Mais à quoi sert l’Ambassadeur pour le numérique ?

En fait. Du 11 au 13 novembre dernier, s’est tenue la 4e édition du Forum de Paris sur la Paix (qui est à cette dernière ce que le Forum de Davos est à l’économie). Parmi les quelque 350 intervenants et participants venus du monde entier : l’ambassadeur français pour le numérique, Henri Verdier.

En clair. Le Forum de Paris sur la Paix (1), organisé pour la quatrième année consécutive à l’initiative du président de la République française Emmanuel Macron, a été l’occasion de voir apparaître un personnage assez discret de la diplomatie française : l’ambassadeur pour le numérique, fonction qu’occupe Henri Verdier – ancien directeur interministériel du numérique (DINum) – depuis trois ans maintenant, ayant été nommé par décret présidentiel « à compter du 15 novembre 2018 » mais à la durée de mandat non précisée (2).
C’est le second ambassadeur pour le numérique en titre, à la suite de David Martinon qui fut son prédécesseur à partir du 23 novembre 2017. Mais que fait l’ambassadeur pour le numérique ? Question que nous nous étions d’ailleurs posées pour les « Digital Champion » au niveau européen (3). C’est une lettre de mission signée par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, et « validée en interministériel le 3 juin 2019 », qui a délimité ses quatre domaines de « diplomatie numérique » : garantir la sécurité internationale du cyberespace et la régulation des contenus diffusés sur l’Internet ; contribuer à la gouvernance de l’Internet en renforçant son caractère ouvert et diversifié, tout en renforçant la confiance dans son utilisation ; promouvoir les droits humains, les valeurs démocratiques et la langue française dans le monde numérique ; renforcer l’influence et l’attractivité des acteurs français du numérique.
Henri Verdier doit notamment « coordonner l’élaboration des positions de la France sur les questions internationales touchant à cette transformation numérique, puis de les promouvoir auprès de [ses] partenaires internationaux comme auprès des autres acteurs publics et privés » (4). C’est ce qu’il a notamment fait lors des trois jours du Forum de Paris sur la Paix, au cours duquel la vice-présidente américaine Kamala Harris et la présidente européenne Ursula von der Leyen ont annoncé respectivement que les Etats-Unis et l’Union européenne soutenaient l’« Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace » lancé en 2018 et rejoint depuis par 80 Etats (5). Parmi les autres initiatives : l’« Appel de Christchurch », lancé en 2019 à la suite de l’attentat en Nouvelle-Zélande, a permis de renforcer l’action du Forum mondial d’Internet contre le terrorisme (6). @

Rançongiciels et « double extorsion » : le paiement de la rançon ne doit surtout pas être la solution

Les rançongiciels, en plein boom, constituent un fléau numérique mondial qui pourrait coûter en 2021 plus de 20 milliards de dollars de dommages – rançons comprises. Or payer les sommes exigées – sans résultat parfois – ne fait qu’alimenter un cercle vicieux que seul l’arsenal juridique peut enrayer.

Par Richard Willemant*, avocat associé, cabinet Féral

Souveraineté numérique européenne : Microsoft se dit compatible

En fait. Le 19 mai, se sont tenues les 5es Assises de la souveraineté numérique, organisées par l’agence Aromates sur le thème cette année de « Quelle stratégie pour une 3e voie européenne ? ». Parmi les intervenants extra-européens : l’américain Microsoft, qui, par la voix de Marc Mossé, se dit eurocompatible.

En clair. Le directeur des affaires publiques et juridique de Microsoft – fonction que Marc Mossé (photo) a exercée pour la filiale française entre février 2006 et mai 2016 avant de passer à l’échelon européen (1) tout en restant basé à Paris et non au siège de Microsoft Europe à Dublin en Irlande –, était attendu au tournant. Lors de ces 5es Assises de la souveraineté numérique, le « M » de GAFAM a voulu montrer pattes blanches et démontrer que l’on pouvait être une « entreprise étrangère américaine » et être compatible avec la « souveraineté numérique européenne ». Antinomique ? Non. Marc Mossé, lui, parle de « ligne de crête » en rappelant les propos tenus par quatre femmes au pouvoir en Europe, Angela Merkel (chancelière d’Allemagne), Mette Frederiksen (Première ministre du Danemark), Sanna Marin (Première ministre de Finlande) et Kaja Kallas (Première ministre d’Estonie), dans une lettre adressée le 1er mars dernier à une cinquième femme de pouvoir, Ursula von der Leyen (présidente de la Commission européenne).

Presse d’information politique et générale : le fragile statut IPG soulève des questions juridiques

Particulier à la France, le statut dit « IPG » – assez fragile – divise la presse et amène l’Etat à aider plus certains journaux que d’autres, imprimés et/ou en ligne. Ce statut, aux frontières floues, soulève au moins trois questions juridiques, tant au niveau national qu’européen.

Par Emmanuelle Mignon*, avocate associée, August Debouzy

Brexit : entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, les données personnelles sont entre deux eaux

Le RGPD sur la protection des données personnelles en Europe reste applicable à leurs transferts vers le Royaume-Uni jusqu’au 1er juillet 2021. Mais, depuis le début de l’année, la « Cnil » britannique ne peut plus être « chef de file ». En tout cas, il faut anticiper avec ce « pays tiers ».

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie