Copyright et filtrage : la France veut peser dans les réunions « Article 17 » de la Commission européenne

Le 17 mai a marqué le premier anniversaire de la publication au Journal officiel européen de la directive « Droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique ». Son article 17, toujours controversé sur le filtrage des contenus, fait l’objet de négociations pilotées par la Commission européenne.

Marco Giorello, directeur de l’unité « Copyright » à Bruxelles

Après le confinement, la septième « réunion de dialogue avec les parties prenantes » – consacrée comme les six précédentes au controversé article 17 de la nouvelle directive européenne « Droit d’auteur » – va pouvoir se tenir à Bruxelles. Mais, selon nos informations, aucune date n’a encore été fixée à ce jour. Ces « stakeholder dialogue » sont organisés par la Commission européenne depuis l’automne dernier pour parvenir à un accord sur « les meilleures pratiques », afin que cette dernière puisse émettre d’ici la fin de l’année des orientations (guidance) sur l’application cet épineux article 17. Alors que cette directive européenne « sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique » a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) il y aura un an le 17 mai, et qu’elle doit être transposée par chacun des Vingt-sept d’ici au 7 juin 2021 au plus tard, son article 17 fait toujours l’objet d’un bras de fer entre les industries culturelles et les acteurs de l’Internet.

Le blocage risque d’être un point de blocage
Car c’est lui qui impose désormais aux YouTube, Facebook et autres Dailymotion une nouvelle responsabilité, cette fois directe, vis-à-vis de contenus soumis au droit d’auteur qui auraient été piratés. Bénéficiant jusqu’alors de la responsabilité limitée et indirecte que leur conférait la directive européenne de 2000 sur le commerce électronique (1), les hébergeurs du Web sont maintenant tenus de « fourni[r] leurs meilleurs efforts (…) pour garantir l’indisponibilité d’oeuvres et autres objets protégés » et de « bloquer l’accès [à ces contenus] faisant l’objet de la notification ou [de] les retirer de leurs sites Internet ». Autrement dit, les GAFAM américains, leurs homologues chinois BATX et tous les autres acteurs du Net réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions d’euros n’auront pas d’autres choix que de généraliser la reconnaissance de contenus en ligne, et donc le « filtrage » de l’Internet – même si cette directive « Copyright » ne mentionne pas explicitement ce mot, préférant utiliser les termes « bloquer » ou « blocage ». De l’aveu même du législateur européen exprimé dans cette directive « Droit d’auteur » et de son article 17 « border line », il y a de sérieux risques de Continuer la lecture

Spotify fait gagner beaucoup d’argent aux labels et majors de la musique mais reste encore déficitaire

Fondée par Daniel Ek en 2006 et éditrice de la plateforme de streaming musical ouverte au public en 2008, la société suédoise Spotify reste désespérément déficitaire. Pourtant, grand paradoxe de la filière musicale, elle est la première à contribuer aux revenus de la musique en ligne dans le monde.

De Paris à Washington, les producteurs de musique – les majors Universal Music, Sony Music et Warner Music en tête – sont unanimes : les plateformes de streaming, au premier rang desquelles Spotify, leur rapporte de plus en plus d’argent. Le streaming musical est même devenu leur première source de revenu, loin devant les ventes physiques et les téléchargements de musiques enregistrées. Pourtant, depuis sa création en avril 2006, la société suédoise dirigée par Daniel Ek (photo) est toujours déficitaire. Selon le rapport annuel de la Recording Industry Association of America (RIAA), publié le 25 février par l’organisation basée à Washington, le streaming a représenté 8,8 milliards de dollars sur l’année 2019 aux Etats-Unis, soit 79,5 % des recettes – lesquelles s’élèvent au total à 11,1 milliards de dollars (physiques et numériques).

