Le technophile milliardaire Serge Dassault a financé la numérisation et la diversification du groupe Figaro

Que serait devenu le groupe Figaro si Serge Dassault n’avait pas consacré depuis près de 15 ans une (petite) partie de sa fortune aux développements numériques et à la diversification de ce fleuron libéral de la presse française ? L’héritier milliardaire a misé sur la technologie, la politique et les médias.

« Soucieux de donner un espace aux idées libérales, il soutint avec ardeur le développement du Figaro, emmenant le groupe vers la diffusion numérique et une diversification réussie, dans le respect du pluralisme ». Cet hommage appuyé à Serge Dassault (photo) – décédé le 28 mai 2018 à 93 ans – n’est autre que celui du président de la République. Comme Emmanuel Macron, ils sont nombreux à souligner les investissements numériques qu’aura permis l’industriel de l’aéronautique et homme politique en tant que « président du groupe Figaro », en l’occurrence PDG de Dassault Médias, devenu Groupe Figaro.
Y sont également administrateurs, entre autres : Nicole Dassault (son épouse), Olivier Dassault et Thierry Dassault (deux de ses fils), comme le montre encore le début de « l’ours » du quotidien Le Figaro. Dépendant de la holding familiale Groupe Industriel Marcel Dassault (GIMD), que présidait Serge Dassault, cette entité Dassault Médias inconnue du grand public – dont l’héritier de l’industriel Marcel Dassault était président du conseil d’administration – avait remplacé il y a sept ans « la Socpresse ».

Charles Edelstenne prend la tête du Figaro
Ce groupe avait été vendu en 2004 (70 titres (1), dont Le Figaro) par les héritiers de Robert Hersant – l’ancien « papivore » de la presse française – à Serge Dassault. C’est à partir de ce passage de flambeau que ce dernier – milliardaire qui aime sans compter (cinquième fortune de France) – entamera – via Société du Figaro SAS qu’il présidait là aussi – la modernisation du Figaro, sa numérisation et sa diversification. « Internet, le mobile, le premium, Figaro Live, les nouvelles formes de publicité : le passionné de technologie comprenait d’instinct les enjeux du futur.
Serge Dassault avait fait aussi le constat que, dans le monde si bouleversé des médias, Le Figaro devait s’appuyer sur une diversification forte, un portefeuille d’activités digitales en croissance. Avec l’acquisition de CCM Benchmark et de ses sites Internet [Journal du Net, L’Internaute, Copains d’avant, Comment ça marche, ndlr] qu’il avait personnellement souhaitée, le groupe Figaro est ainsi devenu Lire la suite

Comment Arnaud Lagardère purge son activité « médias » et se recentre sur la production audiovisuelle et le digital

Le morcellement de Lagardère Active, l’une des quatre branches d’activité du groupe d’Arnaud Lagardère, laisse craindre pour ses quelque 3.200 salariés une vente de la presse à la découpe. Pour son président Denis Olivennes, il s’agit de tourner la page (exceptés Paris Match et le JDD) pour miser sur l’audiovisuel et le digital.

Par Charles de Laubier

Les actionnaires du groupe Lagardère SCA – société en commandite par actions, dont Arnaud Lagardère (photo) est le gérant (1) – sont convoqués à la prochaine assemblée générale annuelle qui se tiendra le 3 mai au Carrousel du Louvre à Paris. Il s’agira notamment pour eux d’approuver les comptes consolidés de l’exercice 2017, lequel affiche un bénéfice net de 178,8 millions d’euros, en hausse de 1,8 % sur un an, pour un chiffre d’affaires en baisse, lui, de 4,4 % à un peu plus de 7 milliards d’euros. Lors de cette grand-messe de ce groupe diversifié et de médias coté en Bourse, il sera proposé de leur verser un dividende unitaire de 1,30 euro par action, un niveau identique à celui de l’année précédente, soit un montant global maximum pour 2017 d’environ 170,4 millions d’euros sur la base du nombre d’actions composant le capital social à ce jour. C’est toujours bon à prendre, étant donné le contexte incertain dans lequel évolue le groupe d’Arnaud Lagardère.

