Accord Orange-sociétés d’auteurs étendu aux mobiles

En fait. Le 18 novembre, Orange et les sociétés d’auteurs ADAGP, SACD, Sacem
et Scam ont annoncé un accord sur « la distribution des programmes de télévision et l’exploitation des œuvres des répertoires des sociétés d’auteurs par ADSL, fibre optique, satellite mais également sur mobile ». Et les autres FAI ?

En clair. « Cet accord de renouvellement Orange comprend un accord pour le mobile, d’une part, un autre pour le satellite et l’Internet fixe, d’autre part, selon des règles classiques du droit d’auteur, c’est-à-dire un mécanisme de rémunération proportionnelle
à des recettes et non un forfait », nous a précisé Hervé Rony, directeur général de la Scam. Mais cet accord comportant une clause confidentialité, n’est pas divulgué. Et d’ajouter : « Par ailleurs, nous poursuivons nos négociations avec tous les autres opérateurs ADSL ». Aucun autre renouvellement d’accord n’a donc été signé à ce jour avec SFR, Bouygues Telecom, Numericable ou encore Free. Ce dernier avait été le tout premier fournisseur d’accès à Internet (FAI) à signer – en mars 2005 – un accord avec
la Sacem (musique), la SACD (arts dramatiques), la Scam (multimédia) et l’ADAGP (arts graphiques et plastiques), aux termes duquel il doit reverser un pourcentage des recettes de la Freebox TV aux ayants droits. Les renégociations avec les FAI ne sont pas passées comme une lettre à la poste : il a fallu « de longs mois de discussion » avec Orange, selon Marie- Anne Ferry-Fall, directrice générale de l’ADAGP, pour arriver un cet accord. D’autant que le premier accord signé avec France Télécom jusqu’au 31 décembre 2010 avait dû être âprement rediscuté sur de nouvelles bases, à la suite de la disparition du taux de TVA à 5,5 % sur la part télévision des offres triple play (1) et le passage de l’abonnement en totalité à un taux de 19,6 %.

Contributions à la création : Free dit que « ça suffit ! »

En fait. Le 14 octobre, la Société civile des auteurs multimédia (Scam) a organisé la 3e édition des rencontres Auteurdevue. EM@ a assisté à la table ronde “Quelles cultures par quels canaux ?” où intervenait Maxime Lombardini, DG de Free. Il a notamment été interpelé par une juriste, Isabelle Feldman.

Maxime LombardiniEn clair. Entre culture et réseaux, c’est le dialogue de sourds ! Les ayants droits veulent taxer encore plus Internet pour financer la création. Tandis que les fournisseurs d’accès à Internet s’estiment, eux, suffisamment mis à contribution comme a voulu l’expliquer Maxime Lombardini (photo), DG de Free :
« La première contribution [à la création] que nous apportons, c’est en distribuant des chaînes. Nous sommes aujourd’hui le premier distributeur de Canal+ en dehors d’eux-mêmes. Et vous connaissez les obligations [de préfinancement du cinéma, ndlr] qui pèsent sur Canal+. Quand vous distribuez 450 chaînes, celles-ci ont aussi un ensemble d’obligations.
Nous contribuons en outre à la Sacem (1), à la copie privée, ainsi qu’au CNC (2). Nous finançons en outre la télévision publique à travers la taxe Copé. L’audiovisuel et les oeuvres ont aidé Internet à croître. Aujourd’hui, Internet est dans 23 millions de foyers abonnés indépendamment des oeuvres françaises. Encore plus de contributions ? (…) : je pense que ça suffit ! ».

Intel cherche d’urgence partenaires pour sa web TV

En fait. Le 27 septembre, Bloomberg a indiqué – sans citer ses sources – qu’Intel
a changé de stratégie pour son futur service de web TV, pour lequel il cherche maintenant des partenaires ayant de fortes audiences Internet ou des droits de films et de télévision. Objectif : lancer sa set-top-box fin 2013.

