Omniphone

Je sais. Vous avez l’impression que je parle tout seul lorsque vous m’apercevez de loin, au bureau, chez moi ou dans la rue. Mais il faut que vous compreniez qu’aujourd’hui la communication mobile ne se sert presque plus de ces gros téléphones que vous utilisiez encore en 2010. Cela peut sembler surprenant, mais l’étape qui a succédé à l’avènement du téléphone mobile a été aussi celle de sa disparition ou, pour être plus précis, de sa « dissolution » dans notre environnement. Mais pour mieux vous faire comprendre cet apparent mystère, il me faut reprendre le cours de cette épopée extraordinaire. La diffusion des téléphones mobiles est sans doute l’une des plus fulgurantes de l’histoire technique de l’humanité. Il aura suffi d’une période de gestation d’à peine une vingtaine d’année, après que Motorola ait passé le premier appel sur un téléphone cellulaire en avril 1973, suivi par le lancement dix ans plus tard par la même firme du premier téléphone grand public.

« L’Internet s’est libéré des ordinateurs et des réseaux fixes pour devenir pleinement mobile, nous permettant d’accéder au Web à partir de tous les terminaux connectés disponibles : téléphones, e-books, tablettes, appareils photo, jumelles… »

La France et l’Europe s’interrogent sur Google

En fait. Le 18 février, l’Autorité de la concurrence a été saisie par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances, de l’Industrie et de l’Emploi
sur  « le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité sur Internet » dominé par le moteur de recherche en ligne Google.

En clair. Les sages de la rue de l’Echelle rendront un avis très attendu « autour de l’été » pour savoir s’il faut taxer les revenus publicitaires de Google, tout en analysant la concurrence sur ce marché. Cette expertise avait été demandée par Nicolas Sarkozy à
la ministre Christine Lagarde « pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France », en vue d’instaurer une « taxe Google » préconisée par la mission Zelnik (lire EM@5 p. 1 et 2). Mais Bercy ne peut agir seul fiscalement au regard du droit européen. D’autant que la Commission européenne a par ailleurs été saisie de trois plaintes (Foundem, Ejustice et Ciao) le 24 février pour pratiques anticoncurrentielles. De leur côté, les parlementaires français auraient aimé aller plus vite. Les 15 et 16 février, le Sénat a en effet examiné les amendements sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2010. A été retiré celui qui fut adopté le 10 février par Philippe Marini, au nom de la commission des finances, et qui devait taxer les revenus de la publicité sur Internet. Philippe Marini avait qualifié son texte d’« amendement d’appel », c’est-à-dire destiné à être retiré lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances rectificatif – ce qui fut fait – et à presser le gouvernement. L’amendement propose que ce prélèvement obligatoire soit à un taux de 1 %. Car, comme l’explique le sénateur Philippe Marini, « la taxe prendrait pour assiette les revenus publicitaires en ligne (achats d’espace, liens sponsorisés) des sociétés établies dans l’Union européenne, engendrés par l’utilisation de leurs sites Internet depuis la France ». Ces sociétés du Web (1) sont fiscalisées à l’étranger ; l’opération publicitaire est réalisée sur le territoire français, « provoquant ainsi une captation de marché dont l’enjeu est d’en mesurer l’importance ». Dans son rapport, la mission Zelnik avait suggéré que l’Etat français s’inspire des règles de territorialité qui s’appliquent à la taxe sur les conventions d’assurance couvrant un risque localisé en France. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) s’était félicitée de cet amendement (2). Quant à l’Association des services Internet communautaires, qui n’avait dit mot depuis le rapport Zelnik (EM@6 p. 5), elle a dénoncé cette taxe « unique au monde ». @

Loi : Neutralité du Net et Paquet télécom à l’automne

En fait. Le 24 février a marqué le lancement officiel du débat national sur la neutralité de l’Internet par la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet. Celle-ci a mis en place un groupe d’experts afin d’aider le gouvernement à prendre position, avant une loi à l’automne.

En clair. Web, vidéo, musique, cinéma, télévision, radio, livre ou tout autre contenu
et service délivrés sur Internet sont concernés par l’avenir de la neutralité qui a été
le principe fondateur pour le réseau des réseaux. Tous les acteurs, y compris les internautes et les mobinautes, auront leur mot à dire avant que le Parlement ne légifère
sur la neutralité de l’Internet. « Ce n’est pas avant l’automne prochain, en raison de l’encombrement législatif, que les législateurs pourront présenter une loi sur la neutralité du Net, le gouvernement leur remettant d’ici fin juin son rapport sur la question. Et avec la transposition du Paquet télécom [nouvelles directives européennes sur les communications électroniques, ndlr] envisagée à l’automne, il y aura une convergence de calendrier législatif », a répondu Nathalie Kosciusko-Morizet à Edition Multimédi@, lors de la présentation du groupe d’experts. Dans son invitation, NKM annonce d’emblée la couleur. Il s’agit de « préserver ce principe fondateur d’Internet :
la libre circulation, sans discrimination des contenus sur le Web ». Mais le débat français n’arrive-t-il pas après la bataille euro-péenne ? Le nouveau Paquet télécom, adopté le 24 novembre 2009 par les parlementaires de Strasbourg (1), donne en effet déjà des réponses au gouvernement et aux parlementaires, ce que l’avocat Winston Maxwell, l’un des six experts retenus, soulignait dans Edition Multimédi@ : « On retrouve dans ces nouvelles directives [européennes] le principe de transparence : les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) doivent informer les utilisateurs des mesures de gestion du trafic qu’ils mettent en oeuvre. On y note surtout le concept de garantie de qualité de service minimum. L’idée est de laisser se développer les nouveaux services spécialisés, qu’ils soient IPTV [télévision sur Internet, ndlr], télémédecine entre autres, tout en garantissant que ces services spécialisés ne pourront pas supplanter l’accès à l’Internet haut débit de base, lequel restera disponible avec une qualité de service minimale » (2). La Commission européenne va publier une communication pour garantir la transparence aux internautes. Dans l’Hexagone, où les auditions parlementaires ont débuté, l’Arcep s’apprête à lancer une consultation publique en vue de son colloque du 13 avril tandis que l’Association des services Internet communautaires (Asic) va organiser une manifestation le 23 mars. @

