A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Télévision de rattrapage : les producteurs de cinéma s’apprêtent à renégocier avec Orange

Les organisations du cinéma français doivent rencontrer avant fin septembre France Télécom pour renégocier leur accord sur la catch-up TV, lequel arrivera
à son terme en novembre prochain – deux ans après sa signature le 10 novembre 2009. Le sort des mobinautes sera au cœur des discussions.

Selon nos informations, c’est fin septembre que les organisations du cinéma français
– le Bloc (1), l’ARP (2) et le Blic (3) – engagent de nouvelles négociations sur la
télévision de rattrapage avec France Télécom. Le premier accord, en vigueur depuis
le 10 novembre 2009, avait été signé pour deux ans, dans le cadre des engagements d’investissement d’Orange Cinéma Séries dans le cinéma français. Bien que les obligations de France Télécom visà- vis du Septième Art aient été signées sur cinq ans (jusqu’en décembre 2013), l’accord sur la télévision de rattrapage avait été limité à deux ans (jusqu’en novembre 2011).

AFP sur web et mobiles : Hoog ronge son frein

En fait. Le 6 août, l’Agence France Presse (AFP) et son homologue indonésien Antara ont signé un protocole d’accord pour lancer d’ici fin 2011 des services multimédias directement auprès des mobinautes. Son PDG en rêve toujours
pour la France, malgré l’hostilité des éditeurs et son statut.

En clair. La proposition de loi du sénateur Jacques Legendre sur la réforme de
« la gouvernance de l’AFP » pourrait emprunter soit la voie législative, soit la voie réglementaire (1). Déposé depuis 17 mai 2011 au Sénat, le projet de modification du
statut de l’AFP – ce dernier datant de 1957 – n’avait pas pu être examiné au printemps. Les syndicats de l’agence avaient appelé à la grève en juin contre le changement de statut (2), puis – après une motion de défiance voté début septembre à l’encontre du
PDG à près de 90 % des votants septembre – une nouvelle fois les 14 et 15 septembre.
« La configuration du conseil d’administration de l’AFP et ses principes de gouvernance sont désormais obsolètes et inadaptés aux nouvelles réalités commerciales de
l’agence », avait expliqué Jacques Legendre, estimant néanmoins « inconcevable toute transformation de la relation historique “fournisseur/client“ entre l’AFP et la presse quotidienne en une relation “concurrent/client“, en adressant directement le grand public.
L’ordonnance du 2 novembre 1945 le lui interdit d’ailleurs ». Reste que cela fait un an que le PDG de l’AFP, Emmanuel Hoog, a déclaré dans une interview au « Monde » – paru le 2 septembre 2010 – qu’il entendait « sortir d’un système strict où les agences vendent des contenus aux journaux, qui les vendent au grand public ». Les éditeurs de presse, eux, sont opposés à la tentation « grand public » de l’AFP. Or le texte prévoit
de réduire de 10 à 4 le nombre des représentants des éditeurs de presse et de services audiovisuels, lesquels ne pèsent plus que 10 % des revenus de l’AFP. Le 27 janvier 2011, Emmanuel Hoog avait fait du Web et des mobiles une de ses priorités pour la période 2010-2020 : « La présence de l’AFP sur Internet est une question légitime et notre marque doit se développer à l’extérieur sur les modèles de croissance comme l’iPad, l’iPhone et Internet ». L’AFP pourrait ainsi proposer au grand public « une centaine de dépêches par jour ». A peine trois mois après avoir été nommé à la tête de l’AFP (3), l’ex-président de l’INA avait déjà prévenu dans « La Correspondance de la Presse » en juillet 2010 : « Il serait absurde que la troisième agence mondiale n’ait pas une application sur iPad, sur les smartphones, ainsi qu’un site Internet. (…) Comment imaginer qu’Associated Press (AP) et Reuters lancent des applications en français sur les appareils mobiles et pas l’AFP ? ». @

Avec DVB-T2 et Mpeg4, la TNT pourrait résister au Net

En fait. Le 12 septembre, Michel Boyon, le président du CSA a rendu public
son rapport sur « l’avenir de la télévision numérique terrestre [TNT] », remis
le 9 septembre au Premier ministre – lequel l’avait missionné le 20 mai dernier.
Il plaide pour passer au DVB-T2, en même temps que Mpeg4.

