Les ayants droits renouvellent leur confiance à Trident Media Guard (TMG)

En fait. Le 17 octobre, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a présenté son rapport d’activité 2012, deuxième du genre, en précisant qu’au 1er octobre elle totalisait 18 dossiers de pirates récidivistes transmis à la justice. C’est peu en deux ans.

En clair. En marge de la conférence de presse d’Hadopi, Benoît Solignac-Lecomte
– adjoint du Département des droits phonographiques et numériques (DDPN) de la Sacem (1) – a indiqué à Edition Multimédi@ que « la Sacem/SDRM, la SCPP (2), la SPPF (3) et l’Alpa (4) [qui défendent les intérêts des ayants droits de la musique pour les trois premières organisations, et de l’audiovisuel et du cinéma pour la quatrième, ndlr] viennent de se mettre d’accord afin de renouveler pour deux ans leurs contrats respectifs avec TMG ». Le DG de la SCPP, Marc Guez, nous le confirme : « Le contrat devrait être renouvelé ».

* A noter que dans le rapport gouvernemental daté du 17 octobre 2012 sur les autorités publiques indépendantes (API et AAI), annexé au PLF 2013, l’Hadopi a prévu d’accueillir dès 2013 le jeu vidéo dans la réponse graduée (page 82 du rapport).

Francfort : ebooks pour plus de la moitié des exposants

En fait. Le 14 octobre, la 64e édition du salon du livre de Francfort – le Frankfurt Book Fair, organisé par l’association allemande des éditeurs et des libraires – a fermé ses portes et… ses livres. Les ebooks prennent leur envol et les droits d’auteurs deviennent « crossmedia » (films, jeux vidéo, web, …).

En clair. C’est la première année que la Foire international du livre à Francfort – dont les organisateurs déclarent être « la plus grande place de marché pour l’édition et les médias » – compte plus de la moitié d’exposants ayant une offre digitale. L’an dernier, le taux était de 47 % sur les quelque 7.400 exposants (nombre resté stable cette année). Ce basculement vers le livre numérique est historique pour cet événement qui fut créé en 1949 et qui accueille aujourd’hui plus de 280.000 visiteurs venant de 129 pays, dont plus de la moitié de professionnels (1). Et environ la moitié des exposants également déclarent que le digital est en train de « changer leur métier », d’après le sondage effectué par les organisateurs lors de la précédente édition (2).
Quant aux pure players du numérique, à l’instar de Google qui faisait encore il y a
peu figure de « loup dans la bergerie », ils n’étaient que 7 % il y a un an. Ils devraient dépasser les 10 % pour cette 64e édition. Certains brillent par leur absence, comme Amazon. D’autres veulent s’imposer : Nintendo et Sony y présentent respectivement
la console de jeu Wii U pour le premier et le livre augmenté Wonderbook destiné à la PlayStation 3 pour le second. L’espace « StoryDrive » est devenu incontournable pour les professionnels du cinéma, des jeux vidéo, de la musique et des médias en quête
de développements crossmedias ou transmedias.
Les relations avec les acteurs du Web semblent s’apaiser, à l’image de l’« accord à l’amiable » du 4 octobre dernier entre Google et les éditeurs américains de l’AAP (Association of american publishers). Ce qui, selon les deux parties, « met fin à sept
ans de litige ». Les éditeurs McGraw-Hill, Pearson (Education et Penguin), John Wiley
& Sons, et Simon & Schuster (groupe CBS) avaient déposé plainte devant la justice aux Etats-Unis le 19 octobre 2005. En enterrant la hache de guerre, Google Books va pouvoir proposer les livres numérisés des maisons d’éditions l’y auront autorisé. Mais chaque éditeur peut émettre son veto à la mise en ligne. Google Play permet déjà d’acquérir sous forme d’ebooks 20 % des livres numérisés dans le cadre du Library Project de la firme de Mountain View. Cependant, le géant du Net n’est pas totalement tiré d’affaire car une autre plainte, des auteurs via la Authors Guild celle-là, est toujours en cours d’instruction outre-Atlantique… @

Livre numérique : réforme du CNL et offre légale en vue

En fait. Le 9 octobre, le Centre national du livre accueille dans ses locaux une soirée débat organisée par la revue Nonfiction.fr sur « l’avenir du livre dans la dimension numérique ». Le 17 octobre, la commission Economie numérique
du CNL se réunit pour notamment parler d’« offre légale ».

