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Europe : l’ACTA pourrait être revoté dans 2 ans

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En fait. Le 9 juillet, l’eurodéputée Marielle Gallo – auteur en 2009 du rapport de
la Commission européenne sur le « renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur » – espère que l’ACTA pourra être revenir devant le Parlement européen d’ici deux ans.

En clair. A peine l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) controversé et négocié depuis 2007 a-t-il été rejeté le 4 juillet dernier en session plénière par le Parlement européen (39 pour, 478 contre, 165 abstentions) que ses supporters pensent déjà à son retour devant les eurodéputés. C’est le cas de du commissaire européen chargé du Commerce, Karel De Gucht, qui table – dans les deux ans – sur un arrêt de la Cour
de justice de l’Union européenne (CJUE) qui pourrait être favorable à l’ACTA. Il l’a clairement exprimé lors du vote en session plénière, mais aussi lors de la réunion du
21 juin de la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen.
« J’espère que la Cour [CJUE] trouvera que l’ACTA est entièrement conforme avec les Traités [de l’Union européenne (1)]. Dans ce cas, nous préparerons (…) une second demande pour obtenir l’approbation du Parlement européen », a en effet déclaré Karel De Gucht. L’ACTA (Anti- Counterfeiting Trade Agreement) tente d’établir un cadre international et, selon le texte lui-même, de « promouvoir la coopération entre fournisseurs de services [FAI, fournisseur de contenus et intermédiaires du Web, ndlr] et détenteurs de droits [culturels et audiovisuels, ndlr] afin de s’attaquer aux atteintes relatives aux droits dans l’environnement numérique », sur fond de « procédures pénales et des peines ». Ce sont ces mesures pénales dans un accord commercial
que fustigent les opposants à ce texte, dont la Quadrature du Net (2). L’ACTA prévoit notamment que les FAI peuvent être obligés de « divulguer rapidement au détenteur du droit des renseignements suffisants pour lui permettre d’identifier un abonné » présumé pirate.
L’eurodéputée Marielle Gallo (UMP, PPE) espère elle aussi que l’ACTA sera de retour devant le Parlement européen d’ici à deux ans. Ardente défenseuse de la première heure de mesures législatives européennes pour lutter contre le piratage sur Internet, elle fut l’auteur du rapport sur le « renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur », adopté par le Parlement européen le 22 septembre 2010 (3). Elle y préconise une législation européenne contre notamment
le piratage sur Internet, en s’appuyant sur l’Observatoire européen de la contrefaçon
et du piratage créé il a plus de trois ans. @

OFNI contre OFPI

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Vous êtes déjà en 2020, PAR JEAN-DOMINIQUE SéVAL*

Le domaine de la lutte plus ou moins larvée que se livrent depuis plus de vingt ans les opérateurs télécoms et les géants de l’Internet n’en finit pas de s’étendre. Tout a commencé par une guerre des portails et des nouveaux services de communication : messageries instantanées,
e-mail, voix sur IP fixe ou mobile, réseaux sociaux, …
Les opérateurs tentent encore de trouver des domaines réservés et des services avancés. Les géants du Net,
eux, cherchent à capter une nouvelle part de la valeur en descendant vers les infrastructures : même de manière limitée, comme ce fut le cas pour Google avec ses projets restreints dans la fibre et le spectre, ou de façon plus structurelle, comme l’investissement de tous dans des réseaux planétaires de data centers. Mais l’engagement se joue sur tous les fronts. C’est, par exemple, le cas dans les brevets comme en 2012 : British Telecom attaque Google pour des violations de droits d’auteurs. Mais l’un des plus intéressants combats se déroula entre 2011 et 2015, lorsque les pays européens, sous la pression de la crise de leurs dettes publiques, souhaitèrent réviser la contribution fiscale des acteurs de cette nouvelle économie numérique.

« Les opérateurs télécoms se plaignent d’être des OFPI, ‘’objets fiscaux particulièrement identifiables’’, les GAFA étant de véritables OFNI, ‘’objets fiscaux non identifiés’’ ».

Les opérateurs télécoms veulent prendre le contrôle de l’Internet et de la diffusion de contenus

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A défaut d’avoir été des Internet natives, le monde sous IP leur ayant été imposé par l’industrie informatique dans les années 90, les opérateurs télécoms veulent aujourd’hui reprendre la main sur le réseau des réseaux et devenir diffuseurs de contenus (vidéo en tête).

Par Charles de laubier

C’est un tournant historique qui est en train de s’opérer dans le monde de l’Internet, quarante ans après la création du réseau des réseaux. Les opérateurs télécoms, qui ont dû devenir à partir des années 1990 fournisseurs d’accès à Internet (FAI) dans un univers ouvert, veulent rajouter une corde à leur arc : la diffusion de contenus sur Internet.

Les ebooks en ligne dépassent ceux sur support

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En fait. Le 28 juin s’est tenue l’AG du Syndicat national de l’édition (SNE), qui a élu un nouveau président : Vincent Montagne remplace Antoine Gallimard. En tête de ses priorités : le livre numérique. « Avec les auteurs et les libraires, l’éditeur doit s’adapter à cette nouvelle donne et ne pas la subir ».

