En fait. Le 17 octobre, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a présenté son rapport d’activité 2012, deuxième du genre, en précisant qu’au 1er octobre elle totalisait 18 dossiers de pirates récidivistes transmis à la justice. C’est peu en deux ans.
En clair. En marge de la conférence de presse d’Hadopi, Benoît Solignac-Lecomte
– adjoint du Département des droits phonographiques et numériques (DDPN) de la Sacem (1) – a indiqué à Edition Multimédi@ que « la Sacem/SDRM, la SCPP (2), la SPPF (3) et l’Alpa (4) [qui défendent les intérêts des ayants droits de la musique pour les trois premières organisations, et de l’audiovisuel et du cinéma pour la quatrième, ndlr] viennent de se mettre d’accord afin de renouveler pour deux ans leurs contrats respectifs avec TMG ». Le DG de la SCPP, Marc Guez, nous le confirme : « Le contrat devrait être renouvelé ».
Le SELL hésite à jouer « le jeu » de l’Hadopi
C’est la seconde fois que les cinq organisations renouvellent leurs contrats de deux ans renouvelables avec cette petite société nantaise, Trident Media Guard (TMG), laquelle avait été choisie il y a trois ans – à l’issue d’un appel d’offres lancé fin 2008 – pour surveiller les réseaux peer-to-peer et collecter les adresses IP des présumés pirates
(lire EM@12). Les procès-verbaux d’infraction sont ensuite transmis au système d’information de la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi (réponse graduée).
TMG, qui a fêté ses 10 ans cette année, peut envisager l’avenir sereinement maintenant que les représentants des ayants droits ont décidé de lui faire à nouveau confiance jusqu’à l’automne 2014.Il reste encore à chaque organisation à finaliser l’évolution son contrat « qui est en cours de négociation », nous précise Benoît Solignac-Lecomte. « Si la mission de l’Hadopi évoluait vers d’autres formes d’utilisation en ligne
et non autorisées, comme par exemple le streaming ou le DDL [direct download], nous demanderions alors à notre prestataire externe de s’adapter à cette nouvelle mission », nous a-t-il précisé. Cela suppose une nouvelle autorisation de la CNIL. Or, du côté de l’Hadopi, un membre nous avait indiqué que « la société TMG n’est pas à la pointe techniquement » (lire EM@64, p. 3).
Rapport « MIQ » sur le streaming en novembre
Quant à Mireille Imbert Quaretta, présidente de la CPD, elle nous a confié le 17 octobre qu’elle « espère rendre son rapport sur le streaming et le direct download dès novembre ». Reste que la musique et le cinéma sont les seules industries culturelles à avoir fait appel à la réponse graduée. Mireille Imbert Quaretta nous a confirmé que le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir (SELL) avait son dossier « CNIL » prêt*. Le SELL, qui « ne souhaite pas faire de commentaires », ne nous a pas répondu sur son état d’avancement. @