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La réforme de l’audiovisuel public tant promise par Macron depuis 2017 : Bayrou et Dati y croient

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Dans sa déclaration de politique générale du 14 janvier, le Premier ministre François Bayrou en a dit deux mots – sans évoquer la future holding France Médias. La ministre de la Culture Rachida Dati a dit lors de ses vœux le 27 janvier qu’elle « mèner[a] ce projet à son terme d’ici l’été ».

« La réforme de l’audiovisuel public, bien commun des Français, devra être conduite à son terme », a lancé François Bayrou (photo), l’actuel Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale prononcée le 14 janvier devant l’Assemblée nationale. Mais celui qui est aussi le maire de Pau n’en a rien dit de plus. Ayant obtenu ce feu vert qu’elle attendait, la ministre de la Culture, Rachida Dati, a donné le coup d’envoi de la réforme lors de ses vœux le 27 janvier : « La gouvernance de notre audiovisuel public doit évoluer […]. Je mènerai ce projet à son terme d’ici l’été ».

« C’est le sens de l’Histoire » (Ernotte)
Il serait temps. La proposition de loi « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle » que le Sénat avait adoptée le 13 juin 2023 – il y a vingt mois déjà – est passée depuis entre les mains de l’Assemblée nationale où elle a été déposée le… 23 juillet 2024. Mais la dissolution décidée le 9 juin précédent par le président de la République Emmanuel Macron, suivie par une absence de gouvernement durant l’été, puis à l’automne par un gouvernement Barnier qui n’a pas fait long feu, a eu raison de la réforme une nouvelle fois reportée aux calendes grecques.
Mais le feu vert donné par le nouveau Premier ministre remet sur les rails la proposition de loi. Dans son article 1er, elle prévoit d’emblée que « la société France Médias est chargée de définir les orientations stratégiques des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel [Ina, ndlr], dont elle détient directement la totalité du capital, et de veiller à la cohérence et à la complémentarité de leurs offres de programmes au service des missions [de service public] ». Cela ne concerne pas Arte France ni TV5 Monde. Autant dire que le propos du Premier ministre sur la réforme de l’audiovisuel public n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd, et encore moins de celles des président(e)s des groupes audiovisuels concernés : Delphine Ernotte (France Télévisions), Sibyle Veil (Radio France), Marie-Christine Saragosse (France Médias Monde) et Laurent Vallet (Ina). La présidente de France Télévisions a réagi aux propos de François Bayrou, dans une interview publiée le 19 janvier 2025. A la question de La Tribune du Dimanche sur « le projet de holding de l’audiovisuel public », Delphine Ernotte répond sans hésiter : « J’y suis favorable depuis des années et l’ai toujours dit. C’est le sens de l’Histoire. Jusqu’à présent, ce texte est maudit, un vrai chat noir. [Rires.] D’abord repoussé en 2020 à cause du covid, puis en juin [2024] avec la dissolution, et enfin en décembre avec la motion de censure ! […] Dans ce contexte [“entre les guerres, le dérèglement climatique et ce qui se prépare aux Etats-Unis”], avoir un audiovisuel public fort et uni est plus que jamais nécessaire ». Si Delphine Ernotte appelle de ses vœux la création de France Médias, elle a tout même exprimé des réserves par le passé sur ce que le projet.
Ce fut notamment le cas (suite)

lors de son audition à l’Assemblée nationale en juillet 2017 par la commission des affaires culturelles et de l’éducation : « Réunir des entreprises publiques, cela suppose avant toute chose – avant même d’envisager la moindre réforme – de renégocier un accord collectif et harmoniser les différents statuts. C’est un socle indispensable au bon fonctionnement d’une entreprise, ne serait-ce que pour permettre les mobilités, avait prévenu Delphine Ernotte. Mais cela prend beaucoup de temps – au moins trois ans. De plus, les synergies se traduisent d’abord par une hausse des coûts, car l’harmonisation des statuts se fait inévitablement plutôt par le haut ; la Cour des comptes a estimé ces surcoûts à 40 millions d’euros par an. La fusion des entreprises audiovisuelles n’est donc pas une bonne méthode pour réduire les coûts… » (1). Et l’ex-directrice d’Orange France devenue présidente de France Télévisions il y a dix ans (depuis août 2015) estimait que cette réforme de l’audiovisuel arrivait trop tard : « Une BBC à la française, c’est vrai que cela fait rêver : la BBC est un modèle pour nous tous, c’est une magnifique marque, une capacité à produire formidable, un rayonnement partout dans le monde, cela fait envie. Malheureusement, nous avons un peu “loupé le coche”… Il aurait fallu s’y mettre plus tôt » (2). Elle disait cela il y a… sept ans

