Archives de catégorie : Décryptage

Fibre : l’Autorité de la concurrence contre Orange

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En fait. Le 3 juillet, en marge d’un colloque sur les géants de l’Internet organisé
par l’Autorité de la concurrence, son président Bruno Lasserre a confirmé à EM@ l’envoi par ses services de « griefs » – émanant de Free – à France Télécom accusé de pratiques anti-concurrentielles dans la fibre optique.

En clair. On croyait la hache de guerre entre Free et France Télécom enterrée depuis les deux règlements de différends que l’Arcep a rendus il y a un an, respectivement les 21 et 26 juillet 2011, sur les offres d’accès et de mutualisation de leurs réseaux en fibre optique dans les zones très denses. Et bien non ! C’était sans compter sur la ténacité de l’Autorité de la concurrence qui vient de relancer d’elle-même les hostilités. Selon nos informations, confirmées par Bruno Lasserre, l’Autorité de la concurrence a adressé, en avril dernier, une cinquantaine de griefs à France Télécom, lui reprochant d’entraver la concurrence dans le déploiement du FTTH (1). Malgré les deux décisions de l’Arcep, les sages de
la rue de l’Echelle réactivent ainsi la plainte initiée à l’origine le 2 juillet 2007 par Free à l’encontre de France Télécom sur l’accès aux infrastructures de génie civil de ce dernier dans le cadre du déploiement de boucles locales en fibres optiques jusqu’aux abonnés (2). La filiale du groupe Iliad, qui avait reporté plainte en au printemps 2011 (cette fois devant l’Arcep), reproche à l’opérateur historique des pratiques « discriminatoires » et
son « refus d’accès » à cette « infrastructure essentielle » (voiries et immeubles). C’est
en juin, soit dans les deux mois impartis, que France Télécom a répondu au gendarme
de la concurrence en contestant point par point tous les griefs.
L’instruction de l’affaire ne fait donc que commencer chez les sages de la rue de l’Echelle, qui prennent le risque de ralentir encore plus le déploiement du FTTH déjà mal engagé : 220.000 abonnés seulement au premier trimestre 2012, selon l’Arcep. Il y a cinq ans, Free avait annoncé qu’il comptait investir dans le FTTH « jusqu’à 1 milliard d’euros d’ici 2012 ». On en est loin. Le nouvel entrant a opté pour une technologie dite « point-àpoint » (où l’abonné dispose de sa propre fibre tirée depuis le répartiteur NRO ou noeud de raccordement optique), qui est différente de la technologie « point à multipoint » ou GPON (3) de France Télécom. Dans ce dernier cas, une seule fibre est tirée depuis le NRO pour relier de nombreux logements (elle est ensuite divisée en plusieurs brins). L’architecture de Free prend en fait plus de place dans les fourreaux et les répartiteurs, mais garantit des débits optimaux pour chaque ligne quelle que soit l’utilisation simultanée des lignes voisines (4). @

Comment le gouvernement pourrait aider la RNT

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En fait. Le 12 juin, le Syndicat interprofessionnel des télévisions et radios indépendantes (Sirti) s’est félicité que le CSA ait reçu 178 candidatures pour
la radio numérique terrestre (RNT) à Paris, Marseille et Nice, malgré le boycott
des grandes radios privées. Aux pouvoirs publics d’agir.

En clair. « Nous avons pris rendez-vous avec le gouvernement pour demander aux pouvoirs publics d’apporter clairement leur soutien au lancement de la RNT. Il faut maintenant un coup de pouce du gouvernement, de la part des ministères de la Culture
et Communication, de l’Economie numérique et du Redressement productif », a indiqué
le président du Sirti, Philippe Gault, qui attend beaucoup du projet de loi audiovisuelle
qui sera débattu avant le printemps 2013. Le syndicat des radios indépendantes a
aussi évoqué plusieurs aides financières possibles qui viendraient consolider le modèle économique de la RNT basé sur la gratuité financée par de la publicité. « L’une des pistes serait de faire basculer vers la RNT tout ou partie des 150 millions d’euros du fonds d’aide au passage au tout numérique de la TNT, somme non utilisée par le GIP France Télé Numérique [sur un total de 326 millions d’euros inscrit au plan initial de juin 2009, ndlr] », explique Mathieu Quétel, vice-président du Sirti. D’autant que ce fonds d’aide n’est plus utilisé depuis le 30 mai 2012. Autre piste : « Le CNM, dont le Sirti est un des signataires, pourrait contribuer à la RNT qui, comme s’en est félicité le Snep (1), va contribuer à la diversité musicale », indique Philippe Gault. Le Sirti souhaite en outre l’instauration d’un crédit d’impôt en faveur des PME que sont souvent les radios indépendantes. Et comme pour la TNT, il souhaite que le gouvernement incite les équipementiers (2) à prévoir des composants « RNT » dans les nouveaux récepteurs radio.
En attendant, le CSA (3) se retrouve entre deux feux. D’un côté, le Bureau de la Radio est opposé à la RNT et défend les intérêts des groupes privés de radios nationales Lagardère (Europe 1, Virgin Radio, RFM), NextRadioTV (BFM, RMC), NRJ (NRJ, Nostalgie, Chérie FM, Riche & Chansons) et RTL (RTL, RTL2, Fun Radio). De l’autre, le Sirti est pour la RNT et représente 153 membres, essentiellement des radios (une quinzaine de télévisions), parmi lesquels des porteurs de nouveaux projets en RNT (Trace Radio, Lounge Radio, Oui FM Collector, Ma Génération, Météo Life, …). Le Bureau de la Radio ne croit pas en l’avenir de la RNT mais à la radio sur IP, notamment sur les réseaux très haut débit (4G et fibre). Le Sirti, lui, considère la radio sur IP comme une simple « vitrine », pas plus, les “webradios” dépourvues de modèle économique viable. @

