Tarifs télécoms : même pas peur !

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Armé de mon seul smartphone associé à sa tablette, me voici prêt à communiquer sans limite, à surfer ad libitum
sur mes contenus préférés et à parcourir le monde sans me soucier de mon abonnement Internet… Nous sommes bien en 2020, mais cette situation tarifaire idéale n’est pas encore totalement réalité. S’il existe bien aujourd’hui des formules d’abonnement très simples, complètes et à coût raisonnable, la vigilance reste de mise. La simplicité réclamée par les utilisateurs se heurte encore et toujours à des évolutions multiples, parfois opposées. La grande rupture heurta de plein fouet les opérateurs télécoms au tournant de l’an 2000. Jusque-là, ils commercialisaient des minutes d’appels via des téléphones fixe et mobile, ou des SMS. Dès 2010, plus des
80 % des communications se faisaient désormais via l’e-mail, la messagerie instantanée, la voix sur IP, les blogs ou les forums. Ces formes alternatives de communication échappent encore et toujours aux opérateurs et à toute forme de monétisation. Cette véritable révolution des usages s’inscrit dans un contexte plus général : baisse tendancielle des prix, augmentation vertigineuse des trafics et préservation des investissements conséquents dans les réseaux très haut débit, fibre ou LTE.

« Certaines stratégies tarifaires propres au marché mobile s’appliquent désormais au fixe, notamment le traffic cap »

Réforme européenne de la protection des données personnelles : l’année 2013 sera législative

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Il y a un an, la Commission européenne publiait son projet – contesté par les “Cnil” des Vingtsept – de règlement européen et de nouvelle directive sur la protection
des données personnelles et de la vie privée. Après des mois de consultation,
le dénouement législatif est venu.

Par Etienne Drouard, avocat associé, cabinet K&L Gates

La Commission européenne a publié le 25 janvier 2012 (1)
une proposition de réforme complète (2) des règles adoptées
par l’Union européenne en 1995 en matière de protection des données personnelles et de la vie privée. Après six mois de débats passionnés ouverts durant l’été 2012 au sein du Parlement européen, lequel a exposé le 10 janvier 2013 sa position dans un rapport (de l’eurodéputé Jan Philipp Albrecht) auquel ont largement contribué les autorités nationales de protection des données. Ces dernières s’opposent catégoriquement à la confiscation de leurs pouvoirs réglementaires nationaux.

Comment le CSA, l’Arcep, la Cnil et le législateur mettent les médias sociaux sous surveillance

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A peine ont-ils émergé dans le nouveau paysage médiatique que les médias
sociaux se retrouvent d’emblée l’objet de toutes les attentions des régulateurs et des parlementaires. La prochaine loi audiovisuelle pourrait constituer un premier pas vers la régulation d’Internet.

« Le régulateur ne doit ni stopper ni brider ces nouveaux médias, mais veiller à ce
qu’ils respectent la protection des données », a voulu temporiser Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil (1). « Il ne s’agit pas d’instaurer un carcan réglementaire mais plutôt un cadre s’appuyant sur la flexibilité du droit. Pas question non plus de contrôler les contenus », a tenu à rassurer Françoise Benhamou, membre du collège de l’Arcep.
« Je ne dis pas qu’il faille transposer stricto sensu dans le monde Internet la régulation des contenus audiovisuels », a tenté de rassurer à son tour Emmanuel Gabla, membre
du CSA.

Les industriels attaquent la copie privée : saison 2

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En fait. Le 1er janvier 2013 est entrée en vigueur la décision n°15 de la commission pour la rémunération de la copie privée fixant les nouvelles taxes à payer lors de l’achat de supports de stockage, mémoires et disques durs. Cette décision, datée du 14 décembre, est parue le 26 au Journal Officiel (1).