Tergiversations politiques depuis Hollande
Cela fait plus de dix ans qu’un « grand service public audiovisuel » est évoqué, depuis qu’un certain François Hollande, alors président de la République, avait lancé cette idée lors d’un discours prononcé à l’occasion du cinquantenaire de la Maison de la Radio, c’était le 17 décembre 2013. Ce qui n’avait pas manqué d’interloquer l’auditoire et de troubler les dirigeants des groupes audiovisuels publics de l’époque. Le chef de l’Etat avait en fait parlé trop vite, contraignant l’Elysée de tempérer ses propos en les limitant à l’idée d’« un grand service audiovisuel numérique » (3). C’était sans compter sur la Cour des comptes, qui, dans son rapport sur Radio France publié le 1er avril 2015, suggérera au gouvernement de pousser la réflexion sur l’audiovisuel public « au-delà du numérique » (4). A ce moment-là, le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique est un certain Emmanuel Macron, lequel fera sien ce projet unifié de l’audiovisuel public lors de la campagne présidentielle de 2017.

France Médias, « une usine à gaz » ?
« Nous rapproch[er]ons les sociétés audiovisuelles publiques pour une plus grande efficacité et une meilleure adéquation entre le périmètre des chaînes et leurs missions de service public », avait promis celui qui sera élu, le 7 mai 2017, 8e président de la République (5). Le chef de l’Etat – lequel Etat français est actionnaire unique de France Télévisions, de Radio France, de France Médias Monde et de l’Ina – a changé d’avis entre son premier quinquennat et son second en cours : si le locataire de l’Elysée avait fait sienne l’idée de la holding France Médias proposée pour la première fois, en septembre 2015, par les sénateurs Jean-Pierre Leleux et André Gattolin dans leur rapport parlementaire « sur le financement de l’audiovisuel public » (6), la crise sanitaire a fait changer d’avis Emmanuel Macron (7).
Il faudra la ténacité du Sénat pour que l’idée de holding de l’audiovisuel public ne soit pas enterrée. La proposition de loi de « réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle », portée par le sénateur centriste Laurent Lafon, fut adoptée en première lecture par la chambre haute en juin 2023. Autant l’ancienne ministre de la Culture Rima Abdul-Malak s’était alignée sur Emmanuel Macron pour dire non à France Médias, « une usine à gaz » (8), autant sa successeure Rachida Dati (photo ci-dessus) – transfuge de la droite et rescapée des gouvernements éphémères Attal et Barnier François – a réussi à convaincre le chef de l’Etat de franchir le Rubicon. Cinquième ministre de la Culture (9) de l’hyperprésident Macron depuis janvier 2024, celle qui est aussi maire du 7e arrondissement de Paris a déclaré il y a un an presque jour pour jour, là encore lors de ses vœux : « Je partage avec le président de la République la conviction que nous avons besoin d’un audiovisuel public puissant […]. Un audiovisuel public fort, je vous le dis, c’est un audiovisuel public qui rassemble ses forces. C’est pourquoi je souhaite encourager et même accélérer les coopérations entre sociétés […]. C’est aussi à cette condition que nous pourrons obtenir un financement pérenne dédié » (10). Rappelons que la redevance audiovisuelle a été payée pour la dernière fois en 2021 par les Français (3,2 milliards d’euros collectés) ; elle a été remplacée par une fraction de la TVA fléchée vers l’audiovisuel public (4 milliards d’euros en 2024). Rachida Dati a maintenant obtenu le feu vert officiel de François Bayrou, lequel Premier ministre est quand même lui aussi sur un siège éjectable : une première motion de censure évitée mais quid de la prochaine sur le projet de loi de finance 2025 ?
Pour l’heure, la locataire de la rue de Valois est décidée à « faire cette réforme et vite », comme elle l’expliquait déjà il y a un an exactement, sur France Inter : « Si vous voulez le préserver [l’audiovisuel public], dans un monde qui est en bouleversement technologique immense, il faut rassembler les forces. [Une BBC à la française], lorsque je n’étais pas ministre de la Culture, c’était mon idée, c’était ma conviction. Il faut rassembler les forces. Il faut un pôle [audiovisuel public] puissant. Il peut y avoir des fusions, des coopérations, des synergies positives, c’est ça auquel il faut penser » (11). Au printemps 2024, la proposition de loi « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle » venue du Sénat devait enfin être débattue à l’Assemblée nationale. Avant d’être reportée…, puis emportée par la dissolution. Par ailleurs, la question est de savoir si la future holding France Médias – attendue a priori pour le 1er janvier 2026, … sauf nouveau report – chapeautera aussi France Médias Monde (FMM), la société de l’audiovisuel extérieur de la France (France 24, RFI, Monte Carlo Doualiya). Car la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale avait – contre l’avis des rapporteurs – voté l’exclusion de FFM du périmètre de la holding France Médias (12).

