Archives mensuelles : novembre 2012

Timeline

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15 novembre
• Stéphane Richard, PDG de France Télécom, au DigiWorld Summit (répondant à EM@) : « Nous avons réussi à ne pas étouffer les start-up Deezer et Dailymotion ».
• Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, au DigiWorld Summit : « La croissance du très haut débit [fixe] est ‘’faiblarde’’, avec 760.000 clients, dont 250.000 en FTTH ».
• Naguib Sawiris explique au « FT » vouloir racheter SFR.
• Netflix – Kelly Merryman, vice-présidente « Contenu » – au DigiWorld Summit (répondant à EM@) : « Pas de plan en France ; oui la chronologie des médias y est plus difficile ».
• Vevo lance son site de clips vidéo en France, Italie et Espagne.
• Viacom (MTV, Paramout, CBS, …) publie ses résultats annuels, clos 30-09-12 : 13,9 milliards de dollars de chiffre d’affaires (-7 %) et bénéfice net de 2,3 milliards (+9 %).

14 novembre
• La FFTélécoms a envoyé le 25 octobre à la commission « copie privée » une proposition de nouveaux barèmes pour pour les box, les tablettes et les téléphones, révèle « PC Inpact ».
• Pascal Cagni, ex-Apple, au DWS : « L’écosystème d’Apple est certes fermé mais il a permis des innovations technologiques ».

L’Europe prévoit une recommandation en janvier 2013 pour “assouplir” la chronologie des médias

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La Commission européenne émettra début 2013 une recommandation pour inciter les Etats membres à « plus de flexibilité dans la chronologie des médias » et encourager des expérimentations de sorties (quasi) simultanées de films en
salles et en VOD/DVD – sans que ce day and date soit obligatoire.

La pression monte dans le monde du cinéma en Europe. C’est en effet en janvier 2013 que les commissaires Androulla Vassiliou (Education et Culture) et Neelie Kroes (Agenda numérique) prévoient, selon nos informations, de présenter au Conseil de l’Union européenne une recommandation sur « le film européen à l’ère du numérique ». « Nous allons encourager les Etats membres à expérimenter des modèles plus flexibles de chronologie des médias », nous expliquent les cabinets des deux commissaires.

Exaspération culturelle

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Cette semaine, les médias bruissent de rumeurs concernant la restitution publique des conclusions d’un rapport consacré aux nouvelles orientations de la politique culturelle du pays. Le gouvernement en a fait la commande avec l’espoir, plus ou moins avoué et peut-être illusoire, d’enfin réconcilier promotion de la création nationale et mutation technologique. Cet énième rapport sera-t-il à son tour refermé à peine ouvert après avoir suscité d’âpres débats et fait monter au créneau les représentants des différentes parties prenantes ? Rejoindrat- il ces prédécesseurs, comme le célèbre rapport Lescure de 2013 qui devait déboucher sur une série d’ajustements limités de nombreux dispositifs en place ? Des réformes ambitieuses étaient pourtant attendues, les moins bien intentionnés parlèrent de « rustines » pour le dispositif Hadopi. Un rapport qui signa, quoi qu’il en soit, le passage à un « acte 2 de l’exception culturelle » à la française.

« Les Européens sont ainsi en train d’enrayer
la malédiction selon laquelle les cultures nationales fécondes et originales ne s’exporteraient pas. »

Le CSA propose une « exception culturelle » à la neutralité du Net

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Pour le CSA et l’Arcep, leur rapprochement – si ce n’est leur fusion – faciliterait
la régulation de tous les acteurs, dont les OTT (Over-The-Top). Le principe de
« fréquences contre obligations » ne s’appliquant pas à tous les opérateurs,
le CSA prône une régulation « culturelle » des réseaux.

Par Winston Maxwell, avocat associé Hogan Lovells LLP

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ont remis au gouvernement leurs recommandations quant à l’avenir de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques. En filigrane,
est posée la question de leur éventuelle fusion. L’avis du CSA est
une occasion de rappeler l’incroyable complexité du dispositif réglementaire pour l’audiovisuel en France.

Les opérateurs télécoms financent-ils trop la culture ?

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En fait. Le 31 octobre, la FTTélécoms a présenté sa deuxième étude annuelle réalisée par Arthur D. Little. Ses président et vice-président, Pierre Louette (Orange) et Geoffroy Roux de Bézieux (Virgin Mobile), ont à nouveau fustigé
la « sur-fiscalité » des opérateurs, dont celles en faveur du cinéma et la VOD.

En clair. « Nous ne sommes pas opposés au principe du financement de la culture par les opérateurs télécoms, mais à condition que cela se fasse de façon proportionnée.
Les revenus du Compte de soutien à l’industrie des programmes (Cosip) explosent ! »,
a lancé Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms (FTTélécoms), par ailleurs directeur général adjoint et secrétaire général du groupe France Télécom. Il met en garde contre notamment l’augmentation de cette taxe sur les services de télévision (TST) qui alimente le Cosip géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Pour les opérateurs membres de la FTTélécoms (dont ne font pas partie Free et Numericable), cette taxe – à acquitter car ils distribuent via leurs box IPTV les chaînes de télévision, mais que la Commission européenne souhaite modifier (1) – a augmenté de 7,9 % cette année à 150 millions d’euros. Tandis que les taxes pour la copie privée et sur la vidéo à la demande (VOD), elles ont bondi de 32,2 % à un total cumulé de 41 millions sur un an (voir tableau ci-dessous). Lors du colloque NPA le 6 novembre, le même Pierre Louette a mis en garde : « Le principe de proportionnalité doit être respecté, c’est-à-dire en proportion des usages fixes et mobiles, sinon ces taxes seront contestées ». Quant à la taxe dite Copé ou « taxe télécoms », instaurée pour compenser la fin de la publicité sur France Télévisions, elle est quasi stable à 235 millions d’euros mais elle devrait annulée en 2013 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le gouvernement a provisionné 1,3 milliard d’euros pour rembourser les opérateurs télécoms. @

Source : Edition Multimédi@, d’après la FFTélécoms/Arthur D. Little.