La Commission européenne dément la rumeur d’un report de la directive sur le droit d’auteur

Alors que le mandat de la « Commission Juncker » prendra fin en 2019, une rumeur circule au sein des industries culturelles, selon laquelle la réforme du droit d’auteur sur le marché unique numérique serait renvoyée à la prochaine équipe. « Sans fondement », nous assure-t-on à Bruxelles.

« La rumeur est sans fondement, mais l’heure tourne. La modernisation du droit d’auteur reste une des priorités – dans les accords tripartites – à finaliser cette année. Nous attendons tant du Parlement européen que du Conseil de l’Union européenne pour avancer sur ce dossier prioritaire, tandis qu’ils peuvent entièrement compter sur la Commission européenne pour aider à faciliter les négociations prochaines », nous a répondu Nathalie Vandystadt, porteparole à la fois de la commissaire Mariya Gabriel, en charge de l’Economie et de la Société numériques, et du commissaire Tibor Navracsics, à l’Education, la Culture, à la Jeunesse et au Sport. La Commission européenne répondait ainsi à une question de Edition Multimédi@ sur une rumeur persistante selon laquelle la réforme du droit d’auteur via la nouvelle directive « Copyright » en cours de discussion ne serait pas adoptée avant la fin du mandat prévu le 31 octobre 2019 de l’actuelle équipe du président Jean-Claude Juncker (photo), lequel a déjà fait savoir il y a un an maintenant qu’il ne briguera pas l’an prochain un second mandat.

A l’approche des élections européennes de fin mai 2019
Le temps presse d’autant plus que les activités des institutions européennes vont ralentir, voire se figer, à l’approche des prochaines élections européennes de fin mai 2019 pour désigner les prochains eurodéputés. « Il y a les élections européennes qui se rapprochent et un président de la Commission européenne qui ne va pas rempiler. Donc, le bruit qui courent à Bruxelles est que le Parlement européen ne va pas se prononcer sur le nouveau texte “Droit d’auteur” d’ici les prochaines élections. Il y a eu des débats au sein des commissions du Parlement européen, mais les eurodéputés ne vont pas voter au cours de cette législature-là. Il faudra attendre la prochaine Commission européenne. Cela reporte d’environ d’un an », a confié mi-janvier le dirigeant de l’une des plus grandes sociétés françaises de perception et de répartition des droits (SPRD). Le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, proposé en septembre 2016 par la « Commission Juncker », est l’un des textes les plus sensibles de la législature en cours. Il fait l’objet de Lire la suite

Musique en ligne : la rémunération minimale des artistes sur le streaming a du plomb dans l’aile

Depuis six mois qu’il a été signé par les syndicats de producteurs de musique et ceux des artistes interprètes dans la torpeur d’une nuit d’été, le 7 juillet 2017, l’accord instaurant pour ces derniers une garantie de rémunération minimale pour leurs musiques diffusées en streaming n’est toujours pas appliqué. Ubuesque !

Par Charles de Laubier

Depuis les accords « Schwartz » du 2 octobre 2015, du nom du médiateur Marc Schwartz (photo) à l’époque, qui instaurent en France le principe d’une garantie de rémunération minimale aux artistes, compositeurs et interprètes sur le streaming, ces derniers n’en bénéficient toujours pas – plus de deux ans et demi après. Cette redevance minimum venait pourtant de faire l’objet d’un accord avec les producteurs de musique dans la nuit du 6 au 7 juillet 2017 – à 4 heures et demie du matin ! – mais il avait aussitôt été dénoncé par plusieurs syndicats d’artistes le trouvant finalement « particulièrement injuste » ou « parfaitement inepte » pour leurs membres musiciens.
Formée par le Syndicat national d’artistes musiciens (Snam)/CGT, le Syndicat français des artistes interprètes (SFA)/CGT, le Syndicat national des musiciens (SNM)/FO, et le Syndicat national des artistes chefs d’orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (Snacopva)/CFE, cette intersyndicale avait dénoncé les conditions de la signature elle-même et de la réunion où, selon elle, « la négociation ne fut pas réellement loyale ».

