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La presse espère être rémunérée par les moteurs de recherche dès 2013 sans être déréférencée

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Les éditeurs de presse français se sont inspirés de l’exemple allemand, Lex Google, pour imaginer un projet de loi visant à obtenir une rémunération en échange de l’indexation de leurs contenus par les portails, les agrégateurs et les moteurs de recherche. Mais il y a un risque…

Par Christophe Clarenc (photo), avocat associé, et Elsa Pinon, collaboratrice, August & Debouzy

L’idée d’une taxe rémunérant l’indexation des contenus des sites web des éditeurs de presse européens sur les portails d’information Internet n’est pas nouvelle. Réclamée de longue date par ces éditeurs et relancée par un projet de loi adopté fin août par le gouvernement allemand, une telle taxe pourrait également voir le jour en France.

Pierre-François Racine, nouveau président du CSPLA, a déjà la tête dans les « nuages »

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Les « nuages » s’amoncèlent au-dessus du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), dont Pierre-Français Racine vient d’être nommé président. Son projet d’avis sur « l’informatique en nuage » est contesté. La séance plénière du 23 octobre s’annonce houleuse.

C’est un casse-tête. Réactivé il y a un peu plus d’un an maintenant, après trois ans de mise en sommeil, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) voudrait adopter lors de
sa prochain séance plénière du 23 octobre – qu’ouvrira la ministre Aurélie Filippetti – un projet d’avis sur « l’informatique en nuage »
qui est vivement contesté par les opérateurs télécoms et les
acteurs du Web.

Les “Mip” disqualifient la réglementation audiovisuelle

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En fait. Le 11 octobre s’est achevé le 28e Marché international des programmes audiovisuels (Mipcom) qui s’est tenu à Cannes durant quatre jours (12 000 professionnels et 4.000 sociétés). YouTube en a profité pour voler la vedette
aux chaînes traditionnelles nationales, en lançant des chaînes mondiales.

En clair. Quel contraste entre le Mipcom, qui est une place de marché mondiale des programmes audiovisuels sur fond de diversité culturelle, et le PAF, qui s’inquiète pour
le financement de sa création audiovisuelle sur fond d’« exception culturelle ». D’un côté, le business international se règle à coup de contrats commerciaux. De l’autre,
la politique nationale édite des obligations de (pré)financement.
Le paradoxe de la France est que Cannes – ville mythique du Septième Art – est justement l’endroit de la planète où l’industrie de l’audiovisuel se donne aussi rendez-vous, et à deux reprises, pour y faire jouer à plein les lois du marché autour des créations et productions audiovisuelles, voire cinématographiques. Le Mipcom de l’automne est aux « pilotes » (nouveautés), ce qu’est le MipTV au printemps (1) pour les « formats » (déclinables dans différents pays). Ces deux grand-messes de la télévision, résolument numériques et transfrontalières, sont « dites » par le groupe anglo-néerlando-américain Reed Elsevier. Alors que pour l’industrie du cinéma, c’est l’Association française du Festival international du film (AFFIF) qui organise le Festival de Cannes (2) et le Marché du film. Lors des deux « Mip », il n’est pas question de taxes, ni d’obligations réglementaires, encore moins d’exception culturelle : place aux contrats de (re)diffusion audiovisuelle, aux accords d’exclusivités, etc. Les Anglo-saxons marchent sur la Croisette et, partant, les Français s’inquiètent.
En invitant Robert Kyncl (ex-Netflix), vice-président des contenus de YouTube, à faire l’éloge de ses 60 nouvelles « chaînes de télévision » (3), dont 13 en France (lire EM@65), le Mipcom fait figure pour certains de Cheval de Troie de la déréglementation audiovisuelle. « Si (…) des contenus (…) d’outre-Atlantique sont accessibles de la
même façon en ayant contribué en rien au financement de la création, je pense que
notre système va prendre l’eau », a prévenu le 24 septembre Emmanuel Gabla, membre du CSA. Il fait écho à Michel Boyon, qui, le 13 mars (4), a posé la question de réguler YouTube et Dailymotion. @

UIT : le débat sur la neutralité du Net se mondialise

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En fait. Le 2 octobre, l’Association des services Internet communautaires (Asic) – créée il y a cinq ans à la suite d’un différend, en 2007, entre Dailymotion et Neuf Télécom – a fait le point sur la neutralité de l’Internet. Malgré maint débats et rapports, ce principe est encore menacé faute de loi.

