Archives de l’auteur : Charles de Laubier

A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

La rémunération pour copie privée appliquée au « cloud » n’est pas pour demain

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Le 23 octobre dernier, le très contesté Conseil supérieur de la propriété littéraire
et artistique (CSPLA), a publié un avis selon lequel la redevance pour copie privée devrait s’appliquer aux services en nuage (cloud). Les sociétés d’auteurs sont satisfaites, les acteurs du numérique ulcérés.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Selon CSPLA, la redevance pour copie privée doit s’étendre aux services de stockage en ligne qu’il s’agisse de services de stockage personnel de type Dropbox, Hubic ou Skydrive, ou bien ceux liés à une plateforme de téléchargement légal,
ou encore ceux proposant des fichiers de substitution comme iTunes Match. A contrario, la Commission européenne semble aujourd’hui privilégier une analyse de la question sous l’angle du droit exclusif et non sur la base de l’exception pour copie privée.

Le « père » du Net oppose Google au traité de l’UIT

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En fait. Le 3 décembre, l’Américain Vinton Cerf – qui s’est inspiré en 1973 des travaux datagramme du Français Louis Pouzin pour co-créer Internet – a milité pour un Internet libre et ouvert et contre les velléités de l’Union internationale
des télécoms (UIT) de le censurer et de le réguler.

En clair. « Des gouvernements ont utilisé la réunion de l’UIT [qui s’est tenue du 3
au 14 décembre à Dubai, ndlr] pour tenter d’accroître la censure et la régulation d’Internet », s’est inquiété Vinton Cerf, le cofondateur avec Robert Kahn et Louis Pouzin (lire ci-dessous) du réseau des réseaux. En tant que viceprésident de Google, où il officie depuis octobre 2005 comme Chief Internet Evangelist, Vinton Cerf s’est adressé ainsi dans un e-mail de remerciement envoyé le 3 décembre à chacun des millions supporters de la campagne pour un Internet libre et ouvert. La firme de Mountain View a lancé un appel aux soutiens à travers Google.com/takeaction, qui a dépassé les 3 millions de signatures. « Ensemble, nous pouvons protéger un Internet libre et ouvert. Faites entendre votre voix », a-t-il lancé pour peser contre, selon lui,
la tentative de mainmise sur le Net des Etats via l’UIT. Des gouvernements et des opérateurs télécoms historiques ont tenté de réviser en leur faveur le Règlement des télécommunications internationales (RTI) quirégit depuis 1990 les interconnexions des télécoms entre pays (1).
Dans une tribune publiée sur cnn.com datée du 30 novembre dernier, Vinton Cerf estime que « Internet est menacé », en se référant à l’étude d’Open Net Initiative où sont recensés 42 pays (sur les 72 étudiés) pratiquant le filtrage et la censure des contenus en ligne. Quant à l’organisation Freedom House, elle repère sur les deux années passées 19 nouvelles lois menaçant la liberté d’expression. « Habitués à contrôler les médias, ces Etats s’inquiètent de perdre le contrôle d’Internet et de voir les idées non autorisées se propager. Ils ont peur que les gens utilisent Internet pour les critiquer », explique l’évangéliste du Net. Des amendements au RTI ont tenté de justifier la censure, voire la coupure de l’accès Internet, d’interdire les communications anonymes sur le Web.
Il a même été proposé d’imposer aux fournisseurs de contenus un péage pour pouvoir atteindre les internautes au-delà des frontières ! « Nous ne plaidons pas pour la fin de l’UIT (…) mais cette agence intergouvernementale est le mauvais endroit (2) pour prendre des décisions sur le futur d’Internet », estime Vinton Cerf.
Rappelons qu’il fut par le passé président de l’Icann (3), l’organisation américaine contestée qui gère les noms de domaine de l’Internet. Le 13 décembre, les Etats-Unis
ont fait savoir qu’ils ne signeront pas le nouveau RTI… @

La réforme IPRED remise aux calendes grecques ?

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En fait. Le 5 décembre, la Commission européenne a dévoilé un nouveau calendrier « pour moderniser [adapter] le droit d’auteur dans l’économie du numérique » et relancé pour 2013 un dialogue sous la houlette de trois commissaires : Michel Barnier, Neelie Kroes et Androulla Vassiliou. Décisions en… 2014.