La balle est dans le camp du gouvernement
La loi « Création » de 2016 donnait jusqu’au 7 juillet dernier à la branche professionnelle de la musique enregistrée pour parvenir à un accord collectif (1), faute de quoi l’Etat imposerait par la loi une solution de rémunération des artistes interprètes pour l’exploitation de leurs musiques en streaming. Aussi, les partenaires sociaux se sont sentis obligés de signer un texte où le diable était en fait dans les détails. Selon nos informations, seule la CFDT qui exigeait plus de temps n’a pas signé cet accord.
C’est le 10 juillet dernier que plusieurs organisations syndicales d’artistes interprètes, alertés notamment par la Guilde des artistes de la musique (Gam), ont dénoncé les termes de l’accord et demandé la réouverture immédiate des négociations, ce que les producteurs ont accepté puisqu’une médiation a été ouverte le 20 juillet suivant pour « aménager l’accord ». Mais l’échec du Médiateur de la musique, Denis Berthomier, fut rapidement constaté, le 28 juillet. « Les producteurs refusent de Lire la suite

Universal Music pèse plus de 70 % de la valorisation de sa maison mère Vivendi : la Bourse en vue

Que vaudrait Vivendi sans Universal Music ? Le numéro un mondial des producteurs de musique dirigé par Lucian Grainge, atteint une valorisation de 23,5 milliards de dollars et compte pour plus des deux-tiers de la capitalisation boursière de sa maison mère. La mise en Bourse d’une partie de son capital est à l’étude pour 2018.

Par Charles de Laubier

Universal Music est maintenant valorisé 23,5 milliards de dollars, contre environ 20 milliards auparavant. Et ce, depuis que Goldman Sachs a publié fin août un rapport « Music in the air » qui revalorise la première major mondiale de la musique enregistrée – devant Sony Music et Warner Music. La banque d’investissement américaine justifie cette augmentation après avoir révisé à la hausse ses prévisions sur le marché global de la musique en ligne : le chiffre d’affaires mondial du streaming devrait bondir, selon elle, de 3 milliards de dollars en 2016 à… 28 milliards de dollars d’ici 2030, lesquels revenus seront alors générés en grande partie par 847 millions d’abonnés aux plateformes de musique en ligne (Spotify, Apple Music, Deezer, Amazon Music, …).
La major Universal Music, dont le PDG depuis 2011 est Lucian Grainge (photo), devance ainsi de 15 % la valorisation de la seconde major, Sony Music estimée à 20,1 milliards de dollars, mais surtout la plus grosse filiale du groupe français Vivendi pèse à elle seule plus de 72 % de la valorisation boursière globale de sa maison mère !

Première filiale et moitié des revenus de Vivendi
En effet, si l’on compare en euros à la date du 15 septembre, Vivendi était valorisé à la Bourse de Paris d’à peine plus de 27 milliards d’euros et sa pépite musicale aux labels prestigieux (Polydor, Capitol, Motown, Deutsche Grammophon, Blue Note, Island Records, …) de l’équivalent de 19,7 milliards d’euros. Vivendi considère depuis longtemps que sa propre capitalisation boursière est sous-évaluée au regard de la valeur de ses actifs, à commencer par sa « pépite » Universal Music qui détient 34 % de part de marché au niveau mondial sur la musique enregistrée (supports physiques ou numériques) et qui a repris le chemin de la croissance grâce au streaming et à ses abonnements.
C’est pour remédier à cette sous-évaluation que le groupe français songe à introduire en Bourse sa première filiale – première en chiffre d’affaires : 5,267 milliards d’euros en 2016, soit presque la moitié des revenus de Vivendi ! Dépassant ainsi les 5,253 milliards d’euros de chiffre d’affaires de Canal+, Universal Music est aussi Lire la suite

DRM en cause : près de 500 signalements à l’Hadopi

En fait. Le 12 juillet, l’Hadopi a indiqué à Edition Multimédi@ que le seuil des 500 signalements d’utilisateurs ayant rencontré des problèmes provoqués par les DRM (Digital Rights Management) devrait être dépassé avant la fin de cet été. Le formulaire de dépôt de plaintes a été mis en ligne courant juin.