Médias et audiovisuel : plus que 12,3 % des revenus du groupe en 2017
Depuis la publication, le 8 mars dernier, de ses résultats annuels qui ont quelque peu déçu en termes de rentabilité et de trésorerie, le titre « MMB » – de l’ancien nom de société devenue Lagardère SCA en 1987 – a du mal à se redresser en Bourse après avoir chuté de plus de 7,7 %. Et depuis le pic du 5 mai 2017, l’action a perdu près de 20 %. Pas de quoi pavoiser. Des quatre branches d’activité du groupe – par ordre décroissant de revenus en 2017 : Lagardère Travel Retail (3,4 milliards d’euros), Lagardère Publishing/Hachette Livre (2,2 milliards), Lagardère Active (872 millions), Lagardère Sports et Entertainment (496 millions) –, c’est la troisième qui suscite le plus d’interrogations et d’inquiétudes. Bien que cette branche historique « médias, numérique et production audiovisuelle » ne pèse plus que 12,3 % du chiffre d’affaires en 2017 du groupe et ne contribue plus qu’à hauteur de 17,3 % de son résultat opérationnel, Lagardère Active provoque à elle seule un climat anxiogène sur l’ensemble de l’entreprise et une méfiance de la part des investisseurs. En interne d’abord, Lire la suite

Le centre de gravité du New York Times bascule dans le numérique, le quotidien papier passant au second plan

Le New York Times accélère sa mutation numérique. Maintenant que le quotidien new-yorkais compte plus d’abonnés en ligne – 2 millions – qu’il n’en a jamais eus sur le papier, le groupe – bientôt dirigé par Arthur Gregg Sulzberger – va pour la première fois cette année réaliser la moitié de son chiffre d’affaires avec le digital.

Par Charles de Laubier

The New York Times, l’un des journaux américains les plus lus au monde, a dépassé en début d’année la barre des 3 millions d’abonnés. Les deux tiers d’entre eux le sont uniquement en ligne, leur nombre ayant fait un bond de près de 46 % l’an dernier. Ce seuil de 2 millions d’abonnés online est d’autant plus historique qu’il dépasse désormais le nombre d’abonnés papier le plus élevé que le quotidien new-yorkais n’ait jamais eus : c’était en 1993 avec 1,8 million d’abonnés au quotidien imprimé.
Et c’est au cours de l’année 2017 que le chiffre d’affaires publicitaire numérique pèsera pour la première fois la moitié des recettes publicitaires du groupe, contre 41,9 % au quatrième trimestre de l’an dernier. Malgré une baisse des recettes de la publicité display traditionnelle sur les sites web, le digital est plus que jamais pour le « Times » – comme les habitués l’appellent aussi – un relais de croissance à double chiffre, même si la progression du journal dématérialisé ne compense pas encore l’érosion du journal physique.

Cash disponible pour des acquisitions digitales ?
La baisse des recettes de la publicité imprimée s’accélère (- 15,8% l’an dernier), tandis que celles des supports numériques continue de progresser (+ 5,9 %) grâce à la publicité sur mobile, à la publicité programmatique et au brand content (1). « Cela ne fait que commencer et je pense qu’il y a un potentiel énorme de croissance en termes d’abonnements et de chiffre d’affaires », a prédit enthousiaste Mark Thompson (photo), le directeur général du groupe The New York Times Company et ancien dirigeant de la BBC, lors de la présentation de ses résultats annuels début février. Le New York Times a en outre cédé aux sirènes du e-commerce en faisant l’acquisition en octobre 2016 des sites Internet de recommandation de produits et gadgets Thewirecutter.com et Thesweethome.com, très éloignés du journalisme. D’autres acquisitions pourraient intervenir dans le monde digital, tant le groupe new-yorkais dispose d’une trésorerie confortable de 737,5 millions de dollars à fin décembre 2016 et d’un relativement faible endettement de 247 millions de dollars. Egalement éditeur d’autres journaux, dont l’International New York Times basé à Paris-La Défense (ex-International Herald Tribune) et le Boston Globe, la compagnie NYT a réalisé en 2016 un chiffre d’affaires de 1,5 milliard de dollars en baisse de 1,5 % sur un an, pour un bénéfice net de 23,8 millions de dollars en recul de 62 %. Coté à la Bourse de New York, le titre vient de passer sous la barre des 2,5 milliards de dollars de valorisation.

