Archives de l’auteur : Charles de Laubier

A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Ce que le Snep attend du gouvernement et de l’Hadopi

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En fait. Le 14 septembre, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep)
a dressé un bilan du marché de gros de la musique enregistrée sur le premier semestre 2011 : 225,9 millions d’euros de ventes, dont 53,2 millions d’euros
– soit 23,5 % du total – générés par la musique en ligne.

En clair. Si le « jeu des vases communicants » – dixit David El Sayegh, le DG du Snep – entre le marché des ventes physiques (en baisse) et les ventes numériques (en hausse) est désormais acquis pour la filière musicale, les attentes des producteurs restent grandes. Après un premier semestre 2011 d’« accélération de la croissance du
numérique » (+ 22,7 %), qui constitue désormais une « tendance lourde » (voir tableau page 10), le syndicat des majors de la musique (Universal Music, Sony Music, Warner Music et EMI Music) attend beaucoup du gouvernement et de l’Hadopi au second semestre. De la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), le Snep espère que « dans les quatre prochains mois » les premiers dossiers d’internautes pirates récidivistes (ayant reçus tous les avertissements) seront transmis au juge. L’Hadopi a confirmé le 8 septembre à Edition Multimédi@ qu’« il n’y a en effet aucun dossier transmis à la justice à ce stade ». Tout en estimant que la réponse graduée a des effets « encourageants » (baisse de moitié des utilisateurs de réseaux peer to peer depuis un an, selon Nielsen), le Snep met en garde : «Si l’Hadopi ne transmet pas de dossiers à la justice : à quoi sertelle ? Nous avons identifié [via la SCPP (1), ndlr] des massive uploaders que l’Hadopi ne peut pas ignorer. Il ne faut pas être hypocrite. (…) Nous reconsidérerons notre position dans quatre mois si rien n’est transmis », prévient David El Sayegh. Le syndicat, qui comprend 48 membres, espère également beaucoup du gouvernement. « Investir
dans des nouveautés [francophones], nécessite 220 millions d’euros [sur l’année].
D’où la nécessité d’un soutien automatique à la production comme pour l’audiovisuel », explique David El Sayegh.
Pour le Snep, qui évalue à 45 millions d’euros l’aide nécessaire (2), il faut agir vite en prévision du prochain projet de loi de finances 2012 pour adopter des aides à la musique, comme c’est le cas pour le cinéma avec le Compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip) géré par le CNC (lire EM@36, p. 4). C’est dire qu’est très attendu le rapport sur « le financement de la diversité musicale à l’ère numérique » que remet à Frédéric Mitterrand – a priori cette semaine – la mission Chamfort- Colling-Thonon-Selles-Riester. Il prévoirait la création d’un Centre national de la musique (CNM) pour venir en aide aux producteurs de musique (lire EM@38, p. 3). @

L’Hadopi survivra-t-elle à l’élection présidentielle ?

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En fait. Le 6 septembre, Martine Aubry – candidate socialiste à l’élection présidentielle – a réaffirmé son opposition à la loi Hadopi que le PS entend abroger. Devant quelques journalistes, la candidate aux primaires propose à la place de « prélever de 1 à 2 euros euros sur l’abonnement mensuel à Internet pour financer les droits d’auteur ».

