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L’autoédition fait bien peur aux maisons d’éditions

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En fait. Le 25 mars, le 33e Salon du livre de Paris – organisé par le Syndicat
national du livre (SNE) fort de 600 membres – a fermé ses portes après avoir
été visité durant quatre jours par plus de 190.000 personnes pour 1.200 exposants. Mais « à quoi sert un éditeur » au juste à l’ère du numérique ?

En clair. Une question pertinente a été posée au Salon du livre : « A quoi sert un
éditeur ? ». C’était le thème d’une table ronde organisée sur la Scène des auteurs le
25 mars. La question était défensive, seules des maisons d’éditions ayant droit au chapitre : aucune plate-forme d’autoédition était conviée ! Pourtant, le Salon du livre
en accueillait bien : ADN autoédition, TheBookEdition.com, Bookelis.com, Fastedit.fr,
… « Alors que les nouveaux auteurs sont nombreux à opter pour l’autoédition, il est
grand temps de redécouvrir les missions d’un éditeur », expliquait-t-on à cette table
ronde.
En fait, en France, l’autoédition est encore taboue pour l’industrie du livre. Alors qu’aux Etats-Unis, où les ebooks pèsent déjà près de 15 % du marché selon BookStats, l’autoédition fait partie intégrante des chiffres de ventes des livres. D’autant qu’il se vendraient outre-Atlantique, grâce notamment à Amazon, Smashwords ou YouScribe, plus de livres auto-édités que de livres de maisons d’éditions ! En Europe, des succès littéraires auto-édités montrent la voie, tels que « Cinquante nuances de Grey » que son auteur, la Britannique Erika Leonard, a auto-publié (1) en 2011.
Bien qu’absent cette année du Salon du livre, Amazon rencontre un réel succès en France avec sa plate-forme Kindle Direct Publishing (KDP), d’où sont issus 37 ebooks best-sellers qui ont caracolé en tête du top 100 au mois de février 2013 (2). Les auteurs peuvent percevoir jusqu’à 70 % du prix de vente de leur livre numérique sur Kindle, contre des pourcentages souvent inférieurs à 10 % avec les maisons d’éditions traditionnelles. Les 70 % sont aussi la règle sur iBooks Author d’Apple. De quoi séduire de nombreux auteurs. Des pionniers français tels que Lulu.com.
Selon un sondage Ifop réalisé pour MonBestSeller.com et publié en février dernier, 17 % des Français déclarent avoir déjà écrit un manuscrit et 55 % se disent prêts à le publier sur Internet. Or les maisons d’éditions n’éditent chaque année que 1 % des manuscrits
qui leur sont soumis… Selon le baromètre de la Société civile des auteurs multimédia (Scam) publié le 18 mars, seuls 37 % des auteurs sont satisfaits de l’exploitation commerciale de leurs livres et 35 % de la communication et de la promotion de leurs œuvres faites par leur éditeur. D’après la BnF, 12 % du dépôt légal français concerne
des livres auto-édités. @

Ventes numériques « d’occasion » : ReDigi fait appel

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En fait. Le 1er avril, un tribunal de New York a considéré que la vente de musique numérique « d’occasion » viole les droits d’auteur. Il donne ainsi raison à Vivendi, dont le label Capitol Records (Universal Music) accusait le site ReDigi de piratage. Mais ReDigi nous indique qu’il va faire appel.