En clair. La directive Respect des droits de propriété intellectuelle, dite IPRED (Intellectual Property Rights Enforcement Directive) et datant de 2004 (1), ne sera
pas révisée avant 2014, voire 2015. Surtout que le mandat de l’actuelle Commission européenne de José Manuel Barroso se termine en… octobre 2014. Bruxelles a en
effet prévu de « décider en 2014 de l’opportunité de présenter ou non des propositions
de réforme législative ». Autrement dit : un pas en avant, deux pas en arrière ! Malgré l’explosion de la musique en ligne depuis dix ans et les bouleversements que le numérique engendre dans cette industrie culturelle, suivie aujourd’hui par le cinéma notamment, la Commission européenne a décidé de se hâter lentement. Alors qu’initialement des propositions législatives devaient être présentées au printemps 2011 (2) (*) (**), elles ont été repoussées ensuite au printemps 2012 comme le commissaire européen Michel Barnier nous l’avait indiqué (cf. son interview en juin 2011 dans EM@37 p. 1 et 2). Puis, mi-2012, on apprenait que la Commission européenne ne fera pas d’emblée des propositions législatives au Conseil et au Parlement européens mais lancera une consultation publique auprès des parties prenantes (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, sociétés de droits d’auteur, plateformes numériques, etc) et une étude de marché et analyse d’impact. Rapidement, le calendrier glissait à fin 2012, les lobbies étant à l’oeuvre.
Nous y sommes ! Or la réforme est renvoyées aux calendes grecques : le président
de la Commission européenne, José Manuel Barroso, vient de demander à trois de ses commissaires – Michel Barnier (Marché intérieur), Neelie Kroes (Agenda numérique) et Androulla Vassiliou (Education et culture) – de poursuivre la réflexion baptisée Licencing Europe. Certes, la Commission a transmis le 12 juillet au Parlement européen et au Conseil de l’Union son projet de directive sur la gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins, ainsi que sur les licences multi-territoriales pour les plates-formes de musique en ligne (3). Mais le plus dur reste à venir avec la révision de la directive IPRED, notamment des notions d’exceptions au droit d’auteur et de copie privée. C’est sur ce sujet sensible que le médiateur António Vitorino doit remettre dans les toutes prochaines semaines ses recommandations. @

La VOD française survivra-t-elle à Netflix et Amazon ?

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En fait. Le 11 décembre, Le Film Français (édité par Mondadori) a organisé son premier colloque sur « les nouveaux enjeux du cinéma français », en partenariat avec le cabinet de consultants Accuracy. La vidéo à la demande (VOD) à l’acte
ou à l’abonnement était au coeur des débats, parfois polémiques.

En clair. « Cela me fiche la trouille ! Pendant que nous débattons encore en France
de l’avenir de la VOD, Amazon ou Netflix, eux, sont déjà là et arrivent chez nous au printemps », s’est inquiété Dominique Farrugia, président de Few (1), sa société de production de films créée en juin 2003. « Il faut rendre un peu plus d’exclusivité à la
VOD et la mettre plus en avant. Il manque une offre globale de VOD [à l’acte et par abonnement]. Nous sommes entre les mains de ceux [plates-formes de VOD et FAI]
qui vendent nos films et nous voudrions qu’ils en fassent plus, ce qui est un peu dérangeant », explique-t-il.
Si Netflix (2) s’offre pour 100 millions de dollars l’exclusivité de la série House of Cards, alors pourquoi pas en France ? « Les séries sont le moteur de la SVOD. (…) Tous les syndicats de producteurs sont là pour discuter, comme ce fut le cas avec Orange Cinéma Séries, sans remettre en cause les droits et les fenêtres [de la chronologie des médias]. Que la France ne devienne pas l’Italie ! Car dans six mois, l’arrivée de Netflix et d’Amazon risquent de faire mal », a encore mis en garde Dominique Farrugia. Sa crainte est de
voir le financement des films remis en cause par l’arrivée des acteurs du Net. « Il faut
des minimums garantis car sinon nous ne pouvons pas financer les films, dont ont besoin les plates-formes de VOD. Pas de MG, pas de VOD », a prévenu Dominique Farrugia.
Autre producteur, Fox Pathé Europa « a toujours été méfiant vis-à-vis de la VOD », comme l’a dit Dominique Masseran, sont directeur général. Mais maintenant, « il faut gagner la confiance des consommateurs, notamment dans l’achat définitif, appelé EST (3), qui représente la moitié des revenus d’Apple sur iTunes », a-t-il expliqué.
Pour l’heure, beaucoup de professionnels (Marc Tessier pour Videofutur, Régis Ravanas pour TF1, Serge Laroye pour Orange, Patrick Holzman pour CanalPlay, Maxime Lombardi pour Free, …) ont souligné soit le côté « encore immature » soit les « nombreux freins » du marché français de la VOD : prix élevés par rapport aux 7,99 dollars par mois de Netflix, nombre limité de films, manque d’ergonomie, fiscalité, réglementation, vidéos gratuites, piraterie, etc. D’après le cabinet Accuracy, la VOD payante atteindrait 195 millions d’euros de chiffre d’affaires cette année – 260 millions si l’on y inclut les films
pour adultes. @

