maintenant que le géant chinois du e-commerce Alibaba vient de réaliser avec succès à New York la plus grosse introduction en Bourse de toute l’histoire, son fondateur Jack Ma est décidé à conquérir l’Europe, où il s’est d’abord implanté à Genève en 2007 puis à Londres depuis 2009.

Jack Ma« Nous allons nous développer fortement en Europe et en Amérique. Nous espérons devenir une entreprise globale », confiait pour la première fois le fondateur d’Alibaba, Jack Ma (photo). Il s’exprimait ainsi le 15 septembre dernier, lors d’une rencontre à Hong Kong avec des investisseurs, quatre jours avant l’introduction historique de son groupe à la Bourse de New York.
Si le désormais multimilliardaire et première fortune de Chine (1) mentionne l’Europe avant les Etats-Unis, ce n’est pas un hasard.

Fréquences : télévision et télécoms toujours opposées

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En fait. Le 1er septembre, Pascal Lamy – ancien DG de l’OMC – a remis à la Commission européenne son rapport sur « l’utilisation future de la bande UHF pour la TV et le haut débit sans fil ». Il a été présenté « sous sa seule responsabilité » car télévision et télécoms ne se sont pas mises d’accord.

En clair. Ce sera à la nouvelle Commission européenne, qui sera installée en novembre prochain, de faire des propositions à partir de celles de Pascal Lamy, lequel a présenté le rapport « en son nom seul car des désaccords n’ont pu être résolus entre les représentants des deux secteurs [audiovisuel et télécoms] au sein du groupe de travail qu’il présidait ». C’est sur le dividende numérique – fréquences des 700 Mhz (1) libérées après l’extinction de la diffusion analogique de la télévision et convoitées par les opérateurs mobiles – que se situe la pomme de discorde.
Trois Etats membres, Allemagne, Finlande et Suède, ont déjà décidé d’attribuer une partie de ces fréquences à l’Internet mobile haut débit. La France, elle, s’apprête à
les suivre dans cette voie après les premières orientations confirmées en juin 2013
lors du congrès de l’ANFR (2) par Fleur Pellerin, alors ministre déléguée à l’Economie numérique (aujourd’hui ministre de la Culture et de la Communication). Certains pays européens sont ainsi tentés d’avancer le calendrier pour récolter des milliards d’euros espérés de la mise aux enchères de ces ressources rares. Pour éviter un patchwork dans l’affectation des fréquences Europe, avec le risque d’interférences avec les services audiovisuels, Pascal Lamy propose « une formule “2020-2030-2025” »,
à savoir : la bande de 700 MHz devrait être totalement affectée au haut débit sans
fil dans toute l’Europe d’ici à 2020 – « avec une tolérance de deux ans », de façon à pousser l’audiovisuel à investir de nouvelles technologies de compression (Mpeg4, DVB-T2, HEVC, …). En échange de cette perte d’environ un tiers de ses fréquences, l’audiovisuel (télévisons et radios) serait assuré de garder ses autres fréquences UHF (inférieures à 700 Mhz) jusqu’en 2030.
Cette perspective lointaine « préoccupe » la GSMA qui regroupe les opérateurs mobiles dans le monde et demande un calendrier plus resserré. Tandis qu’un bilan devrait être fait d’ici à 2025 pour « évaluer l’évolution des technologies et du marché ». Malgré six mois de discussions, la « mission de maintien de la paix » (dixit Pascal Lamy) entre l’audiovisuel et les télécoms n’a donc pas réussi à trouver de consensus. Pourtant le temps presse, avant la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) qui se tiendra en novembre 2015 à Genève sous la houlette de l’Union internationale des télécommunications (UIT). @

Alain Weill, PDG de NextRadioTV, n’exclut pas « des collaborations » avec son deuxième actionnaire Fimalac

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La holding du milliardaire Marc Ladreit de Lacharrière, déjà à la tête de la société de médias numériques Webedia constituée en un an, monte discrètement en puissance depuis 2012 au capital de NextRadioTV. Alain Weill nous dit qu’ « il est tout à fait envisageable de développer des collaborations entre les deux groupes ».

Par Charles de Laubier

Alain WeillSelon nos informations, près de quinze ans après avoir créé, en 2000, NextRadioTV (1), Alain Weill (photo) n’a plus la majorité des droits de vote de son groupe depuis le 4 juillet – jour où il est passé sous la barre des 50 %.
Le PDG fondateur n’en détient plus que 49,5 % par l’intermédiaire de sa société WMC. « Ce franchissement de seuil [à la baisse] résulte d’une augmentation du nombre de droits de vote de la société », a expliqué le PDG de NextRadioTV à l’AMF, l’Autorité des marchés financier (2). D’après nos constatations, cette modification dans les droits de vote s’est faite au profit de Fimalac, la holding de Marc Ladreit de Lacharrière, qui détient maintenant 8,9 % des droits de vote contre 4,9 % auparavant.
Même si la participation d’Alain Weill au capital de NextRadioTV reste, elle, quasiment inchangée au cours de ces dernières années, à 37,7 % aujourd’hui, tout comme celle de Fimalac à 6,8 %, cette montée en puissance des droits de votre de Fimalac au sein de NextRadioTV n’est pas anodine.