Archives de l’auteur : Charles de Laubier

A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Timeline

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5 juillet
• L’Arcep voit son pouvoir de sanction prévu par la loi censuré par le Conseil constitutionnel pour non-respect du principe de séparation des pouvoirs d’instruction et de sanction.

4 juillet
• L’APC, la FNDF et le SEVN se retrouvent face à Google, Yahoo et des FAI pour une audience de plaidoirie dans l’affaire « AlloStreaming » : verdict le 26 septembre.
• Olivier Schrameck (CSA), à la 10e Journée de la Création TV : « Le conventionnement offrirait aux services numériques, en échange de leurs engagements, un accès privilégié aux aides publiques, aux oeuvres ou encore aux utilisateurs. ».
• Jean-Ludovic Silicani, aux 7e Assises du très haut débit : « Il y a place à la fois pour, à terme, le FTTH (…) et, à court et moyen termes, (…) pour du VDSL, ou du satellite ».
• Le CSPLA va lancer une « mission prospective » sur le data mining au regard du droit d’auteur, révèle ActuaLitté.
• Qwant, moteur de recherche français, est lancé.
• Fleur Pellerin rencontre 30 plateformes de crowdfunding, en attendant les propositions gouvernementales d’ici septembre.
• Dailymotion retransmet en live cet été treize festivals.
• ComiXology ajoute 14 éditeurs francophones à sa plateforme de BD numériques.
• NPA Conseil publie une étude sur les applis mobiles : sur les
755.000 disponibles en France (en mai), 155.000 ont été notées et seules 1.700 ont figuré au Top 50.
• Mediamétrie et Mesagraph lancent une étude sur la Social TV, indique Satellifax.

Publicité : fin de la prime au leader

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Finalement, la bonne nouvelle pour la télé, c’est qu’elle a su s’adapter à Internet sans connaître tout à fait le sort, parfois fatal, de la plupart des autres contenus numériques. Ce super média qu’est la télévision bénéficiait d’une armure protectrice connue sous le nom de « prime au leader »,
cette différence constatée entre la part d’audience des chaînes leaders et leur part du marché de la publicité TV
en valeur, laquelle lui est souvent très supérieure. C’est ainsi que la puissance médiatique des chaînes historiques leur a longtemps permis de pratiquer des tarifs supérieurs à ceux des outsiders et de générer des revenus plus importants comparativement à leur audience ou au volume de publicité qu’ils diffusaient. Ainsi, en France, la chaîne TF1, qui enregistrait une part d’audience moyenne de 23 % sur l’année 2012 (en forte baisse par rapport aux années précédentes), captait 42 % du marché de la publicité TV en valeur. De la même façon, ITV, la première chaîne privée au Royaume-Uni en termes d’audience, captait 43 % du marché publicitaire en valeur pour une part d’audience de seulement 16 %.

« Si la pub TV a fait la preuve de son efficacité,
c’est sa notion même qui a perdu de son sens.
Les spots sont désormais distribués en même
temps en live ou en catch up. »

Réforme de l’audiovisuel : plus de pouvoirs pour le CSAmais plus de fréquences pour l’Arcep

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Le président de la République va continuer à nommer le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) mais le projet de loi débattu cet été renforcera l’indépendance de l’audiovisuel public et le pouvoir de sanction du CSA. En attendant 2014 pour tenter de réguler Internet.

Par Rémy Fekete, avocat associé, Gide Loyrette Nouel

« Moi, président de la République, je n’aurai pas la prétention de nommer les présidents des chaînes publiques, je laisserai ça à des instances indépendantes », déclarait le 2 mai 2012 le candidat François Hollande dans sa désormais célèbre anaphore de l’entre-deux tours. Voilà qui sera bientôt chose faite. Les contours du premier texte de réforme de l’audiovisuel – sur les deux voire trois qui sont au total attendus – ont été confirmés en Conseil des ministres du 5 juin 2013 (1). Ce projet de loi sera soumis en première lecture à l’Assemblée nationale le 24 juillet, soit avant la fin de la session parlementaire.

Spectrum Crunch ?

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La gestion des ressources rares, au-delà d’alimenter des discussions savantes entre économistes, a toujours des répercutions sur notre vie quotidienne. Certaines, comme l’eau, l’air, les métaux précieux ou l’espace pour les transports urbains sont très concrètes et nous percevons chaque jour un peu plus leur rareté. D’autres sont très longtemps restées dans l’ombre. Les fréquences hertziennes sont de celles-là, invisibles et discrètes pendant des décennies, puis s’invitant régulièrement dans les débats avec l’explosion des services mobiles et la multiplication des chaînes de télévision. Une pression telle que certains n’hésitèrent pas à prédire l’écroulement des plans d’allocation des fréquences ! La pression est en effet montée régulièrement à partir des années 2000 et à chaque changement de réseaux hertziens. Le basculement d’un Internet fixe vers
un Internet mobile, l’usage massif de la vidéo et surtout le développement exponentiel
des usages et du nombre des mobinautes, ont engagé les opérateurs et les Etats dans une course à la puissance des réseaux mobiles. Une course en escalier, où chaque marche correspond à une nouvelle génération de réseaux : 3G, 4G et 5G. Et pour chaque transition, tous les dix ans en moyenne, la question incontournable des fréquences disponibles pour satisfaire cette faim dévorante de spectre radioélectrique. N’oublions pas que, depuis 2010, le volume de données échangées sur les réseaux mobiles du monde entier a été multiplié par plus de 30, pour se monter aujourd’hui à 130 milliards de gigaoctets.

« Cette fameuse bande des 700 Mhz était
l’occasion de permettre une harmonisation spectrale
à l’échelle européenne mais aussi mondiale. »

Allostreaming : la CJUE décrochera-t-elle la question préjudicielle de Yahoo! ?

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Yahoo! a bien présenté fin mai une question préjudicielle au juge, à qui revient
la décision de la transmettre ou non à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les moteurs de recherche sont-ils des « intermédiaires » ? La question tarde à trouver une réponse en France.

Par Etienne Drouard (photo), avocat associé, cabinet K&L Gates et Bénédicte Boubée, juriste

En novembre 2011, trois syndicats français du cinéma – APC (1), FNDF (2) et SEVN (3) – ont assigné les principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et moteurs de recherche afin d’obtenir
le blocage et le déréférencement des sites web Allostreaming, accusés de piratage. Les moteurs de recherche ont, à l’instar
de Google, d’ores et déjà déréférencé l’ensemble des sites Allostreaming. Toutefois, l’automatisation du déréférencement sans nouveau recours au juge, grâce à un outil – logiciel de l’Alpa et de TMG (4) – qui éviterait l’apparition de sites miroirs, suscite, quant
à elle, des débats.