En clair. Selon nos informations, l’Hadopi reçoit en moyenne 5 à 12 signalements par jour provenant de son formulaire « DRM »  qu’elle a mis en ligne avant l’été afin de faire remonter les problèmes de lecture, de copie ou de transfert d’oeuvres numériques : musique, film, série, livre, photo, jeu vidéo, logiciel, … Ces obstacles peuvent être dus à des mesures techniques de protection (MTP) ou DRM (Digital Rights Management), lesquelles permettent aux industries culturelles de protéger les oeuvres et d’en empêcher le piratage. L’Hadopi, présidée par Christian Phéline (photo), nous indique avoir enregistré près de 250 signalements en moins d’un mois depuis le lancement du questionnaire : « A ce rythme, le seuil des 500 signalements sera dépassé d’ici la fin de l’été. Ce nombre est propre à fournir un échantillon suffisamment représentatif ».

Les industries culturelles concernées, à commencer par le livre numérique
A partir de ces premiers signalements, l’Hadopi va « analyser la typologie des difficultés les plus souvent évoquées par les internautes, et favoriser des solutions adaptées aux requêtes les plus fréquentes et les mieux justifiées ». La première cartographie de ces MTP porte actuellement sur le livre numérique, en coopération avec le Syndicat national de l’édition (SNE). Premières décisions au troisième trimestre.
De par la loi (1), l’Hadopi – héritière en 2009 des pouvoirs de régulation des MTP, auparavant confiés à l’ex- ARMT créée en 2006 – doit faire en sorte que ces verrous numériques ne limitent pas les usages « au-delà de de ceux correspondant aux besoins exprimés par les titulaires de droits ». Autrement dit, l’autorité de la rue du Texel est tenue de veiller et d’empêcher que les oeuvres ne soient pas verrouillées au détriment du droit des consommateurs à la copie privée (exception au droit d’auteur). De plus, Lire la suite

La blockchain va bousculer les industries culturelles

En fait. Le 26 janvier, Pierre-François Racine, président du CSPLA, a indiqué
à EM@ que le pré-rapport consacré aux impacts de la blockchain sur le droit d’auteur et l’accès aux œuvres – coécrit pas Jean Martin et Jean-Pierre Dardayrol – sera présenté « le 19 avril ». L’Hadopi s’y intéresse aussi.

En clair. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) devait recevoir fin 2016 un premier rapport d’étape sur les impacts potentiels de la blockchain sur la propriété intellectuelle (droits d’auteur, gestion collective, rémunération des créateurs, …), ainsi que sur les industries culturelles (accès aux oeuvres, modes d’exploitation, cloud, …). Quant au rapport final de la mission, confiée depuis juillet dernier à l’avocat Jean Martin et à l’ingénieur Jean-Pierre Dardayrol, il est programmé
« pour le printemps de 2017 ». Contacté par Edition Multimédi@, le président du CSPLA, Pierre-François Racine, nous indique que le pré-rapport de la mission sera exposé « lors de la séance du CSPLA le 19 avril ». Les travaux se poursuivent. C’est que le sujet des chaînes de blocs – popularisées par la cryptomonnaie bitcoin – s’avère complexe lorsqu’il s’agit de droits d’auteur et de rémunération. Les deux experts sont épaulés par Cyrille Beaufils, auditeur au Conseil d’Etat et coauteur en 2015 d’un rapport pour le CSPLA sur le domaine commun (digital commons). L’Hadopi, elle, se penche aussi sur les usages de la blockchain, tandis qu’Audiens (1) se demande si cette technologie sans organe central de contrôle ne va pas « révolutionner le secteur culturel ». La crainte des industries culturelles est d’être ubérisées par cette technologie de registre partagé qui permet de tracer et de certifier toutes les transactions effectués sur des biens et des services. Pour les œuvres (musiques, films, livres, jeux vidéo, arts graphiques, …), c’est l’assurance pour les créateurs d’être rémunérés au plus juste. L’émergence de start-up illustre l’engouement : la britannique Mycelia (2) veut que les musiciens soient payés directement par les internautes ; l’israélienne Revelator met la blockchain au service de la musique pour que les royalties certifiées soient payées aussitôt aux auteurs ; les californiennes Blockai et Verisart se positionnent sur la gestion du copyright pour les artistes ; la start-up berlinoise Ascribe (3) s’adresse aux artistes et créateurs de tous contenus digitaux. Rien n’empêcherait les Spotify, Deezer et autres Apple Music d’adopter la blockchain pour une reddition de comptes au plus juste et au plus vite. Les industries culturelles devront s’y mettre elles aussi si elles ne veulent pas être court-circuitées. @

