Le cinéma obtient le blocage d’un site de piratage de films

En Grande-Bretagne, BT est obligé de bloquer le site web Newzbin avec Cleanfeed, déjà utilisé pour les sites pédo-pornographiques. Les Etats-Unis, eux, veulent faire coopérer non seulement les FAI mais aussi moteurs de recherche, systèmes de paiement et réseaux publicitaires.

Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells

Le 26 octobre 2011 la Haute cour de Justice en Angleterre a ordonné à l’opérateur télécoms BT de bloquer l’accès au site web Newzbin2 (1). Cette décision fait suite à plusieurs autres antérieures rendues contre ce site de type Usenet qui facilite le partage de fichiers.
La première décision, rendue en mars 2010 (2), a constaté que
la partie premium du site Newzbin était destinée presque exclusivement à permettre le partage illicite de films protégés
par le droit d’auteur et l’a condamné.

Sites pirates : moteurs de recherche, régies pub et systèmes de paiement appelés à la rescousse

Imaginez le moteur de recherche Google, la régie publicitaire Hi-Media et le système de paiement Paypal obligés, tout comme les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), de boycotter les sites web de piratage sur Internet. C’est ce que les Etats-Unis pourraient imposer par la loi.

Si l’une des deux propositions de loi « anti-piratage » actuellement débattues aux
Etats-Unis devait être adoptée en 2012, la lutte contre les sites sur Internet favorisant
le téléchargement illégal et la contrefaçon serait élargie à tous les acteurs du Net.
Le premier texte appelé Protect Intellectual Property (IP) Act a été introduit devant la Chambre des représentants le 12 mai ; le second intitulé Stop Online Piracy Act a été déposé au Sénat le 26 octobre.

La bataille entre “jardins clos” et “mondes ouverts”

En fait. Les 16 et 17 novembre, à Montpellier, a eu lieu le 33e DigiWorld Summit
de l’Idate sur le thème interrogatif : « Les terminaux seront-ils les rois ? »
(Will the device be king?). Les foyers multiplient les écrans connectés
(ordinateur, smartphone, console, téléviseur, …) et les usages multimédias.

En clair. C’est le consommateur qui est « roi » ! Mais en multipliant ses équipements connectés et en exigeant plus de contenus, il a déclenché sans le savoir – surtout
en France où le triple play ADSL est dominant – une guerre de tranchée entre deux écosystèmes. D’un côté, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui opèrent des réseaux dits « managés » comme l’IPTV (1) via une « box », et, de l’autre, les fournisseurs de services et de contenus qui proposent leurs offres vidéo dans un environnement ouvert sur Internet sans être opérateur télécoms. Ces derniers, appelés OTT, pour Over- The-Top, sont en général de nouveaux entrants venant du Web, des terminaux interactifs ou encore de la VOD. Mais, à Montpellier, les FAI de l’IPTV ou les câblo-opérateurs ont tenté de défendre leur position face à la pression qu’exerce un peu plus la TV connectée sur leur « walled garden ». « La moitié des foyers français ont déjà la TV connectée puisqu’ils sont 11 millions à être équipés d’une box qui leur offre une qualité de service », a expliqué Jérémie Manigne, vice-président chez SFR. Le marché français est donc à ses yeux « spécifique » avec ses boxes « subventionnées » par les FAI et ses offres audiovisuelles variées (TV, catch up TV, VOD, SVOD, …). Il ne veut
pas pour autant être fermé aux OTT. « Entre FAI locaux et acteurs plus globaux, nous sommes pour la “coopétition” comme nous le faisons avec Picasa [Google, ndlr], Dailymotion ou d’autres », a poursuivi Jérémie Manigne, tout en craignant une « distorsion de concurrence réglementaire et fiscal » avec les OTT implantés ailleurs. Intervenant à ses côtés, Terry Denson, vice-président chez Verizon, a lui aussi défendu le modèle de l’IPTV comme étant « le cœur de la consommation multi-service et multi-plateforme », ainsi que la coopétition. « C’est le combat de l’intelligence des réseaux qu’il nous faut mener pour ne pas être réduits à un dump pipe [réseau passif, ndlr]. Cela passe par
une stratégie offensive sur le marché de l’OTT, quitte à nouer des accords de partenariat avec d’anciens concurrents ! », a-t-il dit.
Quant à Alun Webber, directeur général chez BSkyB, il est allé plus loin en vantant les mérites de « la box hybride IP qui permet d’offrir au client davantage de choix OTT ».
Mais à trop vouloir ouvrir la box, n’est-ce pas pour les FAI prendre le risque d’ouvrir
« la boîte de Pandore » (2) ? @