Economies de l’audiovisuel public en 2025
Pour l’heure, le Sénat a voté le 17 janvier 2025 une baisse de crédits de 80 millions d’euros pour l’audiovisuel public, France Télévisions et Radio France en tête. D’après la ministre de la Culture Rachida Dati, cela aurait dû être une économie de 50 millions d’euros avec le gouvernement Barnier, portée à 100 millions d’euros avec le gouvernement Bayrou, « compte tenu aussi, il faut le dire, de l’accord qui a pu être obtenu avec d’autres formations politiques » (comprenez l’accord de non-censure conclu avec le Parti socialiste), mais revue in extremis à la baisse en guise de « compromis » (13). @

Charles de Laubier

TV5Monde, la chaîne publique de la francophonie, est aussi une plateforme à succès grâce à Yves Bigot

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Chaîne internationale reconnue de la francophonie, détenue et financée par six Etats que sont la France, la Suisse, le Canada, le Québec, la Belgique et Monaco, TV5Monde comptait ouvrir son capital et sa gouvernance à des pays africains. Mais son PDG Yves Bigot a été lâché par le gouvernement.

La décennie « Yves Bigot » aura été profitable à la chaîne francophone internationale TV5Monde. Ce journaliste avait pris ses fonctions de président-directeur général à 58 ans le 7 janvier 2013 en succédant à Marie-Christine Saragosse (1). Il quittera TV5Monde à 69 ans le 30 juin prochain (soit cinq mois avant la fin de son mandat), sa démission – surprise – ayant été annoncée en interne le 28 mai par le secrétaire général de la chaîne Thomas Derobe (2), alors que Yves Bigot était lui-même en mission à Washington (3) pour l’entreprise après avoir remis la veille sa lettre de démission au conseil d’administration présidée depuis août 2015 par Delphine Ernotte (4). Trois femmes sont candidates à sa succession, dont l’ex-ministre Elisabeth Moreno, selon La Lettre (5). Cette démission intervient après que la ministre de la Culture Rachida Dati lui ait signifié le 19 avril dernier : « On n’a rien à vous reprocher, votre bilan est impeccable, mais on ne vous renouvellera pas ». A Télérama le 28 mai, Yves Bigot a justifié son départ précipité : « Je ne suis pas fonctionnaire et il faut que je trouve un job. […] Si on m’avait proposé de continuer, je l’aurais fait volontiers » (6) En 40 ans d’existence, et surtout durant ces onze dernières années sous sa direction générale, TV5Monde (ex-TV5) est devenu l’un des plus grands groupes audiovisuels d’envergure mondiale et le premier éditeur international de chaînes francophones, diffusées à la fois par voies hertziennes et numériques.

A quand TV5Monde sur la TNT en France ?
Le bouquet TV5Monde (dix chaînes) est ainsi présent sur les TNT nationales de pays africains, par satellite, par câble, sur les box d’opérateurs télécoms ainsi qu’en streaming par Internet ou sur application mobile. A propos de la TNT, une porte-parole du groupe a apporté à Edition Multimédi@ la précision suivante : « TV5Monde est disponible sur la TNT au Bénin, au Sénégal, aux Seychelles, à l’Ile Maurice et au Rwanda. Concernant notre présence sur la TNT en France, elle n’est pas au programme. Nous sommes évidemment pour y être disponible un jour mais c’est une décision qui revient à l’Arcom ». Et ce n’est pas faute de lui avoir demandé : en 2009, l’ancienne directrice générale Marie-Christine Saragosse avait déjà sollicité le CSA pour « réfléchir à une fréquence de TV5Monde sur la TNT ». Mais cela n’avait pas abouti. Contactée sur ce point, l’Arcom ne nous a pas répondu. « Cette éventuelle présence sur la TNT en France aurait également un coût très important qui n’est pas à la portée de TV5Monde », nous a en outre indiqué la porte-parole du groupe télévisé francophone.

