Archives de l’auteur : Charles de Laubier

A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Affaires « TF1 contre YouTube et Dailymotion » : le droit des hébergeurs est encore sauve

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Les deux décisions sur TF1 des 29 mai et 13 septembre derniers n’ont pas révolutionné le droit des hébergeurs, lesquels continuent de bénéficier d’une responsabilité limitée par rapport à celle des éditeurs de contenus, et maintiennent à distance le spectre d’une surveillance généralisée du Net.

Par Rémy Fekete, avocat associé, Gide Loyrette Nouel

Le régime de la responsabilité des plates-formes communautaires de vidéos en ligne semble fixé :
ces dernières sont de simples intermédiaires techniques
et relèvent, à ce titre, du régime de la responsabilité des hébergeurs institué par l’article 6-I-2 de loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Fil de cuivre : chronique d’une mise à mort… en 2025 ?

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En fait. Le 23 octobre, le président de l’opérateur télécoms Nerim, Cyril de Metz, nous a indiqué que France Télécom lui a confirmé par écrit – le 10 octobre – que le VDSL2 ne sera lancé qu’au « troisième trimestre 2013 ». L’opérateur historique est-il juge et partie, ou est-ce le régulateur qui décide in fine ?

En clair. L’ADSL a beau être une success story à la française et le VDSL promis en théorie à un bel avenir, la paire de cuivre téléphonique – 95,2 % des accès haut débit –
est pourtant condamnée à mort. Son crime ? Le fil de cuivre ne ferait pas le poids face
à la fibre optique. Ses bourreaux ? Les pouvoirs publics et l’opérateur historique. « En décidant de tester la fermeture du réseau cuivre dans cette ville [Palaiseau] à partir de 2013, Orange porte pleinement cette nouvelle ambition (…) de passer à une phase et
à un nouveau rythme de déploiement de la fibre », a déclaré Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique, le 11 octobre dans cette ville de l’Essonne. Si le gouvernement – assumant « un certain dirigisme » (sic) en faveur de la fibre – n’a pas fixé de date butoir de basculement de l’ADSL (21,5 millions d’abonnés à ce jour) au FTTH (245.000 abonnés…), cela ne saurait tarder, comme ce fut le cas pour l’extinction au 30 novembre 2011 de la diffusion analogique des chaînes de télévision. C’est ce que préconise le sénateur Hervé Maurey. Débranchera-t-on le fil de cuivre en 2025 comme le prévoit implicitement la circulaire Fillon publiée au JORF du 17 août 2011 ? « Sans que cette révolution ne prenne
15 (…) ans », a déjà prévenu Fleur Pellerin. Du coup, le VDSL (1) attendra : le 13 septembre lorsque le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani déclare lors du colloque RuraliTIC : « L ‘Arcep a confié, depuis 2002, à un comité d’experts indépendants, présidé par une personne à la compétence et à l’impartialité reconnue [Catherine Mancini, directrice chez Alcatel-Lucent, premier équipementier de France Télécom, ndlr], le soin d’émettre des avis ».
Le 9 juillet, lors des 6e Assises du Très haut débit, le président de l’Arcep assurait à
EM@ que « ce comité d’experts pour les boucles locales cuivre et fibre optique rendra son avis favorable à l’automne ». Ce que nous confirmait Catherine Mancini (2). Or, coup de théâtre à la rentrée : « Ces travaux seront conclus début 2013. Cette étape franchie, et sous réserve que l’avis du comité soit positif, France Télécom disposera alors d’un délai de 6 mois pour autoriser l’utilisation de cette nouvelle technologie par les opérateurs dégroupeurs. Le rendez-vous est donc au début de l’automne 2013 »,
a annoncé Jean- Ludovic Silicani à RuraliTIC. La messe est dite. @

« Les OTT pourraient tuer les Telcos », prédit l’Idate

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En fait. Le 17 octobre, l’Institut de l’audiovisuel et des télécommunications en Europe (Idate) a présenté une analyse de l’économie numérique en prévision du DigiWorld Summit qu’il organise à Montpellier les 14 et 15 novembre prochains
sur « le mobile, le cloud et le Big Data qui changent la donne ».