Spotify, podcast, « bots », VR, …
Créé il y a 166 ans, le NYT tente aujourd’hui de défier la crise de la presse confrontée au numérique et à la baisse des recettes publicitaires. Pour s’adapter à la nouvelle économie des médias, le quotidien new-yorkais – détenu par la fondation familiale Ochs-Sulzberger et présidé par Arthur Ochs Sulzberger Jr (2) (65 ans) – multiplie les initiatives numériques pour accroître sa diversification en ligne. Le fils de ce dernier, Arthur Gregg Sulzberger (photo de droite), appartenant à la génération Y (36 ans) et auteur en 2014 d’un rapport remarqué sur l’innovation au New York Times, s’apprête
à lui succéder après avoir été nommé en octobre dernier directeur adjoint de la publication.
La conquête d’abonnés en ligne à travers le monde entier (3), plutôt que de vendre
les articles à l’unité ou gratuitement, est la priorité du plan stratégique baptisé « 2020 Group » et dévoilé en janvier afin d’enrayer l’érosion des revenus du papier. Pour mettre en musique sa stratégie de conquête d’abonnements online, le groupe de presse n’a pas hésité à annoncer début février un partenariat avec Spotify. Objectif : proposer aux nouveaux abonnés un accès à la première plateforme mondiale de musique en ligne, s’ils s’engagent pour un an, et moyennant 5 dollars par semaine
pour l’abonnement « All Access ».
L’avenir du journal passe plus que jamais par Internet avec, sur NYTimes.com et les applications mobiles, plus d’images et de vidéos dans les articles et plus de contributions des lecteurs, tout en faisant en sorte que l’organisation de la rédaction aux 1.300 journalistes ne soit plus uniquement centrée autour du papier – lequel n’est bien sûr pas abandonné pour autant mais subira cette année des suppressions de postes : leur nombre sera bientôt précisé (4). Un rapport interne, baptisé « 2020 Report » et publié en janvier (5), préconise aussi de rapides changements dans la newsroom, la salle de rédaction du Times devant être réduite et diversifiée. « Breaking News, World News & Multimedia ». Tel est le nouveau triptyque mis en avant. Depuis le 1er février,
le Times a lancé un bulletin d’information quotidien en podcast baptisé « The Daily ». Il ne dépasse pas les 20 minutes et quatre sujets traités. Le principe s’inspire du podcast « The Run-Up » que le journal avait lancé avec succès pour couvrir l’élection présidentielle américaine. Avec « The Daily », le NYT compte bien être se maintenir en tête des podcasts les plus téléchargés de la presse aux Etats-Unis – devant ceux du Washington Post ainsi que du Wall Street Journal – et propose en outre aux auditeurs-lecteurs de recevoir aussi sur leur smarphone des SMS d’actualité pour réagir s’ils le souhaitent.
Le New York Times n’hésite pas à explorer les nouvelles technologies pour accroître l’interaction avec son lectorat ou attirer de nouveaux lecteurs, voire conquérir de nouveaux abonnés. Début 2016, il s’est ainsi lancé dans les « bots » que sont ces programmes automatisés simulant une conversation avec une personne humaine afin de l’informer, le renseigner ou lui rendre un service. Le quotidien newyorkais utilise la messagerie instantanée Messenger de Facebook, laquelle propose depuis le printemps 2016 la fonctionnalité « bot ». Un journaliste en chair et en os envoie régulièrement des messages d’information aux utilisateurs, lesquels peuvent ensuite interagir avec le bot de ce même journaliste afin d’en savoir plus. Selon Andrew Phelps, directeur produit
du New York Times, ce conversational journalism – une sorte de « journaliste-robot » – a été pratiqué l’an dernier avec succès pour les Jeux olympiques de Rio et pour les élections présidentielles américaines auprès de plusieurs centaines de milliers d’utilisateurs. A défaut de monétiser les bots, cette relation public-journaliste permet d’intéresser de nouveaux lecteurs au journal et en particulier la jeune génération
« Internet Native ».
Autre terrain numérique où le New York Times se veut à l’avant-garde : la réalité virtuelle. Depuis plus d’un an et demi, une rédactrice s’en charge, Jenna Pirog, qui
a déjà produit une vingtaine de films en VR (Virtual Reality). L’application NYT VR, disponible sur iOS ou Android (6), a été lancée en novembre 2015 pour regarder une vidéo en 360 degrés, à savoir un reportage sur les enfants réfugiés intitulée « The Displaced ».

