L’Hadopi demande toujours à voir Aurélie Filippetti

En fait. Le 11 septembre s’est tenue la première réunion plénière de rentrée du collège de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), laquelle finalise pour « fin septembre-début octobre » son second – et dernier ? – rapport public annuel.

En clair. Selon nos informations, la ministre de la Culture et de la Communication attendra la remise du rapport annuel de l’Hadopi au gouvernement et au Parlement – prévu fin septembre – pour recevoir sa présidente Marie-Françoise Marais. Pourtant, cette dernière réclame avec insistance depuis quatre mois maintenant un entretien avec Aurélie Filippetti. Malgré ses relances téléphoniques fin juillet et fin août, l’Hadopi n’avait toujours pas mi-septembre de réponse du ministère ni encore moins de date fixée. La première demande d’entretien a en effet été faite quelques jours après la prise de fonction du gouvernement, suite aux propos de la ministre le 21 mai sur France Inter pour une « révision de l’Hadopi » conformément au souhait de François Hollande. « Je crois que le système de sanction, tel qu’il a été mis en place et pensé, s’est révélé à la fois inefficace et en plus négatif d’un point de vue du message. (…) Donc je pense que personne, y compris les membres de cette Haute autorité, ne semblait réellement satisfait du système tel qu’il fonctionnait », avait-elle lancé (1).
A défaut d’avoir obtenu un entretien à la ministre, l’Hadopi lui a répondu le 5 septembre dernier par la voix de Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi. « Nous sommes satisfaits de ce bilan [au 1er juillet : 3 millions d’adresse IP identifiées, 1,150 million de premiers e-mails d’avertissement, 100.000 e-mails de second avertissement, 340 lettres recommandées et 14 dossiers “multi-récidivites” transmis à la justice, ndlr]. On n’a pas à en rougir »,
a-t-elle insisté. Le fait que le ministère n’ait pas donné suite à la demande d’entretien
de Marie-Françoise Marais est d’autant plus mal vécu par l’autorité administrative indépendante que le 2 août dans le « Nouvel Obs. », Aurélie Filippetti déclarait que
« les crédits de fonctionnement de l’Hadopi [allaient être] largement réduits pour l’année 2012 ». Un affront de plus de la part du gouvernement ?
Le budget annuel de l’Hadopi est de 12 millions d’euros, dont 60 % consacrés au dispositif de la réponse graduée. Là aussi Mireille Imbert Quaretta lui a rétorqué le
5 septembre : «Le gouvernement n’a pas la tutelle de l’Hadopi, c’est le législateur.
S’il décidait de réduire son budget, cela poserait la question de la séparation des pouvoirs ». @

Piratage : « La société TMG n’est pas à la pointe »

En fait. Le 5 septembre, en marge de la présentation du bilan de 2 ans de « réponse graduée » par la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi, un membre du collège de l’autorité a déploré que « la société nantaise TMG ne soit
pas à la point technologiquement » pour identifier les pirates.

En clair. La petite société nantaise Trident Media Guard (TMG), qui a fêté ses 10 ans cette année, est-elle à la hauteur des enjeux technologiques dans la lutte contre les pirates et leur identification sur Internet ? Pour au moins un des membres du collège de l’Hadopi, la réponse est claire : « TMG n’est pas à la pointe technologique », nous a-t-il assuré en demandant à ne pas être nommé. Selon lui, cette société – retenue il y a près de trois ans par la Sacem/SDRM, la SCPP, la SPPF et l’Alpa après l’appel d’offres de 2008 pour identifier les adresses IP des internautes présumés pirates – n’est pas à la hauteur des enjeux de la réponse graduée. Spécialiste de la surveillance des réseaux peer-to-peer, TMG n’utiliserait pas toutes les techniques disponibles pour identifier plus
en détail les internautes et se contenterait d’adresser aux ayants droits les adresses IP des présumés pirates. Pourtant, « aujourd’hui, tout l’arsenal technique existe pour savoir
à qui l’on a affaire, que cela soit sur les réseaux peer-to-peer, ou sur les sites de streaming, de direct download, voire sur les différents nœuds du réseau Internet »,
a expliqué le membre de l’Hadopi.
Autrement dit, s’en tenir au dépistage des adresses IP « contrevenantes » n’est plus suffisante – même si les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) collaborent tous avec la Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi en lui livrant nom de famille, prénom, adresse postale et e-mail de leurs abonnés incriminés. Car les profondeurs de l’Internet permettent d’aller plus loin dans l’identification des contrevenants et de leurs comportements en ligne.
C’est ce que par exemple l’Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique) pratique en faisant de la « pêche au gros » : entendez lorsque ces chercheurs collectent massivement des données brutes « BitTorrent » (1). Plus tabou
est le recours au procédé technique Deep Packet Inspection (DPI), qui permet d’analyser en profondeur les paquets transmis sur le réseau des réseaux. Les techniques d’identification des sources, comme le watermarking ou le fingerprinting, sont aussi très efficaces. La traçabilité permet aussi de déjouer l’anonymat de l’adresse IP, pratique de type Tor (The Onion Router). Autre technique d’identification des internautes pirates : croiser leur adresse IP avec leur utilisation de Skype. @