En clair. La start-up américaine ReDigi, qui se veut une place de marché d’occasion
du numérique pour la revente de musiques en ligne achetées légalement par les utilisateurs, n’a pas dit son dernier mot. « Nous avons bien sûr l’intention de faire
appel », nous a répondu John Ossenmacher, président fondateur (en octobre 2011) de ReDigi. Si ses ambitions sont freinées aux Etats-Unis, il pourrait en être différemment en Europe (1) où un arrêt daté du 3 juillet 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé qu’un logiciel peut être revendu « d’occasion » si le titulaire du droit d’auteur en a autorisé le téléchargement à titre gratuit ou payant.
Cette doctrine dite de « l’épuisement du droit d’auteur » serait valable aussi bien
pour les logiciels que pour les musiques, films ou livres numériques (2).
Alors que le jugement new-yorkais daté du 30 mars et rendu public le 1er avril dit
l’inverse : ReDigi n’a pas le droit de permettre sur sa plate-forme en ligne de permettre
aux internautes et mobinautes de revendre ou de racheter des musiques – même acquises légalement sur iTunes ou Kindle. D’autant que les œuvres audios, vidéos
ou écrites achetées sur les stores d’Apple ou d’Amazon relèvent de la location sous licence : elles ne peuvent donc être revendues une fois écoutées, visionnées ou lues.
Autrement dit, les revendre « d’occasion » suppose l’autorisation préalable des ayants droits. Selon le juge Richard Sullivan, il ne peut y avoir de marché de la musique d’occasion (numérique) comme il peut y avoir de marché du livre d’occasion (papier). Paradoxe : il est donc possible de revendre des CD, des DVD ou des Vinyles d’occasion mais pas des fichiers numériques de musique, de films ou d’ebooks…
Le tribunal de New York donne ainsi raison au label Capitol Records, filiale de la major Universal Music, elle-même filiale du conglomérat français Vivendi, qui avait porté plainte contre ReDigi en janvier 2012. N’ayant pu obtenir le mois suivant une injonction du juge, le label  – qui appartenait a EMI jusqu’en 2012 – avait poursuivi ReDigi pour violation des  droits d’auteurs. ReDigi, dont le modèle économique s’appuie pourtant sur le principe américain de First Sale, équivalent de l’épuisement du droit d’auteur (copyright exhaustion) consacré par la CJUE, s’était en outre attiré les foudres de la RIAA (3). @

Hi-Fi Nostalgie

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Noooooooooon ! Laissez-moi encore un peu mes vinyles. Ma vielle platine Thorens et son fidèle ampli Onkyo, même s’ils n’ont jamais fait partie de la haute aristocratie de la Hi-Fi, ne m’ont jamais trahi et délivrent depuis des dizaines d’années un son chaud, complexe et rond, que les pauvres MP3 n’ont jamais pu égaler. Mais qui s’en soucie encore ? C’est encore un miracle que l’on puisse encore en écouter de nos jours. C’est au tour des CD, après presque 40 ans d’existence, de perdre leur statut de produits de masse. Marginalisés, peu regrettés, leurs cotes commencent néanmoins à monter sérieusement, mais seulement chez les collectionneurs. Le mouvement s’accélère, puisque c’est au
tour du MP3, pourtant devenu le format quasi-universel dix ans seulement après son lancement en 1992, d’avancer vers sa fin. Il est finalement victime des faiblesses qui
ont pourtant fait son succès : les performances de cet algorithme de compression audio, lequel a permis le développement fulgurant du téléchargement puis du streaming, a également des limites en termes de qualité.

« Je profite de l’arrivée à la maison de ma
toute dernière imprimante 3D pour compléter
ma collection de quelques vinyles inédits. »

Filtrage par Free de la e-pub de Google : coup d’éclat ou d’épée dans l’eau ?

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A la demande du gouvernement français, Free a renoncé à la mise en place du filtrage par défaut des publicités sur Internet, celles de Google en tête. Mais l’option demeure. Cette affaire préfigure une évolution des rapports de force entre les différents acteurs de la société numérique.

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, et Thomas Boutan, stagiaire, Gide Loyrette Nouel

Nul ne sait précisément quelles sont les raisons intrinsèques ayant conduit le groupe Iliad au filtrage publicitaire par défaut. Coup de pub maîtrisé ? Volonté de faire pression sur le géant américain Google dans des négociations sur le peering ? Désir de prouver à qui veut bien l’entendre qu’un fournisseur d’accès à Internet (FAI) peut garder un tant soit peu de contrôle sur ses abonnés ?

Réforme européenne de la protection des données personnelles : l’année 2013 sera législative

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Il y a un an, la Commission européenne publiait son projet – contesté par les “Cnil” des Vingtsept – de règlement européen et de nouvelle directive sur la protection
des données personnelles et de la vie privée. Après des mois de consultation,
le dénouement législatif est venu.

Par Etienne Drouard, avocat associé, cabinet K&L Gates

La Commission européenne a publié le 25 janvier 2012 (1)
une proposition de réforme complète (2) des règles adoptées
par l’Union européenne en 1995 en matière de protection des données personnelles et de la vie privée. Après six mois de débats passionnés ouverts durant l’été 2012 au sein du Parlement européen, lequel a exposé le 10 janvier 2013 sa position dans un rapport (de l’eurodéputé Jan Philipp Albrecht) auquel ont largement contribué les autorités nationales de protection des données. Ces dernières s’opposent catégoriquement à la confiscation de leurs pouvoirs réglementaires nationaux.