En clair. Rendez-vous devant le Conseil d’Etat ! Les industriels s’apprêtent en effet à saisir la Haute juridiction administrative (2) pour demander l’annulation cette décision instaurant – « de façon illégale », affirment-ils – de nouveaux barèmes de rémunération
de la copie privée pour remplacer ceux annulés par le Conseil d’Etat en juin 2011. Aucun support de stockage numérique, ou presque, n’échappe à ces nouvelles taxes que doivent payer les consommateurs lors de l’achat de supports de stockages. Et ce,
en contrepartie du droit de faire des copies à usage privée de musiques, de films ou d’œuvres audiovisuelles, écrites ou graphiques. A part le cloud computing qui n’y est pas encore soumis (3) et les disques durs internes des ordinateurs toujours curieusement épargnés, tout y passe : CD/DVD, décodeurs, « box », enregistreurs numériques, appareils de salon, clés USB, supports de stockage multimédias, disques durs externes, smartphones, tablettes, baladeurs, autoradios, navigateurs GPS, … Selon les organisations des ayants droits (auteurs, artistes-interprètes, producteurs et éditeurs réunis au sein de Copie France), les nouveaux tarifs sont « globalement inférieurs » aux précédents et promettent une « légère diminution des rémunérations perçues au cours
de l’année 2013 ». Mais en réalité, il en coûtera plus cher pour les tablettes, baladeurs
ou GPS. Cette décision n’est pas du goût des industriels d’appareils électroniques, dont les organisations (Simavelec, Sfib, Secimaci, Gitep Tics, SNSII) avaient le 15 novembre claqué la porte de cette commission présidée par Raphaël Hadas-Lebel et placée sous
la tutelle des ministères de la Culture, de l’Industrie et de la Consommation.
Cela n’a pas empêché l’adoption de la décision n°15 à une écrasante majorité : 15 voix pour (4) et 3 voix contre (Unaf, CLCV et Familles rurales). Deux membres se sont abstenus : l’Association droit électronique et communication (Adec) et de la Fédération française des télécoms (FFT). Cette dernière s’est pour la première fois désolidarisée
des industriels en ne votant pas contre « afin de marquer les avancées obtenues ces dernières semaines lors des négociations sur les nouvelles grilles [notamment sur les
« box », ndlr] » mais en s’abstenant « afin de signifier qu’elle n’adhère pas au dispositif actuel de gouvernance et d’élaboration des décisions ». @

IPG versus Spiil : vers deux presses opposées ?

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En fait. Le 1er janvier 2013, le site de presse en ligne Rue89 a démissionné du Syndicat de la presse d’information indépendante en ligne (Spiil), dont il a été
à l’automne 2009 l’un des cofondateurs avec le site Mediapart. Ainsi en a décidé
Le Nouvel Observateur, actionnaire de Rue89 et membre de l’IPG.

En clair. La taxe « Google », que demandent des éditeurs de la presse en guise de paiement de ce droit dit voisin et que devrait, selon eux, leur reverser le numéro un des moteurs de recherche, ne fait pas l’unanimité. C’est le moins que l’on puisse dire. Le Spiil est contre, qui réunit 75 sites de presse en ligne tels que Mediapart, @rrêt sur images, Slate, Actualitté, Atlantico, Causeur ou encore Satellifax. L’IPG est pour, qui est l’association de la presse d’information politique et générale regroupant notamment Le Monde, Les Echos, L’Humanité ou encore Le Nouvel Observateur.
Rue89, dont le directeur général Laurent Mauriac est vice-président du Spiil, est le premier à faire les frais de ce désaccord au sein de la presse française. Pourquoi ? Parce que Nathalie Collin, coprésidente du directoire du groupe Nouvel Observateur, est présidente de l’IPG justement (1). « Je suis démissionnaire depuis le 1er janvier du bureau du Spiil,
à la demande de notre actionnaire qui a souhaité que Rue89 se mette en cohérence avec sa nouvelle situation au sein du groupe Nouvel Observateur. C’est regrettable », a précisé Laurent Mauriac à Edition Multimédi@. Il nous répond en outre que ni lui ni Pierre Haski
« n’ont songé à démissionner de Rue89 », et que Claude Perdriel (86 ans) « n’est pas intervenu directement » dans cette affaire. Après le courrier au Spiil du 23 décembre
de Pierre Haski, fondateur de Rue89, il dit avoir appelé le 3 janvier le président du Spiil, Maurice Botbol, pour formaliser son départ. L’assemblée générale du Spiil a lieu habituellement en mars.
Ce projet de taxe Google en faveur de la presse française est devenue une affaire d’Etat, depuis que François Hollande a demandé fin octobre au patron de Google, Eric Schmidt, de trouver un accord avec les éditeurs de presse. A défaut de quoi, une loi serait promulguée. Ces négociations ont été prolongées jusqu’à fin janvier 2013 (au lieu fin décembre 2012) sous la houlette du médiateur Marc Schwartz nommé par le gouvernement. Autre différend de taille entre le Spiil et l’IPG : celle des aides directes
de l’Etat à la presse que le premier a déclaré en octobre vouloir supprimées « en trois
ans » au profit d’« aides à la presse numérique » (2). Le 2 janvier, le Spiil a dénoncé la
« décision autoritaire de Claude Perdriel » comme «mesure de rétorsion contre [lui-même], à travers Rue89 ». @