En clair. Sans que cela soit dit explicitement dans le rapport du président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le passage rapide et simultané de la TNT vers deux nouvelles normes – Mpeg4 (compression) et le DVB-T2 (diffusion) – permettrait aux chaînes françaises – historiques en tête – de mieux résister à l’arrivée prochaine de grands acteurs de l’Internet. Le spectre de Google TV, Apple TV, de Hulu ou encore Netflix, plane sur le PAF(1), bien que Michel Boyon n’évoque que brièvement la TV connectée, la télévision de rattrapage(2) et la vidéo à la demande. Si la norme HbbTV
est par Michel Boyon comme « un premier garde-fou, voire une première réponse »
des chaînes françaises pour garder le contrôle de la TV connectée face aux acteurs de l’Internet ou aux fabricants de téléviseurs connectables, le DVB-T2 et le Mpeg4
pourraient leur donner de l’avance, notamment en haute définition (HD). Et ce, avant
que la concurrence de la « désintermédiation » ne soit frontale.
Le problème est que ni TF1 ni M6, qui souffrent déjà de la TNT gratuite en termes d’audience et de publicité (érosions), ne souhaitent l’arrivée de nouvelles chaînes. Ces chaînes privées historiques ont donc de quoi être satisfaites du rapport Boyon, lequel suggère au gouvernement de passer tout de suite au DVB-T2 pour les multiplex R7 et R8 (huit chaînes supplémentaires) qui vont faire l’objet d’appels à candidatures. Car entre la décision de passer à une la norme DVB-T2, combinée avec le Mpeg4 pour « optimiser les fréquences » (3), et la date de disponibilité des équipements (adaptateurs ou téléviseurs), il peut s’écouler 12 à 18 mois. Autrement dit, des groupes comme NextRadioTV ou NRJ
– désireux de lancer de nouvelles chaînes – ne pourront adresser pendant cette période que les téléspectateurs de l’ADSL, du satellite et des réseaux câblés, soit 45 % seulement de la population française. Ce serait cher payer pour ce double investissement. Le rapport Boyon préconise en effet de « coupler les deux normes » Mpeg4 et DVB-T2 en vue de basculer la TNT : « Il est proposé d’assurer la meilleure articulation entre, d’une part, la généralisation du Mpeg4 et l’arrêt du Mpeg2, envisageables à compter de 2015 ou 2016, et, d’autre part, la mise en service du DVB-T2 ». Le Mpeg4 permettra à un multiplex de transporter dix chaînes en définition standard au lieu de six en Mpeg2. Le DVB-T2, lui, diffusera quatre chaînes par multiplex en HD au lieu de trois. @

Le quadruple play risque de rigidifier le marché

En fait. Le 8 septembre, l’Arcep a lancé une consultation publique jusqu’au
10 octobre en prévision de son analyse du marché de la terminaison d’appel
mobile et de l’arrivée « d’ici début 2012 » de Free Mobile, LycaMobile et Oméa Télécom. Après le triple play, le quadruple play préoccupe le régulateur.