Avec Access Industries (Warner Music), le français Deezer trouve son « Yahoo » pour conquérir l’Amérique

C’est dans la torpeur de l’été que l’Autorité de la concurrence a publié début août sa décision – prise en toute discrétion le 24 juin dernier – autorisant « la prise de contrôle exclusif de la société Deezer » par le groupe Access Industries qu’a fondé l’Américain (né en Ukraine) Leonard Blavatnik il y a trente ans.

Créée en 1986, Access Industries, la holding diversifiée de l’Américain d’origine russo-ukrainienne Leonard Blavatnik (photo), déjà propriétaire de Warner Music depuis 2011, s’offre Deezer pour ses trente ans. Access Industries, qui s’était par ailleurs emparé en 2014 du groupe Perform en Grande-Bretagne spécialisé dans les médias sportifs en ligne, fait avec Deezer
un pas de plus en Europe dans les industries culturelles. La plateforme française de musique en ligne, qui fêtera quant à
elle ses dix ans l’an prochain, passe ainsi officiellement sous
le contrôle d’une entreprise américaine. L’augmentation de capital réalisée en début d’année – correspondant à une levée de fonds de 100 millions d’euros et aboutissant à la prise de contrôle de Deezer par Access Industries – a été discrètement autorisée par l’Autorité de la concurrence au début de l’été et la décision publiée seulement le 3 août. Le pionnier français des services de musique en ligne, concurrent de Spotify et d’Appel Music, tombe ainsi dans l’escarcelle d’une entreprise étrangère sans que personne en France ne s’en émeuve. Pourtant, l’on se souvient de l’affaire « Dailymotion » au printemps 2013 lorsque le ministre du Redressement productif à l’époque, Arnaud Montebourg, s’était opposé publiquement à ce qu’Orange – alors détenteur de la totalité du capital de la plateforme de partage vidéo française – en vende 75 % à l’américain Yahoo pressé de concurrencer frontalement YouTube.

De l’affaire d’Etat « Dailymotion » à la vente discrète de Deezer
Cette intervention de l’Etat fit capoter le projet, à la grande consternation des dirigeants de Dailymotion et de Stéphane Richard, le PDG d’Orange (1). Dans le cas de la vente de Deezer, rien de tout cela. Il faut dire qu’Orange n’est cette fois que minoritaire de l’entreprise via sa holding Orange Participations (2), laquelle a augmenté sa part jusqu’alors de 11,7 %, pendant qu’Access Industries a pris le contrôle en passant de 29,7 % à plus de 50 %. Et puis le successeur d’Arnaud Montebourg à Bercy, Emmanuel Macron, avait sans doute d’autres chats à fouetter que de se préoccuper d’une pépite de la hightech française : le ministre de l’Economie, de l’Industrie et…
du Numérique lançait en avril son propre mouvement politique « En marche ! » et démissionnait du gouvernement fin août !