TV5MondePlus, « Netflix francophone » gratuit
D’ailleurs, TV5Monde ne fait pas partie des 25 candidats dont les dossiers ont été considérés le 22 mai comme recevables par l’Arcom pour l’édition de services de TNT à vocation nationale (les auditions étant prévues du 8 au 17 juillet). En réalité, la balle est toujours dans le camp du gouvernement qui a la main sur cette pépite de la francophonie – comme le démontre encore la décision du ministère de la Culture – avec l’aval bien sûr de l’Elysée – de ne pas renouveler Yves Bigot dans ses fonctions. A défaut d’être présent sur la TNT de son propre pays d’origine, le groupe de l’avenue de Wagram (où est son siège son social à Paris) l’est sur cinq TNT de pays africains différents. La particularité de TV5Monde est d’être « un service public des services publics audiovisuels francophones », avec huit chaînes généralistes, culturelles, francophones et deux chaînes thématiques (enfants et art de vivre), totalisant 60 millions de téléspectateurs chaque semaine (7). En outre, le groupe TV5Monde a la garantie d’être diffusé dans les 84 Etats membres de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), dont il est l’opérateur officiel.
Et c’est sur le numérique que son rayonnement francophone se joue. Pionnier des sites web, TV5Monde.com enregistre plus de 4,3 millions de visites par mois, d’après Similarweb (8). Tandis que la plateforme AVOD TV5MondePlus.com (gratuite et financée par de la publicité), lancée en septembre 2020, elle dépasse les 1,3 million de visites par mois. « La plateforme francophone TV5MondePlus est destinée à la découvrabilité des contenus en français en ligne, gratuitement, partout sur la planète, auprès d’un public qui n’a pas forcément accès à la télévision, ou ne l’intègre plus dans ses modes de consommation de la culture et de l’information », a encore expliqué en mars dernier Yves Bigot. En dix ans, il a réussi à adapter TV5Monde à ce qu’il appelle volontiers « l’ère de l’hyperdistribution ». Ancien directeur de la programmation de France 2 (1998-2004) puis de la télévision belge RTBF (2006-2008), le PDG de ce groupe public de télévision – du moins jusqu’au 30 juin – avait en 2016 tenté de convaincre la présidente de son conseil d’administration, Delphine Ernotte, de lancer une plateforme de SVOD francophone pour ne pas laisser le champ libre mondial au duo Netflix-Amazon Prime Video de l’époque. « Unissons les forces pour lancer une plateforme de SVOD francophone », avait-il appelé dans Le Figaro (9). La présidente de France Télévisions avait néanmoins répondu : « Il faut déjà que l’on avance sur la version de base française ». On connaît la suite : la plateforme Francetv Pluzz (10) lancée en 2010 a laissé place au service de SVOD Salto créé en octobre 2020 par France Télévisions, TF1 et M6. Mais ce « Netflix à la française » n’a pas fait long feu puisqu’il a été fermé en mars 2023. En revanche, Yves Bigot a réussi à faire de TV5MondePlus un « Netflix francophone » que la France gagnerait à mieux promouvoir à travers le monde. Son catalogue est riche comme la francophonie : 7.000 heures de divertissement disponibles sur cette plateforme d’AVOD qui propose des programmes, allant du cinéma (collections, films d’auteur, courts-métrages) aux séries, documentaires, magazines d’information, films d’animation, créations numériques ou encore programmes jeunesse. TV5Monde s’est imposé comme un « service public multilatéral » (dixit Yves Bigot).
C’est aussi à l’initiative de Yves Bigot que les missions spécifiques de la chaîne internationale francophone ont été introduites dans la proposition de loi « Lafon » sur la réforme de l’audiovisuel public et la souveraineté audiovisuelle, dont l’examen à l’Assemblée nationale a été repoussé au 24 juin. C’est un amendement daté du 5 juin 2023 du sénateur (LR) Jean-Raymond Hugonet, rapporteur de la future loi au Sénat, qui a réintroduit cette disposition déjà envisagée en 2020 : « La société TV5Monde a pour mission principale de contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, de la diversité culturelle de la francophonie et de l’expression de la créativité audiovisuelle et cinématographique, ainsi que des autres industries culturelles francophones dans le monde, notamment par la production, la programmation et la diffusion d’émissions de télévision ou l’édition de services de communication au public en ligne » (11).