Reportages et fictions VR à Biarritz
Au lancement, plus de 1,3 million de visionneuses en carton de type Google Cardboard avaient été distribuées pour regarder en réalité virtuelle – à partir d’un smartphone inséré dans ce casque de VR – la vie réelle des réfugiés (7). Jenna Pirog est même venue fin janvier en France, à Biarritz, au Festival international de programmes audiovisuels (Fipa), pour y présenter sa dernière production « The fight for Fallujah ». Le Times s’aventure aussi dans la fiction en VR avec « L.A. Noir » en neuf épisodes. Peu importe le mode de narration, pourvu que le public ait accès à l’information. @

Le premier quotidien national Le Figaro, détenu par Serge Dassault, ne pèse plus que 20 % du groupe

Il y a un an, le groupe Le Figaro finalisait l’acquisition de CCM Benchmark qui édite Linternaute.com, Commentcamarche.net, Journaldesfemmes.com ou encore Journaldunet.com. Le groupe média de Serge Dassault poursuit sa diversification en ligne, au risque de réduire le quotidien à une portion congrue.

(Depuis la parution de cet article dans EM@ n°158 daté du 19 décembre 2016, le groupe Le Figaro a été retenu le 23 décembre pour racheter Viadeo)

Le groupe Le Figaro devrait réaliser cette année 530 millions d’euros de chiffre d’affaires, soit une hausse de 6 % sur un an (1). Mais son quotidien – le plus ancien de la presse française puisque né il y a… 190 ans et aujourd’hui premier au niveau national (hormis Ouest-France) – ne pèse plus lourd au sein de ce conglomérat de médias, de e-commerce et de hors médias en termes de revenu et de diffusion. La diversification du groupe Le Figaro, détenu depuis une douzaine d’années par l’industriel milliardaire et sénateur de l’Essonne Serge Dassault (2), a été boostée il y a un an par l’intégration de la société CCM Benchmark rachetée environ 120 millions d’euros – pour un chiffre d’affaires à l’époque de 36 millions d’euros (a priori stable en 2016) et une bonne rentabilité.

Parmi les six candidats à la reprise de Viadeo
Mais le quotidien s’en est retrouvé un peu plus dilué dans cette diversification numérique tous azimuts : le journal papier, déficitaire, devrait à peine dépasser les 100 millions d’euros de chiffre d’affaires cette année, soit seulement 20% du chiffre d’affaires global du groupe. Le titre-phare est ainsi largement dépassé par les revenus globaux du digital, lequel devrait peser 35% du chiffre d’affaires du groupe cette année – et surtout 60 % de ses profits (3). Et à cette dilution du quotidien s’ajoute l’érosion continue de sa diffusion payée, avec un nouveau recul de 2,40 % enregistré sur 2015-2016, d’après l’APCM (ex-OJD) : Le Figaro se vend à 305.387 exemplaires en moyenne par jour. Et encore, ce décompte certifié inclut les ventes quotidiennes moyennes de 47.830 versions numériques – ces exemplaires digitaux qui sont l’équivalent de la totalité du journal papier mais au format tablette ou smartphone. Cette proportion de 20% de versions numériques va être amenée à croître, le directeur général du groupe, Marc Feuillée (photo), tablant sur 70.000 versions numériques d’ici deux ans. Autrement dit, Lire la suite

Le premier quotidien national Le Figaro, détenu par Serge Dassault, ne pèse plus que 20 % du groupe

Il y a un an, le groupe Le Figaro finalisait l’acquisition de CCM Benchmark qui édite Linternaute.com, Commentcamarche.net, Journaldesfemmes.com ou encore Journaldunet.com. Le groupe média de Serge Dassault poursuit sa diversification en ligne, au risque de réduire le quotidien à une portion congrue.

