Archives par mot-clé : Régulateur

Les radios du Sirti ne lâcheront pas la RNT pour l’IP

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En fait. Le 9 juillet, le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (Sirti) a réaffirmé qu’il ne croyait pas à la radio sur IP. Les radios indépendantes veulent la RNT, dont l’avenir dépend maintenant d’un arrêté autorisant la norme DAB+ et du rapport du CSA au Parlement.

En clair. La radio numérique terrestre (RNT) n’en finit pas de s’enliser. « On ne lancera pas Paris, Marseille et Nice, avec les coûts que cela implique et le pari industriel que cela représente, sans une perspective de déploiement multirégional relativement rapide si ce n’est national », a prévenu Philippe Gault, président du Sirti. Or, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) n’a pas du tout respecté le calendrier du 10 mai 2012, pourtant présenté devant le Conseil d’Etat, pour de nouveaux appels à candidatures RNT dans 20 zones régionales (68 % de la population), qui devaient être lancés de juin 2012 à avril 2013. Il n’y a que Paris, Marseille et Nice. Depuis le 15 mars dernier, 14 multiplex sur 19 ont été soumis au CSA : soit 6 multiplex à Paris (54 radios, dont 23 nouvelles), 4 multiplex à Marseille (36 radios, dont 18 nouvelles) et 4multiplex à Nice (36 radios, dont 18 nouvelles).
Le régulateur avait dit lors du colloque du Sirti 10 avril dernier qu’il annoncerait six mois
à l’avance le début des émissions. A ce jour, silence radio : ce qui reporte à début 2014
le lancement de la RNT.Le CSA attend en fait, à l’instar des radios autorisées concernées, la publication de l’arrêté permettant d’utiliser la norme DAB+ (testée à Nantes et à Saint-Nazaire jusqu’au 31 juillet) moins coûteuse que le T-DMB. « Le process “Paris, Marseille et Nice” est en panne », déplore Philippe Gault. A ce changement de technologie s’ajoute l’incertitude sur le sort que le nouveau président du CSA réservera à la RNT (1).
Olivier Schrameck doit en effet remettre au Parlement son rapport sur la RNT (2). Cela devrait coïncider avec les Assises de la radio annoncées pour l’automne par Aurélie Filippetti. La volonté politique en faveur de la RNT sera-t-elle au rendezvous de la prochaine grande loi sur l’audiovisuel en 2014 ? « C’est au Parlement de définir avec
le gouvernement la route à suivre par le régulateur. Le rapport du CSA ne sera qu’une étape », insiste Mathieu Quétel, vice-président du Sirti et DG de Sud Radio Groupe. Et d’ajoute : « On ne se contentera pas de la radio sur IP. Nous avons besoin de ce relais
de croissance qu’est la RNT, à défaut d’avoir obtenu suffisamment de fréquences dans
le plan FM+ ». Pas sûr que des initiatives comme l’IP broadcast (Pierre Bellanger) ou R+ (Philippe Levrier), présentés comme des « plans B » pour la RNT (3), aillent dans son sens. @

Les opérateurs télécoms veulent une meilleure rémunération pour le trafic Internet

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Les opérateurs historiques, font du lobbying au niveau mondial – via leur association ETNO – pour que les échanges de trafic Internet soient mieux rémunérés. Mais une « terminaison data » semble impossible, tant qu’il n’existe
pas de levier réglementaire au niveau européen.

Avertissement : cet article est paru dans EM@ n°64 daté du 17 septembre, soit quatre jours avant la décision « Cogent contre Orange »de l’Autorité de la concurrence datée du 20 septembre.

Par Winston Maxwell, avocat associé Hogan Lovells LLP

Cet été la ministre déléguée en charge de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, a mis en garde contre une interprétation de la neutralité du Net qui favoriserait trop les acteurs américains de l’Internet, au détriment des opérateurs télécoms français. Implicitement, elle soutient l’idée d’une rémunération équitable pour les opérateurs français dans le cadre de leurs relations avec des acteurs de l’Internet. Ce commentaire « ministériel » fait écho de la proposition de l’association ETNO (1), laquelle souhaite voir inclure dans le traité de l’Union internationale des télécommunications (UIT) un principe de rémunération raisonnable en faveur des opérateurs de réseaux qui acheminent du trafic en provenance du Net. Il s’agit d’un tarif de « terminaison data » similaire au tarif de terminaison pour les appels téléphoniques.

Très haut débit : l’Arcep va enfin autoriser « à l’automne » le VDSL2 sur la boucle locale de cuivre

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Le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani, a indiqué à Edition Multimédi@ que le Comité d’experts pour les boucles locales cuivre et fibre optique va donner « à l’automne » son feu vert à l’introduction du VDSL2. Les lignes de cuivre vont pourvoir atteindre de 50 à 150 Mbits/s.

Par Charles de Laubier

Remise en cause par le gouvernement et critiquée en interne pour sa communication, l’Hadopi résiste

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Selon nos informations, l’Hadopi écarte toute démission de sa présidente malgré les rumeurs et les pressions. Elle a demandé un entretien avec la ministre Aurélie Filippetti. Quant à sa réunion du 23 mai, elle fut « houleuse ». Grief invoqué : l’Hadopi s’est trop exprimée sur ses premiers résultats.

Marie-Françoise Marais, la présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) vat- elle démissionner ? Même s’il n’en a pas été question lors de la réunion « plénière » (1) de l’Hadopi, qui s’est tenue le 23 mai en présence des membres du collège et de ceux de la commission de protection des droits (CPD), cette éventualité est évoquée en interne. « La question de sa démission n’est pas à l’ordre du jour mais elle se pose avec le nouveau gouvernement », explique un de ses membres sous le secret des sources, tout en nous indiquant que « la réunion a été houleuse ». Contactée par Edition Multimédi@, l’Hadopi nous répond : « La question de sa démission ne se pose pas, contrairement à ce que laisseraient entendre des rumeurs ». Pourtant, le gouvernement pousserait vers la sortie Marie-Françoise Marais qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Le 21 mai, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, et le 20 mai, la ministre déléguée (2) en charge de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, annonçaient en effet « la révision de l’Hadopi » après une phase de « concertation de moins de six mois » qui démarrera « avant l’été ». Cette concertation sera pilotée par Pierre Lescure (3), pas par l’Hadopi elle-même. Autrement dit, ses jours sont bien comptés.

Europe : les « Arcep » devront toutes proposer des outils de mesure de la qualité d’accès aux réseaux

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Après plus de deux ans de débat, la neutralité du Net a enfin des lignes directrices : le « super-régulateur » européen, l’ORECE, souhaite notamment que les « Arcep » mettent à disposition des particuliers des outils gratuits de mesure de la qualité de leurs accès aux réseaux fixe ou mobile.

Selon nos informations, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), qui réunit depuis dix ans maintenant les vingtsept régulateurs télécoms sous la houlette de la Commission européenne, va lancer une consultation publique portant sur des lignes directrices destinées à préserver la neutralité de l’Internet.