Vers un risque d’éclatement de la « bulle » Apple

En fait. Le 20 août, la firme de Cupertino a battu le record historique (celui de Microsoft en 1999) en atteignant 623 milliards de dollars en Bourse ! Un niveau jamais atteint de toute l’histoire du capitalisme financier. Mais Apple joue gros
avec le lancement, le 12 septembre, d’un nouvel iPhone « Note ».

En clair. Plus dure sera la chute ? Car l’iPhone, lancé il y a cinq ans maintenant (juin 2007), génère pour la première fois plus de la moitié du chiffre d’affaires total d’Apple – 63,3 milliards de dollars sur les 120,5 milliards générés sur les neuf premiers mois de l’exercice en cours. Cette dépendance de la firme cofondée par Steve Jobs à un seul produit la fragilise de plus en plus. Or, Samsung lui a ravi il y a un an la place de numéro un mondial des ventes de smartphones (1), tout en détrônant Nokia de sa place de numéro un mondial des mobiles toutes catégories. L’iPhone 4S arrive en fin vie et le rythme de renouvellement des smartphones de la marque à la pomme ralentit fortement, en attendant le lancement le 12 septembre de l’iPhone 5, qui pourrait être un iPhone « Note » (à grand écran) pour concurrencer le Galaxy Note de Samsung, qui lance un nouveau modèle (à moins qu’il ne s’agisse d’un mini iPad…). Si Apple jouit encore d’une suprématie dans les tablettes, avec 65 % de parts de marché mondial pour l’iPad (suivi du Galaxy Tab de Samsung à 6 %) selon ABI Research, il n’en va plus de même dans les smartphones. Selon les chiffres publiés par Gartner le 14 août, la croissance Apple sur le marché mondial des mobiles est en stagnation au second trimestre 2012 : « La demande des consommateurs pour des iPhone faiblit », constate Gartner. Et ce, au profit de Samsung qui profite du succès de son Galaxy S3.
Est-ce le commencement de la fin ? Alors que le géant de Cupertino va clôturer à la fin du mois de septembre son année fiscale, les résultats du troisième rendus publics le 24 juillet dernier ont déçu : les ventes de l’iPhone entre avril et juin ont été « inférieures aux attentes » et ont même chuté de plus de 25 % par rapport au trimestre précédent. Attentisme des « iFicionados » ou désamour des « Applemaniacs » ? Le monde verrouillé de l’iOS d’Apple (2), qui détient seulement 18,8 % de parts du marché mondial des systèmes d’exploitation, est de plus en plus abandonné par les mobinautes au profit du monde ouvert Android de Google – lequel s’arroge à lui seul 64,1 % de parts de marché, toujours selon Gartner.
Apple espère retrouver un second souffre dans la télévision, où Steve Jobs n’avait pas réussi à faire décoller son Apple TV. Son successeur, Tim Cook, compte transformer
cet « hobby » (dixit) en une vraie stratégie industrielle avec la future iTV. @

Facebook : Amina Belghiti remplace Julien Codorniou

En fait. Le 25 août, Facebook France a confirmé à Edition Multimédi@ qu’Amina Belghiti est, depuis juin dernier, directrice à Paris des partenariats et des nouveaux marchés, un poste occupé jusqu’en mars par Julien Codorniou – lequel a été nommé directeur des partenariats « Gaming » chez Facebook Europe.