Le groupe Le Figaro devrait réaliser cette année 530 millions d’euros de chiffre d’affaires, soit une hausse de 6 % sur un an (1). Mais son quotidien – le plus ancien de la presse française puisque né il y a… 190 ans et aujourd’hui premier au niveau national (hormis Ouest-France) – ne pèse plus lourd au sein de ce conglomérat de médias, de e-commerce et de hors médias en termes de revenu et de diffusion.

Version numérique à la rescousse
La diversification du groupe Le Figaro, détenu depuis une douzaine d’années par l’industriel milliardaire et sénateur de l’Essonne Serge Dassault (2), a été boostée il y
a un an par l’intégration de la société CCM Benchmark rachetée environ 120 millions d’euros – pour un chiffre d’affaires à l’époque de 36 millions d’euros (a priori stable en 2016) et une bonne rentabilité. Mais le quotidien s’en est retrouvé un peu plus dilué dans cette diversification numérique tous azimuts : le journal papier, déficitaire, devrait à peine dépasser les 100 millions d’euros de chiffre d’affaires cette année, soit seulement 20 % du chiffre d’affaires global du groupe.
Le titre-phare est ainsi largement dépassé par les revenus globaux du digital, lequel devrait peser 35 % du chiffre d’affaires du groupe cette année – et surtout 60 % de ses profits (3). Et à cette dilution du quotidien s’ajoute l’érosion continue de sa diffusion payée, avec un nouveau recul de 2,40 % enregistré sur 2015-2016, d’après l’APCM (ex-OJD) : Le Figaro se vend à 305.387 exemplaires en moyenne par jour. Et encore, ce décompte certifié inclut les ventes quotidiennes moyennes de 47.830 versions numériques – ces exemplaires digitaux qui sont l’équivalent de la totalité du journal papier mais au format tablette ou smartphone. Cette proportion de 20 % de versions numériques va être amenée à croître, le directeur général du groupe, Marc Feuillée (photo), tablant sur 70.000 versions numériques d’ici deux ans. Autrement dit, comme pour l’ensemble des quotidiens de la presse française, ces éditions de type PDF en croissance permettent de garder bonne figure malgré une diffusion imprimée en baisse continue.
Les ventes de celui qui se revendiquait – en Une jusqu’à fin 1999 – être « le premier quotidien national français » font pâle figure au regard de l’audience numérique de l’ensemble « Groupe Figaro CCM Benchmark » qui s’exprime, elle, en millions de visiteurs uniques : 30,5 millions provenant d’ordinateurs, de mobiles et/ou de tablettes en juillet dernier, selon les derniers chiffres « Internet global » en date de Médiamétrie. En octobre cette fois et seulement à partir d’un ordinateur, le nombre de visiteurs uniques est de plus de 23,2 millions – derrière Google (41,6 millions), Microsoft (35,5 millions) et Facebook (27,6 millions). Si l’on s’en tient à l’audience mobile à partir d’un smartphone, celle du « Groupe Figaro CCM Benchmark » dépasse les 16,8 millions de visiteurs uniques au mois d’août (dernière mesure disponible) – derrière Google (34,5 millions) et Facebook (31,8 millions). Seule consolation pour le quotidien, son site web Lefigaro.fr affiche en octobre plus de 9,6 millions de visiteurs uniques sur ordinateur,
ce qui le place devant les 7,9 millions sur Lemonde.fr.
Condamné à trouver des relais de croissance en ligne, afin de résister aux deux rouleaux compresseurs de la publicité en ligne que sont Google et Facebook, le groupe média et hors média de Serge Dassault poursuit sa stratégie d’acquisitions dans le numérique entamée dans les années 2000. Objectif revendiqué : être « le premier groupe média digital français », pendant du « premier quotidien français », quitte à s’éloigner de son métier d’origine d’éditeur de presse en étant de plus en plus e-commerçant, société de services, croisiériste ou encore touropérateur. Cela a commencé avec Météo Consult/La Chaîne Météo (infos météo), Adenclassified devenu Figaro Classifieds (petites annonces (4)), Sport24 (informations sportives), Ticketac (billetterie) et autres sites web thématiques (santé, automobile, …), en passant par la plateforme vidéo pionnière MySkreen, dont l’éditeur français The Skreenhouse Factory était détenu par le groupe Figaro et Habert Dassault Finance (5) jusqu’à sa liquidation début 2015. Après avoir acheté à l’automne dernier Lesmaisonsduvoyage.com, site qui lui apporte 40 millions d’euros de revenu, le groupe a annoncé début décembre s’être emparé de l’agence de publicité en ligne Mensquare spécialisée dans les « contenus de marques » (brand content). A noter que Le Figaro s’aventure aussi dans la VOD via le site de TV magazine (Tvmag.com).