En clair. Le nombre d’opérateurs mobile va croître d’ici le début de l’année prochaine
en France, avec le lancement du quatrième opérateur de réseau mobile Free Mobile et
de deux opérateurs mobile virtuels quasiment autonome ou full-MVNO (LycaMobile et Oméa Télécom/Virgin Mobile). Les trois opérateurs mobile historique – Orange, SFR
et Bouygues Telecom – se préparent déjà à la bataille concurrentielle en lançant des offres low cost (respectivement Sosh, Carrées et B&You). Mais, paradoxalement, le marché français des communications électroniques dans son ensemble – fixe et mobile – pourrait être encore moins concurrentiel qu’il ne l’est aujourd’hui ! Car après le succès du triple play (Internet-télévision-téléphone), dont sont très friands les Français grâce
à l’accès ADSL à environ 30 euros par mois (1), l’année 2012 s’annonce comme celle du quadruple play. Free Mobile et Virgin Mobile préparent l’offensive sur ce terrain- là, même si Bouygues Telecom a été le premier dès mai 2009 à jouer ce « quarté
gagnant » (2).
Or l’Arcep met en garde contre les « risques potentiels » que cela représente pour la concurrence malgré les avantages que ces packages procurent aux consommateurs.
« L’avènement des offres multiservices (Internet+téléphone fixe+télévision+téléphone mobile) risquerait d’entraîner une propagation réciproque des freins au changement d’opérateur entre les services triple play et mobile », prévient le régulateur. D’autant
qu’il s’agit à plus de 67 % d’abonnements post-payés, dont 92 % avec « des durées d’engagement longues, voire rigides ».
L’Arcep n’a pas été la première à évoquer ce risque. Le 14 juin 2010, l’Autorité de la concurrence a permis à France Télécom l’utilisation croisée de ses bases de clientèles (ou cross selling) comme le faisaient déjà SFR et Bouygues Telecom, mais en prévenant : « Ces offres groupées de convergence pourraient d’abord accroître les coûts de changement d’opérateur pour les consommateurs et l’intensité des effets “club” au sein des foyers, au détriment de la fluidité du marché, (…) même de conduire à l’éviction des opérateurs. (…). La généralisation des offres de convergence pourrait distordre la concurrence au bénéfice des trois opérateurs mobiles en place [Orange, SFR et Bouygues Telecom, ndlr] » (3). Autrement dit, d’après l’Arcep, le quadruple play et le post-payé avec ses engagements longues durée constituent des obstacles et des entraves pour le marché. @

Gestion collective et VOD : le vide juridique perdure

En fait. Le 5 septembre, la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP) a annoncé qu’elle réunira aux 21e Rencontres cinématographiques
(20-22 octobre à Dijon) « les patrons des chaînes historiques (TF1, France Télévisions, M6, …) et des nouveaux médias (Spotify, Dailymotion,
MySkreen, …) ».

En clair. Parmi les nombreux sujets qui préoccupent le monde du cinéma et celui du numérique, la gestion collective en faveur de la vidéo à la demande arrive en bonne place. Les 21e Rencontres cinématographiques, qu’organise le mois prochain l’ARP,
en débattront. « Suite à la dénonciation [en 2009] de certaines organisations professionnelles de producteurs [de films] du protocole de 1999 qui généralisait la gestion collective dans le domaine de la vidéo à la demande, nous assistons à un vide juridique qui nous impose une réflexion entre auteurs et producteurs », explique la société civile des Auteurs- Réalisateurs-Producteurs.
La gestion collective est une facilité et une sécurité juridique pour les éditeurs de services de VOD car il permet de reverser une « rémunération minimale » aux auteurs de films payés en pay per view ou achetés en ligne. La rémunération proportionnelle
de l’auteur pour l’exploitation VOD n’est en effet pas prévue dans tous les contrats d’auteur. L’accord du 12 octobre 1999, signé par plusieurs syndicats de producteurs de films (CSPEFF, UPF et SPI) avec la SACD, prévoyait bien cette rémunération minimale fixée à 1,75 % du prix HT payé par le client du service de VOD. Un arrêté du 15 février 2007 l’avait même étendu à tous les producteurs cinématographiques et audiovisuels. Peine perdue : trois syndicats de producteurs – le SPI, l’APC et l’UPF – ont dénoncé
en 2009 cet accord (1). Raisons invoquées : durée trop longue de l’accord, pas de reddition des comptes par la SACD (2), non reconnaissance de la SACD comme mandataire, dépossession des droits exclusifs, etc. Le rapport de Sylvie Hubac sur la VOD, remis au CNC en décembre 2010, tout en estimant « raisonnable » ce taux de 1,75 %, décrivait les conséquences de ce vide juridique : « Les éditeurs de services
de [VOD], ne sachant pas s’ils devaient reverser le pourcentage de rémunération des auteurs des oeuvres qu’ils exploitent à la SACD ou au producteur, ont en majorité choisi de provisionner cette rémunération. Les auteurs ne sont donc plus payés pour l’exploitation de leurs oeuvres en [VOD] depuis plus d’un an. Même si les sommes sont souvent modiques, un tel désordre ne peut durablement s’installer ».
Des renégociations et des clarifications s’imposent entre producteurs – seuls cessionnaires du droit d’auteur – et la SACD, laquelle ne peut négocier directement avec des éditeurs de plateforme de VOD. @