En clair. Pour François Barrault, le président de l’Idate, la chose est entendue : « Il y a d’un côté les OTT [Over-The-Top] qui en profitent et de l’autre les Telcos [opérateurs télécoms] qui souffrent ». Autrement dit, les OTT que sont Google, Apple, Facebook
ou autres Amazon seraient les seuls à tirer leur épingle du jeu dans un contexte de changements de paradigmes économiques induits par l’Internet. Tandis que les opérateurs télécoms –opérateurs historiques en tête – seraient les seuls à être à la
peine en raison de la chute de leurs recettes téléphoniques, d’une part, et des efforts d’investissements nécessaires à faire dans leurs infrastructures réseaux, d’autre part. Pire : « Le maillon faible [les OTT] pourrait tuer le maillon fort [les Telcos] », met en
garde François Barrault. Est-ce à dire que l’Idate, en tant qu’institut d’études, a décidé
de défendre les intérêts des opérateurs télécoms contre les ambitions des acteurs d’Internet ? Son président s’en défend : « Nous ne prenons pas parti. Nous disons
que la répartition de la valeur est très mal faite entre des sociétés comme Google, essentiellement américaines, et les opérateurs de réseaux qui font partie des faibles,
alors qu’il s’agit là d’une agrégation de noeuds interdépendants où tout est lié. Tout le système risque de se planter avec les OTT si l’on n’en prend pas conscience ». Le directeur général de l’Idate, Yves Gassot, s’inquiète quant à lui du revenu moyen par abonné (ARPU) « inférieur à 30 euros par mois » en Europe, lorsqu’il est de « 55 dollars, voire 60 dollars par mois » aux Etats-Unis. « Il faut que les opérateurs télécoms sortent
de la trappe que constitue le forfait [flat rates, triple play] et redonnent de la valeur à l’accès avec différents niveaux de services et de tarifs pour les abonnés », conseille-t-il. Autrement dit, selon Yves Gassot, « avec l’infrastructure IP, l’intelligence sort du réseau et remonte au niveau des OTT de type Google, Apple ou encore les réseaux sociaux » (1).
Or les opérateurs ne sont pas satisfaits des interconnexions avec leurs réseaux : « Il y a des passagers clandestins ! », dit-il. L’Idate prône donc des tarifs différenciés mais écarte l’idée de « terminaison data » (payée par les OTT aux opérateurs de réseaux) car, indique Yves Gassot à Edition Multimédi@, « elle ne rapporterait au mieux en France que 100 millions d’euros ». @

La Xbox prend à la fois des airs d’iTunes et de FAI

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En fait. Le 16 octobre, Microsoft a rendu disponible dans 22 pays son nouveau service de musique en ligne Xbox Music (30 millions de titres), qui est accessible
à partir de ses consoles de jeu, en attendant de l’être par les ordinateurs et tablettes à partir du 26 octobre, puis par les smartphones.