Data, Audience, régie et programmatique
Depuis que le centre névralgique du groupe a basculé dans le numérique, la data est en passe d’occuper une vingtaine de personnes regroupées sous la houlette du Chief Data Officer (CDO), Samuel Profumo. Le groupe de plus en plus hors média a en outre confié toutes les données de ses dizaines de sites web à la société californienne Krux Digital, spécialiste de la gestion de données à des fins publicitaires (6), tandis que ses mesures d’audiences sont assurées par Google Analytics, et sa publicité programmatique par la société new-yorkaise AppNexus. Il y a un an aussi, Media.Figaro est née de la régie du Figaro et de CCM pour constituer une même
« régie globale ». @

Charles de Laubier

Communication des décisions de justice : favoriser la liberté d’expression ou le droit à la vie privée ?

Il est traditionnellement acquis, en jurisprudence française, que le droit à la vie privé ne peut être interprété comme un droit susceptible de faire disparaître le droit à la liberté d’expression. Cependant, une inflexion est perceptible, Internet facilitant les risques d’atteinte à la vie privée.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Signe de l’évolution numérique, ce combat de l’équilibre entre
ces deux dro i t s fondamentaux – la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée – se déplace actuellement sur le terrain du droit à la protection des données à caractère personnel (facette du droit à la vie privée), contre le droit à la protection des contenus médiatiques publiés sur Internet (facette du droit à la liberté d’expression).

Arrêt « Lesechos.fr » de 2016
Tandis qu’explosent actuellement – suite à l’arrêt « Costeja » impliquant Google en Espagne (1) – les demandes de référencement qui atteignent désormais les organes
de presse en ligne, la Cour de cassation a eu l’occasion de trancher en faveur de la protection des archives de presse. Elle a ainsi rejeté, par un arrêt en date du 12 mai 2016, la demande de deux individus ayant sollicité – sur le fondement de l’article 38 de la loi « Informatique et libertés » relatif au droit d’opposition au traitement de données
à caractère personnel – la suppression d’informations identifiantes sur le moteur de recherche du site web d’un journal. Celui-ci, en l’occurrence Lesechos.fr (2), donnait accès à un article de presse faisant état d’une condamnation prononcée à leur encontre plusieurs années auparavant. La Cour s’est fondée sur l’absence d’inexactitude des faits et a considéré que « le fait d’imposer à un organe de presse (…) de supprimer du site Internet dédié à l’archivage de ses articles (…) l’information elle-même contenue dans l’un de ces articles (…) privant celui-ci de tout intérêt [ou] d’en restreindre l’accès en modifiant le référencement habituel, excède les restrictions qui peuvent être apportées à la liberté de la presse ».
Ce parti pris n’est pas nouveau en droit français. Ainsi, dans une affaire concernant la publication d’un article relatif au placement en garde à vue d’un individu qui avait bénéficié d’un non-lieu, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait déjà jugé en 2015 que le traitement des données litigieuses – l’âge, la profession du requérant et le fait qu’il ait été impliqué dans une procédure pénale – répondait à un intérêt légitime
« tant en ce que l’information portait sur le fonctionnement de la justice et le traitement des affaires d’atteintes graves aux personnes qu’en ce qu’elle visait une personne exerçant une profession faisant appel au public et encadrant une activité proposée notamment à des enfants » et qu’aucun abus de la liberté de la presse n’était établi (3). Cependant, une inflexion est perceptible, l’Internet étant devenu un moyen de rechercher et de se renseigner, facilitant les risques d’atteinte à la vie privée. Cette atteinte est réprimée par l’article 226-1 du Code pénal qui sanctionne d’une peine
d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende le fait de porter atteinte volontairement à l’intimité de la vie privée d’autrui en « fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ».
S’agissant des comptes rendus de procès ou de décisions de justice citant des personnes physiques parties ou témoins aux procès, la Commission nationale de l’informatique et des liberté (Cnil) avait déjà eu l’occasion de tirer la sonnette d’alarme concernant les risques d’atteintes à la vie privée des personnes concernées. Elle avait en effet considéré en 1995 qu’il n’est pas indispensable de diffuser les décisions en ligne, sur des sites web en accès libre, en précisant que « les aménagements aux règles de la protection des données que commande le respect de la liberté d’expression ne doivent pas avoir pour effet de dispenser les organismes de la presse écrite ou audiovisuelle, lorsqu’ils recourent à des traitements automatisés, de l’observation de certaines règles » (4).