En clair. Selon nos informations, le Centre national du livre doit accélérer sa réflexion
sur le livre numérique dans le cadre de son contrat 2011-2013 signé – l’an dernier en
tant qu’établissement public administratif – avec le ministère de la Culture et de la Communication. Et ce malgré un budget en baisse pour l’an prochain, à 30,5 millions environ après amputation de 2,8 millions de subventions non reconduites. Or, selon l’annexe du projet de loi de Finances 2013 présenté en Conseil des ministres le 28 septembre dernier, le CNL a comme première priorité de « poursuivre et augmenter
le soutien à la numérisation et au développement d’une offre légale à travers le renforcement des aides aux projets expérimentaux et innovants ». Cette offre légale de téléchargement d’ebooks fait actuellement l’objet d’une concertation – avec le Syndicat de la librairie française (SLF), le Cercle de la librairie et l’ADELC (1) – menée par le président du CNL, Jean-François Colosimo, en vue de créer un « portail apte à servir l’ensemble de la librairie indépendante ». Cette plateforme de vente de livres numériques succèderait ainsi à l’arrêt en début d’année du site 1001librairies.com
de  la société PL2i. Le CNL devrait subventionner ce projet d’offre légale portée par
les librairies indépendantes, tandis que les grandes maisons d’éditions, Gallimard-Flammarion, Editis et Seuil-La Martinière, préparent leur propre plate-forme avec Orange, SFR et ePagine (2). De son côté, Hachette a Numilog et l’Harmattan l’Harmathèque (sans parler de Librairie.actualitte.com ou de REA-Decitre). Alors qu’en mars dernier, le Centre d’analyse stratégique du Premier ministre, avait plaidé pour
« une plateforme unique de distribution » de livres numériques. Alors que les enjeux
du numérique pèsent de plus en plus lourds pour la filière du livre, notamment le risque de disparition des librairies indépendantes court-circuitées par la vente d’ebooks sur Internet, le CNL est lui-même confronté à un problème de financement. Jean-François Colosimo songe, en plus de la taxe sur la reprographie (85 % de ses ressources), à une taxe prélevée sur les FAI pour renflouer ses caisses (3). De plus, Aurélie Filippetti a lui demandé que la réforme contestée de l’établissement – laquelle, décidé sous l’ancien ministre Frédéric Mitterrand, devant entrer en vigueur le 1er janvier 2013 – soit suspendue. @

Les opérateurs mobiles français ont mal à leur ARPU

En fait. Le 18 septembre, le cabinet d’audit et de conseil Deloitte a dévoilé une partie des résultats de son enquête – menée en ligne auprès de 2.000 internautes
et mobinautes en France – sur leur multi-équipement avéré en mobiles et tablettes. Mais les dépenses en contenus et services ne suivent pas…