En clair. Le numéro un mondial des microprocesseurs Intel veut à tout prix monter dans la chaîne de valeur en se diversifiant dans une activité d’OTT et non des moindres : la télévision et la vidéo à la demande ! Et il y urgence à se diversifier car le marché mondial des ordinateurs PC, où il est en position dominante, commence sérieusement à décliner. Après avoir essuyé les plâtres il y a trois ans maintenant avec la Google TV, voici qu’Intel espère lancer d’ici la fin de l’année son service de Web TV. Mais y réussira-t-il ? Pas si sûr, si l’on en croit des proches du dossier. Cela fait un an et demi que la firme de Santa Clara (Californie) travaille à la fabrication de sa set-top-box de web TV. En février dernier, Erik Huggers (1), vice président et directeur général d’Intel Media, avait confirmé la rumeur selon laquelle le groupe allait lancer un service de TV en ligne dès cette année.
Le boîtier Intel TV serait doté d’une caméra destinée à orienter le « télé-naute » vers les contenus et à personnaliser les spots publicitaires.
L’utilisateur pourrait surtout regarder en direct un programme, tout en le stockant dans
le cloud pour pouvoir le mettre sur pause et le reprendre au même endroit (time-shifting). Intel Media, qui a ouvert en août dernier deux bureaux, l’un à New York et l’autre à Los Angeles, comptait lancer seul sa settop- box pour se positionner face à Amazon, Google, Apple, Sony ou Netflix. Mais changement de fusil d’épaule : la division média créée il y
a plus d’un an sur entend désormais s’appuyer sur des partenaires pour déployer un véritable écosystème audiovisuel et pour garantir le succès commercial de son ambitieux projet.

Pourquoi Gaumont pense du bien de la box Videofutur

En fait. Le 1er octobre, Netgem a présenté « La Box Videofutur » en OTT (indépendante des FAI), couplant télé et ciné avec fonctions de time shifting,
pour un forfait sans engagement de 10 euros par mois (+ 2,99 euros pour les
films récents de quatre mois). Parmi les six partenaires cinéma : Gaumont.

JSEn clair. Que pense Jérôme Soulet (photo) – directeur vidéo, télévision et nouveaux médias du groupe Gaumont – de la box de Videofutur sur laquelle sont accessibles les films de son catalogue ?
Gaumont fait partie des six studios de cinéma partenaires (1)
de Netgem. « Venant d’un ancien univers des télécoms [Jérôme Soulet fut directeur des relations institutionnelles à la division contenus du groupe France Télécom jusqu’en mai 2007, après avoir lancé le service de VOD d’Orange, ndlr], je considère que c’est catastrophique la vidéo dans les box ».

Hervé Rony, Scam : « La dynamique de l’Acte 2 de l’exception culturelle s’effiloche »

Le directeur général de la Société civile des auteurs multimédia (Scam) fait part
de ses regrets sur le projet de loi de Finances 2014 (redevance, Cosip, …) et se
dit favorable au conventionnement de services Internet avec le CSA. Pour le livre numérique, il craint le piratage et l’autoédition comme pour la musique (il fut DG
du Snep de 1994 à 2009).

Propos recueillis par Charles de Laubier

HR EM@Edition Multimédi@ : Finalement, la redevance audiovisuelle
ne sera pas dissociée la propriété du poste de télévision, ni étendue aux autres écrans numériques, contrairement à ce
que voulaient Aurélie Filippetti et Rémy Pflimlin (France Télévisions) : le regrettezvous ? Faut-il l’augmenter ?

Hervé Rony : La Scam regrette vivement que le gouvernement ait figé toute réforme de fond de la contribution à l’audiovisuel public (CAP). Pourtant, l’an dernier, lorsque le Parlement a fort justement voté une première hausse, la ministre avait promis ce débat. Aujourd’hui, au nom de la pause fiscale : plus rien !
Du coup, même si le Parlement vote l’indexation de la redevance sur l’inflation, la CAP restera sensiblement moins élevée (133 €) que la redevance britannique (180 €) ou allemande (217,8 € par an). Il est grand temps que les pouvoirs publics proposent un élargissement de l’assiette (par exemple, comme en Allemagne, par foyer fiscal, résidences secondaires comprises).
Sur ce sujet comme sur d’autres, nous avons écrit au président de la République et au Premier ministre. C’est un sujet majeur. Nous attendons une réponse. Seule la CAP apporte un financement pérenne et de nature à assurer l’indépendance du service public de l’audiovisuel.
Car ne l’oublions pas, c’est non seulement France Télévisions qui est concernée mais aussi Radio France, Arte, RFI, France24, TV5 Monde, sans oublier l’INA qui remplit d’importantes missions et qui verse des droits aux auteurs sur l’exploitation des archives audiovisuelles.