Open data et « République numérique »
Une ordonnance du 19 décembre 2014, dans la suite de l’affaire « Google Spain »
de la même année, vient illustrer cette inflexion. Le juge avait retenu les « raisons prépondérantes et légitimes prévalant sur l e d r o i t à l ’ i n f o r m a t i o n » i n v o q u é e p a r l a demanderesse. La nature des données personnelles, le temps écoulé depuis la condamnation – prononcée huit années auparavant –, et l’absence de mention de la condamnation au casier judiciaire de l’intéressée, justifiaient le déréférencement du lien renvoyant à un article de 2006 (5).
Or, le droit à l’information est en grande partie garanti par la publicité des audiences
et des décisions de justice ainsi que la libre communication des jugements. Aussi, en prévoyant que la quasi-totalité des décisions produites par les juridictions françaises devront être accessible en open data (autrement dit en accès libre), la loi « République numérique » marque l’aboutissement du processus d’ouverture des données. Cette mesure (6) s’inscrit dans la logique de la politique volontariste du gouvernement d’ouverture des données publiques (mission Etalab). Elle répond de surcroît à la préconisation de la mission d’information du Sénat (7) d’inscrire dans la loi une obligation de mise en ligne progressive de l’ensemble des bases de données détenues par l’administration.

Conciliation par anonymisation ?
La numérisation des décisions de justice et leur mise à disposition sur Internet favorise le risque de voir des bases de données se créer et vendre des données sensibles susceptibles d’intéresser certains acteurs. Par exemple, une banque pourrait très certainement ê t re i n t é ress é e p a r l a condamnation pour surendettement d’un de ses clients. Pour reprendre les mots de Claude Bourgeos, docteur en droit, « l ’ e x p l o i t a t i o n d e s b a n q u e s d e d o n n é e s jurisprudentielles [pouvait] aboutir à la constitution d’un gigantesque casier “juridique” des personnes sans qu’aucun contrôle ne puisse être exercé dessus » (8).
Aussi, consciente des risques amplifiés par les facilités de recherche sur l’Internet – rien de plus facile que de retrouver une jurisprudence donnée au moyen de critères croisés (date de la décision, articles visés, motc l é d u tex t e i n t é g r a l ) – , l a C n i l a é m i s u n e recommandation du 29 novembre 2001 (9) portant sur « la diffusion de données personnelles sur Internet par les banques de données de jurisprudence ». Les éditeurs de bases de données de décisions de justice librement accessibles sur des sites Internet doivent s’abstenir de faire faire figurer le nom et l’adresse des parties ou des témoins au procès. Cette mesure doit être prise à l’initiative du diffuseur et sans que les personnes concernées aient à accomplir de démarche particulière. Cette anonymisation ne souffre en principe aucune exception et la Cnil dispose d’un pouvoir de sanctions à l’encontre des responsables de traitement de données à caractère personnel qui ne respecteraient pas leurs obligations. On observe que l’anonymisation générale des décisions de justice publiées sur Internet est également effective dans de nombreux autres pays, notamment en Allemagne, aux Pays-Bas et au Portugal.
En faisant le bilan de cette recommandation cinq ans près (19 janvier 2006 (10)), la Cnil a pu constater que l’anonymisation était effective chez la plupart des éditeurs de bases de données, notamment sur le principal site français de bases de données de jurisprudence en accès libre, Légifrance. Cependant, la puissance des moteurs de recherche permettant d’accéder très aisément à ces décisions – il suffirait, pour un employeur, à la recherche d’un nouvel employé, de se rendre sur une base de données juridique et de taper le nom de l’intéressé –, elle a conclu à la nécessité d’adopter une disposition législative spécifique (11). Celle-ci prévoit l’anonymisation des données lorsqu’elles sont diffusées par des moyens électroniques en raison de « l’impact réel, parfois dramatique, de la diffusion de décisions nominatives sur [un site] sur les vies personnelles et professionnelles des personnes concernées ».
Depuis l’anonymisation s’est imposée très rapidement comme la règle. D’ailleurs, une décision du Conseil d’Etat du 11 mars 2015 (12) a précisé que l’anonymisation était
une règle générale qui s’applique également à la Cnil, en lui enjoignant de procéder
à l’anonymisation des mentions d’une délibération concernant un tiers à la procédure objet de cette délibération. Avec l’open data qui généralise le libre accès aux décisions de justice, le risque de la ré-identification – c’est-à-dire le risque, après anonymisation, de retrouver les noms retirés en s’intéressant aux autres éléments du texte – devient important. En effet, on peut imaginer que si une décision comporte la mention du titre de la personne concernée, par exemple « Mme X, président de la société Y », il ne sera pas très difficile de retrouver le nom de la personne concernée.

