A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Directive « Gestion collective » : dernière ligne droite

En fait. Le 6 novembre, le Comité des représentants permanents de l’Union européenne (alias Coreper), qui réunit les représentants des Vingt-huit, a approuvé l’accord sur le projet de directive Gestion collective et licences multi-territoriales. Vote final du Parlement européen en février 2014.

En clair. Il aura fallu près de dix ans de gestation pour que le projet de directive européenne sur la gestion collective des droits d’auteurs à l’heure d’Internet n’aboutisse. Mais comme dans tout marathon, les derniers kilomètres sont les plus difficiles ! Après l’accord trouvé le 4 novembre sur le projet de texte par le Conseil de l’UE, la Commission européenne et le Parlement européen, et son approbation formelle par le comité Coreper le 6 novembre, il reste encore deux étapes à franchir : l’adoption le 26 novembre par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen, puis, si tout va bien, le vote en séance plénière espéré pour février 2014. Parallèlement, la Commission européenne va lancer « prochainement » une consultation publique en vue de réformer de l’autre directive, dite IPRED, sur la propriété intellectuelle (1).

Newsroom

24 octobre
• Le Conseil européen numérique se déroule à Bruxelles (24-25).
• Lagardère investit dans le fonds numérique de Idinvest Partners.
•Twitter fixe son action entre 17 et 20 dollars pour lever jusqu’à
1,61 Mds de $, ce qui le valorise autour de 11 Mds de $.
• Catherine Trautmann, eurodéputée : « L’Internet haut débit
dans le service universel fait malheureusement toujours défaut ».
• AENA, Association des entreprises du numérique pour l’audiovisuel,
est créée.
• GLN, Groupement pour le développement de la lecture numérique,
est créé.

23 octobre
• Aurélie Filippetti, en Conseil des ministres : « Les travaux et les
concertations sont engagés sur la chronologie des médias, (…),
l’élaboration d’outils nouveaux de lutte contre les sites commerciaux
illégaux et la contrefaçon en ligne » (lire p. 7).
• Digital TV Research estime à 4,33 Mds de $ en 2013 le marché
de la TV payante en Europe (+ 2,8 % sur un an).
• Newsring devrait rejoindre le pôle médias digitaux de Fimalac,
selon TeleObs.NouvelObs.com
• CCM Benchmark et NPA Conseil ont mené l’enquête sur les
applis mobiles : 75 % des mobinautes en utilisent fréquemment 10
ou moins ; 32 % en ont déjà téléchargé des payantes.
• L’Observatoire de la musique : « La part croissante des services
de streaming à la demande n’a jamais été aussi élevée »
(63 % versus 56 % il y a un an).
• Marc Héraud, Sipec : « Le smartphone n’a pas tué l’appareil
photo, tout comme le couteau suisse n’a pas tué le tire-bouchon ! ».
• L’Equipe lance une offre payante « premium » sur son site web.

La Co-révolution

La saison 2025 des prix littéraires est de retour, avec son lot de rumeurs, de secrets et de scandales. Cette année, c’est au tour du prix Goncourt d’être à l’honneur, et pas seulement pour la qualité évidente du roman couronné. Le prestigieux jury vient de se voir ridiculisé en encensant un auteur… qui n’existe pas.
L’écrivain se cachant derrière son pseudonyme reste insaisissable, et pour cause. Quelle place, en effet, peut-on donner à une plate-forme de création collaborative ?
A une oeuvre co-écrite par des centaines d’internautes ? Chez Drouant, le jury vient
de commander une nouvelle tournée générale de camomille. En revanche, en ce qui concerne les créateurs de la plate-forme, on peut dire qu’ils ont réussi un coup de
pub magistral. Quel chemin parcouru depuis l’apparition confidentiel des premiers
« wikiromans » au début des années 2000, publiés peu après l’émergence des plates-formes de wiki, et du premier roman policier, « A Million Penguins », édité en 2007 par Penguins Book. Si des tentatives de créations collectives furent tentées tout au long
du XXe siècle, il fallut attendre la puissance et la simplicité des nouveaux outils collaboratifs en ligne pour rencontrer le succès. L’encyclopédie Wikipédia fut la
première véritable réussite collaborative, d’envergure planétaire. La co-création a
ainsi progressivement conquis ses lettres de noblesse, gagné en efficacité, tout en élargissement dans le même temps son champ d’action. Comme la révolution industrielle engendra les premiers mouvements coopératifs, comme autant de remparts dressés contre les violences et les risques économiques et sociaux des nouvelles formes de capitalisme, la révolution numérique est née sous le signe de la collaboration et de la participation.

« La sharing economy a signé l’entrée d’Internet
dans son troisième âge : après le Web statique et
le Web social, voici venu le temps du Web collaboratif. »

La Cnil à l’assaut de Google : entre quête du Graal et risque de Waterloo juridique

La Cnil mène la fronde européenne contre Google sur la protection des données personnelles et envisage avant Noël des sanctions, lesquelles pourraient être
plus médiatiques qu’efficaces. Les entreprises européennes pourraient en être
les victimes collatérales. Le bras de fer est loin d’être terminé.

Par (photo), avocat associé, et Hugo Bats, cabinet K&L Gates LLP.

La nouvelle politique de confidentialité de Google, édictée en
mars 2012 pour simplifier et faciliter l’utilisation de ses services,
de la messagerie Gmail aux téléphones Android, a été étudiée
et fortement questionnée au cours d’une enquête initiée au sein
du G29 – groupe de travail des autorités européennes pour la protection des données personnelles et de la vie privée (1) – et menée sous la conduite de la Cnil (2) par six autorités nationales.

Ce que prévoit Aurélie Filippetti dans sa « grande loi » sur la création attendue avant le printemps

La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, promet de déposer en conseil des ministres une « grande loi » sur la création « avant les élections municipales » de mars 2014 – faute de pouvoir le faire avant Noël.
Elle intègrera un « deuxième volet » consacré au numérique.

La future loi sur la création, qui sera présentée en conseil des ministres avant le printemps prochain, aura deux volets : l’un sur la création physique (1), l’autre sur la création numérique.
« A l’heure où je défends la neutralité technologique, c’est bien de pouvoir avoir une grande loi création qui embrasse aussi les aspects numériques. Mais il n’y aura pas que la réponse graduée ! », a prévenu Aurélie Filippetti le 17 octobre dernier, invitée par l’Association des journalistes médias (AJM).