Blavatnik, à défaut de Bourse
Aussi étonnant soit-il, comme le souligne d’ailleurs l’Autorité de la concurrence, aucun des actionnaires de Deezer ne détenait jusqu’à maintenant de participation majoritaire ni le contrôle de la société. La quinzaine d’actionnaires de la plateforme musicale exerçaient donc sur Deezer « un contrôle fluctuant ». Derrière les deux premiers actionnaires Access Industries et Orange, il y avait – du moins avant l’augmentation
de capital du début d’année – DC Music (fonds des frères Rosenblum, fondateurs de Pixmania) et Idinvest Partners (avec Lagardère comme investisseur) à hauteur de plus de 10 % chacun, suivis de Daniel Marhely (cofondateur de Deezer avec Jonathan Benassaya), mais aussi des majors de la musique enregistrée que sont Universal Music (6,4 %), Sony Music (4,1 %), Warner Music (4,1 %) et EMI (2,1 %), ainsi que notamment… Xavier Niel, le patron fondateur de Free, à hauteur de 4 %.
Pour la holding new-yorkaise du milliardaire Leonard Blavatnik (3), la prise de contrôle est l’aboutissement d’une stratégie d’investissement qui l’avait amené à devenir en 2012 actionnaire de la start-up française (ex-Blogmusik). Après avoir renoncé à son introduction à la Bourse de Paris, laquelle était prévue fin 2015 (4) mais fut annulée en raison du peu d’enthousiasme des investisseurs perplexes au moment du lancement d’Apple Music, Deezer se devait de trouver de l’argent frais pour financer son expansion internationale.
Le plus Américain de ses investisseurs sera finalement sa tête de pont pour conquérir les Etats-Unis, où la plateforme musicale française n’a jusqu’ici que très peu percé : moins de 1 % de son chiffre d’affaire, lequel a dépassé les 190 millions d’euros en 2015 (contre près de 142 millions l’année précédente). Avec des pertes annuelles récurrentes (27 millions d’euros en 2014) et un nombre d’abonnés payants qui dépasse à peine les 6 millions (contre 40 millions pour Spotify), Deezer n’avait pas les moyens de ses ambitions mondiales malgré une offre de streaming audio étoffée disponible dans plus de 180 pays : catalogue de plus de 35 millions de titres musicaux et 40.000 podcasts d’information, de divertissement et de sport, les utilisateurs pouvant écouter des playlists personnalisées et des webradios à partir de tout appareil connecté à Internet. En Europe, d’après l’Autorité de la concurrence, sa part de marché en valeur
– téléchargement et streaming confondus – ne dépasse pas les 5 % en 2015 pendant que celle de chacun de ses principaux concurrents Spotify et iTunes/Apple Music est au-delà des 40 %. Finalement, c’est bien sur l’Hexagone que le français Deezer s’est imposé avec – toujours incluant téléchargement et streaming – entre 20 % et 30 % de part de marché l’an dernier face à ses principaux rivaux : iTunes/Apple Music (30-40 %), Spotify (10-20 %), Napster (5-10 %), YouTube (5-10 %) et Qobuz (0-5 %).
Si l’on considère cette fois le seul segment du streaming musical, Deezer s’en tire encore mieux en France face à ses multiples concurrents grâce à un accord noué à partir d’août 2010 avec son actionnaire Orange pour proposer des bundles « forfait-musique », avec cette fois une part de marché située entre 40 % et 50 %. Ce qui en fait la première plateforme de musique sur son marché domestique. En effet, toujours sur l’Hexagone, Spotify s’arroge près de 30 % ; YouTube et Naptser se situent entre 10 % et 20 % ; Qobuz ne fait pas plus de 5 % ; tous les autres (Apple Music, Tidal, Google, Fnac, …) totalisent ensemble jusqu’à 20 % au grand maximum des revenus du streaming.
Selon le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep), qui représente les intérêts des majors de la musique dont fait partie Warner Music d’Access Industries,
le marché français de la musique numérique a atteint 152,3 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2015 (tarifs de gros hors taxes), dont 104,2 millions pour le streaming (par abonnement ou gratuit financé par la publicité) et 42,7 millions pour le téléchargement. L’Autorité de la concurrence s’est intéressée à l’intégration verticale du nouvel ensemble Access-Deezer « dans la mesure où Access intervient, via Warner Music,
sur le marché de la distribution en gros de licences de musique enregistrée numérique, en amont des activités de streaming de Deezer sur le marché de la vente au détail de musique enregistrée numérique ». Le risque de cette concentration verticale était de voir Access-Deezer restreindre la concurrence sur le marché ainsi verrouillé par des pratiques déloyales (éviction, tarifs, coûts, …) en amont et en aval.