En clair. Ne générant pourtant qu’une part encore infime des recettes de l’industrie du livre en France, le numérique devient la priorité du SNE qui représente 600 membres. Les ventes de livres numériques ont généré 56,8 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2011, dont 34,8 millions de ventes d’ebooks en ligne, ce qui représente respectivement 2 % et 1,2 % des revenus globaux de l’édition française. Cette part très embryonnaire du digital, sur le total des 4,27 milliards d’euros réalisés l’an dernier, est d’autant plus paradoxale que le livre revendique sa position de « premier bien culturel en poids économique » dans l’Hexagone devant – selon les chiffres de GfK – le jeu vidéo (1,8 milliard d’euros de revenus), la vidéo (1,4 milliard) et la musique (0,8 milliard). Comme l’a souligné Antoine Gallimard, « l’édition numérique (…) ne progressent dans l’ensemble “que” de + 7,2 % ». Une tendance se confirme en 2011 : la substitution du numérique sur support physique par le numérique en ligne s’accélère. En effet, en 2011, les ebooks sur support physique sont en recul à 21,5 millions d’euros : une chute de -38,5 % sur un an. Ils sont dépassés pour la première fois par les ebooks en ligne, lesquels doublent leurs ventes à 34,8 millions d’euros (1) : un bond de + 98 % en un an, pour représenter (on l’a vu) 1,2 % du chiffre d’affaires global de l’édition l’an dernier. Les autres industries culturelles, elles, sont engagées depuis plusieurs années dans la dématérialisation numérique de leurs œuvres. Le livre fait donc pâle figure en affichant un retard structurel et culturel dans la numérisation. Faute d’avoir anticipé et de ne pas avoir retenu des enseignements de la musique qui, elle, a essuyé les plâtres bien avant, les maisons d’éditions françaises ont été contraintes de sortir de leur attentisme par un Google déterminé. Résultat : le livre a perdu six ans à ferrailler devant les tribunaux, jusqu’à l’accord conclu le 11 juin avec le géant du Net (2), au lieu de faire évoluer rapidement son modèle économique et développer une offre légale. Reste que le rapport d’activité annuel du SNE publié à l’occasion de son AG ne dit mot – contrairement au précédent (lire EM@39, p. 3) – sur le piratage d’ebooks.
En novembre dernier, sa déléguée générale Christine de Mazières nous avait indiqué (lire EM@46, p. 3) que l’Hadopi n’était plus une priorité. @

YouTube se dit « incontournable » pour les créateurs

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Le 19 juin, Christophe Muller, directeur des partenariats de YouTube – pour les régions Europe du Sud et de l’Est, Moyen-Orient et Afrique de Google – est intervenu lors d’UbiQ au Palais Brongniart à Paris. Il était accompagné de Denis Ladegaillerie, fondateur de Believe Digital.

En créant UbiQ Events, Gwenaël Flatres a sans doute l’ambition de faire de ce rendez-vous international du divertissement numérique le MipTV et le MipCom de l’Internet. Il fut d’ailleurs le directeur du développement de ces deux salons professionnels organisés par Reed Midem. UbiQ a l’ambition d’être la place de marché « B2B » des projets cross media et concerne aussi bien la télévision et la musique que le jeu vidéo ou les contenus de marque. « L’ambition d’UbiQ est de provoquer un vrai partage d’expériences entre les opérateurs des différentes industries du divertissement (TV, musique, jeux vidéo), pour faire face aux enjeux d’une industrie en pleine mutation », a expliqué Gwenaël Flatres. Parmi les quelque 70 conférenciers et plus de 200 sociétés réunies dans un salon (venues d’une trentaine de pays), Google a confirmé la présence de sa filiale YouTube, aux côté de Denis Ladegaillerie, président fondateur du producteur de musique Believe Digital (1). « Avec plus de 72 heures de vidéos mises en ligne chaque minute et plus de 4 milliards de vidéos vues chaque jour, YouTube est une plate-forme de diffusion et promotion incontournable pour les artistes, créateurs de contenus et annonceurs de toutes tailles. Nous sommes très heureux de (…) partager les retours d’expériences de nos partenaires, comme la formidable success story qu’est Believe Digital aujourd’hui », a déclaré Christophe Muller, directeur des partenariats de YouTube (2). UbiQ entend ainsi faciliter les partenariats entre créateurs de contenus et plates-formes de distribution numériques. Des artistes deviennent aussi des médias à part entière grâce à leurs communautés de millions de fans. « Les audiences se fragmentent et les annonceurs doivent suivre leurs audiences où qu’elles soient. Dès lors les medias et la publicité doivent se réinventer autour de la notion d’engagement et de complémentarité dans la sphère digitale », a estimé Gwenaël Flatres. Car après la musique, c’est au tour de la télévision de subir « un choc au moins équivalent avec l’arrivée de la télévision connectée, des nouvelles tablettes et de la VOD ». Quant au jeu vidéo, ajoute-t-il, il fait face à la distribution dématérialisée mais aperçoit de nouvelles opportunités de croissance à travers les réseaux sociaux et auprès des producteurs et diffuseurs de contenus TV, musique, mais aussi livre et presse magazine. @