En clair. Les jours sont comptés pour la loi Hadopi qui a institué la Haute autorité pour
la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Du moins si l’on en croit Martine Aubry. « Cette mesure a amené à opposer les jeunes au monde de la culture.
Au lieu d’interdire, on travaille sur l’idée de prélever 1 à 2 euros sur l’abonnement mensuel à Internet pour financer les droits d’auteur, ainsi que l’aide à la création », a-t-elle déclaré. « Hadopi sera abrogée et les échanges sur Internet seront dépénalisés », a-t-elle ajouté. L’autorité administrative de la réponse graduée serait supprimée au profit d’une Commission nationale des libertés numérique issue d’un élargissement
des compétences de la Cnil (1). L’ex premier secrétaire du PS fait de l’abrogation de l’Hadopi est un de ses chevaux de bataille. Le 22 juin, elle déclarait sur « Rue89 » :
« L’abandon de la loi Hadopi, coûteuse et à contretemps, me paraît donc aller de soi. Voilà pourquoi nous sommes décidés à l’abroger ». Et le 17 juillet sur « Europe 1 » :
« J’ai toujours été contre l’Hadopi [mais] extrêmement attachée au droit d’auteur. (…) Nous proposons une contribution de l’ordre de 2 euros […] qui sera payée en même temps que l’abonnement à Internet ». Martine Aubry n’est cependant par la première
à tirer à boulets rouges sur l’Hadopi. Rappelons que Jacques Attali qualifiait l’Hadopi
de « loi scandaleuse et ridicule » (mars 2009) et déclarait « On a une guerre de retard » (août 2009). Même Nicolas Sarkozy, dont il est le conseiller, avait fait un aveu le 27 avril dernier devant le CNN (2) : « Je prends (…) ma part de l’erreur » ! Et récemment (le 30 août), le journaliste Christophe Hondelatte lançait : « La loi Hadopi est un leurre. » !
Dans le programme du PS pour 2012, l’Hadopi est bien dans le collimateur : « Il sera
de notre responsabilité d’inventer les nouveaux modèles démocratiques de l’économie de la culture et de l’information qui ne passent [pas] par Hadopi » (3). Quand à la contribution de 1 à 2 euros par mois sur les abonnements Internet, elle avait déjà été exposée (à 2 euros) le 17 juillet par Martine Aubry. Aujourd’hui, elle précise : « Ce prélèvement concernerait d’abord la musique. Les industries du cinéma et du livre
sont très différentes et, financièrement, souffrent moins du téléchargement illégal ».
A 2 euros, cette licence globale rapporterait 600 millions d’euros par an. @

T. Pasquet, J. Canzoneri et J-C. de Launay, Beezik : « Une licence globale “légitimerait” le piratage »

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A l’occasion des deux ans d’existence de Beezik, site de téléchargement gratuit
et légal de musiques financées par la publicité, ses trois dirigeants fondateurs répondent à Edition Multimédi@. Beezik s’ouvre au payant, bientôt sur mobiles aussi, et se diversifie avec sa régie publicitaire BeeAd.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Vous avez lancé Beezik il y a deux ans – en septembre 2009 –, en misant sur la musique en ligne gratuite et légale. Deezer ou Spotify font payer :
le gratuit a-t-il encore un avenir ? Proposerez-vous du payant comme les majors le demandent ?
Thomas Pasquet (photo), Jean Canzoneri et Jean-Christophe de Launay : Beezik propose aux internautes
de télécharger gratuitement et légalement les titres qu’ils souhaitent parmi un catalogue de près de 5 millions de titres, en contrepartie du visionnage d’une publicité qu’ils ont choisi de regarder. Cette offre s’adresse aux millions d’internautes qui ont encore recours aujourd’hui à du téléchargement illégal car ils ne veulent ou ne peuvent pas payer les titres désirés.
Face à leur attente, le gratuit a dès lors un avenir évident ! En effet, notre conviction est que le marché n’est pas monolithique et qu’une pluralité d’offres permettant à chacun d’accéder à la musique, selon ses souhaits ou ses moyens, est indispensable. Dès lors, plus que jamais, il est nécessaire de disposer d’offres gratuites qui permettent d’accroître la monétisation de la musique pour les ayants droits. Beezik touche ainsi une nouvelle frange de consommateurs, recréant des revenus additionnels pour les artistes. Ces offres gratuites constituent par ailleurs des passerelles vers d’autres services à valeur ajoutée, qui eux peuvent être payants. En complément du téléchargement gratuit de singles, Beezik a ainsi mis en place depuis le premier semestre 2011 l’accès au téléchargement payant d’albums entiers, sans publicité. D’autres offres premium, destinées notamment
au mobile, sont par ailleurs à l’étude.