7 pays d’Afrique devaient entrer au capital
Yves Bigot tenait à ce que cette reconnaissance législative de TV5 Monde, soit gravée par l’article 1er bis dans la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication, ce qui était apprécié par les gouvernements actionnaires-partenaires de cette chaîne-monde francophone et considéré comme une marque d’attachement de la France. Le groupe télévisuel de la francophonie est financé annuellement à hauteur de 100 millions d’euros par la France, la Suisse, le Canada, le Québec, la Fédération Wallonie-Bruxelles et Monaco. Mais son projet d’élargir l’actionnariat de TV5Monde à sept pays d’Afrique (12) a inquiété en interne et en haut lieu. Rappelons que TV5Monde, à l’instar d’Arte France, n’est pas concerné par la fusion de l’audiovisuel public sous la houlette de la future holding France Médias (13) prévue par la loi « Lafon ». @

Charles de Laubier

La réforme de l’audiovisuel public est devenue le « marronnier » de la macronie, … et l’arlésienne ?

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Rachida Dati, la cinquième ministre de la Culture de l’hyperprésident Macron, s’est emparée du marronnier de la macronie : la réforme de l’audiovisuel public. « Un audiovisuel public fort, je vous le dis, c’est un audiovisuel public qui rassemble ses forces », a-t-elle lancé lors de ses vœux 2024.

Delphine Ernotte (présidente de France Télévisions), Sibyle Veil (présidente de Radio France), Marie-Christine Saragosse (présidente de France Médias Monde) et Laurent Vallet (président de l’Institut national de l’audiovisuel) sont sur le qui-vive, depuis que Rachida Dati est ministre de la Culture. Car le plus gros dossier de la locataire de la rue de Valois est la réforme de l’audiovisuel public qu’Emmanuel Macron (photo) promet depuis début 2017 : « Nous rapprocherons les sociétés audiovisuelles publiques pour une plus grande efficacité », avait assuré le candidat d’alors, devenu le 8e président de la République française (1).

Holding « France Médias », le retour ?
Rachida Dati, cinquième (2) ministre de la Culture de l’hyperprésident, a repris le flambeau de cette réforme de l’audiovisuel devenue le « marronnier » de la macronie. « Je partage avec le président de la République la conviction que nous avons besoin d’un audiovisuel public puissant […]. Un audiovisuel public fort, je vous le dis, c’est un audiovisuel public qui rassemble ses forces. C’est pourquoi je souhaite encourager et même accélérer les coopérations entre sociétés […]. C’est aussi à cette condition que nous pourrons obtenir un financement pérenne dédié », a-t-elle prévenu le 29 janvier lors de ses vœux aux acteurs culturels. Car c’est une affaire de gros sous : la redevance audiovisuelle a été payée pour la dernière fois en 2021 par les Français (3,2 milliards d’euros collectés) ; elle a été remplacée par une fraction de la TVA fléchée vers l’audiovisuel public (4 milliards d’euros en 2024).