Pascal Rialland, Virgin Mobile : « L’inflation de taxes pour financer la création est inquiétante »

Le DG de Virgin Mobile, premier opérateur mobile virtuel (MVNO) en France, explique à Edition Multimédi@ ce que sera son offre quadruple play et media center prévue pour début 2012. Il se dit aussi plus préoccupé par les industries culturelles que par l’arrivée de Free Mobile.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Virgin Mobile est le premier MVNO en France, avec plus de 2 millions d’abonnés. Les MVNO, qui ont franchi les 10 % du total des mobiles, peuvent-ils encore croître face à Free Mobile ?
Pascal Rialland :
Les 67 millions de lignes mobiles sont encore majoritairement détenues par les opérateurs Orange et SFR. Pourtant, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à souscrire à des offres alternatives et notamment à celles des marques du groupe Omea Telecom (Virgin Mobile, Breizh Mobile, Tele2 et Casino Mobile). La croissance de notre activité se fait sur un marché certes stable, mais où les consommateurs de plus en plus experts sont sensibles à la concurrence et recherchent les meilleures offres au meilleur prix. Nos offres sont idéalement positionnées dans le contexte actuel. Quant à l’arrivée d’un quatrième opérateur, elle est un événement avant tout médiatique. Cette année a vu plusieurs lancements : La Poste Mobile, Sosh, B&You, Darty Mobile, offres innovantes sur le Web, … Je ne pense donc pas que l’arrivée d’un nouvel acteur puisse changer radicalement la dynamique du marché. Le succès de Virgin Mobile est en grande partie dû à notre capacité à offrir un service de grande qualité, en nous appuyant sur un coeur de réseau propre (Full-MVNO) et sur les antennes radio de nos partenaires (Orange et SFR).

Pour le livre, le dossier “Hadopi” est mis de côté

En fait. Le 8 novembre, Christine de Mazières, déléguée générale du Syndicat national de l’édition (SNE), nous a indiqué que le projet de déposer un dossier « Hadopi » auprès de la Cnil pour une « réponse graduée » contre le piratage de livres numériques n’était plus une priorité pour l’instant.

En clair. Après avoir auditionné les trois prestataires techniques que sont Trident Media Guard (TMG), Attributor (société américaine) et Hologram Industries (ex-Advestigo),
le Syndicat national de l’édition (SNE) n’a finalement rien décidé. « Nous avons mis le dossier “Hadopi” de côté car la question du piratage de livres numériques en France ne se pose pas vraiment encore. Le marché du livre numérique online, c’està- dire hors ouvrages sur CD-Rom, ne représente encore pas grand-chose – environ 1 % – sur le marché français », explique Christine de Mazières, déléguée générale du SNE, à Edition Multimédi@, lors des 3e Assises professionnelles du livre. C’est en janvier dernier que nous avions révélé l’intérêt de la filière du livre pour la « réponse graduée » de l’Hadopi (1) et se son projet de déposer un dossier de demande d’autorisation auprès de la Cnil pour pouvoir relever les adresses IP des internautes soupçonnés de piratage d’ebooks. En mars dernier, l’Observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France (Motif) a publié son étude « EbookZ 2 » qui montrait que le piratage était encore marginal. « Pour les éditeurs, ce n’est pas la priorité du moment. Développer leur présence sur les liseuses et tablettes qui arrivent sur le marché français les occupent plus actuellement », ajoute Christine de Mazières.
Le développement d’offres légales (voir ci-dessus) est la priorité. Mais le SNE
continue d’explorer les solutions techniques en vue de mettre en place une « procédure automatisée de notification et retrait des contenus illicites », dès lors que l’éditeur est capable d’identifier techniquement l’hébergeur du site web pirate. En attendant, le syndicat présidé par Antoine Gallimard incite les maisons d’éditions à communiquer
les adresses de sites proposant des téléchargements illégaux. Et ce, afin de constituer une « liste [qui] permettra par recoupement d’identifier les sites et réseaux les plus actifs dans le domaine du piratage de livres », peut-on lire dans le rapport d’activité 2010-2011 du SNE publié le 30 juin dernier lors de l’assemblée générale (2). Une adresse mail – juridique@sne.fr – a été créée à cet effet, le SNE proposant en plus à ses membres une procédure et des courriers types. Mais, Christine de Mazières nous indique que ce point de signalement enregistre « très peu de remontées ». @