Newsroom

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16 septembre
• Le Conseil constitutionnel estime que « le créateur ou l’animateur » d’un site web, d’un blog ou d’un forum de discussion, …) n’est pas forcément responsable pénalement des contenus.

15 septembre
• Georges Fillioud, ancien ministre de la Communication de François Mitterrand et artisan de loi de 1982 (fin du monopole de radiotélévision), décède.
• L’Arcep reçoit les candidatures de Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR pour la licence 4G dans les 2,6 Ghz.
• Allociné, qui a lancé le 5 septembre Allociné TV, confie à la régie StickyADStv ses contenus vidéo IPTV et TV connectée.
• Netflix réduit à 24 millions d’abonnés son objectif trimestriel, au lieu de 25 millions.
• Softbank investit 200 millions de dollars dans la régie InMobi.
• La Author’s Guild (syndicat d’éditeurs américains) prépare une nouvelle plainte contre Google.

La neutralité d’Internet entre les mains de l’Arcep

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En fait. Le 26 août est parue au « Journal Officiel » l’ordonnance de transposition
du Paquet télécom qu’Eric Besson – ministre en charge notamment de l’Economie numérique – avait présentée en Conseil des ministres le 24 août, ainsi que le rapport correspondant au Président de la république.

En clair. Ne cherchez pas « neutralité des réseaux » et encore moins « neutralité d’Internet » dans le texte de l’ordonnance de transposition du Paquet télécom : ce principe n’y apparaît pas explicitement. Certes, le texte soumis ce 24 août au président de la République Nicolas Sarkozy mentionne bien dans ses motifs deux objectifs :
« garantir la neutralité des réseaux » et « promouvoir la neutralité des réseaux », mais l’ordonnance ellemême ne repend pas ces termes. En fait, il faudra désormais s’en remettre aux opérateurs télécoms, dont les obligations sont accrues, et à l’Arcep, dont les pouvoirs sont renforcés. Pour les internautes et les mobinautes, l’article 3 complète le Code des postes et des communications électroniques pour que « [le ministre chargé des communications électroniques et l’Arcep] veillent (…) à favoriser la capacité des utilisateurs finals à accéder à l’information et à en diffuser ainsi qu’à accéder aux applications et services de leur choix ». S’il n’est pas satisfait, le consommateur pourra faire jouer la concurrence en changeant d’opérateur télécoms ou de fournisseur d’accès à Internet (FAI). Encore faut-il que ces derniers informent correctement leurs abonnés. C’est ce que prévoit l’article 33 de l’ordonnance. Sur les treize informations que doivent donner les fournisseurs aux consommateurs « sous une forme claire, détaillée et aisément accessible », quatre touchent de près ou de loin la neutralité du Net : niveau de qualité, procédures pour mesurer et orienter le trafic, restrictions à l’accès à des services et à leur utilisation (ainsi qu’à celle des équipements terminaux fournis), mesure afin de réagir à un incident ayant trait à la sécurité ou à l’intégrité (1). Cela suppose qu’en amont le gouvernement et le régulateur « veillent à l’exercice de la concurrence relative à la transmission des contenus (…) », et « fixent des obligations en matière d’accès » et fassent respecter le « principe de non discrimination ». Pour y parvenir, l’Arcep « peut [c’est-à-dire qu’elle n’est pas obligée, ndlr] fixer des exigences minimales de qualité de service » (article 16) et « peut également être saisie des différends portant sur (…) les conditions réciproques techniques et tarifaires d’acheminement du trafic entre un opérateur et une entreprise fournissant des services de communication au public en ligne [tels que Google/YouTube, Facebook, Dailymotion, etc, ndlr] » (article 17). Les rapports de force peuvent commencer, comme dans la plainte récente de Cogent contre Orange. @