Mais ce dispositif fiscal ne peut aller au-delà de 2025, ce qui nécessite de voter une loi organique dès cette année, alors que les contrats d’objectifs et de moyens (COM) se terminent cette année et que les nouveaux en phase de négociation prévoient plus de synergies entre les groupes audiovisuels publics. Avant la fin de son second et dernier quinquennat, qui se terminera le 13 mai 2027, Emmanuel Macron va-t-il remettre sur les rails la création de la holding « France Médias » ? Attaché à son « en même temps », le chef de l’Etat – lequel Etat français est actionnaire unique de France Télévisions, de Radio France, de France Médias Monde et de l’INA – a changé d’avis entre son premier quinquennat et son second. Le locataire de l’Elysée avait fait sienne ((3) l’idée d’une holding France Médias proposée pour la première fois, en septembre 2015, par les sénateurs Jean-Pierre Leleux et André Gattolin dans leur rapport parlementaire « sur le financement de l’audiovisuel public » (4). Mais la crise sanitaire a fait changer d’avis le président de la République, « la grande réforme » de l’audiovisuel étant sacrifiée en juin 2020 sur l’autel du plan de relance face à « l’urgence économique » (5). Depuis, le Sénat, lui, n’a pas abandonné son idée de holding : en avril 2023, le sénateur centriste Laurent Lafon remettait au goût du jour France Médias. « Cette structure légère et stratégique constituera une étape avant une fusion des différentes entités », précisait le sénateur (LR) JeanRaymond Hugonet, le rapporteur (6) de sa proposition de loi de « réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle » (7). Celle-ci fut adoptée par le Sénat en juin (première lecture), est toujours en stand-by à l’Assemblée nationale (en commission des affaires culturelles), et n’attend plus qu’un débat avec… Rachida Dati. Autant sa prédécesseure Rima Abdul-Malak s’était alignée sur Emmanuel Macron pour dire non à France Médias, « une usine à gaz » (8), autant la transfuge de la droite pourrait convaincre le chef de l’Etat de franchir le Rubicon.
Sur France Inter le 31 janvier, la nouvelle ministre de la Culture a dit vouloir « faire cette réforme et vite », en la justifiant : « Si vous voulez le préserver [l’audiovisuel public], dans un monde qui est en bouleversement technologique immense, il faut rassembler les forces. [Une BBC à la française], lorsque je n’étais pas ministre de la Culture, c’était mon idée, c’était ma conviction. Il faut rassembler les forces. Il faut un pôle [audiovisuel public] puissant. Il peut y avoir des fusions, des coopérations, des synergies positives, c’est ça auquel il faut penser » (9).

Du PJL de 2019 à la PPL de 2023
De son côté, Roch-Olivier Maistre, invité de l’Association des journalistes médias (AJM) le 1er février, a rappelé que le CSA qu’il présidait (avant de présider l’Arcom) avait rendu en novembre 2019 au gouvernement « un avis plutôt favorable » sur le projet de loi (PJL) « Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle » (abandonné ensuite). A la page 20 de cet avis (10), le CSA « considère que cette société [France Médias] doit assurer un rôle de pilotage stratégique sans interférer avec la gestion opérationnelle quotidienne des filiales ». C’est dans cet esprit qu’est faite la proposition de loi (PPL) « Lafon » de « réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». @

Charles de Laubier

France Médias, la holding de l’audiovisuel public voulue par Macron, est finalement écartée par… Macron

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C’est à n’y rien comprendre dans la (grande) réforme audiovisuelle voulue par Emmanuel Macron, adepte du « en même temps ». Dès 2017, il promettait de regrouper les médias publics sous une même holding. Le Parlement propose depuis 2015 de l’appeler France Médias. L’Elysée ne veut plus en entendre parler.

La holding France Médias verra-t-elle le jour ? Le « en même temps » a encore frappé, cette fois dans la perspective de la réforme de l’audiovisuel public tant promise depuis plus de six ans par Emmanuel Macron. La ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak (photo), a fait savoir sur le 6 septembre dernier sur Franceinfo, qu’elle était – avec l’Elysée et sans doute Matignon – contre « un grand Big Bang organisationnel et une usine à gaz qui créerait une superstructure qui s’appellerait une holding, et qui complexifierait la hiérarchie et les prises de décisions ». Le chef de l’Etat – lequel Etat est actionnaire unique de France Télévisions, de Radio France, de France Médias Monde et de l’INA – a changé d’avis entre le premier quinquennat et le second. Emmanuel Macron n’avait-il pas promis dès le début de 2017, lors de la campagne présidentielle, de « rapproch[er] les sociétés audiovisuelles publiques pour une plus grande efficacité et une meilleure adéquation entre le périmètre des chaînes et leurs missions de service public » ? Elu 8e président de la Ve République le 7 mai de la même année (1), le nouveau locataire de l’Elysée reprend même à son compte l’idée de créer la holding « France Médias » proposée il y a maintenant huit ans jour pour jour, le 29 septembre 2015, par les sénateurs Jean-Pierre Leleux et André Gattolin dans leur rapport parlementaire qui fera date (2).