Le tandem Filippetti-Pellerin en ordre de marche

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En fait. Le 12 juin 2012, est paru au J.O. un arrêté sur les dernières nominations
– notamment de Gilles Le Blanc et Kim Pham – au cabinet de la ministre de la Culture et de la Communication. Le 6 juin, auprès de la ministre en charge de l’Economie numérique, ont été nommés Jean-Baptiste Soufron et Matthieu Agogué.

En clair. L’arrêté daté du 6 juin fait entrer (entre autres) au cabinet d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, Gilles Le Blanc au poste de directeur adjoint du cabinet, en charge de la presse, du numérique et de l’enseignement supérieur, et Kim Pham comme conseiller chargé de l’audiovisuel et du cinéma. Gilles Le Blanc était jusque-là professeur d’économie à l’Ecole des Mines ParisTech et chercheur au Cerna (1). Il est co-auteur en 2006 de « Modem le Maudit : économie de la distribution numérique des contenus ». Quant à Kim Pham, il quitte son poste de DG adjoint de gestion chez France Télévisions qu’il avait rejoint après avoir été directeur financier
et juridique du CNC (2). Les attributions de la ministre, fixées par décret du 24 mai, précise : « [Aurélie Filippetti] veille au développement des industries culturelles. [Elle] contribue au développement des nouvelles technologies de diffusion de la création et du patrimoine culturels. [Elle] veille au développement et à la valorisation des contenus et services culturels numériques ». En outre, la ministre « prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement dans le domaine des médias » et « veille notamment au développement et à la diffusion de la création audiovisuelle ». Au cabinet de Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge notamment de l’Economie numérique, arrivent Jean-Baptiste Soufron (avocat et directeur du programme Think Digital chez Cap Digital), par arrêté du 29 mai, comme conseiller numérique, Matthieu Agogué nommé conseiller technique communications électroniques (et postes) et Aymeril Hoang conseiller innovation (ces deux derniers sont d’anciens de l’Arcep). Aziz Ridouan, lui, est conseiller presse et communication. A noter qu’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif (dont dépend Fleur Pellerin) est – par décret du 24 mai – compétent pour le développement de l’économie numérique et a autorité sur la Délégation aux usages de l’Internet (DUI) et dispose de la DGMIC (3) du ministère de la Culture. Et par décret du 9 juin, Fleur Pellerin s’occupe notamment du « développement de l’économie numérique, qui comprend notamment les réseaux, les équipements, les services, les usages et les contenus numériques, en lien avec les autres ministres concernés, ainsi qu’à la promotion et la diffusion des nouvelles technologies ». @

France TV sur tous les écrans : la redevance aussi ?

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En fait. Le 30 mai, le conseil d’administration de France Télévisions a arrêté
les comptes 2011. Résultat net : 5,9 millions d’euros. Recettes publicitaires :
423,7 millions d’euros, malgré la suppression de la publicité en 2009 après
20 heures. Ressources publiques : 2,4 milliards d’euros. Et la redevance ?