Limiter le risque de ré-identification
Aussi, le Conseil d’Etat préconise – afin de limiter le risque de réidentification – de
« faire définir par la Cnil […] des standards d’anonymisation ; constituer au sein de chaque ministère un pôle d’expertise en matière d’anonymisation, a priori au sein du service statistique ministériel ; […] lorsque le risque de réidentification ne peut être écarté, définir une procédure d’accès sur autorisation plutôt que de mettre en ligne,
en particulier lorsque sont en cause des données sensibles » (13). @

* Ancien bâtonnier du Barreau de Paris.

Presse en ligne et ebooks : TVA réduites injustifiées

En fait. Le 8 septembre, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Juliane Kokott, a considéré qu’« exclure les livres,
journaux et périodiques numériques fournis par voie électronique de l’application du taux réduit de TVA est compatible avec le principe d’égalité de traitement ».

En clair. Il y a de grandes chances pour que l’arrêt de la CJUE attendu les prochains jours suive les conclusions de l’avocate générale Juliane Kokott. Elles contredisent les trois pays européens – la France, le Luxembourg et l’Italie – qui ont appliqué des taux réduits de TVA sur les livres numériques et/ou sur la presse en ligne sans avoir de base légale pour le faire. Bien que cette affaire découle d’une question préjudicielle posé la Cour constitutionnelle de Pologne, ces conclusions mettre une nouvelle fois la France en porte-àfaux avec l’actuelle directive européenne sur la TVA. Paris a en effet déjà été condamnée, en mars 2015, par la CJUE pour avoir appliqué à tort depuis avril 2012 la TVA réduite (5,5 %) sur les livres numériques afin de l’aligner sur celle de l’édition papier (1). La France est également dans le collimateur pour avoir, en février 2014, aligné le taux de TVA de la presse en ligne sur celui de la presse imprimée (2). Ironie de l’histoire : le super taux de TVA réduite à 2,10 % accordé à la presse numérique a été décrété par le ministre de l’Economie et des Finances de l’époque, Pierre Moscovici (3), lequel est depuis 2014 commissaire européen en charge, entre autre, de la Fiscalité (dont la TVA). Aux yeux de l’avocate générale, la directive TVA en vigueur – et indépendamment de sa réforme en cours par la Commission européenne – est toujours « valide, dans la mesure où elle réserve l’application du taux réduit de TVA aux livres, journaux et périodiques imprimés ainsi qu’aux livres numériques fournis sur un support physique [tel qu’un cédérom] ». Il n’est donc pas illégal d’appliquer un taux normal de TVA si ces livres numériques sont transmis par téléchargement ou en streaming. Il en va de même pour la presse en ligne.
D’autant que le principe d’égalité de traitement suppose le traitement de situations comparables. Or Juliane Kokott constate que les publications en ligne peuvent ne pas être identiques aux publications imprimées. Elle constate en outre que la version numérique d’une publication sur un support physique ne se trouve pas nécessairement en concurrence avec la version papier. En revanche, les publications en ligne et les publications imprimées présentent une différence considérable (coûts de distribution élevés pour le papier) : l’inégalité de traitement est donc « justifiée ». @