La faim de la télévision

Vite ! Il faut que je file à mon rendez-vous. Des amis m’attendent pour assister à la finale du 100 mètres féminin des Jeux olympiques, qui doit se courir en fin d’après-midi. Une athlète exceptionnelle capte l’attention mondiale en détrônant les champions masculins, qui ne se sont pas encore remis d’avoir ainsi dû céder leur place sur leur podium millénaire. C’est donc encore une fois la télévision qui nous rassemble, preuve s’il en est qu’elle est loin d’être morte, comme certains ont pu nous l’annoncer au début des années 2000. Bien sûr, ce n’est plus la télé de notre enfance qui se résumait en une formule très simple : un téléviseur, un réseau et trois chaînes. Symbole de notre vingtième siècle, souvent accusée de tous les maux – de « nouvel opium du peuple » à « la télé rend bête » de Roland Barthes – catalyseur de toutes les passions, la télévision a bien changé jusqu’à se noyer « dans un océan d’écrans », selon la jolie métaphore deJean-Louis Missika, l’auteur d’un livre intitulé « La fin de la télévision ». Car, en effet, c’est le téléviseur d’antan associé au modèle économique des chaînes qui a progressivement disparu au profit d’une équation autrement plus complexe associant
de très nombreux écrans, plusieurs réseaux et une myriade de services audiovisuels.

« Mon téléviseur est aussi et surtout un ordinateur, me permettant de surfer sur la Toile et d’accéder à mes sites d’information et à mes réseaux sociaux préférés ».

L’Asic ne dira mot sur la « taxe Google »…

En fait. Le 19 janvier, lors des voeux de Nathalie Kosciusko-Morizet, Giuseppe
de Martino a indiqué à Edition Multimédi@ que l’Association des services Internet communautaires (ASIC), dont il est président avec Pierre Kosciusko-Morizet
(frère de NKM), ne prendra pas position sur la « taxe-Google ».

En clair. Alors que le rapport Création & Internet (1) a fait couler beaucoup d’encre et suscité de nombreuses réactions, une organisation professionnelle garde le silence.
C’est l’Association des services Internet communautaires (ASIC), créée en décembre 2007 par Google, Yahoo, Dailymotion, PriceMinister et AOL. Or, justement, l’une des mesures-phare des 22 propositions de la mission Zelnik est la fameuse « taxe
Google ». Cette taxe contestée serait prélevée sur les revenus publicitaires des sites Web, comme « Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou encore Facebook » (dixit le rapport). Interrogé sur ce point par Edition Multimédi@, en marge des voeux de la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique (lire ci-dessus), le co-président de l’ASIC – Giuseppe de Martino (2) – a répondu que « L’ASIC n’a pas réagi publiquement et ne le fera pas car, après en avoir débattu, les membres n’ont trouvé de position commune sur les différentes propositions [du rapport Zelnik, dont la taxe Google] ». Et d’ajouter :
« Certains étaient pour, d’autres non », rappelant que Google est membre fondateur
de l’association… Cette idée de taxe « obligatoire » a été très favorablement accueillie par le président de la République, Nicolas Sarkozy, lequel a demandé à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, de « lancer au plus vite une expertise pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France ».
Au passage, le chef de l’Etat les a accusé de fuite fiscale et anticoncurrentielle, tout
en sollicitant aussi « un avis de l’Autorité de la concurrence sur l’éventuelle position dominante par Google sur le marché de la publicité en ligne ». Selon la mission Zelnik,
qui souhaite le ralliement d’autres pays européens à la démarche de la France, cette mesure pourrait à terme rapporter « une dizaine de millions d’euros par an ». Le lendemain de la remise des 22 propositions, le directeur des affaires publiques de Google France, Olivier Esper, a certes réagi à la (mauvaise) nouvelle en gardant espoir que soient « privilégi[ées] des solutions innovantes plutôt que de prolonger une logique d’opposition entre les mondes de l’Internet et de la culture, par exemple la logique de la taxation ». Or, il se trouve que Olivier Esper est également le trésorier de l’ASIC en tant que dirigeant de la filiale française du géant du Web (donc membre fondateur de cette même association). @