Archives par mot-clé : Musique en ligne

Europe : non au filtrage généralisé, oui à Hadopi

Publié le par

En fait. Le 24 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) publie
un arrêt dans laquelle elle répond que « le droit de l’Union s’oppose à une injonction faite à un [FAI] de mettre en place un système de filtrage de toutes les communications électroniques transitant par ses services ».

En clair. Il a suffit à la Cour de justice européenne de se référer à la fameuse directive « Commerce électronique » de juin 2000 pour interdire tout fournisseur d’accès à Internet (FAI) de généraliser le filtrage sur « son réseau » – via l’analyse systématique de tous les contenus et l’identification des adresses IP. Dans son article 15 intitulé « Absence d’obligation générale en matière de surveillance », cette directive promulguée il y a plus
de dix ans (1) stipule que « les États membres ne doivent pas imposer aux [FAI] une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ou une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ». Chaque pays des Vingt-Sept peut tout juste obliger les FAI « à informer promptement les autorités publiques compétentes d’activités illicites alléguées (…) ou de communiquer aux autorités compétentes, à leur demande, les informations (…) ». C’est ce que pratique l’Hadopi en France, par exemple, avec les données collectées par la société TMG… De plus, la CJUE a estimé qu’ »une telle obligation de surveillance générale serait incompatible » avec une autre directive et non des moindres dans cette affaire Sabam contre Scarlet : à savoir la directive « Propriété intellectuelle » du 29 avril 2004 (2), selon laquelle « les mesures [pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle] ne doivent pas être inutilement complexes ou coûteuses et ne doivent pas comporter de délais déraisonnables ». Ce qui n’est pas le cas du filtrage généralisé. Et comme si cela ne suffisait pas, les juges européens en appellent à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne signée le 7 décembre 2000 et devenue « force juridique obligatoire » depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en décembre 2009.
« La protection du droit de propriété intellectuelle est certes consacrée [par] la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (3). Cela étant, il ne ressort nullement (…) qu’un tel droit serait intangible et que sa protection devrait donc être assurée de manière absolue », estime la CJUE. Les Etats membre sont ainsi appeler à « assurer un juste équilibre entre la protection de ce droit [d’auteur] et celle des droits fondamentaux de personnes » et sans porter atteinte à la « liberté d’entreprendre » (prévue dans la Charte) des FAI. @

Les webradios sont décidées à se faire entendre

Publié le par

En fait. Le 19 octobre auront lieu les premières Rencontres Radio 2.0 Paris, organisées aux Jardins de l’Innovation (Orange Labs, Issy-les-Moulineaux)
par Xavier Filliol et Nicolas Moulard. EM@ fait le point sur les webradios
avec Olivier Riou, président du Syndicat des radios on-line (Syrol).

En clair. Le rapport Création musicale et diversité à l’heure du numérique (1), qui a été remis le 3 octobre à Frédéric Mitterrand et à Nicolas Sarkozy, prévoit aussi une aide des webradios via le Centre national de la musique (CNM) à créer (lire p. 3). « La prise en compte de nos demandes est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs du web
et la diversité culturelle. Si le principe semble acquis, tout reste à faire pour sa mise
en place, notamment au niveau de sa gouvernance et de ses missions qui font débat », explique Olivier Riou, président du Syrol, à Edition Multimédi@.
Pour l’heure, il déplore que le Fond de soutien à l’expression radiophonique (FSER)
– créé il y a trente ans et relevant aujourd’hui de la DGMIC (2) du ministère de la Culture – ne prévoit pas de dispositif d’aides aux webradios. « Pourtant, ce secteur
– à l’instar des services de musique en ligne – a besoin d’être soutenu pour innover afin de se développer », plaide-t-il. Les webradios demandent en outre à bénéficier d’une extension de la licence légale (4 % à 7% des revenus) appliquée aux seules radios hertziennes.
« C’est une vraie question d’équité qui aujourd’hui n’est pas respectée », regrette-t-il.
Le rapport « Création & Internet » (Zelnik) de janvier 2010 préconisait pourtant l’extension au webcasting de ce régime de rémunération équitable dont bénéficient les radios hertziennes. Soumises à des quotas de musiques françaises depuis le décret daté du 27 avril 2010, les webradios se sentent toujours discriminées. Xavier Filliol, directeur des éditions de l’Octet – co-organisateur des Rencontres Radio 2.0 – et président de la commission « Musique en ligne » du Geste (3), nous avait indiqué en décembre 2010 qu’un recours auprès de la DGCCRF n’était pas exclu si rien n’avançait (EM@26, p. 4). Mais les échéances électorales pourraient changer la donne. C’est du moins ce qu’espère Olivier Riou. Selon le Syrol, la France compte plusieurs milliers de webradios. Sans parler des smartradios, complémentaires, diffusant les flux de playlists. L’audience de ces radios sur Internet est générée par un internaute sur trois par mois, soit 14 millions de visiteurs unique (4) en juin 2011 par exemple. Toutes les conditions sont réunies pour que le marché publicitaire des webradios – « encore balbutiant », indique le président du Syrol – séduise agences et annonceurs. @

