Le piratage audiovisuel, sur Internet ou par satellite, prend des proportions inquiétantes au regard des droits de diffusion et de la propriété intellectuelle. Des « corsaires audiovisuels » lui donnent une dimension internationale. Devant la justice, ne vaudrait-il pas inverser la charge de la preuve ?
Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.
La 5G n’est toujours pas sortie des limbes du processus de normalisation internationale qu’elle réclame de façon plus affirmée encore les fréquences de la TNT. C’est du moins ce qui se passe en France, où le régulateur des télécoms s’oppose à celui de l’audiovisuel sur l’avenir de l’audiovisuel.
La télévision numérique terrestre (TNT) va-t-elle être sacrifiée sur l’autelde la cinquième génération de mobile (5G) ? C’est le scénario qui se met progressivement en place dans la plupart des régions du monde. En termes de spectre de fréquences, à savoir la bande 470-694 Mhz, il s’agit de déshabiller Pierre (la TNT) pour habiller Paul (la 5G). Jusqu’à maintenant, cette partie de la « bande UHF » est attribuée à la diffusion hertzienne terrestre de la télévision. Ce sont ces ressources rares que lorgnent les opérateurs mobiles.
En publiant le 4 juin sa « présentation du scénario de l’anticipation » pour l’audiovisuel public, le gouvernement ne va pas au bout de sa réflexion. Il se polarise sur la quatrième révolution du secteur sans s’interroger pour l’avenir sur la légitimité des « missions de service public ».
Par Rémy Fekete, associé Jones Day
L’ombre des plateformes de SVOD – Netflix, Amazon et Apple – planait sur la 10e Assemblée des médias et du 7e Art, dont c’était le 10e anniversaire le 11 juin. A l’heure où le cinéma français cherche de nouveaux modes de financement, la prochaine directive européenne
« SMA » ne sera pas suffisante.
L’industrie française du 7e Art est à la croisée des chemins. Lors d e l a 10e Assemblée des médias (1), que préside Jessica Miri-Marcheteau (photo), une certaine inquiétude était palpable parmi les producteurs, réalisateurs et auteurs du cinéma et de l’audiovisuel – des plus illustres comme Claude Lelouch (2) aux plus méconnus – présents aux différents débats et tables rondes. Si aucun des
« nouveaux entrants » – que sont Netflix, Amazon ou encore Apple qui vient de racheter les droits de la série « Calls » de Canal+ – n’étaient représentés au Théâtre Edouard VII où se tenait ce brain storming, ils étaient au coeur des discussions et dans toutes les têtes.
Alors que le projet de directive européenne sur le droit d’auteur pour le marché unique numérique est en cours d’examen, la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) publie une étude juridique préconisant une rémunération équitable des scénaristes et réalisateurs.
C’est fut en plein Festival de Cannes, dont le tapis rouge a été renroulé le 19 mai après douze jours dédiés au 7e Art, que les scénaristes, les réalisateurs et tous les autres auteurs audiovisuels se sont rappelés au bon souvenir de la profession cinématographique pour demander à ne pas être les oubliés du partage de la valeur à l’heure de l’exploitation des films et séries sur les plateformes numériques.