En clair. La question de l’évolution de la redevance audiovisuelle se pose de plus en plus, notamment avec la multiplication des écrans de réception de la télévision : téléviseurs, ordinateurs, tablettes, smartphones, … La SACD l’a encore évoquée le 5 juin. Le candidat François Hollande a envisagé de rétablir cette redevance pour les résidences secondaires pour éviter à France Télévisions une « impasse budgétaire » (1). Mais est-ce suffisant ? S’il n’est pas question pour lui d’augmenter la redevance indexée sur l’inflation (123 euros en 2011), la question de son élargissement à d’autres écrans que le seul téléviseur pourrait refaire surface. Seule Eva Joly avait évoqué cette éventualité durant
la campagne : « Les études sur la ‘’consommation’’ des écrans montrent qu’elle se fait à moitié sur une TV classique et à moitié sur des écrans d’ordinateurs. Ainsi se pose, à terme, la question de la fusion entre la redevance TV et les abonnements aux différents systèmes de diffusion des textes, des images et des sons », avait répondu le 12 avril la candidate d’Europe Écologie Les Verts à la Société des journalistes de l’audiovisuel public. François Hollande ira-t-il dans ce sens ? Edition Multimédi@ n’a pas obtenu de réponse dans les ministères d’Aurélie Filippetti (Culture et communication) et de Fleur Pellerin (Economie numérique). Pourtant, la question n’est pas nouvelle. D’autant que
la disposition est déjà prévue dans le code général des impôts, mais non appliquée. Le 10 novembre 2010, la commission des Finances du Sénat avait bien adopté un amendement pour étendre la redevance à tous les supports recevant la télévision – mais il fut retiré. Quelques mois plus tôt, un rapport sénatorial (Belot/Morin- Desailly) préconisait d’y soumettre les ordinateurs. Dès 2008, le député Jean Dionis du Séjour avait proposé
une extension de la redevance aux abonnés triple play. Avec les nouveaux usages et
le « tsunami » de la TV connectée, la redevance collée au téléviseur fait anachronique. D’après NPA Conseil et GfK, la TV en ligne et/ou la catch up TV est regardée à 63,8 % sur ordinateur, à 24,1 % sur téléviseur et à 12,4 % sur mobiles ou tablettes. Médiamétrie, qui a recensé en France 14,5 millions d’adeptes de la catch up TV, indique que France Télévisions enregistre près de 4 millions de vidéonautes uniques par mois pour un totat
de près de 3 millions d’heures passées (2). @

Le statut d’hébergeur protège YouTube et Dailymotion

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En fait. Le 29 mai, le TGI de Paris a rendu un jugement favorable à l’ »hébergeur » YouTube, que TF1 accusait depuis 2008 de contrefaçon (réclamant 150 millions d’euros). La chaîne de Bouygues devrait aussi perdre contre Dailymotion, lequel n’est pas non plus « éditeur » et « responsable a priori ».

En clair. « La société défenderesse [YouTube, filiale de Google] qui a le statut d’hébergeur n’est (…) pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site ; seuls les internautes le sont ; elle n’a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne et elle remplit sa mission d’information auprès des internautes (…) », justifie le TGI de Paris pour disculper le premier site mondial de partage vidéo. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite LCEN) prévoit en effet une responsabilité limitée des hébergeurs techniques, lesquels ne sont tenus responsables de piratage en ligne que si les contenus contrefaits leurs sont signalés par notification. Dans ce cas, ils sont tenus les retirer promptement.
Or, le juge constate que YouTube a « systématiquement et avec diligence traité les notifications » qui lui ont été adressées par TF1. En outre, dès le 25 avril 2008, le géant du Web a proposé à la chaîne de recourir à sa technologie de reconnaissance de contenus Content ID pour empêcher la mise en ligne de copies non autorisées. Mais c’est seulement le 16 décembre 2011, soit plus de trois ans et demi après, que TF1 a souscrit à Content ID de YouTube. Le filtrage exigé par la chaîne a été écarté, d’autant que le jugement rappelle que « aucun filtrage préalable n’est imposé aux hébergeurs et les contraindre à surveiller les contenus (…) revient à instituer ce filtrage a priori refusé par la CJUE ». La Cour de justice de l’Union européenne a en effet publié, le 24 novembre dernier (dans l’affaire Sabam contre Scarlet), un arrêt dans laquelle elle répond que « le droit de l’Union s’oppose à une injonction faite à un [FAI] de mettre en place un système de filtrage de toutes les communications électroniques transitant par ses services » (1). L’Association de services Internet communautaires (Asic), dont le
siège social est situé chez Dailymotion, s’est félicité de ce jugement (2). Or, justement,
le concurrent français de YouTube est lui aussi pris à partie par TF1 qui lui réclame pour contrefaçon 80 millions d’euros. Cette indemnité est calculée par la chaîne sur la base 0,40 euro par visualisation. Contacté par Edition Multimédi@, Dailymotion a répondu « ne pas communiquer sur ce sujet », ni sur le courrier du 13 mars reçu du CSA (3) qui considère YouTube et Dailymotion comme des éditeurs… @