Lorsque Macron avait repris l’idée « France Médias » du Sénat
Lorsque l’idée de France Médias est lancée par le Sénat, dans le but de regrouper l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public au sein de cette nouvelle entité et de favoriser les mutualisations et l’innovation, « en particulier dans le champ du numérique », Emmanuel Macron n’est encore que ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (il le sera d’août 2014 à août 2016). Une fois à l’Elysée, il s’attèlera alors à la « grande réforme » de son quinquennat, celle de l’audiovisuel, avec en ligne de mire la création d’une « BBC à la française ». Deux ministres de la Culture – Françoise Nyssen et surtout Franck Riester – s’épuiseront sur le projet de loi « Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle », dans lequel le gouvernement prévoyait bien noir sur blanc – dès décembre 2019 – la création de la holding France Médias dont le nom est alors repris par l’Elysée (3).

Budget : 4 milliards d’euros pour 2024
Mais c’était sans compter la crise sanitaire. La « grande réforme » de l’audiovisuel est sacrifiée le 8 juin 2020 sur l’autel du plan de relance, lors d’une réunion entre l’Elysée, Matignon (Edouard Philippe) et la rue de Valois, décision entérinée ensuite par Bercy (Bruno Le Maire) face à l’urgence économique. Le projet de France Médias cher au Sénat et à… Emmanuel Macron est abandonné par ce dernier (4). Pour autant, la chambre haute n’a jamais abandonné son idée de France Médias – contrairement au chef de l’Etat. Le 21 avril dernier, le sénateur Laurent Lafon (photo ci-contre) a déposé une proposition de loi « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle », en remettant au goût du jour la holding France Médias. « Cette structure légère et stratégique constituera une étape avant une fusion des différentes entités » que sont France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’INA (5), mais pas Arte France ni TV5 Monde. Le texte prévoit que la holding de l’audiovisuel public sera créée au 1er janvier 2024 et que les présidents actuels – respectivement Delphine Ernotte, Sibyle Veil, Marie-Christine Saragosse et Laurent Vallet – deviendront directeurs généraux jusqu’au 1er janvier 2025.
Le texte a été adopté en première lecture au Sénat le 13 juin et se retrouve maintenant entre les mains de l’Assemblée nationale (6). Or Rima Abdul-Malak (« RAM ») vient d’opposer une fin de non-revoir à la proposition, soit d’une fusion soit d’une holding pour regrouper les forces de l’audiovisuel public : « Sur le principe, j’entends l’enjeu qu’il y a dernière. Parce que je pense que les chaînes de l’audiovisuel public [chaînes de télévision et stations radio, ndlr] seront plus fortes en se rapprochant. Mais tout ne passe pas par des rapprochements »… Donc, pas de « grand Big Bang » ni d’« usine à gaz » (7). Autrement dit, dans le langage macronien : pas de France Médias. Ce revirement d’Emmanuel Macron, d’un quinquennat à l’autre, interpelle. Et la position du gouvernement exprimée par RAM intervient au moment où celle-ci attend d’ici « fin septembre » les derniers arbitrages du gouvernement – et de l’Elysée – sur le budget 2024, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour l’an prochain, qui sera débattu cet automne. La tâche s’annonce particulièrement ardue au moment où le déficit public atteindrait 165 milliards d’euros en 2023 et où la fin du « quoi qu’il en coûte » d’Emmanuel Macron dans l’après-crise sanitaire, sur fond de crise énergétique et d’inflation galopante, est de mise. Pour l’heure, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a désigné le 5 juillet dernier les rapporteurs pour avis sur le PLF 2024, dont la députée Fabienne Colboc – du parti présidentiel Renaissance (ex-En Marche) – sur le volet « Avances de l’audiovisuel public ». La redevance audiovisuelle, qui a été payée pour la dernière fois en novembre 2021 par les Français (pour un total de 3,2 milliards d’euros), a été supprimée pour être remplacée par une fraction de la TVA consacrée à l’audiovisuel public. Pour 2023, l’Etat a alloué à l’audiovisuel public 3,8 milliards d’euros. Et en 2024 ? « Nous sommes dans la dernière phase de négociation de budget », a répondu RAM sur Franceinfo. D’après le rapport remis en juillet dernier par le ministère délégué chargé des Comptes publics (alors encore Gabriel Attal) au Parlement pour y présenter les « plafonds de dépenses » pour le PLF 2024, Edition Multimédi@ constate que les dépenses de l’Etat au titre des « Avances à l’audiovisuel public » sont prévues à 4 milliards d’euros (8). C’est la première fois que ce plafond pourrait être atteint.
S’il y avait la holding France Médias, l’Etat n’aurait eu à négocier qu’un seul COM, comprenez un seul contrat d’objectifs et de moyens, comme le soulignait en 2015 le rapport Leleux-Gattolin qui tablait sur un lancement de France Médias au… 1er janvier 2020. Au lieu de cela, l’Etat actionnaire doit encore aujourd’hui composer avec pas moins de cinq COM : un pour France Télévisions, un pour Radio France, un pour France Médias Monde, un pour l’INA et un pour Arte France. « J’ai proposé et obtenu que l’on puisse avoir un contrat d’objectifs et de moyens sur cinq ans au lieu de trois précédemment, pour donner plus de visibilité », a cependant indiqué RAM. Mais cela fait tout de même encore cinq COM. Les prochains COM porteront donc sur 2024-2028 et les derniers arbitrages budgétaires interviendront d’ici fin septembre.