En clair. « C’est un jeu de dupes ! », comme l’a affirmé Félix Tréguer, chargé de mission
à La Quadrature du Net, en charge des affaires juridiques et institutionnelles. Intervenant
à la demande de l’Asic, il a rappelé ce que l’association de citoyens militants pour la neutralité du Net exige depuis trois ans : « Il faut une loi » pour protéger la neutralité d’Internet. Il estime que « tout le monde affiche le principe de neutralité d’Internet, mais sans se mettre d’accord sur sa définition ». C’est le cas en France où les acteurs sont promenés de rapports en colloques, en attendant – encore une fois – une table ronde envisagée par la ministre en charge de l’Economie numérique, Fleur Pellerin. Il y a
bien une proposition de loi déposée le 12 septembre par la députée (UMP) Laure de
La Raudière, à la suite de son rapport d’avril 2011 co-rédigé avec la députée (PS)
Corinne Erhel.
Mais le gouvernement ne semble plus convaincu, malgré les promesses du candidat François Hollande, si l’on en croit le site Ecrans.fr à qui Bercy a dit le 18 septembre que
« il n’a pas urgence à légiférer », alors que Fleur Pellerin y est plutôt favorable (1) si cela ne favorise pas les GAFA (2). Cette valse hésitation montre que la France est dépassée par un problème d’envergure mondiale. Alors que la Commission européenne termine ce 15 octobre sa consultation publique sur la neutralité du Net, c’est au tour de l’Union internationale des télécommunications (UIT) de vouloir s’en emparer à l’occasion de sa Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12 ou en anglais WCIT-12).
Cette réunion sans précédent des Etats et des opérateurs de réseau, qui se tiendra à Dubaï du 3 au 14 décembre, prévoit en effet le réexamen du Règlement des télécommunications internationales (RTI), en vigueur dans sa forme actuelle depuis
1988, pour tenir compte du trafic Internet. C’est justement l’occasion pour l’ETNO, qui réunit depuis 20 ans les opérateurs télécoms historiques européens, de convaincre les Etats membres d’inclure dans le traité de l’UIT le principe de rémunération raisonnable. Cette « terminaison data » fait peur à Benoît Tabaka, directeur des affaires juridiques et réglementaires de Google (membre de l’Asic), pour qui ouvrirait la voie à la régulation du Net (peering payant, filtrage, blocage, restriction d’accès, etc). @

Francfort : ebooks pour plus de la moitié des exposants

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En fait. Le 14 octobre, la 64e édition du salon du livre de Francfort – le Frankfurt Book Fair, organisé par l’association allemande des éditeurs et des libraires – a fermé ses portes et… ses livres. Les ebooks prennent leur envol et les droits d’auteurs deviennent « crossmedia » (films, jeux vidéo, web, …).

En clair. C’est la première année que la Foire international du livre à Francfort – dont les organisateurs déclarent être « la plus grande place de marché pour l’édition et les médias » – compte plus de la moitié d’exposants ayant une offre digitale. L’an dernier, le taux était de 47 % sur les quelque 7.400 exposants (nombre resté stable cette année). Ce basculement vers le livre numérique est historique pour cet événement qui fut créé en 1949 et qui accueille aujourd’hui plus de 280.000 visiteurs venant de 129 pays, dont plus de la moitié de professionnels (1). Et environ la moitié des exposants également déclarent que le digital est en train de « changer leur métier », d’après le sondage effectué par les organisateurs lors de la précédente édition (2).
Quant aux pure players du numérique, à l’instar de Google qui faisait encore il y a
peu figure de « loup dans la bergerie », ils n’étaient que 7 % il y a un an. Ils devraient dépasser les 10 % pour cette 64e édition. Certains brillent par leur absence, comme Amazon. D’autres veulent s’imposer : Nintendo et Sony y présentent respectivement
la console de jeu Wii U pour le premier et le livre augmenté Wonderbook destiné à la PlayStation 3 pour le second. L’espace « StoryDrive » est devenu incontournable pour les professionnels du cinéma, des jeux vidéo, de la musique et des médias en quête
de développements crossmedias ou transmedias.
Les relations avec les acteurs du Web semblent s’apaiser, à l’image de l’« accord à l’amiable » du 4 octobre dernier entre Google et les éditeurs américains de l’AAP (Association of american publishers). Ce qui, selon les deux parties, « met fin à sept
ans de litige ». Les éditeurs McGraw-Hill, Pearson (Education et Penguin), John Wiley
& Sons, et Simon & Schuster (groupe CBS) avaient déposé plainte devant la justice aux Etats-Unis le 19 octobre 2005. En enterrant la hache de guerre, Google Books va pouvoir proposer les livres numérisés des maisons d’éditions l’y auront autorisé. Mais chaque éditeur peut émettre son veto à la mise en ligne. Google Play permet déjà d’acquérir sous forme d’ebooks 20 % des livres numérisés dans le cadre du Library Project de la firme de Mountain View. Cependant, le géant du Net n’est pas totalement tiré d’affaire car une autre plainte, des auteurs via la Authors Guild celle-là, est toujours en cours d’instruction outre-Atlantique… @