En clair. « La valeur de la base clients des opérateurs mobile s’effondre. Le revenu moyen mensuel par abonné – l’ARPU (1) – baisse et la tendance n’est pas prête de s’inverser », prévient Alexandre Buselli, associé chez Deloitte Conseil, en marge de
la présentation de la seconde édition de l’enquête annuelle sur l’équipement mobile des Français. En effet, 62 % des détenteurs d’un mobile et 58 % d’une tablette disent ne
rien dépenser en applications : 0 euro par mois ! Les autres n’y accordent que de faibles montants par mois : 9 % des mobinautes leur consacrent mensuellement entre 0,01 et 4,99 euros, tandis que 7 % des « tablonautes » vont jusqu’à payer 10 à 19,99 euros
par mois.
« Les consommateurs ont du mal à dépenser pour les applications. Le marché est encore immature mais il progresse », constate Ariane Bucaille, associée chez Deloitte, en charge des industries TMT (2). « Je ne veux pas dépenser de l’argent pour des applications », est la raison première de l’absence de téléchargement d’applis (43 % des mobinautes et 31 % des « tablonautes »). Il en va de même pour les abonnements : 77 % des sondés déclarent ne pas être abonnés à des services de média en ligne, seuls 17 % le sont sur mobile et 4 % sur tablette. Les jeux en ligne arrivent en tête des abonnements (23 %), suivis de la musique en streaming (22 %), des journaux en ligne (22 %), des magazines en ligne (18 %), ou encore de la vidéo en streaming (3) (17 %).
Ce que n’a pas rendu public Deloitte est réservé aux opérateurs mobiles et aux fabricants de terminaux. « L’un des trois opérateurs mobiles en place [Orange, SFR et Bouygues Telecom, ndlr] a le plus souffert de l’arrivée de Free Mobile en début de l’année [en l’occurrence SFR, ndlr] car il n’a pas su anticiper l’impact du quatrième opérateur mobile », a expliqué Alexandre Buselli. Free Mobile leur a fait perdre des centaines de milliers de clients. Quant aux MVNO (4), ils ne sont pas pris en compte dans l’étude Deloitte. « Les MVNO se positionnent sur des marchés de niche – mis à part les semi généralistes tels que Virgin Mobile et NRJ Mobile – et représentent encore une faible part du marché mobile en France mais ils sont parmi les plus impactés par Free Mobile ». Il faut dire que Deloitte veut éviter les conflits d’intérêt puisque l’autre activité du groupe audite les comptes de Virgin Mobile et de NRJ Mobile… @

TF1 va faire appel contre YouTube et Dailymotion

En fait. Le 13 septembre, le TGI de Paris a condamné Dailymotion à verser 270.000 euros à TF1 pour ne pas avoir retiré « promptement » des séries, films, spectacles et JT piratés. TF1 avait perdu contre YouTube le 29 mai. Selon nos informations, la filiale de Bouygues va faire appel de ces deux jugements.

En clair. « Sur TF1, les sections (et donc les magistrats) de la 3e chambre du TGI
de Paris étaient différentes, ce qui a abouti à des résultats différents », nous a expliqué
un juriste proche du dossier. Le 29 mai, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris déboutait le groupe TF1 de sa plainte contre YouTube à qui il demandait 150 millions d’euros de dommages et intérêts. Le 13 septembre, le même tribunal condamnait Dailymotion à seulement 270.000 euros au lieu des 80 millions d’euros demandés par TF1. Contacté par EM@ à propos de YouTube, le groupe TF1 précise qu’il « envisage de faire appel de cette décision, dont le jugement n’a pas encore été signifié ». Concernant Dailymotion, il en irait de même. De plus, ces deux jugements confirment le statut d’hébergeur des deux plates-formes de partage vidéo. Ce qui leur assure une responsabilité moindre que pour un éditeur (1). Le jugement du 13 septembre reconnaît
en effet que Dailymotion « exerce un pouvoir de modération a posteriori et de façon ponctuelle, pour assurer le respect de la loi et des droits des tiers lorsque ceux-ci ou d’autres utilisateurs effectuent un signalement ». Cela fait écho au jugement du 29 mai selon lequel YouTube « n’est (…) pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site ; seuls les internautes le sont ; elle n’a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne (…) ».
A ce stade, TF1 est condamné à coopérer avec YouTube et Dailymotion. La force de frappe des deux plates-formes vidéo, l’une appartenant à Google et l’autre à France Télécom (2), est une opportunité pour compenser l’érosion de l’audience à l’antenne. Pendant que TF1 ferraille en justice contre les plates-formes de partage vidéo, la chaîne a en effet vu son audience mensuelle chuter cet été à son plus bas historique,
à savoir 21,3 % de part de marché au mois d’août. Juin avait déjà battu un record avec 22,2 % (voir page 10), l’année 2012 ayant mal commencé avec 22,3 %.
YouTube a déjà tendu la main à TF1 dès avril 2008 en lui proposant de recourir à sa technologie de reconnaissance de contenus Content ID, afin d’empêcher la mise en ligne de copies non autorisées. Mais c’est seulement trois ans et demi après que la chaîne y a souscrit. De son côté, Dailymotion propose le filtrage de l’INA ou d’Audible Magic. @