5 COM : « Pas de stratégie globale cohérente »
Dans son rapport remis le 7 juin dernier au Sénat, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, dans le cadre de la proposition de loi « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle », le sénateur Jean-Raymond Hugonet le dit clairement : « La négociation de contrats d’objectifs et de moyens distincts entre l’Etat et chaque société ne permet pas de définir une stratégie globale cohérente ». Et cette accumulation de COM « n’a pas permis de développer véritablement des actions transversales » (9). Le rapporteur propose même de remplacer les COM par des « conventions stratégiques pluriannuelles » (CSP) sur cinq années. @

Charles de Laubier

Les GAFAM appelés à financer l’audiovisuel public

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En fait. Le 6 juin, à l’Assemblée nationale, la « mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public » a présenté son rapport, qui préconise notamment de « compenser à l’euro près la suppression de la publicité après 20 heures » par « une fraction des recettes de la taxe sur les services numériques ». En clair. C’est à huis-clos le 6 juin que les députés JeanJacques Gaultier (LR) et Quentin Bataillon (Renaissance) ont présenté – et soumis au vote de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale – le rapport de la « mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public ». Le sujet est sensible et fait l’objet d’une passe d’armes entre le public (France Télévisions) et le privé (TF1, M6, Canal+, …). Si la majorité relative présidentielle d’Emmanuel Macron semble avoir déjà acté la fin de la publicité après 20 heures – et jusqu’à 6 heures du matin – sur les chaînes publiques (y compris le parrainage), il lui reste à « compenser à l’euro près » ce manque à gagner pour France Télévisions par « une fraction des recettes de la taxe sur les services numériques » (TSN). C’est une l’une des trente propositions présentées dans le rapport « Gaultier-Bataillon », non publié à ce stade, en vue d’être reprises dans une proposition de loi organique (c’est-à-dire portant sur le fonctionnement des pouvoirs publics) portée par les deux députés. Surnommée « taxe GAFA », la TSN a été instaurée par la France – premier pays européens (suivis d’autres comme l’Espagne ou le Royaume-Uni) à l’avoir fait – par la loi du 24 juillet 2019. Depuis cinq ans maintenant, l’Etat français prélève 3 % sur le chiffre d’affaires – et non sur les bénéfices comme le prévoit au niveau mondial l’OCDE (1) – généré par les géants du numérique dont les revenus mondiaux dépassent les 750 millions d’euros, dont plus de 25 millions d’euros « au titre des services fournis en France » (2). Qui l’eût cru : Google/YouTube, Meta/Facebook, Amazon/Prive Video, Apple/AppleTV+ ou encore Microsoft/MSN pourraient contribuer au financement de l’audiovisuel public français ! A l’origine, faire payer aux GAFAM la suppression de la publicité sur l’audiovisuel public n’est pas une idée d’Emmanuel Macron – bien qu’envisagée dans ce que devait être la grande réforme de son premier quinquennat (la réforme de l’audiovisuel) – mais de Nicolas Sarkozy (3). En 2016, les plateformes vidéo telles que YouTube s’étaient déjà insurgées, avec les opérateurs télécoms, contre la taxe « Copé » appelée aussi TOCE (4), en vigueur depuis mars 2009 et au profit de France Télévisions jusqu’en 2018. Depuis 2019, elle alimente le budget général de l’Etat. @