« Marquee » : Spotify veut faire payer labels et artistes
En France, le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) a présenté à Paris le même jour que la RIAA son bilan annuel (2) : là aussi, le streaming est aussi devenu la locomotive de la musique enregistrée en générant 59 % des ventes en 2019 – soit 368,2 millions d’euros, sur un total des ventes de 624,5 millions d’euros (physiques et numériques). Dans le reste du monde, la tendance de fond est la même. Les chiffres globaux de la fédération internationale – l’IFPI (3) – seront consolidés dans quelques semaines. Mais, selon les estimations de Edition Multimédi@, les revenus mondiaux du streaming auraient représenté pour la première fois l’an dernier plus de la moitié du chiffre d’affaires global des ventes de musiques enregistrées – contre 46,6 % des 19,1 milliards de dollars de 2018. De part et d’autre de l’Atlantique, le streaming musical est Continuer la lecture

La DGMIC fête ses dix ans le 13 janvier et accueille le 15 janvier Jean-Baptiste Gourdin à sa tête

La direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) est née il y a dix ans au sein du ministère de la Culture. C’est la main invisible de toutes les réformes dans ce domaine, dont celle de l’audiovisuel. Après Laurence Franceschini puis Martin Ajdari, c’est au tour de Jean-Baptiste Gourdin de la diriger.

Il est depuis quatre ans l’adjoint du directeur général des médias et des industries culturelles, Martin Ajdari, dont il prend la succession le 15 janvier. Jean-Baptiste Gourdin (photo) devient ainsi le troisième patron de la DGMIC depuis que celle-ci a pris forme le 13 janvier 2010 au sein du ministère de Culture. Depuis une décennie, la direction générale des médias et des industries culturelles est l’épicentre des réformes touchant aussi bien l’audiovisuel, la presse (1), le pluralisme des médias, le livre, la musique, la publicité et les activités multimédias que les services d’information en ligne, l’économie culturelle et l’économie numérique. La DGMIC a en outre pour mission de « suivre » (sans en avoir la tutelle) le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et, même si cela n’est pas explicitement dit dans ses missions (2), le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).

Tête de pont culturelle et audiovisuelle du gouvernement
C’est en quelque sorte la plaque tournante de la « rue de Valois », le ministère de la Culture, où les projets de loi – à savoir les textes déposés au nom du gouvernement – sont écrits, amendés et peaufinés avant d’être déposés par le Premier ministre (3) devant l’Assemblée nationale ou le Sénat. Ce fut le cas pour le mégaprojet de loi « relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique », qui, après plus de deux ans de gestation, a été présenté en conseil des ministres le 5 décembre dernier et déposé le même jour au palais Bourbon, où le texte sera débattu non pas en février mais en avril. Martin Ajdari fut l’artisan de l’ombre de cette grande réforme de l’audiovisuel voulue par Emmanuel Macron, président de la République et grand-ordonnateur du texte, tandis que Franck Riester, ministre de la Culture, en est le porteur, et Edouard Philippe, Premier ministre, le dépositaire. Autant dire que la DGMIC fait office de tête de pont du gouvernement au sein du ministère de la Culture pour mettre en oeuvre Continuer la lecture

« Plurimédia », M6 place le digital en première ligne

En fait. Le 2 juillet, Régis Ravanas (ex-TF1) a pris officiellement ses nouvelles fonctions de directeur général des activités audio du groupe M6 après avoir été nommé le 24 mai dernier en remplacement de Christopher Baldelli. Son patron Nicolas de Tavernost a justifié ce choix devant l’AJM le 27 juin.