RTL conteste à Europe 1 la place de n°1 du numérique

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En fait. Le 7 novembre, Christopher Baldelli, président du directoire de RTL Radio depuis trois ans, était l’invité de l’Association des journalistes médias (AJM). Alors que son audience à l’antenne est menacée d’érosion, la première radio hertzienne de France entend « faire mieux » dans le numérique.

En clair. Christopher Baldelli ne supporte pas qu’Europe 1 se déclare « radio leader sur
le numérique ». Pour le président du directoire de RTL Radio en France, « Europe 1 n’est pas le leader du numérique ». « Si l’on regarde le nombre de podcasts et l’audience du site web, c’est nous qui sommes leader du numérique. (…) Nous allons communiquer pour le dire », a-t-il affirmé. S’il ne conteste pas que sa concurrente de Lagardère Active est la numéro 1 en nombre de podcasts téléchargés par mois, comme au mois d’octobre avec plus de 6,3 millions, contre 4,7 millions pour RTL (voir Indicateur p. 10), il estime que c’est en revanche loin d’être toujours le cas tous les mois pour le site europe.fr. Bien que ce dernier soit arrivé en tête des sites web de radio sur les mois de novembre (grâce à un bond de 48 % à 9,8 millions de visites (1), contre 8,3 millions pour rtl.fr qui décline de 2 %), le rapport est en effet inversé sur le mois précédent. En octobre, rtl.fr reprend la tête avec plus de 8,5 millions de visites (+ 2%), contre 6,6 millions pour europe1.fr (- 23 %), ce dernier ayant dépassé sa rivale au mois de septembre. Bref, pour Christopher Baldelli qui dirige la première radio hertzienne de France, Europe 1 – la quatrième radio hertzienne – ferait dans l’abus de langage. « Nous avons un meilleure classement, non seulement en podcast, où nous sommes passés de quatrième à second, mais aussi sur Internet », insiste le patron de RTL, qui édite aussi Fun Radio (4,9 millions de visites sur le site web en novembre) et RTL2 (1 million de visites).
Malgré cette polémique, Christopher Baldelli reconnaît que les podcasts et le streaming live (2) est « une écoute en plus ». C’est une aubaine pour les radios généralistes dont l’audience globale a perdu 1 point de part de marché sur un an, pendant que les radios musicales gagnaient 1 point. Surtout, c’est une source de rajeunissement de l’auditoire dont l’âge moyen pour une généraliste est de 57 ans. Or les 25-34 ans sont les plus nombreux à recourir à la catch-up radio. « Le podcast est un plus formidable, comme
la télévision de rattrapage que j’ai vécue avec M6 Replay (3). Mais la catch up est partie plus vite en télé ; elle progresse en radio », s’est-il félicité. Il a en outre annoncé que
M6 Publicité Digital sera la régie des sites web de RTL, RTL2 et Fun Radio dès
janvier 2013. @