TVA du lieu de résidence de l’internaute : pourquoi attendre janvier 2015, voire 2019 ?

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Encore deux ans avant le début de la fin du « dumping fiscal » qui gangrène l’économie numérique européenne. L’eTVA sera alors, à partir de janvier 2015, celle du lieu de résidence du consommateur. Au rythme d’Internet, le principe
du pays d’origine ne devrait-il pas être abandonné plus tôt ?

Par Charles de Laubier

Comment un « compromis » obtenu à l’arrachée par le Luxembourg lors du conseil des ministres des Finances européen, le 4 décembre 2007, a-t-il pu entretenir durant quatre ans encore la polémique sur le « dumping fiscal » que pratiquent certains acteurs du Web – Google, Amazon, Apple, etc. – dans l’Union européenne ? Car c’est pour l’ »optimisation fiscale » que Google Europe est installé à Dublin en Ireland ou que iTunes d’Apple est basé au Luxembourg.

Jérémie Manigne, groupe SFR : « Il faut sans doute réfléchir à une autorité de régulation unique »

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Directeur général au sein du groupe SFR, en charge de l’innovation, des services et des contenus, Jérémie Manigne – également co-auteur du rapport « TV connectée » – explique à EM@ comment les règles du jeu devraient évoluer. Sa stratégie passe par la « coopétition » avec les acteurs du Web.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Vous êtes – avec Takis Candilis (Lagardère), Marc Tessier (VidéoFutur), Philippe Levrier (ex-CSA) et Martin Rogard (Dailymotion) – l’un des cinq co-auteurs du rapport « TV connectée » remis aux deux ministres Frédéric Mitterrand et Eric Besson : quelles sont les plus importantes propositions de la mission ?
Jérémie Manigne : Le rapport met en lumière la nécessité d’adapter rapidement les règles, qui s’appliquent aux acteurs de l’audiovisuel français, à un contexte de plus en plus ouvert et mondialisé, où Internet s’impose peu à peu comme média de diffusion de contenus. Les mesures proposées visent, d’une part, à permettre le développement d’acteurs français et européens puissants capables de rivaliser avec leurs concurrents internationaux et, d’autre part, à pérenniser le soutien à la création audiovisuelle française en y faisant participer l’ensemble des acteurs de l’Internet.

Consoles inconsolables (I)

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En cette veille de fêtes de fin d’année, je suis inconsolable… Le compagnon de jeu numérique de notre jeunesse serait, selon certains, proche de la mort clinique. Après presque
un demisiècle de bons et loyaux services, les consoles seraient, en effet, en train de disparaître. Les raisons en
sont multiples, même si, à l’instar de l’ensemble des autres contenus (musique, presse, vidéo, livres), la lame de fond
de la dématérialisation a fini par transformer profondément l’industrie des jeux vidéo. Pour les seules consoles de salon, le mouvement s’est accéléré : alors qu’en 2010, les éditeurs et les « consoliers » ne commercialisaient qu’à peine 10 % de leurs jeux via leurs « app stores », cette part
est montée rapidement à 50 % en 2015 pour représenter les deux tiers de leur chiffre d’affaires actuel. Malgré tout, les consoles ont résisté. Vendus neufs ou d’occasion en magasins principalement, les équipements et leurs jeux faisaient partie d’un écosystème très structuré autour des géants du domaine, des grands distributeurs et des boutiques spécialisées. En 2004, les consoles représentaient encore près de 60 % de l’ensemble des revenus du marché mondial des jeux vidéo. En 2015, cette part était tombée à moins de 40 %, pour ne plus compter que pour un bon tiers aujourd’hui, le marché lui-même continuant de croître globalement.

« Les consoles résistent, en intégrant dans le jeu vidéo des émotions du joueur par le biais de capteurs biométriques
ou de commande cérébrale ! »

La justice européenne s’oppose au filtrage généralisé du Net : l’Hadopi menacée ?

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L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, daté du 24 novembre,
est à marquer d’une pierre blanche. C’est la première fois que la juridiction communautaire considère que demander à un FAI de généraliser le filtrage
sur son réseau est illégal. Une mise en garde pour certains.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Le récent arrêt Scarlet réjouit (1) les partisans de l’Internet
libre qui le qualifie de décision historique et fondamentale pour les droits et liberté sur Internet. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’obligation de filtrer les communications électroniques imposée aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) est contraire au droit communautaire. En France, cet arrêt a suscité également l’euphorie chez les opposants de la loi Hadopi qui voient en lui un moyen d’obtenir son retrait. On peut cependant se demander si cette joie n’est pas prématurée.

Vidéo et mobile dynamisent la mesure d’audience

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En fait. Le 15 décembre, Médiamétrie a publié la première mesure d’audience de la vidéo sur ordinateur. Et le 8 décembre, lors des 5e Assises de la convergence des médias, Laurent Battais, l’un de ses dirigeants, a confirmé la mensualisation de la mesure d’audience de l’Internet mobile avec WiFi.

En clair. La vidéo visionnée sur ordinateur est enfin mesurée en France, grâce à Médiametrie//NetRatings – la société commune de Médiamétrie et de Nielsen. Les premiers résultats portent sur le mois de septembre et comportent deux classements :
l’un par « player » (lecteur vidéo d’un diffuseur) et l’autre par « site-support » (pages avec vidéo sur un même site). Ces résultats mensuels de la mesure de la vidéo sur ordinateur (visiteurs uniques, vidéos vues et temps passé) prennent en compte le streaming vidéo vidéo sur sites web, plates-formes de partage vidéo (Dailymotion, YouTube, …), TV de rattrapage (1). C’est la première fois que la catch up TV, pratiquée par 14,5 millions d’adeptes sur ordinateur (19 %), est prise en compte. Cependant, selon nos informations, il faudra attendre 2012 pour qu’elle soit par ailleurs intégrée dans le différé sur 7 jours de
la mesure d’audience des chaînes (2) La vidéo à la demande (VOD), elle, n’est pas concernée par cette nouvelle mesure vidéo « hybride » (panel d’internautes et résultats des sites web ou site-centric). « Les éditeurs de sites vidéos peuvent désormais encore mieux intégrer la vidéo à leur offres publicitaires et les agences aux plans médias des annonceurs », explique Estelle Duval, directrice de Médiametrie//NetRatings. Pour les vidéos vues à partir de smartphones, elles sont incluses dans une autre mesure, celle
de l’Internet mobile lancée il y a un an (fin octobre 2010) par Médiametrie//NetRatings
et l’Association française du multimédia mobile (AFMM). « Cependant, à l’inverse de la nouvelle mesure mise en place sur le fixe, elle n’intègre pas la durée de consultation
en streaming ni la mesure du contenu consommé », précise Laurent Battais, directeur exécutif « Performance et Cross Média » de Médiamétrie, à Edition Multimédi@.
Et à partir de décembre, la périodicité de la mesure Internet mobile passe de trimestrielle à mensuelle, tout en intégrant les connexions via le WiFi (résultats publiés fin janvier 2012). « Les éditeurs et les publicitaires vont pouvoir comparer l’audience du web fixe avec celle des mobiles. L’Internet mobile est en outre déjà intégré dans l’étude annuelle Cross Média, dont la prochaine édition sera publiée en juin 2012 », indique Laurent Battais. Les tablettes, iPad d’abord, auront aussi leur mesure, disponible également en janvier 2012. @