Intégration verticale anti-concurrentielle ?
Par exemple, Warner Music pourrait avoir des pratiques discriminatoires au bénéfice de Deezer en octroyant à ce dernier de licences exclusives sur certains titres ou artistes. Inversement, Deezer pourrait favoriser Warner Music en refusant de donner accès à sa plateforme aux maisons de disque concurrentes, ou à des conditions dégradées. Mais pour le gendarme de la concurrence, « l’opération n’est pas susceptible de porter atteinte à la concurrence par le biais d’un verrouillage de l’accès ». @

Charles de Laubier

 

Deezer va-t-il réussir là où Dailymotion a échoué ?

En fait. Le 19 juillet, la plateforme française de musique en ligne Deezer a annoncé son lancement directement aux Etats-Unis, en plus de ses accords commerciaux avec Sonos, Bose et Cricket. Pendant ce tempslà, Dailymotion outre-Atlantique tourne au fiasco, avec le départ de son numéro deux Martin Rogard.

En clair. Pas facile pour une plateforme française de streaming (musique et/ou vidéo) de se lancer à l’assaut des Etats- Unis. Cela relève du pot de terre contre le pot de fer. Dailymotion, devenue il y a un an filiale de Vivendi après l’avoir été d’Orange, essuie les plâtre depuis 2012 face à un YouTube pas très partageur. Les quelques dizaines
de millions de visiteurs américains et de vidéos vues pour le français font pâle figure
au regard des centaines de millions de visiteurs et des milliards de vidéos vues pour l’américain. A cela s’ajoute une crise d’identité de Dailymotion depuis son passage sous la houlette de Maxime Saada, aussi directeur général de Canal+, lequel a en outre confié les rênes de la plateforme de partage vidéo à Virginie Courtieu (1), l’ancienne directrice des partenariats en France de… YouTube (passée entre les deux par la
« case » Webedia).
Bon nombre de salariés de Dailymotion auraient préféré tomber sous la coupe de Yahoo, lequel s’était heurté au printemps 2013 au gouvernement français opposé à son projet de rachat de la plateforme française, plutôt que de celle de Bolloré, patron de Vivendi, via Michel Sibony. Résultat : une centaine d’entre eux ont quitté Dailymotion, toujours déficitaire, et son numéro deux Martin Rogard – basé à New York depuis novembre 2012 – est aussi donné partant.
Chez Deezer, la musique adoucie les mœurs… pour l’instant. Le frenchy pionnier du streaming musical va devoir affronter une hydre à au moins six têtes : Spotify, Apple Music, YouTube, Tidal, SoundCloud et Rhapsody – en attendant que la marque à la pomme avale Tidal (2). Depuis 2014, Deezer a un bureau à New York que le cofondateur Daniel Marhely a renforcé l’année suivante. C’est aussi il y a deux ans
que Deezer a acquis Stitcher, une start-up américaine de flux radio et de podcast, de quoi rivaliser avec les radios en ligne d’Apple (Beat 1) et de Spotify (AM/PM et Secret Genius). Mais la plateforme musicale française a encore beaucoup à faire pour faire décoller son audience aux Etats-Unis, alors qu’elle revendique « 6 millions d’abonnés payants dans 180 pays ». Si elle avait maintenu son introduction en Bourse en octobre 2015, ce à quoi elle avait renoncé, sa notoriété internationale s’en se serait trouvée renforcée – surtout outre-Atlantique. Il faudra donc faire sans. @