En clair. C’est souvent la « 2ème box » de la maison, la plupart du temps connectée
au réseau Wifi de la première box, celle du fournisseur d’accès à Internet (FAI). Mais Microsoft ne se prendrait-il pas à rêver de devenir la box principale du divertissement
au sein du foyer ? Avec Xbox Music – qui est conçu mondialement par une équipe de plus de 130 ingénieurs basés à… Issy-les-Moulineaux – la firme de Redmond fait en tout cas un pas de plus dans l’offre de contenus gratuits ou payants, tout en faisant tomber les frontières entre les terminaux : console de jeux, ordinateurs, téléviseurs, tablettes et smartphones. « La Xbox est le premier service d’entertainment de
Microsoft », déclare le groupe de Steve Ballmer. Il ne s’agit plus seulement d’une console de jeu mais d’une vraie box, dont le slogan pourrait être : « Peu importe l’accès, du moment que l’on ait les contenus ! ». Après s’être imposée dans le jeu vidéo et diversifiée dans la distribution de contenus audiovisuels (Netflix, YouTube, Hulu, Amazon Instant Video, Lovefilms, ESPN, Canal+, TV d’Orange, …), la Xbox se lance dans la musique – soit un an après l’arrêt du lecteur Zune qui n’a pas rencontré de succès face à l’iPod. En réintégrant son offre musicale dans l’écosystème de la Xbox (Xbox Music Pass, Xbox Music Store, Xbox Music Cloud, …), Microsoft espère rattraper le temps perdu par rapport à Apple et ne pas se faire doubler par le Cloud Player d’Amazon. Mais en se diversifiant dans les contenus culturels, le fabricant de la Xbox Live risque d’inquiéter les FAI qui ne voudraient pas voir leurs propres services court-circuités par une 2e box. «La Xbox, c’est des jeux, mais aussi des loisirs, de la musique en ligne, de la VOD et de nombreuses applications accessibles dans toutes les pièces de la maison », avait souligné en juin dernier Laurent Schlosser, directeur de la division mobilité et opérateurs de Microsoft France (1). Autrement dit, l’époque du monopole des box des FAI dans la maison est révolue. Mais de rassurer les opérateurs télécoms : « Orange utilise déjà la Xbox comme box secondaire. Les opérateurs [télécoms] sont les mieux à même de commercialiser des abonnements Xbox Live ou des services à l’acte. Et Orange augmente ainsi son ARPU ». En France, selon Médiamétrie qui va en assurer la mesure d’audience des applications et du streaming, 2,5 millions de foyers sont équipés d’une Xbox. @

Pouvoirs publics : il est temps d’écouter les webradios !

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En fait. Le 22 octobre, EM@ a obtenu auprès du CSA la liste des webradios déclarées : 144 webradios y sont ainsi référencées. Elles étaient au coeur des
2e Rencontres Radio 2.0, organisées le 18 octobre par ActuOnda et AdsRadios. Elles se sont aussi fait entendre auprès de la mission Lescure.

En clair. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) totalise 144 webradios déclarées depuis la toute première inscription il y a six ans maintenant, avec Radio Sorbonne Nouvelle. Dernière déclaration en date : Radio Curie. Selon nos informations, le groupe NRJ – dont la station éponyme est devenue la première radio de France (Médiamétrie) – est aussi le numéro un de la webradio avec 55 webradios déclarées auprès du CSA :
20 pour NRJ, 11 pour Chérie FM, 10 pour Nostalgie et 4 Rire & Chansons. Il est suivi en nombre par le groupe Lagardère avec les 16 webradios de Virgin Radio et les 7 de RFM. Tandis que Hotmix Radio (fondée par Olivier Riou, président du Syrol (1)) en compte 12, et MFM (LV & Co) 3, les autres webradios déclarées étant indépendantes. Mais toutes les webradios ne sont pas déclarées auprès du CSA, loin s’en faut. Jean-Paul Baudecroux en revendique 150 dans son interview à EM@ en avril dernier – dont 119 autour de NRJ, comme la dernière née NRJ My Major Company.
Toujours selon nos informations, seulement une dizaine auraient signé une convention avec le CSA dans la mesure où leur chiffre d’affaires dépasse les 75.000 euros. Or, soumises à des quotas de musiques françaises depuis le décret daté du 27 avril 2010,
les webradios se sentent toujours discriminées par rapport aux radios hertziennes de la bande FM (2) qui, elles, bénéficient – jusque sur Internet – d’une licence légale obligatoire (contre un reversement de 4 % à 7 % de leur chiffre d’affaires). Les artistes-interprètes et les producteurs ne peuvent s’y opposer, d’après l’article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle. Xavier Filliol, cofondateur de la régie publicitaire AdsRadios – co-organisatrice des Rencontres Radio 2.0 – et président de la commission Musique en Ligne du Geste (3), l’a rappelé le 16 octobre devant la mission Lescure : « Il y a deux poids deux mesures entre les radios FM et les webradios, lesquelles entrent dans la définition de la radio au sens de la loi de 1986 [sur la liberté de communication], dès lors qu’elles diffusent un programme reçu collectivement par l’ensemble du public et sans interactivité ». Les webradios seront-elles enfin entendues par les pouvoirs publics ?
En décembre 2010, Xavier Filliol nous avait indiqué qu’un recours auprès de la DGCCRF (4) n’était pas exclu si rien n’avançait… La balle est dans le camp de Pierre Lescure. @