Le Geste veut être le fédérateur des éditeurs de services de musique en ligne

Publié le par

Le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) se pose en rassembleur des plateformes de musique en ligne. Edition Multimédi@ révèle les propositions qu’il a formulées à la mission Hoog pour une gestion collective des droits musicaux sur Internet.

Depuis que le projet de syndicat des plateformes de musique sur Internet – initié par le cofondateur de Deezer, Jonathan Benassaya – a été abandonné, le Geste (1) entend plus que jamais fédérer les éditeurs de musique en ligne. Via sa commission « Musique en ligne », il a représenté plusieurs d’entre eux auprès de la mission Hoog chargée de mettre en place, en France, la gestion collective des droits musicaux pour les services de musique en ligne. Dans un document de 33 pages (que Edition Multimédi@ s’est procuré) cosigné le 25 octobre par huit acteurs – Orange, Deezer (détenu à 11 % par France Télécom), Beezik, Starzik, VirginMega, NRJ et le Syrol (2) –, le Geste a fait ses propositions.

Musique en ligne : l’Adami prône l’obligation de gestion collective des droits

Publié le par

La mission de médiation sur la gestion collective des droits pour la musique
sur Internet s’est réunie pour la seconde fois le 14 octobre. La Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami) plaide
pour le caractère obligatoire .

« Nous disons non à la gestion collective sur la base du volontariat », a insisté Bruno Boutleux, directeur général de l’Adami, lors d’une séance de travail le 8 octobre. Il réaffirme ainsi le caractère « obligatoire » de la gestion collective des droits musicaux pour le Net. Ce dispositif, qui doit permettre de faciliter l’accès des plateformes de téléchargement de musique en ligne aux catalogues des producteurs, doit faire l’objet d’ici à la fin de l’année d’un accord. « Faute de le faire, la négociation des droits relèverait par la loi de la gestion collective obligatoire », avait prévenu Nicolas Sarkozy, le 7 janvier. Est-ce à dire que l’Adami aurait tout intérêt à voir la concertation s’enliser
à l’issue de la troisième et dernière réunion prévue le 28 octobre prochain ? « Cela n’a jamais été notre attitude que de faire échec à la mission Hoog. Nous faisons des propositions raisonnables et constructives, tout en essayant de briser des tabous », explique Bruno Boutleux. L’Adami n’est pas seule, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). ou UFCQue Choisir étant aussi favorable à la gestion collective.

Denis Ladegaillerie et David El Sayegh, Snep : « Les revenus de la musique en ligne deviennent enfin significatifs »

Publié le par

Le président et le directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) se félicitent de l’évolution du marché de la musique
sur Internet après des années d’inquiétude. La richesse de l’offre et l’installation
de l’Hadopi y participent.

Edition Multimédi@ : Vous avez publié ce mois-ci les chiffres semestriels du marché français de la musique enregistrée, lequel a progressé de 4,1 % sur un an.
La filière musicale est-elle sauvée par le numérique ?
Denis Ladegaillerie (photo) et David El Sayegh : Le marché de la musique enregistrée en France, en progression sur le premier semestre de 4,1 % sur un an à 239,3 millions d’euros, est en train de passer un cap, encourageant pour la suite. Nous entrons dans un cercle vertueux après des années de déclin. Les revenus provenant du numérique deviennent significatifs. En effet, la progression du marché des ventes de musiques dématérialisées reste forte avec 12 % de croissance – à 42,9 millions d’euros – sur
les six premiers mois par rapport à la même période de l’an dernier. Globalement, le marché s’est stabilisé sur les six premiers mois et nous espérons que cela reste le cas sur le restant de l’année. Maintenant, la décroissance des ventes physiques (CD, DVD, Blu-Ray) est compensée par le numérique, la vente d’albums en téléchargement ayant augmenté de 47,2 % au cours du dernier semestre. Nous sommes à un point d’inflexion. Il y a un changement de comportement des internautes, dans un cadre régulé, et les catalogues sont là avec aujourd’hui 8 millions de titres disponibles en ligne.