En clair. Juin 2012 aura marqué une nouvelle étape pour la « petite » SARL Facebook France et ses quelque 30 salariés – sur près de 4.000 que compte au total le groupe (1), côté et malmené en Bourse depuis le mois de mai. Non seulement la filiale française du numéro un mondial des réseaux sociaux a « pendu sa crémaillère » – le 7 juin, selon nos informations – dans ses 847 mètres carrés de nouveaux locaux parisiens, au 112 avenue de Wagram, mais il s’est aussi mis en ordre de bataille pour multiplier les partenariats en France, sous la houlette d’Amina Belghiti. Jusqu’alors directrice des nouveaux marchés
et paiements, cette jeune promue (33 ans) est depuis juin directrice des partenariats et des nouveaux marchés pour l’Europe du Sud (2). Un poste similaire était occupé jusqu’en mars par Julien Codorniou, devenu directeur des partenariats « Gaming » chez Facebook Europe (3). Amina Belghiti reporte à Damien Vincent, actuel directeur commercial France et salarié de la première heure de Facebook France, depuis l’ouverture du premier bureau français en 2008. Ne cherchez pas le patron de Facebook France : il n’y en a pas !
« Nous faisons partie de ces groupes internationaux qui n’ont pas de DG localement, dans la mesure où les décisions sont prises au niveau européen (Dublin ou Londres)
ou mondial (Palo Alto). Damien Vincent fait office de DG », nous explique-t-on. Deux recrutements sont en cours à Paris : un directeur des Affaires publiques (Head of Policy) pour assurer les relations avec les politiques et les régulateurs ; un directeur marketing PME pour six mois afin d’accroître la monétisation du réseau social par la publicité en ligne.
Mais alors pourquoi louer 847 m2 de bureaux à, selon nos informations, la Société foncière lyonnaise (SFL) pour près de 550.000 euros par an (648 €/m2/an), lorsque
l’on emploie seulement une trentaine de salariés : 28 m2 par salarié ! « Nous pouvons accueillir dans nos nouveaux locaux non seulement des équipes Facebook de passage venues d’autres pays, mais aussi nos partenaires à évangéliser que sont les marques, les agences de publicité, les développeurs d’applications ou de jeux, les médias, des start-up, etc », nous explique un porteparole. De quoi contribuer à l’offensive mondiale
de la maison mère, elle-même dotée d’un nouveau siège à Menlo Park, pour monétiser une audience de 1 milliard d’utilisateurs. @

La fiscalité numérique devient une affaire d’Etat

En fait. Le 19 juillet, le sénateur Philippe Marini a déposé sa proposition de loi
« pour une fiscalité numérique neutre et équitable ». Tandis que le gouvernement
a lancé le 12 juillet une mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique. Ses conclusions sont attendues pour l’automne prochain.

En clair. Deux mois après son installation, le gouvernement Ayrault s’empare de la fiscalité du numérique pour en faire une affaire d’Etat. En lançant une mission sur
cette problématique, récurrente depuis des mois, il devance le dépôt au Parlement par
le sénateur Philippe Marini d’une proposition de loi de fiscalité numérique « neutre et équitable » – « taxe Google 2.0 » comprise – que ce dernier a déposé le 19 juillet. La remise à l’automne des conclusions de la mission Collin et Colin (1) permettrait de prendre des mesures fiscales dans le cadre du projet de loi de Finances 2013. Sont visés au premier chef les « GAFA » : Google, Apple, Facebook et Amazon. Selon la Commission nationale du numérique (CNNum), les revenus générés en France par ces quatre géants du Net oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d’euros alors qu’ils ne paient que quelques millions d’euros à la France.
Est également dans le collimateur de Bercy Microsoft France, qui a fait l’objet d’un contrôle fiscal le 28 juin. Les quatre ministres signataires de la lettre de mission (2) déterminés : « Notre système fiscal appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement de l’économie numérique. Il en résulte un manque à gagner pour les finances publiques et un désavantage compétitif pour les entreprises françaises, par rapport aux groupes internationaux qui s’organisent pour éluder ou minorer leur imposition ». Autrement dit, Bercy dénonce à la fois de la fraude fiscale en France et du dumping fiscal en Europe.
La mission Collin et Colin fera donc des propositions pour « créer les conditions d’une contribution à l’effort fiscal du secteur mieux répartie entre ses différents acteurs (…). La mission s’attachera notamment à dégager des propositions en matière de localisation et d’imposition des bénéfices, du chiffre d’affaires, ou, éventuellement, sur d’autres assiettes taxables ». Le sénateur Philippe Marini propose deux volets : un « volet procédural » avec « obligation de déclaration d’activité » pour les acteurs de services en ligne basés à l’étranger, qui doivent désigner un « référent fiscal » (interlocuteur de l’administration fiscale) ; un « volet fiscal » avec deux taxations, la première sur la publicité en ligne et
le commerce électronique, la seconde sur les services de télévision et à la VOD. @