En clair. « Notre objectif stratégique est de sortir de la seule télévision pour aller dans le plurimédia. Il y a plusieurs pôles : la radio, le digital, la télévision et la production qui se développe. Nous avons fait et allons faire de gros, gros investissements dans le digital », a indiqué Nicolas de Tavernost, président du directoire du groupe M6 (1), invité le 27 juin dernier par l’Association des journalistes médias (AJM). « Maintenant, nous passons à une autre étape car il a d’importants challenges en matière de radio, d’audio et de plateforme, également dans le domaine de la musique où nous pensons devoir faire des choses qui n’ont pas été faites à ce jour ni par M6 ni par RTL », a-t-il poursuivi.
C’est dans cette perspective que Nicolas de Tavernost a recruté Régis Ravanas, ex-directeur général adjoint publicité et diversification de TF1, nommé le 24 mai dernier directeur général des activités audio (radios, musique et podcast) du groupe M6. « Il est très bon dans le domaine de la musique », souligne le président de M6, tout en se félicitant du retour de Régis Ravanas. Après avoir été journaliste, ce dernier a été au début des années 1990 chef de produits chez Polygram Music (2) ; il est ensuite nommé en 1995 chez M6 Interactions, filiale de diversification du groupe où il s’occupe du label de disques de la « petite chaîne qui monte » et du site M6music.fr/M6music.com. « Et il connaît bien le digital qui va être un des enjeux importants pour le groupe. Par exemple, nous n’avons pas fait de webradios. Il faut probablement en faire. Il faut aussi une orientation du groupe plus forte dans les podcasts ; il faut que l’on avance plus vite dans ce domaine. », ajoute Nicolas de Tavernost. Racheter une radio de Lagardère ? « Par principe, on n’est pas opposé à racheter une radio. (…) Si nous estimons avoir le bon prix, on sera acheteur, pour autant qu’il veuille bien nous le vendre ».
Le président de M6 cherche en outre des recettes nouvelles en complément des ressources publicitaires. « Dans le digital, il y a beaucoup d’opportunités qui vont se présenter, comme les portails Passeport Santé ou Météo Consult… », a-t-il indiqué. Après l’arrêt de M6 Mobile, dont les clients devaient avoir basculé vers Orange au 30 juin dernier, M6 fait aussi dans l’immobilier avec Plaza Immobilier, dans le cashback avec iGraal et bientôt dans le meuble avec Plaza Déco… @

Le numérique en procédure accélérée au Parlement

En fait. Le 18 juin, est paru au Journal Officiel un décret convoquant le Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet 2019. Plusieurs projets et propositions de loi vont (continuer à) être examinés : taxe GAFA, droit voisin
de la presse, sécurité de la 5G, lutte contre la cyberhaine, CNM (musique).

En clair. La session extraordinaire du Parlement, à partir du 1er juillet, s’annonce chargée. Sur les 32 textes législatifs listés dans le décret présidentiel signé le 17 juin par Emmanuel Macron, avec son Premier ministre Edouard Philippe, une demi-douzaine traite du numérique et chacun est en procédure accélérée (engagée par
le gouvernement). Du côté des « projets » de loi (donc déposés au nom du gouvernement), il y a la taxe GAFA. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a promis qu’elle sera retirée dès que l’OCDE aura trouvé une solution. Ce projet de loi « portant création d’une taxe sur les services numériques (…) », soit 3% sur le chiffre d’affaires réalisé en France (1), a déjà été voté en première lecture par l’Assemblée nationale (le 9 avril) et le Sénat (le 21 mai).
Un autre projet de loi concerne, lui, l’extension au numérique de la loi « Bichet » de 1947 sur distribution de la presse. Il s’agit de « réguler les kiosques et les agrégateurs numériques, en soumettant les premiers à des obligations de diffusion et les seconds
à des obligations de transparence ». Ce texte, qui ouvre le marché de la distribution de la presse – actuellement sous duopole de Presstalis, mal en point, et des MLP – a été voté en première lecture par le Sénat (le 22 mai). Du côté des « propositions » de loi cette fois (donc déposées à l’initiative du Parlement), il y a la création du droit voisin que devront payer les moteurs de recherche et les agrégateurs d’actualité tels que Google News aux éditeurs de presse et aux agences de presse (2).
Cette redevance découle de la directive européenne « Droit d’auteur dans le marché unique numérique ». Autre proposition de loi : la création du Centre national du numérique (CNM), qui sera à la filière musicale ce qu’est le CNC au cinéma. Le texte
a été déposé à l’Assemblée nationale (le 27 mars). Ce futur établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), placé sous la tutelle du ministre de la Culture, devra notamment « promouvoir l’innovation (…) face aux révolutions du numérique et du streaming qui ouvrent les portes de l’international avec d’immenses opportunités » (3). Deux autres propositions de loi sont aussi à l’agenda du 1er juillet : l’une pour lutter contre la haine sur Internet (4) (*) (**), l’autre pour assurer la sécurité des réseaux mobile (5G en tête) et visant le chinois Huawei (5) (*) (**). @